CNDS 2016 - NOTE d`accompagnement 22

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CNDS 2016
Note d’Accompagnement 22
CNDS 2016 : résumé des Objectifs et des modalités
1 /Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
Axe transversal – Soutien à l’emploi sportif permanent
Création d’« Emploi CNDS »
Création d’un Emploi « Citoyen du sport » en QPV (1)
Soutien au Contrat d’apprentissage
2/ Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Axe 1 – Favoriser une offre de pratique sportive dans certains Territoires
Dans les territoires en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) (Voir Annexe 1)
Dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) (Voir Annexe 1)
Dans les EPCI(2) des zones rurales carencées
Dont notamment (en portant une attention particulière) :
Le Soutien aux Projets Educatifs de Territoire (PEDT)
Pour les Femmes et les jeunes filles dans les QPV et ZRR
Pour les Jeunes « Non nageurs » dans les QPV et ZRR
Axe 2 – Favoriser l’accès de la pratique sportive à certains Publics
Les personnes fragilisées ou socialement défavorisées
Les personnes en situation de handicap
Axe réservé
Aux Comités
Départementaux
Axe 3 – Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST)
Développement de l’offre de pratique sportive
Formation des cadres et des sportifs
TSVP 
(1) - QPV : Quartier Politique de la Ville
(2) – EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale
Direction départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor
page - 1 -
3/ Contribuer à la politique de santé publique
Axe 4 – Développer les activités physiques et sportives comme facteur de Santé
Sport - Santé – ARS (3) : APS comme accompagnement d’un traitement
Sport – Santé : APS comme facteur de santé
Sport – Santé : Protéger la santé des sportifs (prévention dopage)
4/ Accompagner dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales
organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI)
Axes 1,2 et 4 – actions locales GESI
Projets labellisés « tous prêts » pour « Euro 2016 » en foot
Manifestations locales en lien avec GESI
(1) - QPV : Quartier Politique de la Ville
(2) – EPCI : Etablissement publique de coopération intercommunale
(3) - ARS : Agence régionale de Santé
En 2016, Seuil Minimal de demande de subvention 1 500€
Et 1 000 € en Zone de Revitalisation Rurale(1)
(1) Le Seuil minimal de la demande de subvention CNDS est de 1 500€ ou 1 000€ par
association. 1 000€ pour les clubs dont le siège est en Zone de Revitalisation Rurale.
page - 2 -
1 – Tous les CLUBS et tous les Comités peuvent être concernés
Axe transversal
– Emploi permanent
Pour constituer un dossier spécifique emploi concernant un club,
Il est nécessaire de prendre contact avec :
Mr Hervé Le Deuff
(tél : 02 96 62 83 72
mail : [email protected])
Pour constituer un dossier spécifique emploi concernant un comité,
Il est nécessaire de prendre contact avec la DRJSCS de Bretagne ;

Création de nouveaux emplois : « emploi CNDS »
(Dispositif appelé auparavant « Plan Sport Emploi »)
Ce dispositif consiste en une aide dégressive sur 4 années (10 000€, 9 000€, 8 000€,
7 000€) pour des Emplois en CDI.
Reporter le titre suivant, dans l’intitulé
de la fiche action 3-1« description du projet » :
DEMANDE D’AIDE A L’EMPLOI (EMPLOI CNDS)

Création d’un emploi «Citoyen du sport» en Quartier Politique de la ville dans le 22.
Ce dispositif consiste en une aide sur 4 années
9 000€) pour un Emploi en CDI.
de la fiche action 3-1« description du projet »
(9 000€, 18 000€, 18 000€,
:
DEMANDE D’AIDE A L’EMPLOI (Emploi Citoyen du Sport)

