PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Du 9

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL
Du 9 Septembre 2004 à CASTILLON DU GARD
L'an deux mille quatre et le neuf septembre à 19H00, le Comité syndical, régulièrement convoqué,
s'est réuni à la Chapelle Romane de la commune de CASTILLON DU GARD, en séance publique
sous la présidence de Daniel Roux, Président.
PRESENTS
MM.ALTEYRAC.CLENET.TIEBOT.GALON.NAVATEL.VALLESPI.MmesPEREZ.DUMAS.
MM. VILLARD.MAZEL.VERDIER. Mmes BRAYDE. BADET GENAY. MENDEZ.MM.
JACINTO. LECAILLE.ROMIEU. DUCOURNEAU.BALSAN. DHOMBRES.Mme PETITPAS.
MM. VEYRAT. COLOMB. ROUAUD. MOUTON. Mmes REY PRIEUR. BROCHE
CASTAGNIER. MAZIER.Mme FERNANDEZ. MM. MAURIN. EKEL POUDEVIGNE.
BOYER. BRUNEL
EXCUSES : MM. LAFONT. BRAILLY. TANDILE. BOURGEOIS. Mme ALVARO.MM.
PULINCK. CERVERA. TERMOZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été nommé secrétaire de séance : M. Fabrice VERDIER, commune de Fons sur Lussan
Introduction :
Monsieur ROUX remercie Monsieur NAVATEL pour son accueil à Castillon du Gard et précise
que c'est le premier Comité Syndical à Castillon depuis sa présidence du SICTOMU.
Monsieur NAVATEL souhaite la bienvenue à l'ensemble des délégués sur sa commune.
Avant de commencer, Monsieur ROUX sollicite, pour avis, le Comité Syndical pour reconduire
l'horaire de convocation à 19 heures.
A la majorité, les délégués sont favorables au Comité Syndical à 19H00.
1 - Approbation du procès verbal du Comité Syndical du 6 Juillet 2004
Ce P.V. reprend l’ensemble des votes effectués lors de cette dernière assemblée générale et les
différents débats.
-Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
2 - Administration Générale
2-1 - Décisions Modificatives
Virements de crédits du compte 23 vers le compte 21, selon détail ci-dessous
Section
Investissement
Investissement
Investissement
Articles
2188-Aquisition matériel
2313-Construction
2183-Matériel
informatique
Crédit
+62.000
Débit
-64.000
+2.000
Monsieur LAMIC explique la nécessité de procéder au transfert :
- 62.000 € pour l'acquisition du packmat et de conteneurs supplémentaires
- 2.000 € pour l'acquisition d'un logiciel de facturation pour les dépôts de professionnels en
déchetterie.
- Proposition adoptée à l'unanimité
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès
9, rue Paul Foussat - 30700 UZES - Téléphone : 04 66 22 13 70 - Fax : 04 66 22 26 11
1
Madame PETITPAS demande si il est envisagé de commander toujours les mêmes colonnes de tri
avec des orifices trop petits ?
Monsieur ROUX répond que la dimension de l'ouverture a été étudiée pour récupérer dans la
colonne seulement les déchets appropriés. Les gros cartons quant à eux sont doivent être apportés à
la déchetterie.
Monsieur ROUX rajoute que ces explications pourront faire l'objet d'un article dans la prochaine
lettre du SICTOMU.
2-2 – Indemnité de fonction du président et des vice-présidents
Le décret n° 2004-615 du 25/06/2004 modifie les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales relatives aux indemnités de fonction des élus. Le mode de calcul est modifié. L'article
R.5212.1 du Code fixe des taux maximum à appliquer sur l'indice brut 1015, qui sont différents selon
la population de l'Etablissement Public. L'indemnité reste inchangée.
Monsieur ROUX précise que le SICTOMU est en passe de devenir un Syndicat Mixte fermé avec
l'adhésion des Communautés de Communes au SICTOMU.
