moto club aigle statuts

MOTO – CLUB D’AIGLE
www.motoclubaigle.ch
Fondé en 1937
STATUTS
Mis à jour et admis en Assemblée Générale
le 18 janvier 2014
MOTO CLUB AIGLE
STATUTS
BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE
Art. 1
Sous la dénomination « Moto-Club-Aigle », il a été fondé à Aigle, en mars 1937, une société
régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil suisse (CC). Cette Société
a pour but de grouper toutes les personnes s’intéressant aux sports motocyclistes, d’établir
entre eux des liens d’amitié, d’organiser des courses et des manifestations sportives et en
général, de procurer à ses membres le maximum d’avantages sportifs et touristiques.
Sa devise est : AMITIE-UNION-PRUDENCE
Art. 2
Le siège juridique de la société est à Aigle (Suisse).
Art. 3
Le « Moto-Club-Aigle » se compose de membres actifs, passifs et de membres d’honneur.
Art. 4
Pour être membre actif, il faut :
a) posséder un permis de conduire ou s’intéresser de manière active à la moto ;
b) le candidat doit être présent à l’assemblée qui décide de son admission au club ;
c) chaque nouveau membre actif reçoit un exemplaire des statuts ainsi que la « charte
du Moto-Club Aigle ». Il doit en prendre connaissance;
d) Les membres actifs s’engagent à s’intéresser à la bonne marche du club, à son
développement et à participer aux sorties officielles.
Art. 5
Les membres d’honneur sont des membres actifs qui, pendant 20 ans consécutifs, ont
régulièrement rempli leurs obligations de sociétaire ; cette distinction est confirmée par la
remise d’un « diplôme honorifique » de sociétaire.
Les membres actifs qui ont rendu des « services signalés » au moto-club peuvent être
nommés membres d’honneur ; cette distinction est confirmée par la remise d’un « diplôme
honorifique ».
Art. 6
Les personnes extérieures au club (non-membres) qui ont rendu des « services signalés » au
moto-club peuvent être nommées membres d’honneur ; cette distinction est confirmée par la
remise d’un « diplôme honorifique ».
Art. 7
Le comité est compétent pour proposer un membre d’honneur à la prochaine assemblée
générale ; cette élection est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Tout membre
actif du Moto-Club Aigle peut faire une proposition écrite au comité, dûment motivée.
COTISATIONS
Art. 8
Chaque membre est tenu de s’acquitter de la cotisation annuelle ; celle-ci est fixée par
l’assemblée générale annuelle du mois de janvier. La cotisation peut être payée à
l’assemblée générale, mais au plus tard le 31 mars.
Les membres d’honneur (membres actifs) ne sont pas exonérés de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur non-actifs (non-membres) ne paient pas de cotisations.
Les membres reçus avant le 30 juin s’acquittent de la cotisation complète.
Art. 9
Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations reçoit un premier rappel ; en cas
de non-paiement, il peut être radié à la prochaine assemblée générale.
ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. 10
L’Assemblée Générale constitue le pouvoir principal de l’association.
Les membres d’honneur non-actifs peuvent assister aux assemblées, avec voix
consultatives.
Art. 11
Le « Moto-Club Aigle » est administré par un comité de membres élu par l’Assemblée
Générale
-
un président
un vice-président
un secrétaire
un caissier
deux membres de la « commission tourisme»
un webmaster (gestion du site internet)
Ils sont choisis parmi les membres actifs de la société, et doivent en principe être présents à
l’assemblée générale.
Le président est ensuite élu séparément par l’Assemblée Générale.
Art. 12
L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 13
Le comité est nommé pour un an ; il est rééligible. En cas de démission d’un membre du
comité, son remplacement est effectué à la prochaine assemblée générale ; cette élection
doit figurer à l’ordre du jour.
Art. 14
Le président veille à la bonne marche du club ; il représente la société dans tous les actes
civils et judiciaires. Il fait convoquer et préside les assemblées.
Art. 15
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
et le seconde dans sa tâche.
Il assure l’intérim en cas de démission en cours d’année d’un membre du comité.
Art. 16
Le secrétaire est chargé de la correspondance en général, de la rédaction des
procès-verbaux des assemblées (comité, assemblées ordinaires, assemblée générale) et de
la convocation des assemblées.
Art. 17
Le caissier est chargé de l’administration financière du club, dont il a la responsabilité, tient
la comptabilité, encaisse les cotisations, paie les factures ayant reçu préalablement le visa
du président. Il doit en outre, présenter chaque année, à l’assemblée générale, un rapport
financier sur l’exercice écoulé (compte de charge et de profit, bilan) ; il propose également
un budget pour l’exercice comptable suivant.
Art. 18
La « commission tourisme» est chargée de programmer et d’organiser les activités du motoclub.
Au début de chaque année, elle propose son programme d’activités à l’assemblée générale.
Un montant lui est alloué chaque année par l’assemblée générale (budget) ; seule la
« commission tourisme » est habilitée pour utiliser la somme allouée par l’assemblée
générale.
Concernant les enfants des membres et la participation de ces derniers à des activités
familiales du club, les barèmes suivants pourront êtres appliqués, selon décision du comité :
de 0 à 7 ans = gratuits // de 8 ans à 16 ans = tarifs réduits // 16 ans et plus = pleins tarifs.
