En savoir plus - CFE CGC Carrefour

SYNDICAT NATIONAL
DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
SNEC CFE-CGC
8 Allée des Bergeronnettes
13013 MARSEILLE
CCE SUPPLY CHAIN du 30 novembre 2016
Direction :
Thierry QUARANTA (Directeur Logistique Supply Chain)
Muriel BOLTEAU (DRH)
Nicolas HERON (DRS)
Sarah ZOUGGAGH (Juriste relations sociales)
René THOMAS (Directeur
Directeur Avantages Sociaux)
Sociaux
SNEC :
Patrick RIGAUD
Jean-Marc MONTERO
Jean-François ANAVOIZAT
Christian HELLEBOID
Ordre du jour
Approbation des PV des réunions du CCE (29 septembre 2016 et 30 septembre 2016.
Information sur les actions de « haut degré de solidarité ».
Point relatif à Caravelle
Information et consultation sur l’augmentation de capital complémentaire de la société
Carrefour Supply Chain au 31/10/2016 en raison des opérations de restructuration du périmètre
Erteco.
Information et consultation sur la cession des titres détenus par la société Carrefour
arrefour Supply
Chain au profit de la société Carrefour
arrefour France.
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09.84.22.79.90 - 06.32.85.46.37
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Approbation des PV des réunions du CCE
(29 septembre 2016 et 30 septembre 2016.)
2016
L’approbation du PV du 29 septembre est approuvée à l’unanimité. Pour le SNEC, 2 voix
favorables
L’approbation du PV du 30 septembre est approuvée à l’unanimité. Pour le SNEC, 2 voix
favorables.
Information sur les actions de « haut degré de solidarité ».
THOMAS
L’information est faite par René THOMAS.
A ce stade, l’APGIS a déjà mis à la disposition des salariés et anciens salariés du Groupe
CARREFOUR le premier niveau de son service à la personne Fil APGIS.
L’accès au service » FILAPGIS » est prévu par :
-une ligne téléphonique dédiée.
-une adresse mail spécifique.
-un
un environnement sur l’espace assuré (via le site internet APGIS.
Le service Fil APGIS bénéficie de l’ensemble des technologies de communication et
d’information afin de favoriser l’accessibilité et l’usage.
l’usage
Dans le cadre du suivi du Régime CARREFOUR, les membres de la Commission Prévoyance
CARREFOUR ont souhaité étudié la mise en place d’un dispositif de « prestations non
contractuelles » dans un esprit de solidarité et de prévention.
Il est à noter que des dispositifs similaires sont mis en
en œuvre principalement dans les régimes
de branche (dans le cadre des modalités de recommandation d’organismes).
Des entités du groupe relevant de branches équipées (immobilier, SYNTEC,
SYNTEC vins et spiritueux,)
sont concernées par ce type de dispositif.
Pour mémoire, dans le cadre d’une recommandation, il est prévu de justifier, au minimum, d’un
budget annuel de 2% des cotisations (décret 2014-1498
2014 1498 du 11 Décembre 2014 relatif aux
garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article
l’
L 912.1 du code
de la Sécurité sociale).
Pour le Régime CARREFOUR Frais Médicaux, un budget de 2% des cotisations représenterait
environ 2,2 M€.
Dans un premier temps, les membres de la Commission Prévoyance CARREFOUR ont demandé
à l’APGIS d’étudier
er les sujets suivants :
- Prévention dentaire (notamment implantologie),
- Aide au retour de l’hospitalisation,
- Soutien aux personnes aidantes,
- Conseil bien-être
être et prise en charge de la diététique,
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- Soutien à la cotisation du retraité au moment de son départ à la retraite,
- Action sociale (via le dispositif de fonds de solidarité présenté lors de la dernière Commission
jet de fonds de prévention dentaire :
Projet
Le constat d’une santé bucco-dentaire
dentaire médiocre de la population française :
-Couts élevés des soins bucco-dentaires
dentaires pour les familles.
-Prise
Prise en charge de la CPAM en baisse constante.
-Une absence d’objectifs de santé bucco-dentaire
bucco
à moyen terme et une absence de régulation
par les pouvoirs publics vis-à-vis
vis des professionnels de santé.
santé
Un état de santé bucco-dentaire
dentaire médiocre de la population française et un
renoncement aux soins dentaires pour des raisons financières particulièrement
important (17,7% en 2012)
Une prise en charge des soins complétée par le Régime Carrefour, à l’exclusion
l’exclus
de certains actes.
Un bon niveau de prise en charge des soins dentaires en général… a l’exception de certains actes
qui ne rentre actuellement pas dans le champ d’actions du régime Carrefour : implantologie et
parodontologie.
Les services dédiés de l’APGIS :
Ces dossiers sur les actions de « Haut degré de solidarité » seront présentés dans les CE locaux
en début d’année 2017 avec aussi des dépliants pour chaque salarié avec la fiche de paie.
