prefecture du nord

PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT
3ème Bureau, ℡ 03.20.30.59.94
ENVIRONNEMENT
Commune de LOON-PLAGE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
La Société DUNKERQUE LNG - Groupe EDF - siège social : 30 rue Lhermitte, Immeuble des Trois Ponts, 59140
DUNKERQUE - a déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter un terminal méthanier comportant un projet
d'instauration de servitudes d'utilité publique, à LOON-PLAGE, site du Clipon, Grand Port Maritime de Dunkerque, et
concernant les activités principales suivantes soumises à autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement :
1412-1 : Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, la quantité totale susceptible d'être
présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 tonnes ;
286 :
Stockages et activités de récupération de déchets de métaux, la surface utilisée étant supérieure à 50 m2 ;
1414-2 : Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfié soumis à
autorisation ;
2515-1 : Installation de broyage, concassage,... d'une puissance supérieure à 200 kW ;
2522-1 : Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance
installée du matériel vibrant étant supérieure à 200 kW ;
2525 : Fusion de matières minérales, la capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j ;
2920-1-a et 2920-2-a : Installations de réfrigération ou compression ;
ainsi que diverses activités soumises à déclaration au titre des rubriques n° 1418-3, 1432-2-b, 2564-2, 2662-b, 2910-A2 et 2925.
Cette installation nécessite la mise en place d'un plan particulier d'intervention.
Cette demande d'autorisation d'exploiter ainsi que le projet d'instauration de servitudes d'utilité publique prescrivant
des restrictions d'usage de l'utilisation du sol en matière d'urbanisme sur les parcelles N°2, 3, 8 et 10 de la section AA
et n°1 de la section BO du cadastre de la commune de LOON-PLAGE sont soumis à l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera pendant un mois, du 07 octobre 2009 au 06 novembre 2009 inclus.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier resteront déposées, pour être tenues à la disposition du
public, dans les mairies de DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES, LOON-PLAGE (siège d'enquête
publique), MARDYCK et PITGAM, et à la sous-préfecture de DUNKERQUE, aux jours et heures habituels d'ouverture
au public de celles-ci. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres d'enquête
ouverts à cet effet.
Afin de recevoir les observations que pourrait susciter ce projet, le président du tribunal administratif de Lille a désigné
une commission d'enquête. Elle se compose de :
- Monsieur Jean-Louis COUVOYON, président ;
- Madame Chantal CARNEL, Messieurs Jean-Paul HEMERY, Jean-Marie WIMART et René BOLLE, titulaires ;
- Messieurs Jacques DUC et Marc PETITPREZ, suppléants.
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier :
- en mairie de LOON-PLAGE le 07 octobre 2009 de 13 heures 30 à 16 heures 30 ;
- en mairie de DUNKERQUE le 08 octobre 2009 de 9 heures à 12 heures ;
- en mairie de MARDYCK le 14 octobre 2009 de 14 heures à 17 heures ;
- en sous-préfecture de Dunkerque le 14 octobre 2009 de 13 heures 30 à 16 heures 30
(accès piéton par la rue Dampierre) ;
- en mairie de PITGAM le 19 octobre 2009 de 14 heures à 17 heures ;
- en mairie de GRANDE-SYNTHE le 27 octobre 2009 de 14 heures à 17 heures ;
- en mairie de GRAVELINES le 28 octobre 2009 de 14 heures à 17 heures ;
- en mairie de LOON-PLAGE le 06 novembre 2009 de 13 heures 30 à 17 heures.