- Indemnités du Président : 922.51 € (indemnité maximum) x 71.42% = 658.90 € (indemnité versée)
- Indemnités des Vices Présidents : 369.15 € (indemnité maximum) x 49.51% = 182.77 € (Indemnité
versée)
- Proposition adoptée à l'unanimité
2-3 – Vente de matériel d'occasion
Suite à la mise en service du quai de transfert, le transport des ordures ménagères sera assuré par le
Syndicat Sud Rhône Environnement.
Les deux semi-remorques ne seront plus utilisées. Il est alors proposé d'évaluer le prix des deux
véhicules complets, de définir un prix plancher, et de procéder à la publicité de la vente.
A l'issue de la réception des offres, le Président attribuera le lot au plus offrant.
De même un vieux camion qui n'a plus de carte grise sera mis en vente pour les pièces détachées.
- Proposition adoptée à l'unanimité
2-4- Vente d'un terrain situé sur la commune de REMOULINS
Suite au changement de lieu pour la construction de la déchetterie prévue initialement sur la
commune de REMOULINS et qui sera réalisée sur la commune de FOURNES, M. ROUX propose
de vendre le terrain acquis sur la commune de REMOULINS.
M. ROUX précise que ce terrain sera vendu au prix d'acquisition.
- Proposition adoptée à l'unanimité
3 - Développement / Projet
3-1 - Construction de la déchetterie de LUSSAN
La commission d'appel d'offres du 27 juillet 2004 a analysé les deux offres pour la construction de la
déchetterie de LUSSAN (T.P.C.R. et LACOMBE BONNET).
Après analyse, la C.A.O. a retenu T.P.C.R. pour un montant global H.T. de 381 662.65 €.
Il est proposé de valider le choix de la commission d'appel d'offres.
- Proposition adoptée à l'unanimité
4 - Ressources Humaines
4-1 - Contrat à durée déterminé pour opération de communication
Depuis le mois d'avril, les colonnes enterrées situées à UZES ont été mises en service. Si une
information a été diffusée dans la presse locale, il est proposé de mettre en place une
communication spécifique et ciblée adaptée aux colonnes enterrées.
Il est proposé une opération à la rentrée sur 15 jours nécessitant la création de deux C.D.D. de 15
jours.
- Proposition adoptée à l'unanimité
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès
9, rue Paul Foussat - 30700 UZES - Téléphone : 04 66 22 13 70 - Fax : 04 66 22 26 11
2
Questions diverses :
- Financement de l'élimination des déchets
Question de Mme PETITPAS : les administrés payent trop cher et veulent que le coût de
l'élimination de leurs déchets diminue, car à présent ils trient.
M. ROUX : le mode de financement a changé. Le choix de la T.E.O.M. a été décidé au SICTOMU ce
qui entraîne des écarts avec l'ancien système de financement sur St-Hippolyte de Montaïgu.
M. ROUX : la redevance aurait impliqué la création d'un service de près de 6 personnes pour assurer
le recouvrement et la gestion de la redevance sur l'ensemble des 34 communes, avec, en particulier, le
problème des impayés.
M. NAVATEL : la maison de retraite de Castillon paye une redevance spéciale trop élevée. De plus
elle n'a pas été avertie assez tôt.
M. ROUX : le SICTOMU a choisi de mettre en place la Redevance Spéciale. Les maisons de retraite
sont assujetties à cette redevance spéciale. La maison de retraite de CASTILLON, comme tous les
redevables potentiels, a été avisée dès la fin de l'année 2003 de la mise en place de la redevance
spéciale et de nombreux contacts ont eu lieu au cours du 1er semestre 2004.
Les ménages doivent-ils supporter le coût des déchets produits par les maisons de retraite ?