Accompagnement de l’apprentissage
Soutien au contrat d’apprentissage sur la base d’une aide minimum de 1 600€ et maximum
de 6 000€ par an pour la durée du contrat d’apprentissage (coût résiduel minimum à la charge
de l’employeur : 300€/mois)
de la fiche action3-1 « description du projet »
:
DEMANDE D’AIDE A L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI
Remarque : Une étude au regard des capacités à pérenniser le poste, des missions s’inscrivant
dans les priorités ministérielles et de l’EPCI concerné, sera conduite.
page - 3 -
1 - CLUB - Actions subventionnables concernant
Axe 1 - Territoires prioritaires
Nouveau
Un accompagnement de la DDCS 22 est nécessaire,
en lien avec votre Comité Départemental.
En effet, cette année, au regard des moyens disponibles(1), il est proposé, en concertation
avec les Comités Départementaux, de définir les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier
d’une subvention et ainsi de ne pas faire faire inutilement aux bénévoles, des dossiers de
demande de subvention.
Les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d’une subvention seront pressentis après une
étude au regard des territoires prioritaires concernés (EPCI prioritaire, ZRR ou QPV),
conduite en concertation avec la DDCS, le Comité Départemental de la discipline
concernée, le CDOS et le Conseil Départemental.
Pour vous éviter un travail inutile, il vous est fortement recommandé
de prendre contact avec le Comité Départemental de votre discipline, après le 25 mars,
avant de commencer à constituer un dossier de demande de subvention.
Pour les clubs qui ne possèdent pas de Comité Départemental ou pour les clubs pour
lesquels il y aurait un problème particulier, prendre contact avec les conseillers sportifs de la
DDCS 22,
(Voir la liste des conseillers sportifs référents pour chaque discipline sportive)
Mme Hélène Fleury
(tél : 02 96 62 83 66 mail : [email protected])
ou Mme Marie-Laure Bentz (tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected])
(1) Moyens disponibles(1) : Montant total disponible identique à celui de 2015 environ pour
« les actions des clubs » et, l’utilisation importante du dispositif solidaire n’est plus
envisageable.
Remarque : 2 situations d’éligibilité
- le siège social du club est situé dans le territoire prioritaire
- l’action développée par le club concerne un public majoritairement composé d’habitants
d’un territoire prioritaire

Les Clubs situés dans les territoires en Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)
Voir les détails en Annexe 1
page - 4 -

Les Clubs situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
- Lannion
- St Brieuc
- Ploufragan
- Dinan

Les Clubs situés dans les EPCI des zones rurales carencées
Pour tous ces territoires, les actions subventionnables sont :
-
Un projet de développement sportif pour….
L’animation sportive d’un territoire
Soutien d’une Ecole de sport
Organisation d’événement sportif exceptionnel (compétition ou manifestation)
Création d’une nouvelle activité sportive
Actions de promotion et d’incitation à la venue dans le club
Actions innovantes : garde d’enfants, aide au transport, …
…
Les moyens subventionnables sont :

Achat de matériel ou le cas échéant, soutien à la location de matériel
 Sportif en lien avec l’organisation de l’activité

(sauf les tenues vestimentaires : survêtements, maillots, coupe-vents, shorts,
chaussettes…)
de sécurité (les équipements de protection individuelle appartenant au club, …)

pour l’organisation des compétitions

pédagogique
(Moyen de communication, Chronométrage,…)

Aide à l’Encadrement (emploi d’un éducateur sportif qualifié)
Cette aide pourra être attribuée uniquement si l’éducateur ne bénéficie pas d’un dispositif
aidé par l’Etat ou le Conseil
La photocopie de la carte professionnelle à jour de l’éducateur/ de l’éducatrice devra être
jointe à la fiche-action.

