groupe de secours - Bruxelles environnement brussels

Groupes électrogènes
Groupes électrogènes fixes et groupes de secours
Légende
 ok, à faire
 interdit, à éviter
informations complémentaires
Respecter les conditions d’utilisation
Accès rapide
Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte.
Votre activité professionnelle implique la présence permanente d’un groupe électrogène ou d’un groupe
de secours ? Vous avez besoin d’un permis d’environnement.
1. Votre groupe de secours : premiers pas
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : précautions à prendre, contrôles obligatoires, etc.
a. L'utilisation autorisée
b. Les équipements obligatoires
c. Les caractéristiques techniques de votre local
d. Vos obligations de sécurité
e. Vos obligations en cas d'incident
Êtes-vous concerné ?
2. Entretiens obligatoires
Vous êtes concerné par ces conditions si vous avez l’un des éléments suivants : 
- un générateur d’une puissance nominale d’au moins 100 kVA ;
- un moteur à combustion interne d’une puissance nominale d’au moins 20 kW.
3. Documents obligatoires
Respecter les conditions : une obligation légale
4. Modifier l’installation
Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes
en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).
5. Liens utiles
Pourquoi ces conditions ?
Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :
- d’assurer la sécurité ;
- de limiter les nuisances et les risques ;
- de préserver l’environnement.
-
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GROUPES ELECTROGENES
Groupes de secours > Équipements obligatoires
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1. Votre groupe de secours : premiers pas
a. L’utilisation autorisée


N’utilisez pas les groupes de secours pour faire du peak shaving (écrêtage).
N’utilisez les groupes de secours qu’en cas de panne du réseau électrique ou pour des tests de fonctionnement.
b. Les équipements obligatoires
Compteurs
 Installez des compteurs horaires.
Dispositifs contre le bruit et les vibrations
 Tous les échappements des moteurs sont munis d’un dispositif pour réduire le niveau sonore.
 Les moteurs sont munis d’un dispositif antivibratoire. Erreur ! Source du renvoi introuvable.
Alimentation en combustible
 Seuls les combustibles liquides faciles à stocker peuvent alimenter un groupe de secours.
 Le réservoir contient moins de 500 litres et est de type nourrice, c’est-à-dire incorporé au groupe de secours ou situé dans le local de celui-ci.
 Le réservoir est soit étanche à double paroi muni d’un système de détection de fuite, soit à simple paroi et placé dans un encuvement étanche.
 Le réservoir est muni d’un système pour éviter le sur-remplissage.
 Un bouton d’arrêt sur le coffret électrique permet de couper l’alimentation en énergie (électricité et combustible).
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Groupes de secours > Caractéristiques techniques du local
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c. Caractéristiques techniques du local


Placez le groupe de secours dans un local qui répond à toutes les conditions techniques ci-dessous.
Murs, sol et plafond


Les murs, le sol et le plafond sont en maçonnerie ou en béton.
Ils ont une résistance au feu d’une heure (norme NBN 713.020).
Porte d’accès
 La porte est une porte coupe-feu, d’une résistance au feu d’une demi-heure minimum.
 Elle est munie d’un système de fermeture automatique.
 Elle répond à la norme NBN 713.020 (label BENOR).
Cheminées
 Les conduites pour évacuer les gaz de combustion sont étanches.
 Elles sont protégées par des grilles ou des éléments ayant une résistance au feu d’une heure minimum (norme (NBN 713.020).
 Elles sont placées à 3 mètres minimum d’une ouverture ou d’une prise d’air frais.
 Elles sont placées de manière à ce que les gaz évacués ne gênent pas le voisinage.
Ventilation
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
Aérez constamment et efficacement le local.
Ventilez mécaniquement, ou naturellement avec une entrée d’air basse et une extraction d’air haute. 
Prévoyez des dispositifs sur les ouvertures d’aération et les canalisations pour empêcher l’entrée de poussières, de pluie et d’autres souillures.
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Groupes de secours > Vos obligations de sécurité
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d.
Vos obligations de sécurité
Accès au local et circulation
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Empêchez l’accès du public au groupe de secours. Seul le personnel technique qualifié peut y accéder.
Affichez clairement l’interdiction d’entrer sur la porte du local.
Laissez l’espace nécessaire autour des machines pour le nettoyage, l’entretien
Utilisation du local
 Ne stockez rien dans le local où se trouve le groupe de secours.
Prévention des incendies