M. NAVATEL : demande pourquoi cela n'a pas été fait en 1992 ? Pourquoi aujourd'hui ?
M. ROUX : l'application de la Redevance Spéciale, qui relève d'un cadre légal, reste minoritaire en
France, parce que son application se heurte à des pressions locales.
M. VERDIER souligne la logique et la justesse de cette Redevance Spéciale.
M. ROUX ajoute que si les ordures ménagères sont facturées, les déchets triés apportés aux colonnes,
pour être recyclés, sont gratuits.
Lettre du SICTOMU
M. ROUX informe que la prochaine lettre du SICTOMU sera distribuée avec un questionnaire. Ce
questionnaire sera à retourner directement au SICTOMU ou à déposer en Mairie. Il est demandé d'aviser
les secrétariats des Mairies ce cette information.
Tableau de bord des tonnages
M. ROUX souligne que la tendance observée en 2003 se confirme avec les données suivantes, au 31
juillet 2004 :
Ordures ménagères
Verre
Emballages
Papier
Déchetterie
- 5%
+32%
+42%
+26%
+39%
Avec une hausse de 7% du total des déchets collectés par le SICTOMU
Mise au point du Président
Suite à des articles de presse parus cet été à propos du SICTOMU, Monsieur ROUX a souhaité faire
cette communication au Comité Syndical.
Une mise au point, voire un coup de gueule !
Un article paru début août dans la presse locale exprime trois mécontentements que génèreraient le SICTOMU :
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès
9, rue Paul Foussat - 30700 UZES - Téléphone : 04 66 22 13 70 - Fax : 04 66 22 26 11
3
1- s'il y a bien eu une pétition signée par les riverains de l'hôpital général, soulignant divers problèmes, une rencontre a eu
lieu, les solutions qui dépendaient du SICTOMU ont été apportées.
2- concernant l'interruption de service du SICTOMU auprès du Centre Hospitalier du Mas Careiron et de l'Hôpital
Général, c'est une information incomplète qui est présentée car il s'agit de l'aboutissement d'une démarche ancienne, connue
des responsables de ces établissements et liée à la mise en place de la redevance spéciale.
3- le maire d'Uzès exprime des carences. Aucun courrier n'a été adressé au SICTOMU sur ces carences! Le dernier
courrier de la ville d'Uzès, relatif au fonctionnement, concerne le changement d'horaire de la collecte spécifique des cartons,
une demande qui a été satisfaite.
La propreté est une compétence de la ville, va-t-on demander au SICTOMU de nettoyer les toilettes municipales qui, si j'ai
bien compris, ne sont pas un modèle de propreté.
Enfin concernant les incivilités et les procès verbaux, c'est bien de l'annoncer, c'est mieux de le faire et toute l'année.
Pourquoi cette mise au point ?
Tous ces propos relèvent d'une procédure qui n'est pas dans mes valeurs et que je n'accepte pas :
"Dites des choses fausses, il en restera toujours quelque chose".
J'ai une autre conception des relations entre communes au sein de structures intercommunales.
Critiquer par annonce sans justifier c'est aussi ne pas respecter les agents qui cherchent à donner une image positive de leur
rôle.
Pourquoi cette mise au point au sein du Comité Syndical et non pas dans la presse ?
- d'une part, l'image que je m'attache à donner des déchets est une image de responsabilité. Des duels d'articles de presse
alimentent la polémique, qui si elle fait vendre la presse, écartent les citoyens de l'essentiel.
- d'autre part, parce que c'est au comité syndical que je dois rendre compte et que je n'ai pas d'effet d'annonce à faire
dans la presse.
Pour terminer, s'il existe une carence du SICTOMU que j'assume, c'est celle de ne pas avoir un camion de rechange pour
collecter une seule colonne enterrée lors d'indisponibilité du véhicule prévu.
Le Président,
Daniel ROUX
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès
9, rue Paul Foussat - 30700 UZES - Téléphone : 04 66 22 13 70 - Fax : 04 66 22 26 11
4