Demandes d’Aides financières pour mener l’action
de la fiche action 3-1 « description du projet »
:
FAVORISER L’OFFRE DE PRATIQUE DES APS
page - 5 -
dont notamment (en portant une attention particulière)
Le soutien des Projets Educatifs de Territoire (PEDT)
Soutien aux PEDT, prioritairement sous forme d’aide à la création d’emploi.
Projet Educatif de Territoire
:
Le soutien aux actions de développement de l’offre de pratique sportive
pour les Femmes et les Jeunes filles
(Soutien renforcé dans les ZRR et QPV)
Si actions,dans les ZRR et QPV
:
Offre de pratique des APS pour les
femmes et jeunes filles
en ZRR et QPV
Si actions,dans les zones rurales carencées,
:
Les jeunes « non-nageurs », opération « j’apprends à nager »
(Soutien renforcé en QPV et ZRR)
Pour constituer un dossier spécifique concernant l’opération « j’apprends à nager »,
Mme Marie-Laurence Bentz
tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected]
L’action subventionnable est :
Proposer aux jeunes un programme d’apprentissage gratuit de la natation,
s’inscrivant dans l’opération « j’apprends à nager ».
Nouveau
Possibilité de financer les collectivités territoriales ou leurs groupements, pour des
actions en ZRR et QPV
Si actions,dans les ZRR et QPV
Si actions,dans les zones rurales carencées,
Stage d’apprentissage de la natation
en QPV et ZRR
:
page - 6 -
1 (suite) - CLUB – Actions subventionnables concernant
Axe 2 - Publics prioritaires
Nouveau
Un accompagnement de la DDCS 22 est nécessaire,
en lien avec votre Comité Départemental.
Même remarque, en préambule qu’au paragraphe « territoires prioritaires ».
.
Pour vous éviter un travail inutile, il vous est fortement recommandé
de prendre contact avec le Comité Départemental de votre discipline, dès le 25 mars,
avant de commencer à constituer un dossier de demande de subvention
Pour les clubs qui ne possèdent pas de Comité Départemental ou pour les clubs pour
lesquels il y aurait un problème particulier, prendre contact avec les conseillers sportifs de la
DDCS 22,
Mme Hélène Fleury ou Mme Marie-Laure Bentz
Les personnes fragilisées ou socialement défavorisées
dont notamment (en portant une attention
particulière)
Des projets d’actions à destination des personnes fragilisées leur permettant un accès à des
cycles ou à des séjours d’activités physiques et sportives avec une finalité de remobilisation
des personnes
:
Offre de pratique des APS
pour des personnes fragilisées
Les personnes en situation de handicap
Pour constituer un dossier spécifique concernant «Les personnes en situation de handicap »,
Les actions subventionnables sont, notamment :
 Incitation à la venue dans les clubs et accompagnement nouveaux adhérents
 Formation des « référents handicap » proposée par les comités régionaux
Handisport et Sport Adapté
 Achat de matériel spécifique en partenariat avec les collectivités locales
 Actions mettant en place des cycles d’APS collectifs à destination
d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Les associations sportives labellisées « Sport Handicap Bretagne » seront prioritairement aidées.
.
Offre de pratique des APS pour les personnes en
de la fiche action « description du projet »
situation de handicap
page - 7 -
Axe 4 - La santé
Pour constituer un dossier spécifique concernant «La santé »,
Sport – Santé en partenariat financier avec l’ARS (Activité sportive « prescrite »)
Aide aux projets de cycles de pratiques sportives pour des personnes atteintes de pathologies
chroniques non transmissibles. (Plan « Sport, Santé, Bien-être » ARS-CNDS)
Notion de pratique sportive «prescrite» (relation avec un partenaire de santé)
Exemple : Le club propose en partenariat avec des médecins, un hôpital ou une association de patients
des cycles d’activités hebdomadaires pour des diabétiques ou autres…
Reporter le titre suivant dans l’intitulé
Développer la pratique des APS comme
accompagnement d’un traitement
Sport – Santé : Développement de la pratique des APS comme facteur de Santé
Les actions subventionnables sont, notamment :
- Les manifestations organisées au titre des opérations « Sentez-vous Sport »
