20160114 - Ville de Saint

DELIBERATION N°20160114 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2016
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits par la loi le 17 juin 2016 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement
extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a
pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 34 présents, 2 représentés, 3 absents, à savoir :
ETAIENT PRESENTS :
-
M. Hervé REYNAUD, maire ;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie
CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY (à partir de 19 h) ; M. Christophe ORIOL ;
Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ;
Mme Aline MOUSEGHIAN , adjoints ;
M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ; M. Alexandre
CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET ; Mme Béatrice COFFY ;
Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle
FREDIERE ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ;
Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE
(à partir de 18 h 55) ; Mme Antoinette FRATTA ; Mme Michelle GALLAND ; M. Alain BARBASSO ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Stéphane VALETTE , conseillers municipaux.
-
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Pascale OFFREY qui donne pouvoir à M. Jean-Paul RIVAT (jusqu’à 19 h).
M. Philippe KIZIRIAN qui donne pouvoir à M. Stéphane VALETTE.
ABSENTS :
M. Jean-Pierre DE PASQUALE (jusqu’à 18 h 55) ; M. Franck DESCOURS ; M. Ludovic
CASTILLAN
-
SECRETAIRES ELUES POUR LA DUREE DE LA SESSION :
Mme Stéphanie CALACIURA ; Mme Aline MOUSEGHIAN .
-----oooOooo----OBJET:
PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFERT DU PERSONNEL A LA COMMUNAUTE URBAINE
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Séance du 27/06/2016 - Délibération n° 20160114
H.R.
MME BERNALIER JULIETTE EXPOSE CE QUI SUIT :
Les délibérations du conseil communautaire en date du 3 Juin 2015 portant modification de
compétences de Saint-Etienne Métropole et du 30 septembre 2015 concernant la transformation de
la communauté d’agglomération en communauté urbaine ont entraîné un transfert de compétences
des communes vers l’Agglomération.
En outre, l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 a acté la transformation de Saint-Etienne
Métropole en communauté urbaine au 1er janvier 2016.
Ce processus de transformation institutionnelle induit le transfert de certaines compétences
aujourd’hui assumées par les communes vers la Communauté Urbaine :
voirie
urbanisme et aménagement
énergie
eau
funéraire
politique de la ville
habitat et politique du logement
La communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole a préparé sa nouvelle organisation et les
comités techniques paritaires des 11 février, 24 mars et 7 avril 2016 ont été amenés à se prononcer.
Le comité technique de la commune de Saint-Chamond a été consulté les 8 et 16 juin 2016 à ce
sujet.
Cette nouvelle organisation, effective au 1er juillet 2016, répond aux principes formalisés par les élus
dans un Pacte Métropolitain, répartissant les rôles entre les communes (exploitation et proximité) et
Saint-Etienne Métropole (ingénierie au niveau des territoires de proximité, définition stratégique des
politiques publiques et des méthodes au niveau central).
A partir du 1er juillet 2016, à l’issue de la période dite « de gestion transitoire », ces compétences
seront pleinement exercées par la communauté urbaine.
A ce titre, ces transferts de compétences entraînent le transfert d’agents des communes vers la
communauté urbaine à compter du 1er juillet 2016 (voir tableaux des postes annexés à cette
délibération).
Après la définition d’une nouvelle organisation à Saint-Etienne Métropole pour prendre en charge
ces compétences, un processus d’affectation a été lancé pour transférer chaque agent concerné par
les transferts de compétences sur un poste au sein des effectifs de cette collectivité.
Procédure de mise en œuvre des transferts
Ce processus global d’affectation est appliqué aux agents des communes transférés comme aux
agents de Saint-Etienne Métropole concernés par les modifications d’organisation.
Le transfert de personnels n’étant pas un processus de recrutement, les modalités d’affectation
suivent un processus dérogatoire.
Ce processus s’est articulé autour d’une commission d’affectation présidée par le premier
vice-président en charge des ressources humaines de la communauté urbaine de Saint-Etienne
Métropole.
Séance du 27/06/2016 - Délibération n° 20160114
H.R.
Dans ce cadre, chaque agent concerné a reçu un courrier de pré-affectation (établi en fonction de
ses compétences, de ses lieu de travail et de résidence actuels et d’éventuelles situations sociales
connues) comprenant :
•
Une fiche avec le poste proposé en pré-affectation sur lequel il est d’emblée prioritaire mais
lui permettant néanmoins de formuler des vœux complémentaires en fonction des profils de postes
à disposition (accès à partir du site internet : CUSEM) ;
•
Pour les agents des communes, une fiche d’impact individualisée comme le prévoit la
réglementation (voir fiches annexées au présent rapport).
La commission d’affectation a examiné les souhaits des agents et a déterminé les affectations
définitives. A l’issue, un courrier d’affectation sera envoyé à chaque agent.
Il est à noter que les agents effectuant 100 % de leurs missions sur les compétences transférées sont
transférés de plein droit.
Pour les autres agents, il s’agit d’un accord conjoint entre les communes et Saint-Etienne Métropole.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés par 30 voix pour, 7 contre (Mme Antoinette FRATTA,
Mme Michelle GALLAND, M. Stéphane VALETTE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONINCHAILLOT, M. Jean-Pierre DE PASQUALE),
DECIDE :
- d’approuver le transfert des personnels communaux au sein de la communauté urbaine de
Saint-Etienne Métropole,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents
à ce transfert,
- de modifier le tableau des effectifs de la ville à la suite de ce transfert.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 28 juin 2016
Le maire,
Signé :
Hervé REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20160627-dl20160114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2016
Séance du 27/06/2016 - Délibération n° 20160114