Art. 19
Le webmaster gère le site internet du « Moto-Club-Aigle selon les directives du comité » ; il
est responsable de tenir à jour le site. Il transmet régulièrement par ce canal toutes les
informations aux membres actifs.
Art. 20
Les archives sont gérées de manière indépendante par chaque membre du comité ; en cas
de démission de l’un de ces membres, les archives sont transmises au remplaçant.
Art. 21
Les membres de comité ne peuvent pas être poursuivis dans le cadre de leur activité
associative, sauf en cas de malversation.
Art. 22
Le « Moto-Club-Aigle » est valablement représenté et engagé vis-à-vis des tiers, par les
signatures collectives du président et d’un membre du comité.
Art. 23
Pour toute dépense « hors budget », supérieure à fr. 500.--, le comité doit en référer à
l’assemblée trimestrielle ou à l’assemblée extraordinaire ou à l’assemblée générale.
Art. 24
Une commission de vérification des comptes est nommée pour une année.
Elle se compose de deux membres et d’un suppléant, qui peuvent en tout temps contrôler
les écritures comptables. Elle présente son rapport écrit à la fin de chaque exercice
comptable. Un protocole de contrôle minimum est défini par le comité.
Art. 25
La « Charte du Moto-Club Aigle» est composée de diverses recommandations concernant le
comportement du motard lors de sorties en groupe. Dans l’intérêt du Moto-Club, le comité
peut la compléter et la modifier en tout temps.
Art. 26
Les engagements de la société sont uniquement garantis par les biens sociaux, les
membres étant exonérés de toute responsabilité personnelle.
Art. 27
Le « club » est affilié à la FMS (Fédération Motocycliste Suisse) ; les membres sont libres
d’adhérer personnellement à la FMS.
Art. 28
Le Moto-Club, association à but non lucratif, peut se faire inscrire au Registre du Commerce.
ASSEMBLEES
Art. 29
Les assemblées trimestrielles et l’assemblée générale sont programmées par le comité. Les
dates retenues figurent sur le site du MCA.
Art. 30
A l’ouverture de chaque assemblée, le président ou son remplaçant fait circuler une liste de
présences qui tient lieu d’appel et de contrôle, puis donne connaissance de l’ordre du jour.
Art. 31
Les votations se font à main levée. Cinq membres peuvent demander le bulletin secret pour
n’importe quelle votation.
Art. 32
Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres
présents.
Art. 33
Le comité peut convoquer une assemblée extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire, au
minimum 20 jours à l’avance.
Les membres actifs peuvent également demander d’organiser une assemblée extraordinaire,
à condition qu’ils réunissent les signatures du tiers des membres de la société.
Art. 34
L’assemblée générale est convoquée au moins 20 jours à l’avance, par écrit ; l’ordre du jour
est le suivant :
1. Appel nominatif
2. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée
3. Rapport du comité par le président sur la marche du MCA
4. Rapport du caissier sur l’exercice comptable écoulé
5. Rapport de la commission de vérification des comptes
6. Rapport de la commission tourisme
7. Rapport du webmaster
8. Discussion de ces rapports et décharge aux intéressés
9. Contrôle des membres (admissions – démissions – radiations - nominations)
10. Renouvellement du comité
11. Nomination de la commission de vérification des comptes (2 membres + 1 remplaçant)
12. Fixation des cotisations
13. Budget
14. Propositions individuelles
15. Divers
Art 35
Toutes les décisions prises dans une assemblée régulièrement convoquée sont valables si
elles réunissent la majorité absolue des membres présents au premier débat. Si la majorité
absolue n’est pas atteinte au premier tour, la décision se prend au deuxième tour à la
majorité relative.
En cas d’égalité des voix, le président départage.
Art. 36
Tout membre qui occasionne du désordre ou dont la conduite est de nature à compromettre
la dignité de la société est exclu du moto-club ; il en va de même de celui qui ne respecte
pas les statuts du MCA. Le comité décide de la radiation et la communique à la prochaine
assemblée générale.
Art 37
L’assemblée générale décide en dernier ressort des cas non prévus par les présents statuts.
REVISION DES STATUTS
Art. 38
Les membres ayant des modifications à proposer doivent les adresser par écrit au comité,
au moins un mois avant une assemblée générale.
Les décisions de modifications ou adjonctions ne sont votées que dans une assemblée
générale.
Les présents statuts peuvent être révisés sur la demande du comité ou des deux tiers au
moins des membres.
La révision intégrale des statuts fait l’objet d’une organisation distincte.
DISSOLUTION
Art. 39
La dissolution du club ne peut avoir lieu que sur demande écrite des trois quarts des
membres actifs et d’honneur, et après que le comité ait examiné la question et convoqué une
assemblée extraordinaire à cet effet.
Au cas où l’assemblée ne réunit pas les trois quarts des membres actifs, une nouvelle
assemblée est convoquée et la décision est prise à la majorité des membres présents.
Art. 40
En cas de dissolution, l’avoir du MC Aigle sera réalisé et attribué selon décision de
l’assemblée ayant prononcé la dissolution ; en aucun cas, il ne pourra être question de
répartition des biens entre les membres du Moto-Club Aigle.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 18 janvier 2014 à Aigle
Pour le Moto-Club Aigle
Le président du Moto-Club :
Jean-Luc Monachon
Le secrétaire du Moto-Club :
René Glauser
Membres de la commission de révision :
Ludovic Parisod
Claude Delacrétaz
Marcel Crolla
Version du 18 janvier 2014