Réunion extraordinaire - Municipalité de Saint

PROVINCE DE QUEBEC
MRC DE L'ISLET
MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT
Séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre
municipal, 14, rue des Loisirs, le 22 juin 2015, à 20h00, à laquelle sont présents
Monsieur Yvon Fournier, maire, les conseillers Monsieur Sébastien Charrois,
Monsieur Roger Langlois, Monsieur Pierre Dumas, Monsieur Germain Robichaud
et Monsieur Michel Paré.
Absent : Monsieur Ghislain Deschênes.
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Yvon Fournier, maire.
Les membres du conseil reconnaissent avoir reçu leur avis de convocation
dans les délais prévus par la loi.
MOT DU MAIRE
Le maire informe l’assemblée qu’il n’y aura plus de prière en début de
séances du conseil en référence à un jugement de la Cour Suprême. De plus, il
mentionne que la séance est enregistrée audio et vidéo.
230-06-15
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par Monsieur Germain
Robichaud et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour proposé :
ORDRE DU JOUR
MOT DU MAIRE
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
01- Autorisation d'effectuer les transactions
d'assurance-automobile du Québec
auprès
de
la
Société
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT
02 - Résultat - Appel d'offres pour l'acquisition d'une camionnette - Octroi de
contrat (s'il y a lieu)
03 - Ratification - Octroi du contrat de fauchage des chemins municipaux
04 - Suivi - Visite d'inspection de la SAAQ - Véhicules municipaux
05 - Adoption de la reddition de comptes transmise au MTQ
HYGIÈNE DU MILIEU
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
LOISIRS ET CULTURE
AUTRES SUJETS
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
LEVÉE DE LA SÉANCE
231-06-15
AUTORISATION D’EFFECTUER LES TRANSACTIONS AUPRÈS DE LA
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC :
Il est proposé par Monsieur Sébastien Charrois, appuyé par Monsieur Pierre
Dumas et unanimement résolu d’autoriser le responsable des travaux publics,
Monsieur André Cloutier, à effectuer pour et au nom de la municipalité de
Saint-Aubert toutes les transactions à être effectuées auprès de la Société de
l’assurance automobile du Québec incluant l’immatriculation des véhicules, le
remisage, la mise au rancart, le transfert suite à une disposition de véhicules ainsi
que toutes autres transactions non expressément nommées mais permettant
d’assurer les opérations de la municipalité de Saint-Aubert.
De plus, il est résolu unanimement que cette résolution annule et remplace
la résolution # 012-01-2013.
232-06-15
ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE USAGÉE – REJET
SOUMISSIONS ET ÉMISSION D’UN NOUVEL APPEL D’OFFRES :
DES
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert a effectué, le
12 juin 2015, un appel d’offres visant l’acquisition d’une camionnette usagée de
type RAM 1500, modèle Outdoorsman, de l’année 2014 ou plus récent;
CONSIDÉRANT QUE suite à un appel téléphonique reçue d’un
concessionnaire invité à soumissionner, la municipalité a constaté que la
soumission de ce dernier, expédiée par Internet, n’a jamais été reçue au bureau de
la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE suite à une investigation auprès du fournisseur de
service Internet de la municipalité, il s’est avéré que « l’espace serveur » réservé à
la municipalité n’était pas configuré pour recevoir un courriel aussi lourd en terme
de données;
CONSIDÉRANT QU’il est de la responsabilité de la municipalité de
s’assurer que son serveur Internet possède la capacité de recevoir les courriels qui
lui sont acheminés;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Aubert a autorisé, lors de
cet appel d’offres, la réception des soumissions en personne, par courrier, par
Internet et par télécopieur;
CONSIDÉRANT QUE lors de la consultation juridique verbale effectuée
par le directeur général auprès de l’avocat de la municipalité concernant le
problème rencontré avec le serveur Internet, ce dernier a fait mention que le
processus de réception des soumissions offert dans l’appel d’offres n’était pas légal
puisqu’il contrevenait aux dispositions de l’article 935.4 du Code municipal qui
stipule que les soumissions reçues doivent être « ouvertes », ce qui excluent les
soumissions par courriel et par télécopieur.