- Les actions proposant des A.P.S. comme facteur de santé et de prévention qui
s’inscrivent dans un projet structuré
de la fiche action 3-1« description du projet »
« Développer la pratique des APS comme
facteur de santé »
Sport – Santé : Protéger la santé des sporitfs
- Les actions cohérentes avec les objectifs du « plan national prévention du dopage »
de la fiche action 3-1« description du projet
« Protéger la santé des sportifs »
Axes 1,2 ou 4 - Actions locales GESI (Grands événements sportifs internationaux )
Pour constituer un dossier spécifique concernant «Les actions locales GESI»,
« La France accueillera, dès 2016, plusieurs Grands Evénements Sportifs Internationaux (GESI) de
premier plan. Ils doivent constituer des leviers de développement de la pratique pour tous et de
renforcement de la cohésion sociale, par le sport, dans les territoires ». Note N°2016 – DEFIDEC-01
Les actions subventionnables sont :
- Les projets labellisés « tous prêts » pour « Euro 2016 » en foot.
- Les Manifestations locales en lien avec les GESI qui s’inscrivent dans une démarche
éducative, citoyenne et durable.
Titre, idem axe 1, 2 ou 4
page - 8 -
2 – CLUB affilié
dont la demande de subvention est inférieure à 1 500 € (1 000€ ZRR)
Possibilité de faire appel au «DISPOSITIF SOLIDAIRE»
(2)
(actions au bénéfice de 1 ou plusieurs clubs identifiés)
Nouveau
Cette année, l’utilisation du dispositif solidaire sera limitée (dans la limite de
2 000€) et pour des actions en lien avec des « territoires », des « publics » ou
« la santé ».
« Dispositif solidaire » : Il consiste à soutenir les clubs, en particulier ruraux, dont la
demande de subvention est inférieure à 1 500€ (1000€ - ZRR), en permettant au Comité
Départemental de mettre à disposition des clubs affiliés, du MATERIEL (sportif,
sécurité, organisation compétition, pédagogique).
Dans ce cas, le Club doit contacter le Comité Départemental de sa discipline.
- Le Comité Départemental peut déposer une demande regroupant les demandes pour
quelques petits clubs dont la demande de subvention est inférieure à 1 500 € (1 000€ ZRR (Principe de subsidiarité), dans la limite de 2 000€.
La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l’opération ne s’impose pas
dans ce cadre.
- Une subvention de 500 € maximum pourra être attribuée par club.
- La subvention sera versée sur le compte bancaire du Comité Départemental qui achètera le
matériel.
- Le comité mettra à disposition le matériel en établissant une convention (Comité – club) pour
chaque club.
- Justification de la réalisation de l’action : Le Comité Départemental joindra à son compterendu financier la ou les conventions signées.
(2) Modalités :
- Le Comité Départemental remplit 1 fiche-action « Action au Bénéfice des clubs » différente des
2 fiches-action « Plan Sportif Territorial » au titre de l’axe « territoires », ou « Publics » ou
« Santé »
- La présentation d’une demande de subvention dans ce cadre est conseillée surtout pour les
comités départementaux qui ne fédèrent que quelques clubs
page - 9 -
3 - COMITE DEPARTEMENTAL – Actions subventionnables concernant :
Fiche-action possible par modalité (En 2016, nombre non-limité)
Axe 3
1 ou 2 fiches-action
Le Projet Sportif Territorial (PST)
Pour des actions non
comprises dans le PST,
spécifiques au Comité
Départemental 22
Axe 1 « Territoires »
Et/ou Axe 2 « Publics »
«Action au bénéfice des Clubs» conseillée
Critère de
recevabilité :
Accompagnement
DDCS 22
nécessaire
1 fiche-action
Axe 2 – «Publics»
Handicap
1 fiche-action
Axe 4 –
Santé
Axe : Emploi
- Création « Emploi CNDS »
- Soutien à l’apprentissage
Précisions
Axe 3 – Mise en œuvre des Projets Sportifs Territoriaux (PST)
Prendre contact avec le Service Sport de l’Etat (DRJSCS) pour bénéficier d’un
accompagnement et de conseils à l’occasion d’une table ronde ligue et comités, entre mars
et mai 2016.
Secrétariat : Mme Fanny CARNET
Tél : 02 23 48 24 54 mail : [email protected]
Critère de recevabilité : Il est obligatoire d’avoir déposé un Projet Sportif Territorial (PST) pour
l’olympiade
page - 10 -

