Les titres de séjour : tableau récapitulatif

Titre de séjour/
But du séjour
Carte bleue
européenne
(art. 19a de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Emploi qualifié
(art. 18 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Recherche
d‘emploi
(art. 18c de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Durée/
Validité
Travail
Titre de séjour
permanent
Rapprochement
Accès au marché
familial des conjoints du travail pour
les membres
et des enfants
mineurs célibataires
de la famille
Allocation
parentale
Allocations
familiales
limité à 4 ans
maximum ; si le
contrat de travail
est plus court :
durée du contrat
de travail + 3 mois
possible, si les princi- exercice d‘une activi- au bout de 18 mois,
pales conditions sont té correspondant à la possibilité de s‘établir dans un autre État
toujours remplies
qualification
membre de l‘UE et
d‘y demander la carte bleue européenne
au bout de 33 mois
ou 21 mois si les
connaissances
linguistiques sont
suffisantes, lorsque
les autres conditions
sont remplies
le conjoint obtient
une autorisation
de séjour au titre
du rapprochement
familial
l‘autorisation de
séjour donne le
droit de travailler
oui
oui
limité en fonction
de la durée du
contrat de travail
possible lorsque
les conditions
correspondantes
sont respectées
liberté de circulation
dans les autres États
membres de l‘espace
Schengen limitée à
3 mois maximum
possible au bout de
5 ans, lorsque les
conditions générales
sont remplies
possible dans les
conditions générales
du rapprochement
familial
possible dans les
mêmes conditions
d‘accès au marché
du travail que le
conjoint
oui, si l‘autorisation
de séjour n‘est pas
limitée à une période
maximale définie
(art. 18, al. 2)
oui, si l‘autorisation
de séjour n‘est pas
limitée à une période
maximale définie
(art. 18, al. 2)
limité, jusqu‘à
6 mois
· impossible
non autorisée
· nouvelle délivrance
possible uniquement
après un séjour à
l‘étranger d‘une durée
au moins équivalente au précédent
séjour pour recherche d‘emploi en
Allemagne
séjour de 3 mois
maximum dans
l‘espace Schengen
sa durée est
comptabilisée
/
/
3 ans maximum
· prolongation
autorise à exercer
possible
une activité
· possibilitéd‘obtenir indépendante
un titre de séjour
permanent au bout
de 3 ans lorsque
les conditions sont
remplies
séjour de 3 mois
maximum dans
l‘espace Schengen
· possible au bout de
5 ans, lorsque les
conditions générales
sont remplies
· possible au bout
de 3 ans, lorsque
certaines conditions
sont remplies
oui
oui
limité à 1 an
minimum ou à la
durée du projet
de recherche
prolongation possible
si le projet de recherche est prolongé ou
si un nouveau projet
est en vue
oui
oui
Activité
indépendante
(art. 21 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Recherche
(art. 20 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Prolongation
Séjour dans un
autre État membre
de l‘UE
la profession mentionnée sur le titre
de séjour peut être
exercée
autorise à exercer une séjour de 3 mois
activité de recherche maximum dans
l‘espace Schengen
dans l‘institut de
recherche mentionné
et à enseigner
/
/
possible dans les
l‘autorisation de
conditions générales séjour donne le
droit de travailler
du rapprochement
familial
possible au bout de l‘autorisation de
5 ans, lorsque les
séjour donne le
conditions générales droit de travailler
sont remplies
donne droit à une
autorisation de
séjour au titre du
rapprochement
familial
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Les titres de séjour : tableau récapitulatif
Titre de séjour/
But du séjour
Durée/
Validité
Stage
(art. 17 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Travail
Titre de séjour
permanent
limité à 1 an
minimum, 2 ans
maximum
· p ossible lorsque
· au maximum 120
l‘objectif du séjour journées complètes
n‘est pas encore
ou 240 demiatteint, en général journées par an
· a ctivités secondaijusqu‘à 10 ans
res étudiantes (ne
maximum
doivent pas retarder
· p ossible pour 18
les études de façon
mois maximum
après la fin du cur- significative)
sus, dans le but de
rechercher un poste
correspondant à la
qualification
liberté de circulation · possible pour les
dans les autres États diplômés, au bout
membres de l‘espace de 5 ans, en tenant
Schengen limitée à
compte de la moitié
3 mois maximum
de la durée des
études, lorsque les
conditions générales
sont remplies.
