1 CONVENTION ANNUELLE – 2016-2017 Action - Eservices

CONVENTION ANNUELLE – 2016-2017
Action « ATELIER DES POSSIBLES »
ENTRE
La ville de Brest
2 rue Frézier 29200 Brest
représentée par François CUILLANDRE
En sa qualité de maire
ET
Le lycée Dupuy de Lôme
34 Rue DUPUY DE LOME
29200 BREST
Représenté par Gilles Benic
En sa qualité de proviseur
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de permettre à la ville de Brest et au lycée Dupuy de
Lôme de définir des modalités de partenariat afin que les jeunes lycéens puissent bénéficier d’un
accompagnement personnalisé dans le cadre d’un atelier de persévérance scolaire.
ARTICLE 2 : Le projet du Lycée Dupuy de Lôme
Dans le cadre de l’Atelier des possibles et de la mise en place d’un travail autour de la
persévérance scolaire, les professionnels jeunesse du quartier (éducateurs de prévention
spécialisée, animateurs jeunesse notamment) et les personnels éducatifs du lycée Dupuy de Lôme
s’associent pour :
- Repérer les élèves en phase de pré-décrochage ;
- Remédier au décrochage scolaire avéré ;
- Faciliter les échanges d’information autour des élèves et communiquer avec les familles ;
- Créer du lien avec différents partenaires ;
- Aménager les cours autour du projet de l’élève ;
- Animer des ateliers d’expression, d’écriture, d’échanges et de débat ;
ARTICLE 3 : La politique jeunesse de la ville de Brest
La ville de Brest a formalisé en février 2015 une politique jeunesse traversant toutes ses
politiques publiques : « Etre jeune à Brest ».
Celle-ci appréhende les questions de jeunesse par la thématique de la citoyenneté, porte
d’entrée unique permettant de mobiliser la collectivité sur l’ensemble de ses champs d’action. A ce
titre, les 3 principaux objectifs qui fixent le cadre de la politique jeunesse sont les suivants:
1) renforcer l’accès aux droits et à l’information pour tous les jeunes,
2) favoriser l’implication concrète des jeunes dans la vie de la cité,
3) développer leur expression et leur participation citoyennes à la décision ou à l’action
publique.
Dans l’optique de répondre à ces objectifs, un travail spécifique de partenariat avec les
collèges et les lycées du territoire doit être mené. Lieux de passage de l’ensemble d’une classe
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d’âge, les établissements secondaires constituent en effet un point d’interpellation des jeunes
indispensable à la prise en compte réelle de leurs attentes et de leurs envies.
Pour répondre à ces objectifs, la ville de Brest soutient par la présente convention, au cours
de l’année scolaire 2016-2017, la mise en place de l’action « Atelier des possibles » avec le lycée
Dupuy de Lôme et les associations de proximité, construite avec des élèves en cours de
décrochage ou décrochés, telle que décrite ci-après.
ARTICLE 4 : Les actions au lycée et sur les équipements socio-culturels de proximité
- Accompagnement individualisé par les professionnels jeunesse du quartier (éducateurs de
prévention spécialisée, animateurs jeunesse notamment) des élèves du lycée résidant sur
Brest dans des démarches de recherche de lieu de stage, de contact avec les familles pour
faciliter la liaison avec les établissements scolaires ;
- Accompagnement par les professionnels jeunesse du quartier des élèves sur des activités
collectives intégrées aux activités des équipements de proximité socio culturels ou sur des
sorties extra-scolaires (ateliers sportifs, visites d’entreprises, visites de lieux culturels, etc.) ;
- Intervention des enseignants et des personnels éducatifs (Conseiller principal d’éducation,
conseillère d’orientation-psychologue, assistante sociale) du lycée Dupuy de Lôme sur les
équipements de proximité pour rencontrer les élèves et les familles, et pour assurer un
accompagnement de proximité au côté des professionnels jeunesse du quartier ;
- Mise en place de permanences éventuelles au lycée ou dans les installations de proximité
de quartier pour faciliter les échanges ;
- Intervention des professionnels jeunesse du quartier dans l’enceinte de l’établissement, afin
d’entrer en contact avec les jeunes en cours de décrochage et de pouvoir les remobiliser, en
cohérence avec l’action des personnels du lycée, sur le temps extra-scolaire.
ARTICLE 5 : Conditions de réalisation de l’action
Fréquence, durée de l’action
L’action sera menée au long de l’année scolaire 2016-2017 avec une prolongation possible
sur les années scolaires à venir.
Public
L’action concerne les lycéens de différentes filières, éventuellement des collégiens scolarisés
dans les établissements scolaires publics Brestois (avenants possibles à cette convention avec les
différents collèges) et de jeunes adultes sortis du système scolaire. Le cadre du comité d’éducation
à la santé et à la citoyenneté inter-établissement servira d’appui au dispositif.
ARTICLE 6 : Engagements
Le lycée s’engage à :
- nommer un interlocuteur référent pour l’ensemble de l’action,
- assurer la conduite des différentes étapes du projet,
- assurer l’accompagnement des lycéens à l’occasion des différents événements, visites et
rencontres,
- mentionner les partenariats sur tout document d’information, de communication ou de
promotion de l’action,
- assurer la prise en charge financière du projet (hors éventuelles location de matériel pour les
événements),
La ville de Brest s’engage à :
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- nommer un interlocuteur référent pour l’ensemble de l’action qui sera en charge de la
coordination vis à vis des structures dépendantes et partenaires de la Ville de Brest,
- accompagner la mise en place des actions conjointes,
- produire les documents de promotion en accord avec le lycée Dupuy de Lôme.
ARTICLE 7 : Assurances
Le lycée déclare que ses personnels ainsi que les élèves disposeront des assurances
nécessaires au moment de la mise en œuvre des différentes phases du projet.
La ville de Brest déclare que l’ensemble des personnes qu’elle mobilisera est par ailleurs assuré.
ARTICLE 8 : Bilan, suivi et évaluation
Mise en œuvre de la présente convention
S'agissant de la ville de Brest, la personne responsable de la mise en œuvre de la présente
convention est le responsable de la coordination jeunesse.
La personne responsable du suivi et de l'exécution de la présente convention pour le compte
du lycée Dupuy de Lôme est le proviseur du lycée.
ARTICLE 9 : Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties en
cas de manquement grave à l’une des obligations énoncées dans cette même convention.
ARTICLE 10 : Résiliation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 11 : Compétences juridiques
En cas de contestation et de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente
convention, les parties s’engagent à rechercher toute voie de conciliation amiable, et l’attribution
exclusive de juridiction sera faite aux tribunaux compétents.
La présente convention comporte 4 pages qui doivent être datées et signées par chacune
des parties.
Document établi en deux exemplaires originaux,
Fait à Brest, le 5 octobre 2016
Pour la Ville de Brest,
Pour le lycée Dupuy de Lôme
Le Maire,
François CUILLANDRE
Le Proviseur
Gilles BENIC
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