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Point relatif à Caravelle
Information faite par Thierry QUARANTA.
QUARANTA
Points à date à novembre 2016 :
Toujours pas de solution à l’heure actuelle pour les sites de Colomiers (en attente d’autorisation
administrative pour lancer la construction),
construction Carpiquet et Pontoise (site presté).
presté)
MOUSSY (site presté) : arrivée de 37 magasins en Aout-septembre
Aout
2016.
Mise en place d’une solution transitoire dans
dans l’attente de l’ouverture d’Aulnay
d’
sous-bois (5ème
site AB du bassin IDF). Arrivée de 74 magasins de proximité sur SGLA (fermeture de Le Plessis)
12 septembre 2016.
CREPY EN VALOIS : retour de l’activité super le 1 aout 2016.
Une seule vague de commande sur Crépy Ambiant le 1 aout
ao t 2016 pour 83 magasins.
Confirmation de l’extension sous
ous réserve de l’obtention du permis de construire.
100% en frais et Hyper-super
super en AB.
EPAUX (site presté) : livraison de l’extension (18 000m²) 12 septembre 2016.
Entrepôt 100% flux stockés et HSPC.la
HSPC.la réimplantation est en cours et sera finalisé courant
décembre 2016.
LE COUDRAY (site presté) : EPCS : intégration des 1008 Super aux 228 hyper : 1er site non al
multiformats 13 juin 2016.
LAUDUN (site presté) : livraison extension et arrivée les volumes Agen 13 juin 2016.
SARAN (site presté) : intégration
égration de 40 Hypers
H
de Thouars aout-septembre
septembre 2016.
ins issus de St Gilles/Grans 2/Grans
2/Grans 3 septembre 2016.
CHOLET II : arrivée de magasins
Passage en multiformat HSPC et augmentation progression du site sur une durée de 3 ans.
Intégration EPAUX (hyper du Mans 23 janvier et 6 février 2017).
SAINT GILLES : transfert d’activité des Market et Proxi de Grans 3 vers ST GILLES.
Transfert des volumes de Grans 3 : arrivée des premières commandes pour les enseignes
Market, Proxi et Promocash. Première commande pour enseigne Hyper 28 novembre 2016.
BRIE COMTE ROBERT (site presté) : entrepôt dédié au frais Proxi, 18 000 m² exploitable.
Première vague de commande 12 septembre 2016 jusqu’au 10 octobre 2016 avec pour objectif
d’approvisionner une partie des magasins de proximité d’ile de France (324 magasins).
COMBS : projet de réintégration de Combs 2 dans Combs 1 (toujours d’actualité courant 2017).
Passage 100% Market au 1 trimestre 2017 en fonction de la montée en charge de la Courneuve.
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LA COURNEUVE : ouverture prévue
évue au 1 trimestre 2017. 100% proxi.
LE PLESSIS : démarrage d’activité brasserie effectuée le 24 octobre, seconde vague le 14
novembre.100% hyper.
SAINT GERMAIN LES ARPAJON : multiformat décalé en 2ème semestre 2017.
Hyper- Super-Proxi
Proxi en novembre 2016.
SAVIGNY (site presté) : livraison du site en décembre 2016 et ouverture en 1er trimestre 2017.
GONESSE (site presté) : terrain identifié à Aulnay sous-bois,, lancement du projet sous réserve
des autorisations nécessaires.
VENDIN : livraison de la phase 2 au 2ème trimestre 2017 et démarrage de l’activité 3 semaines
après.
Un projet de chariot à l’hydrogène est gelé à l’heure actuelle. Projet de plus ‘un million d’euro.
Les gains d’électricité, de salle de charge dans les
les entrepôts et de sécurité (pas d’émanation de
vapeur toxique) ne sont pas négligeables. Energie maitrisé.
LENS SPC : réflexion en cours suite au refus de la DREAL de nous accorder l’autorisation
d’exploiter.
PLAISANCE : agrandissement du site avec dispositif
di
photovoltaïque.
LE MANS : lancement de l’activité frais SPC 3ème trimestre 2017 et de l’activité ambiant HSPC
4ème trimestre 2017.
BOURGES : livraison du bâtiment prévue 2ème trimestre 2018. Projet de passage hyper et super
sur le frais avec intégration de volumes hyper.
LE RHEU : extension livrée en octobre et multiformat en 2ème trimestre 2017.
LE MANS HYPER (site presté) : transfert de l’activité de 2ème trimestre au 4ème trimestre 2017.
LABENNE : projet d’extension du bâtiment pour passage 100% ambiant en 2ème trimestre 2018.
SAINT VULBAS : intégration des Hypers
H
de Bagé au 2ème trimestre 2017. Difficulté des
références Cash et une réflexion se pose à ce sujet sur St Vulbas.
