La réforme du document administratif Unique

La réforme du document
administratif Unique
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en abréviation: DAU
Réforme du DAU
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Introduction 1er janvier 1988
Législation applicable
• Règlement (CEE) n° 2913/92 CDC
• Règlement (CEE) n° 2454/93 DAC
• Notice d’utilisation actuelle belgo
luxembourgeoise
Réforme du DAU
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Raisons de la réforme
• Augmentation du volume
• Simplification de la législation douanière
• Systèmes informatiques de
dédouanement
Réforme du DAU
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Règlement (CE) n° 2286/2003 du 18
décembre 2003
Publié dans le Journal officiel N° 343
du 31.12.2003
• Applicable:
1er janvier 2006
„ Application anticipée
„ Report de la date d’application
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Réforme du DAU
• Modernisation radicales des annexes 37
et 38 des DAC
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Réduction sensible des données
Réduction des données
Demande de données pour toutes les proédures
60
51
nombre de données (moyenne par procédure)
50
40
38
30
28
21
20
20
16
10
2
2
0
obligatoire pour E. M.
optionnel pour E. M.
Situation avant réforme DAU
optionnel pour opérateurs
Situation après réforme DAU
liste maximale
Réduction des données
Mise en libre practique
80
70
Nombre de données
70
60
53
50
41
40
30
28
27
24
20
10
1
2
0
obligatoire pour E.
M.
optionnel pour E. M.
Situation avant réforme DAU
optionnel pour
opérateurs
liste maximale
Situation après réforme DAU
Réduction des données
Export
80
67
Nombre de Données
70
60
48
50
40
40
30
23
23
22
20
4
10
3
0
obligatoire pour E. M.
optionnel pour E. M.
Situation avant réforme DAU
optionnel pour
opérateurs
liste maximale
Situation après réforme DAU
„
Matrice indiquant pour chaque régime
douanier les cases à remplir
Symboles dans les cellules
„
A: Obligatoire
• Données demandées au niveau
communautaire
„
B: Facultatif pour les Etats membres
• Données demandées au niveau national
„
C: Facultatif pour les opérateurs
• Données optionnelles pour les
opérateurs
Nouvelle annexe 37 et 38
„
„
Indications relatives aux différentes
cases
Codification de certaines données
• Codes
• Codes
„
communautaires
nationaux
Exigences en matière de type et de
longueur des données
Notice d’utilisation UEBL
„
„
Nécessité
Notice au niveau de l’UEBL
• Loi générale sur les douanes et accises
modifiée du 18 juillet 1977
„
Stade actuel: projet
Composition de la notice
„
Annexe séparée par régime
• Toutes les dispositions pour un régime
douanier sont reprises dans cette
annexe; renvoi à des appendices
• Appendices séparés qui reprennent les
différents codes à utiliser pour
différentes cases
Principaux changement
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Case 1 (2ième subdivision)
Case 44
„
„
Actuellement en
texte clair
Sous forme codée
• Texte repris dans
l’application
informatique
• Harmonisation
niveau de l’UE
Documentation
„
„
Règlement (CE) N° 2286/2003 du 18
décembre 2003
Projet de la «Notice d’utilisation »
• Notice
• Annexes
• Appendices
„
Disponible sur notre site Internet
„
„
www.do.etat.lu
à partir du 22 février 2006
Étapes suivantes
„
Communications de vos remarques
éventuelles
• E-mail à
[email protected]
„
„
Fin prévue de cette phase de projet
• Fin juin
Étapes suivantes
„
„
Intégration de la notice dans le PLDA
Publication de la notice UEBL dans le
moniteur belge et le Mémorial A
• Avant la fin de l’année 2006
„
Formation
„
Je vous remercie pour votre
„ attention
„
Schmitz Guillaume
Inspecteur principal
Direction des Douanes et Accises
„
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