Soutien des projets de développement de l’offre de pratique sportive des
disciplines sportives
En portant une attention particulière à :
 La déclinaison des plans fédéraux de « féminisation » et « Citoyens du sport »

Soutien des programmes de formation des cadres, des sportifs et des bénévoles
PROGRAMMES DE FORMATIONS FEDERALES
Axe « Territoires » ou « Publics » ou « Santé » Action au Bénéfice des Clubs
Demande à faire conseillée
Nouveau
Cette année, l’utilisation du dispositif solidaire sera limitée (dans la limite de
2 000€) et pour des actions en lien avec des « territoires », des « publics » ou
« la santé ».
Cependant, la présentation d’une demande de subvention dans ce cadre est
conseillée surtout pour les comités départementaux qui ne fédèrent que
quelques clubs.
Il est nécessaire de prendre contact avec les conseillers sportifs de la DDCS 22,
Mme Hélène Fleury
(tél : 02 96 62 83 66 mail : [email protected])
ou Mme Marie-Laure Bentz (tél : 02 96 62 83 48 mail : [email protected])

Modalité de la demande de subvention :
1 fiche-action, intitulée « Actions au Bénéfice des Clubs »
concernant l’axe « Territoires »ou « Publics » ou « santé », dédiée :
au « Dispositif Général »
(Il concerne une action bénéficiant à l’ensemble des clubs)
et /ou
au « Dispositif Solidaire »
(il regroupe les soutiens aux clubs identifiés)

Actions subventionnables
 Le « Dispositif Général » peut concerner toutes les actions subventionnables énumérées
pour le club en « Territoires » ou « Publics » ou « Santé ». La subvention sera versée sur
le compte du Comité départemental pour une action mutualisée (collective) en direction
des clubs.
La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l’opération s’imposera
dans ce cadre.
 Le « Dispositif Solidaire » ne peut concerner que du MATERIEL au bénéfice d’un ou
plusieurs clubs (voir Partie 2 « Dispositif solidaire »). En effet, il est interdit de reverser une
subvention.
La participation financière du CD à hauteur de 50% du coût de l’opération ne s’imposera
pas dans ce cadre.
page - 11 -
Entretien de concertation avant le dépôt des dossiers
Nouveau
Entre le 15 mars et le 25 mars, Entretien de Concertation avec la DDCS 22
Réunion à la DDCS 22 ou échange téléphonique
Le Président du CD prend un rendez-vous avec le Conseiller sportif référent de la DDCS 22
Participants :
 le président du Comité départemental 22
 un représentant du CDOS 22
 un représentant du Conseil départemental 22
 le conseiller sportif de la DDCS 22 référent de la discipline
Objet : les



Clubs
Situer vos clubs et commencer une réflexion sur votre discipline sportive au regard des nouveaux EPCI, des
territoires prioritaires
Définir les clubs « pressentis » (les clubs susceptibles de pouvoir bénéficier d’une subvention)
Envisager les besoins en «Action aux bénéfices des Clubs » («Dispositif Solidaire » et/ ou « Dispositif
Général») à présenter par le Comité Départemental).
Informations complémentaires : DDCS 22
Hélène FLEURY (Coordination du dossier CNDS 22) tel : 02 96 62 83 66 [email protected]
Sylvie DOMEON (secrétariat) tél : 02 96 62 83 46 [email protected]

Entre mars et mai 2016, Table ronde à la DRJSC de Bretagne, à la demande
Objet : Les
ligues et les comités
Prendre contact :
La Ligue ou le Comité régional prend contact avec le Service Sport de l’Etat (DRJSCS)
pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils à l’occasion d’une table ronde
ligue et comités, entre mars et mai 2016.
Secrétariat : Mme Fanny CARNET
Tél : 02 23 48 24 54 mail : [email protected]
Les comités départementaux doivent se rapprocher de leur ligue ou de leur comité
régional pour être invités aux tables rondes.
Informations complémentaires : DRJSCS de Bretagne
Louis FAUVEAU (Coordination du dossier CNDS Bretagne) tel : 02 23 48 24 19 [email protected]
Sarah ABRAHAM (Secrétariat) tel : 02 23 48 24 25 [email protected]
Les bénéficiaires de subvention du CNDS doivent :