V
CAVAILLON : départ de 70 Market sur salon en 2ème trimestre 2017, maintien jusqu’à
l’ouverture d’Avignon.
SENNECE : maintien de la cible de l’activité frais SPC. En transitoire délestage en 2ème trimestre
2017 des activités. Fruits et légumes sur le site de Macon ERTECO.
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AVIGNON (site presté) : création d’un site dans la région d’Avignon pour traiter l’activité frais
des supermarchés de la région. Livraison courant 2018. D’ici là le maintien du site de délestage
de Cavaillon.
BAGE (site presté) : mise en place du multiformat en 2ème trimestre 2017. Départ
Dé
du site actuel
de Pont de Veyle
eyle et de son annexe située à ST Quentin Fallavier.
SAINT PIERRE DE CHANDIEU (site presté) : projet de départ de quelques hypermarchés vers
Bourges 2 en 2ème trimestre 2018.
LOIRE SUR RHONE (site presté) : Sera déplacé d’ici 1 à 2 ans mais à très peu de distance du site
actuel.
SNEC : Au début du projet Caravelle il était prévu que l’établissement
établissement d’AIRE
d’
SUR LA LYS
soit en multiformat et qu’à l’heure actuelle nous l’avons perdu. Est-ce
ce que le projet est toujours
suspendu pour l’instant lié à des projets d’investissement ?
Direction : on a intégré beaucoup de magasins d’ERTECO,, et cela nous a obligé à revoir notre
copie pour arriver à livrer les Market
Mark et Proxi depuis AIR SUR LA LYS au lieu de passer HSPC.
HSPC
« Le CCE missionne la commission Economique pour faire un point de situation sur le projet
CARAVELLE au 30/09/2016
/2016 au travers de 6 thèmes.
- L’objectif
- Le calendrier réaménagé du projet
- Les investissements passés et futur. Réalité chiffrée par établissement au 30.11 comparé
au budget initial.
- Impact organisationnel
- Impact Economique
- Impact Sociaux »
La direction accepte à la demande des membres du CCE sur la délibération lue au CCE de
septembre (voir ci-dessus).
Information et consultation sur l’augmentation de capital complémentaire
de la société Carrefour Supply Chain au 31/10/2016 en raison des
opérations de restructuration du périmètre Erteco.
-Réduction du capital social de Carrefour Supply Chain :
Opération envisagée : réduire le capital de 17 475 000 €. Le capital de Carrefour serait ramené à
la somme de 1 165 000 € (divisé en autant d’actions de 1€). La réduction de capital sera affectée
au compte « Prime d’émission » au bilan
b
de la société CSC.
Cette opération de capital n’aura aucun impact sur le montant des capitaux
propres de la société CSC.
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-Apport
Apport partiel d’actifs par Immobilière Erteco à Carrefour Supply Chain :
Concomitamment à l’apport par Erteco France de son activité
activité logistique à CSC (activité
exploitée en, location-gérance
gérance par CSC depuis le 1 er avril 2016), la société immobilière Erteco
apportera les biens et droits immobiliers des entrepôts sis à Lens, Le Plessis Paté et Saint
Quentin Fallavier à la société Carrefour
Car
Supply Chain.
Les membres du CCE passent de la consultation au vote. La délégation CFDT ne participe pas au
vote.
8 Favorables (dont 2 pour le SNEC) 7 blancs et 4 défavorables donc l’avis du CCE est
défavorable.
Information et consultation sur la cession des titres détenus par la société
carrefour Supply Chain au profit de la société Carrefour
Carrefour France.
-Filialisation
Filialisation de la société COVICAR 9 sous Carrefour France, holding
du périmètre France :
Le capital social de la société COVICAR 9 est détenue à hauteur de
71.52%par la société Carrefour Supply Chain. Le solde du capital étant
détenu par diverses autres sociétés, toutes filiales directes ou
indirectes de la société Carrefour ;
La société COVICAR est sans activité commerciale.
La société Carrefour France détiendra 100% du capital de
COVICAR 9
-Filialisation de la société COVIAM 9 sous Carrefour France, holding
du périmètre France :
Le capital social de la société COVIAM 9 est détenue à hauteur de
80.91%par
%par la société Carrefour Supply Chain. Le solde du capital étant
détenu par les sociétés d’exploitation AMIDIS et COMPAGNIE (11.97%)
et établissement LUCIEN LAPALUS & FILS (7.12)
La société COVIAM 9 exploite aujourd’hui en location gérance un fonds
de commerce sous enseigne Carrefour Market à Paris.
Carrefour France détiendra ainsi 100% du capital de COVIAM
9.
Les membres du CCE passent à la consultation. La délégation CFDT ne
participe pas au vote.
8 Favorables (dont 2 pour le SNEC)
SNEC) 7 blancs donc l’avis est défavorable suite à l’abstention
de la délégation CFDT (4 titulaires CFDT qui s’ajoutent au vote blanc).
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