Extension du centre de vie du CREPS de Picardie

Avis d'appel public à la concurrence
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens métropole.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville - B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-11-77, télécopieur : 03-22-97-11-03.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : extension du centre de vie du CREPS de Picardie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : square des 4 Chênes à Amiens.
Code NUTS : FR223.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux réalisés avec une occupation des locaux
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de la totalité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande
selon les dispositions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.
Budget Général.
Avance: dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics
Paiement: dans un délai maximum de 45 jours, selon les règles de la comptabilité publique, sur la base des dispositions de l'article 98 du
code des marchés publics. Au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux.
Intérêts moratoires: selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Leur taux se réfère au taux de l'intérêt légal en vigueur
à la date du début de l'application de ces intérêts augmenté de deux points.
Marché passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée à
l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles et techniques.
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire
ceux retraçant les délégations ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en situation régulière en matière d'emploi des personnes visées à l'article L. 5212-1 du code
du travail, pour l'année précédant celle de la consultation, en application des articles L. 5214-1 et L. 5212-5 du même code ;
La suite en rubrique "renseignements complémentaires".
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de
l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note technique et méthodologique à remettre par l'entreprise soumissionnaire
portant sur la méthodologie retenue pour la réalisation des travaux, les mesures prises pour l'hygiène et sécurité, les fiches des matériaux, les
moyens humains et techniques spécifiquement dédiés à ces travaux : 50 %;
- prix des prestations obtenu par application de la formule suivante: n=10x((md)²/m²) arrondi à la première décimale avec n=note de l'offre
étudiée, md=montant de l'offre la plus basse, m=montant de l'offre étudiée : 50 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2008, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : suite de la rubrique "Situation Juridique"
-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant: *)Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction d'accéder aux marchés
publics. *)Avoir satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du
lancement de la consultation. *)N'Avoir pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1 et L.8231 et L.8233-1 du code du travail. *)Ne pas être
en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce et n'avoir pas fait l'objet d'une procédure de faillite
personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises
au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. *)N'Avoir pas fait l'objet,
au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du
code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.*) être en situation régulière en matière d'emploi des personnes visées à
l'article L.5212-1 du code du travail, pour l'année précédant celle de la consultation, en application des articles L.5214-1 et L.5012-5 du même
code.
Une visite des lieux sera organisée, sur place le mardi et le jeudi à 14h30 après avoir pris rendez-vous auprès du service Conduite
d'opérations - Jean-Claude FIQUET - tel: 03.22.97.10.69. Cette visite est obligatoire. Les entreprises qui n'auront pas effectué cette visite
verront leur candidature écartée sur ce simple motif
Le délai global d'exécution est fixé à 10 mois y compris la période de préparation. La période de préparation aura une durée de 1 mois.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE, gratuitement:
-Demande par télécopie au 03.22.97.11.03
-Demande par courrier à l'attention de M. le président - pôle Juridique et Assemblées - unité Commissions de Concurrence - place de l'hôtel
de Ville - B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1.
-Sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Date limite d'obtention : 29 septembre 2008, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être placées sous triple enveloppe cachetée. Elles seront :
-Soit envoyées par la Poste en Lettre Recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception
certaines, à l'attention de M. le président d'Amiens Métropole, avant les dates et heures fixées dans le présent avis, à l'adresse ci-après :
Amiens métropole
Pôle Juridique et Assemblées - unité Commissions de Concurrence
Hôtel de Ville - aile droite - 3e étage.
B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1
-Soit remises contre récépissé au Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence pour la date et l'heure fixées dans le présent avis.
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
Amiens Métropole - CREPS de Picardie à Amiens - extension du centre de vie - appel d'offres - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Jean-Claude Lemonnier.
52, rue de l'amiral Courbet, 80000 Amiens, tél. : 03-22-91-23-25, télécopieur : 03-22-92-10-52.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Amiens Métropole.
Correspondant : pôle Juridique et Assemblées - unité Commissions de Concurrence, tél. : 03-22-97-11-71.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-6170, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.taamiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *) a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal
administratif d'Amiens (Code de Justice Administrative, article L.211-4).
*) Recours gracieux adressé à M. le président d'Amiens Métropole dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
de la décision attaquée.
*) Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif d'Amiens (Code de Justice Administrative, article L.551-1).
*) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de Justice Administrative, article R.421-1).
*) Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent
évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
*) Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif
d'Amiens en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (Code de Justice Administrative, article L.521-1).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1A. - Ravalement
Lot 1B. - Gros-œuvre, démolitions, carrelage
Lot 2.
- Menuiseries extérieures PVC
Lot 3.
- Plâtrerie isolation, faux-plafond
Lot 4.
- Menuiserie intérieure bois
Lot 5.
- Electricité
Lot 6.
- Plomberie chauffage
Lot 7.
- Revêtement de sols souples
Lot 8.
- Peinture
Lot 9.
- Mobilier