Identification de l`organisme qui passe le marché

Identification de l'organisme qui passe le marché : Le Directeur Général de l'Office Public
de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var, 22 bd louis négrin, CS 50005, 06150 Cannes la
Bocca
Objet du marché : MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS - 3 LOTS - MAPA
Il n'est pas prévu d'options et les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas
autorisées.
Durée du marché : Le marché est un marché ordinaire.
Durée : 12 mois, reconductible 3 fois de manière expresse, soit une durée maximale de 48
Mois.
Nombre et consistance des lots :
Lot n° 1 : Villa MOZART
Lot n° 2 : Salle Informatique
Lot n° 3 : Les bureaux de l'Office
Procédure de passation : Procédure libre définie en application de l'article 10 du Décret
n°2005- 1742 du 30/12/2005.
Modalités d'attribution : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur
imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 20051742 du 30 décembre 2005. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter
leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative des documents demandés dans le règlement de consultation
Critères de jugement des offres :
1. Le prix des prestations (pondération : 60).
2. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (pondération : 40)
- Critère A - Effectif affecté au présent marché : 20%.
- Critère B - Moyens matériels affectés au présent marché : 20%.
- Critère C - Méthode de gestion et de traitement des déchets pour ce
marché/développement
durable : 20%.
- Critère D - Délai de réactivité : 40%.
Date limite : 16/02/2016 A 12H00
Renseignements divers : Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter
de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement
bancaire selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les conditions de négociation sont les suivantes : Après ouverture des plis, les
soumissionnaires sont invités par télécopie ET/OU par mail à préciser leurs offres le même
jour et selon les mêmes conditions. La négociation peut porter sur tout objet utile à l'acheteur
public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne doit pas avoir
pour effet de modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait
l'objet de la mise en concurrence. A l'issue de la négociation, le candidat peut modifier
substantiellement son offre de telle sorte que son économie s'en trouve bouleversée.
1) Renseignements administratifs : service marchés - : Muriel Fumey : 04 93 48 12 22 Poste
441 - Fax : 04 93 47 39 05
2) Renseignements techniques : Direction Clients - Jacques SAPET : 04 93 48 12 22 Poste
405 –Fax : 04 93 47 39 05.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
peuvent être obtenus : OPH Cannes et Rive Droite du Var, 22 bd Louis Négrin - CS 50005 06156 Cannes la Bocca
Contact : Service marchés (Le dossier peut être téléchargé sur http://www.marchessecurises.fr, ou commandé par télécopie, l'entreprise devra fournir ses coordonnées y
compris son numéro SIRET ou équivalent, 22, Bd Louis Négrin, F - 06150 Cannes la Bocca,
Tél : +33 0493904625, Fax : +33 0493473905)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH
Cannes et Rive Droite du Var, 22, Bd Louis Négrin - CS 50005 - 061150 Cannes la Bocca
Contact : Service des Marchés (Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14H à 17h, le
vendredi de 8h30 à 12h) Renseignements administratifs : 04 93 48 12 22 Poste 441
/ techniques : 04 93 48 12 22 Poste 511 ou 04 93 48 12 22 Poste 517.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice,33 bd Franck
Pilatte BP 4179, 06359 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales, Boulevard
Paul Peytral, 13882 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la
notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation" : requête introduite dans
un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
Adresse Internet : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par
voie électronique, à l'adresse suivante : «https://marches-securises.fr ».
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/01/2016