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Ne fumez pas et ne faites pas de feu ou de flamme.
Affichez clairement les pictogrammes d’interdiction de fumer et de produire une flamme nue.
Placez au moins un extincteur en bon état à l’entrée du local. Prévoyez assez d’extincteurs ou d’autres moyens de lutte contre l’incendie dans le local.
Placez-les dans des endroits bien visibles et accessibles.
Vérifiez-les chaque année et maintenez-les en parfait état de fonctionnement.
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Groupes de secours > Vos obligations en cas d’incident
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e. Vos obligations en cas d’incident
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Si du mazout est répandu accidentellement, utilisez des matériaux inertes pour l’absorber et prenez toutes les précautions possibles pour éviter le danger et limiter la
pollution des sols et de l’eau.

Éliminez les déchets générés par ces opérations de nettoyage en faisant appel à un collecteur agréé. Il s’agit de déchets dangereux. Conservez dans votre registre le
certificat d’élimination ou de valorisation que le collecteur agréé vous remettra.
 Avertissez immédiatement Bruxelles Environnement par écrit (courrier, e-mail, fax) et précisez la nature et la date de l’incident.
Précisez également si vous avez constaté une pollution du sol.
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Groupes de secours > Entretiens obligatoires / Documents obligatoires
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2. Entretiens obligatoires

Faites contrôler et entretenir votre installation au moins une fois par an (selon les instructions du fabricant).
L’entretien comprend au minimum :
- le nettoyage de la cheminée
- la vérification de la ventilation
- le remplacement des filtres et lubrifiants (par du matériel neuf).

Conservez le rapport de contrôle ou d’entretien.
3. Documents obligatoires

-
Tenez un registre qui comporte :
Certificats et rapports
Les certificats garantissant la conformité CE des machines au niveau de la sécurité ;
Les rapports de contrôle et d’entretien.
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Données de fonctionnement
Les heures de fonctionnement de l’installation.

Conservez sur place votre registre, tenez-le à jour et mettez-le à disposition en cas de contrôle.
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Groupes de secours > Modifier l’installation
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4. Modifier l’installation
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Demandez l’autorisation avant de procéder à des transformations, et notamment avant de :
- changer la puissance installée du moteur ou du générateur ;
- changer de combustible ;
- changer la ventilation du local ;
- ajouter de nouveaux groupes de secours ;
- remplacer un groupe de secours ;
- …
Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.
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Groupes de secours > Liens utiles
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5. Liens utiles
Liste des installations classées
Guide du permis d’environnement
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GROUPES ELECTROGENES
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Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos.
informations complémentaires
Un groupe électrogène produit de l’électricité de manière autonome (généralement à partir d’un moteur à combustion interne).
Un groupe de secours est un groupe électrogène destiné à pallier les coupures de courant. Il fonctionne donc de manière temporaire.
Votre groupe électrogène ou de secours fait partie des installations classées soumises à déclaration ou à permis d’environnement (rubrique 55 pour le
générateur et rubrique 104 pour le moteur).
Les générateurs de panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par ces conditions.
Pour les moteurs à combustion interne, les turbo-réacteurs et les turbines à gaz sont également concernés par ces conditions.
Notez que les moteurs qui alimentent un système de sprincklage (fonctionnement occasionnel) sont également concernés si leur puissance nominale atteint 20
kW.
Les groupes électrogènes mobiles à usage temporaire utilisés lors d’évènements ou dans le cadre d’un chantier ne sont pas concernés par ces conditions.
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GROUPES ELECTROGENES
informations complémentaires
Les indications de résistance au feu de ce document valent :
S’il n’y a pas d’autre norme fixée légalement pour le bâtiment concerné ;
Si le SIAMU n’a pas fixé de règles plus strictes.
De façon générale, aménagez et entretenez le local où se trouve le groupe de secours de manière à réduire les risques d’incendie et d’explosion.
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informations complémentaires
Lorsque la ventilation mécanique est à l’arrêt, le moteur du générateur s’arrête de manière automatique.
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GROUPES ELECTROGENES
informations complémentaires
Vous devez demander l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement, en fonction de la provenance de votre permis.
Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
Bruxelles Environnement
Service Autorisations et Partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C, boîte 3000
1000 Bruxelles
Attendez l’accord écrit de Bruxelles Environnement avant d’entamer les travaux.
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