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire être équitable auprès de
tous les concessionnaires invités à soumissionner;
CONSIDÉRANT QUE même si le prix soumissionné par deux (2)
concessionnaires est connu, le conseil est d’avis que cette situation ne peut leur être
préjudiciable puisque le marché des véhicules usagés est constamment en
mouvement en fonction des transactions effectuées tant au niveau des particuliers,
des entreprises ou des firmes procédant par encan à la vente de véhicules usagés;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé
par Monsieur Germain Robichaud et unanimement résolu :
- de rejeter les soumissions reçues suite à l’appel d’offres du 12 juin 2015;
-
233-06-15
d’autoriser le directeur général à formuler, auprès des mêmes
concessionnaires, un nouvel appel d’offres concernant l’acquisition d’une
camionnette usagée de marque Dodge Ram 1500, modèle Outdoorsman, de
l’année 2014 ou plus récente, possédant les mêmes spécifications que celles
exigées lors de l’appel d’offres du 12 juin 2015.
RATIFICATION - OCTROI DU CONTRAT DE FAUCHAGE DES
CHEMINS MUNICIPAUX:
La directrice générale adjointe explique aux membres du Conseil qu’il y
avait retard dans le fauchage des chemins municipaux alors elle a demandé à
Monsieur Jérôme Normand s’il était disposé à réaliser ces travaux. Il a accepté et a
débuté jeudi dernier.
Après discussions, il est proposé par Monsieur Roger Langlois, appuyé par
Michel Paré et unanimement résolu de ratifier la décision de la directrice générale
adjointe et de retenir les services de Monsieur Jérôme Normand afin qu’il procède
aux fauchages des routes et chemins à l’entretien de la municipalité pour un coût
approximatif de 4 500 $;
De plus, il est résolu unanimement de mentionner que l’octroi de ce contrat
sera d’une durée de 3 ans.
234-06-15
ADOPTION DE LA REDDITION DE COMPTES TRANSMISE AU MTQ :
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec a versé une
compensation de 129 088 $ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année
2014;
CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la municipalité
visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la
municipalité;
CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de
l’annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes
susmentionnées;
CONSIDÉRANT QU’un vérificateur externe présentera dans les délais
signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l’annexe B dûment complété;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Paré, appuyé par
Monsieur Sébastien Charrois et unanimement résolu que la municipalité de
Saint-Aubert informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations
visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la
municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du
réseau routier local.
SUIVI - VISITE D'INSPECTION DE LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCEAUTOMOBILE (SAAQ) - VÉHICULES MUNICIPAUX
Suite à un entretien téléphonique le 15 juin dernier avec le lieutenant
Stéphane d’Amours de la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ),
celui-ci nous informait que :
-
se référant à l’estimation du Garage Lord & Frère fournie par le citoyen
plaignant, les agents contrôleurs mandatés pour l’inspection des
camionnettes municipales ont noté que les défectuosités avaient été
réparées;
-
les agents contrôleurs ont constaté qu’une des camionnettes n’a pas été
réparée mais remisée;
-
suite à la réception de toutes les factures de réparations effectuées sur le
véhicule visé depuis janvier 2015, il considère la dénonciation close;
-
il est spécifié que des vérifications éventuelles sporadiques pourront être
effectuées afin de s’assurer de l’entretien adéquat de nos véhicules.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES :
Selon la politique actuelle du conseil municipal, une période de questions
est tenue afin de permettre aux contribuables de s’exprimer et d’obtenir des
réponses à leurs interrogations concernant différent sujets municipaux.
235-06-15
LEVÉE DE LA SÉANCE :
À 20h14, il est proposé Monsieur Roger Langlois, appuyé par Monsieur
Michel Paré et unanimement résolu que la séance soit et est levée.
Yvon Fournier
Maire
Linda Dubé
Directrice générale et
secrétaire-trésorière adjointe