decharge de responsabilite

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decharge de responsabilite
DECHARGE DE RESPONSABILITE
2017
Le pilote déclare, pour lui et ses accompagnants :
- être en bonne santé et avoir la pleine possession de ses facultés physiques et mentales et ne faire
l?objet d?aucune incapacité contradictoire avec la pratique sur circuit
- être tout à fait conscient des risques engendrés par son activité sur le circuit du CEERTA
- reconnaitre qu'Action Racing Team et la SAS CEERTA ne sont en aucun cas responsables des
dommages de quelque nature que ce soit, et assumer personnellement TOUS DOMMAGES qu'il
pourrait occasionner aux biens ou aux personnes présentes sur l'enceinte du circuit
- renonce à engager toutes actions judiciaires à l'encontre d'Action Racing Team ou la SAS
CEERTA en cas de dommages corporels lors d'un accident sur la piste ou dans l'enceinte du circuit
- s?engager à s?acquitter des dommages qu?il pourrait causer au circuit et à ses infrastructures
- reconnaitre que l'entrée sur le circuit ainsi que l'utilisation des pistes et infrastructures sont sous son
entière responsabilité, Action Racing Team et la SAS CEERTA étant dégagés de toute
responsabilité
- respecter le règlement du circuit ainsi que les instructions qui seraient données par le personnel d'
Action Racing Team et de la SAS CEERTA
- reconnaitre que Action Racing Team et la SAS CEERTA se réservent le droit d?exclure sans
remboursement le pilote ne respectant pas les règles de sécurité (y compris les drapeaux et feux
rouges) expliquées au briefing obligatoire ou ayant un comportement dangereux sur la piste ou sur le
paddock
- reconnait que le non-respect de l?une des clauses du règlement des journées que le pilote a lu,
compris et accepté lors de sa réservation sera sanctionné par son exclusion immédiate sans aucune
indemnité compensatrice et pourra faire l?objet éventuellement d?une action en dommages et
intérêts
- reconnaitre son entière responsabilité des objets et matériels qu'il aura introduit sur le circuit
- être en possession d'une licence ou d'un permis de conduire valide
- ne pas céder son véhicule à des personnes non autorisées ou n'ayant pas signé une décharge
- reconnait que le mauvais temps, les intempéries ne donnent lieu à aucun remboursement
- accepter tout changement de niveau pour des raisons de sécurité si des différences de niveau entre
participants existent
- reconnait que ses accompagnants ne doivent en aucun cas franchir la barrière délimitant la zone
paddock (décret 2006-554)
- autorise Action Racing Team à utiliser à titre gratuit son image prise lors des sessions sur piste ou
sur le paddock, dans le cadre des photos et vidéos diffusées sur internet
- reconnait que les conseils donnés par le personnel d'Action Racing Team sont donnés à titre
informatifs et ne peuvent en aucun cas engager leur responsabilité
Nom : PARENT
Prénom : Michel
Fait à : Claix
Date : 21 Février 2017
Signature du pilote

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