· diplômés des établissements d‘enseignement supérieur
allemands : possible
sous certaines conditions, dès 2 ans après
la fin des études (art.
18b de la loi sur le
séjour des étrangers
– AufenthG)
limité à 9 mois
maximum
impossible
limité à la durée
du stage (jusqu‘à
12 mois)
possible si:
non autorisé en
· la durée maxidehors du stage
male de 12 mois
n‘est pas encore
dépassée
· un plan de stage
valide est présenté
· le statut étudiant
est encore valide
Études/
Doctorat
(art. 16, al. 1)
Candidature
étudiante
(art. 16, al. 1a)
Prolongation
Séjour dans un
autre État membre
de l‘UE
non autorisée
Rapprochement
Accès au marché
familial des conjoints du travail pour
les membres
et des enfants
mineurs célibataires
de la famille
Allocation
parentale
Allocations
familiales
possible dans les
conditions générales
du rapprochement
familial
accord de l‘Agence
fédérale pour l‘emploi
nécessaire, sauf s‘il
s‘agit d‘un emploi
dispensé de cette
approbation
/
/
liberté de circulation sa durée est
dans les autres États comptabilisée
membres de l‘espace
Schengen limitée à
3 mois maximum
/
/
/
/
liberté de circulation impossible
dans les autres États
membres de l‘espace
Schengen limitée à
3 mois maximum
/
/
/
/
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Les titres de séjour : tableau récapitulatif
Titre de séjour/
But du séjour
Durée/
Validité
Travail
Jusqu‘à 18 mois
Peut être prolongé
· 10 heures de
3 mois maximum
d‘un an maximum
travail par semaine par semestre dans
après reconnaismaximum dans un l‘espace Schengen
sance complète
emploi sans lien
de la qualification
avec la formation
professionnelle afin · S ans limite de
de trouver un emploi temps si l‘emploi
correspondant à la
est en lien étroit
qualification
avec le métier
pour lequel une
reconnaissance
est demandée et
si une promesse
d‘embauche a été
établie pour ce
même métier
limité à la durée
de la formation
professionnelle
peut être prolongé
d‘un an maximum à
l‘issue de la formation, dans le but de
trouver un emploi
correspondant à la
qualification
Reconnaissance
des qualifications
professionnelles
étrangères­
(art. 17a de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Formation
professionnelle
(art. 17 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
Prolongation
Séjour dans un
autre État membre
de l‘UE
Titre de séjour
permanent
Rapprochement
Accès au marché
familial des conjoints du travail pour
les membres
et des enfants
mineurs célibataires
de la famille
Durée comptabilisée Possible dans les
L‘autorisation de
pour moitié
conditions générales séjour donne le droit
du rapprochement
de travailler
familial
les apprentis d‘une
formation qualifiante
(2 ans minimum)
peuvent travailler 10
heures par semaine
maximum
liberté de circulation sa durée est
dans les autres États comptabilisée
membres de l‘espace
Schengen limitée à
3 mois maximum
possible dans les
conditions générales
du rapprochement
familial
/
Allocation
parentale
Allocations
familiales
/
/
/
/
Titre de séjour
permanent pour
personnes hautement qualifiées
(art. 19 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
illimité
/
possible sans
restriction
séjour de 3 mois
maximum dans
l‘espace Schengen
/
le conjoint peut
l‘autorisation de
prétendre à une au- séjour donne le
torisation de séjour droit de travailler
oui
oui
Titre de séjour
permanent
(art. 9 de la
loi sur le séjour
des étrangers –
AufenthG)
illimité
/
autorise à travailler séjour de 3 mois
maximum dans
l‘espace Schengen
/
possible dans les
l‘autorisation de
conditions générales séjour donne le
droit de travailler
du rapprochement
familial
oui
oui
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Les titres de séjour : tableau récapitulatif