V2009-09-001 - Voeu Tunnel du Chat - Le Bourget-du-Lac

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
073-217300516-20090914-V2009-09-001-AU
Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
Vœu n° 2009-09-001 du CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 14 septembre 2009)
L’an deux mil neuf, le quatorze du mois de septembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
au Prieuré, sous la présidence d’Edouard Simonian, Maire.
Etaient présents
Edouard Simonian, Damien Noël, Nicole Ginet, Catherine Dorglas, Roland
Meunier, Jacqueline Truchet, Bernard Ducruet, Elisabeth Lehmann, Annie
Barthélémy, Régine Bonnamour, Bernard Boymond, Michèle Saillant, Jean-Paul
Boiron, Michel Lopez, Madeleine Parot, Dominique Gaudron, Bakhta Perrier,
Laurent Rémy, Dominique Chivot, Françoise Caron et Philippe Lançon.
Absents excusés :
Françoise Cres, pouvoir à Jacqueline Truchet,
Serge Savoye, pouvoir à Damien Noël,
Martine Burdet, pouvoir à Michel Lopez,
Régis Moret, pouvoir à Nicole Ginet,
Marie-Pierre François, pouvoir à Françoise Caron.
Secrétaire de séance
Damien Noël.
Nombre de Conseillers
- en exercice :
- présents :
- représentés :
- votants :
27
22
5
27
Convocation du 8 septembre 2009
Objet : Vœu soumis au conseil municipal du Bourget du Lac – Tunnel du
Chat.
Les élus du Bourget du Lac prennent acte de la volonté du conseil général de
Savoie de réaliser au cours des années à venir des travaux de sécurisation du
tunnel du Chat. S’ils reconnaissent la nécessité d’une sécurisation du trafic VL et
transports en commun, ils souhaitent exprimer leurs réserves quant au risque de
retour d’un trafic poids lourds important sur le RD1504 qui entraînerait de fortes
nuisances et des risques pour les riverains de cette voie et pour l’environnement.
En conséquence, ils demandent au Conseil Général :
1) que le trafic poids lourds soit strictement limité, et qu’il ne concerne que la
desserte des communes avoisinantes du tunnel. A cet effet, le tunnel ne
devra être ouvert qu’au trafic strictement local. Le périmètre
correspondant ne sera pas défini par un ensemble de cantons mais par
2)
3)
4)
5)
une liste de communes, établie en concertation avec les communes
directement impactées par l’augmentation de trafic ;
que soit mise en place un système efficace de contrôle des autorisations à
l’entrée du tunnel. L’actuel système de contrôle ayant montré son
inefficacité, un système de contrôle physique, par exemple sous forme de
barrière et télébadge, devra être défini ;
que les travaux de sécurisation du RD 1504, en particulier à la traversée
des agglomérations concernées et au croisement des voies débouchant sur
le RD, soient intégrés au projet.
Que soit mis en place un système de collecte des eaux de ruissellement du
RD 1504 au niveau de Bourdeau et du Bourget du Lac afin de se prémunir
de tout risque de pollution accidentelle du lac par un accident de poids
lourds. L’important effort financier consenti par l’état et les collectivités
dans le cadre du contrat de bassin versant pour assainir le lac du Bourget
ne doit pas risquer d’être réduit à néant.
que le percement de la galerie de secours et l'élargissement du tube
actuel n'altère pas les débits des sources du massif qui servent à alimenter
en eau potable les communes de Bourdeau et du Bourget du Lac.
L'expérience du tunnel réalisé pour l'évacuation des eaux usées de
l'agglomération Chambéry-Aix sous ce même massif a montré les
conséquences irréversibles (pertes de sources) qu’il pouvait résulter d’un
tel ouvrage,.
A cet effet, un groupe de travail chargé d'étudier ces différentes propositions et
un comité de suivi de son application seront constitués avec des représentants
des communes concernées, pour établir la confiance nécessaire à la réalisation
d'un tel projet, qui se doit de prendre en compte les aspects sécurité,
environnemental et économique, de toutes les communes impactées.
Après débat et après avoir voté, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal
-
approuve ce vœu.
Fait au Bourget-du-Lac, le 14 septembre 2009.
Le Maire,
Edouard SIMONIAN
Ampliation à
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général
Diffusion interne
- Direction Générale,
- Registre des délibérations.