mentionner le soutien financier de l’Etat

et apposer le logo du C.N.D.S. sur tous documents ou supports de communication relatifs
aux actions financées
Le logo du CNDS est téléchargeable sur le site national du CNDS : www.cnds.sports.gouv.fr
Direction
départementale
de lad’accueil,
Cohésiondans
Sociale
des Côtes
page -des
12 -logos »
Descendre
en bas de la page
le bandeau
grisd’Armor
horizontal, il est proposé « télécharger
Annexe 1 : Territoires prioritaires dans les Côtes d’Armor
Les Zones de Revitalisation Rurale
Pour les côtes d’Armor, selon l’arrêté du 10 juillet 2013, les communes en Zone de Revitalisation Rurale
sont :
Belle-Isle-en-Terre (22005) ; Bourbriac (22013) ; Bulat-Pestivien (22023) ; Calanhel (22024) Callac (22025) ;
Canihuel (22029) ; Carnoët (22031) ; Coadout (22040) ; Corlay (22047) ; Duault (22052) ; Glomel (22061) ;
Gomené (22062) ; Gouarec (22064) ; Gurunhuel (22072) ; Illifaut (22083) ; Kergrist-Moëlou (22087) ; Kerien
(22088) ; Kerpert (22092) ; La Chapelle-Neuve (22037) ; Laniscat (22107) ; Lanrivain (22115) ; Lanvellec
(22119) ; Laurenan (22122) Le Haut-Corlay (22074) ; Le Moustoir (22157) ; Le Vieux-Marché (22387) ;
Lescouët-Gouarec (22124) ; Locarn (22128) ; Loc-Envel (22129) ; Loguivy-Plougras (22131) ; Lohuec
(22132) ; Loscouët-sur-Meu (22133) ; Louargat (22135) ; Maël-Carhaix (22137) ; Maël-Pestivien (22138) ;
Magoar (22139) ; Mellionnec (22146) ; Merdrignac (22147) ; Mérillac (22148) ; Moustéru (22156) ; Paule
(22163) ; Perret (22167) ; Peumerit-Quintin (22169) ; Plélauff (22181) ; Plésidy (22189) ; Plévin (22202) ;
Plouaret (22207) ; Plougonver (22216) ; Plougras (22217) ; Plouguernével (22220) ; Plounérin (22227) ;
Plounévez-Moëdec (22228) ; Plounévez-Quintin (22229) ; Plourac’h (22231) ; Plusquellec (22243) ;
Plussulien (22244) ; Pont-Melvez (22249) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Adrien (22271) ; Saint-Connan (22284)
; Sainte-Tréphine (22331) ; Saint-Gelven (22290) ; Saint-Gilles-Pligeaux (22294) ; Saint-Igeaux (22334) ;
Saint-Launeuc (22309) ; Saint-Martin-des-Prés (22313) ; Saint-Mayeux (22316) ; Saint-Nicodème (22320) ;
Saint-Nicolas-du-Pélem (22321) ; Saint-Servais (22328) ; Saint-Vran (22333) ; Senven-Léhart (22335) ;
Trébrivan (22344) ; Treffrin (22351) ; Tréglamus (22354) ; Trégrom (22359) ; Trémargat (22365) ; Trémorel
(22371) ; Tréogan (22373).
Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Lannion
 Quartier de Ker Uhel (1 000 hab.)
 Quartier Ar santé – Les Fontaines (1 000 hab.)

Saint-Brieuc
 Quartier Plateau – Europe – Balzac (3 950 hab.)
 Quartier Croix St Lambert – Ville Oger (1 670 hab.)
 Quartier du Point du Jour (1 020hab.)

Ploufragan
 Quartier de l’Iroise (1 000 hab.)

Dinan
 Quartier de la Fontaine des eaux (1 400 hab.)
En savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/
ANNEXE 2 : Voir carte des nouveaux EPCI envisagés
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