Autorisation de publier - Canadian Institute of Forestry

 AUTORISATION DE PUBLIER À: Institut Forestier du Canada/Canadian Institute of Forestry (IFC/CIF) De: Nom et adresse du titulaire du droit d’auteur ou de l’agent autorisé de l’établissement, du gouvernement ou de la société participante : Nom : Adresse : Ville : Province : Code postale : Pays : 1. Cette entente s’applique à l’ouvrage intitulé : Que nous avons écrit, moi et les auteurs suivants pour le publier dans The Forestry Chronicle : 2. Je déclare la liste des auteurs conforme aux conventions universitaire sur ceux qu’il faut inclure. Je déclare que l’ouvrage n’a pas été publié ni soumis pour publication ailleurs. Les droits accordés en vertu de cette entente incluent le droit de publier l’ouvrage sous toute forme de support et de moyens de communication incluant entre autres l’internet. 3. Je déclare qu’à ma connaissance l’ouvrage ne porte pas atteinte au droit d’auteur ni ne viole les droits moraux de personne, et que : (cocher [a] si c’est le cas et UN choix parmi ceux de [b] à [d]) (a) J’ai pleine autorité pour m’occuper des droits d’auteurs des coauteurs énumérés ci-­‐dessus, et je cède, en leur nom, leur intérêt sur les droits d’auteurs de l’ouvrage à l’IFC/CIF. (b) Je suis l’auteur ou le coauteur de l‘ouvrage et je cède donc à l’IFC/CIF mes intérêts dans le droit d’auteur. (c) Je suis l’agent autorisé de l’établissement, du gouvernement ou de l’entreprise détenant le droit d’auteur, avec pleine autorité pour céder le droit d’auteur au nom dudit établissement, gouvernement ou de ladite entreprise et, de ce fait, je cède, au nom dudit établissement, gouvernement ou de ladite entreprise son intérêt sur le droit d’auteur à l’IFC/CIF. 1/2 (d) Je suis l’agent autorisé de l’établissement, du gouvernement ou de l’entreprise et, au nom dudit établissement, gouvernement ou de ladite entreprise, j’accorde à l’IFC/CIF le droit exclusif de publier et de reproduire l’ouvrage (incluant le droit d’accorder une sous-­‐licence) et d’en administrer le droit d’auteur. Signé à : le : [ville et province] [date] Signature : ________________________________________
Notes sur le droit d’auteur pour les collaborateurs de The Forestry Chronicle Note 1 En tant qu’éditeur, l’IFC/CIF exige des auteurs une cession du droit d’auteur pour de nombreuses raisons : a) pour aider à protéger les documents publiés par l’IFC/CIF contre la reproduction non autorisée;
b) Pour aider l’IFC/CIF à traiter rapidement les demandes des tiers de reproduire les documents.
Note 2 Si l’ouvrage a été créé par un auteur alors qu’il ou qu’elle travaillait pour un établissement ou des entreprises, le droit d’auteur pourrait être la propriété de l’employeur. C’est alors l’option 4 (c) qui s’applique et l’agent autorisé de l’employeur doit signer le formulaire. Note 3 Certains gouvernements comme le gouvernement canadien et le gouvernement britannique gardent la propriété sur le droit d’auteur des ouvrages réalisés par leurs employés et n’ont pas de mécanisme simple pour céder le droit d’auteur. C’est alors l’option 4 (d) qui s’applique et l’IFC/CIF accepte de recevoir une autorisation de l’agent autorisé du Gouvernement. Veuillez retourner ce formulaire par las poste, par télécopieur ou par courriel à : Courrier : Institut Forestier du Canada/Canadian Institute of Forestry C.P. 99, 6905 Aut. 17 Ouest Mattawa, ON P0H 1V0 Télécopieur : (705) 744-­‐1716 Att. : CIF/IFC Courriel : admin@cif-­‐ifc.org Téléphone : (705) 744-­‐1715, poste 585 2/2