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RESIDENCE PIERRE BONNEF
ACCUEIL DE JOUR
27, Faubourg de Montbéliard
90000 Belfort
Tél. : 03.84.55.90.51
Fax : 03.84.55.90.54
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
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STATUT JURIDIQUE
L’Accueil de jour est un service de l’Association « les Bons Enfants », situé à la Résidence Pierre
Bonnef.
Il a une capacité de 11 places autorisées par décision préfectorale et du Conseil Général du
Territoire de Belfort.
Il couvre les communes du Territoire de Belfort et de sa région.
A – MISSIONS ET PRESTATIONS DU SERVICE D’ACCUEIL DE JOUR
Le service d’accueil de jour assure des prestations d’accueil et d’animation, de stimulation et
d’accompagnement à des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou démences
apparentées.
Il offre une solution alternative, originale et pertinente dans le cadre d’un maintien à
domicile avant une éventuelle institutionnalisation.
Il permet à la personne accueillie de :
 Sortir de chez elle
 Rencontrer d’autres personnes, rompre son isolement, se resocialiser
 Bénéficier d’une stimulation selon ses besoins (corporelle, créative, mémoire…), afin
d’entretenir autant que faire se peut ses capacités de mobilisation et d’expression
 Soulager l’aidant proche, aider les familles dans leurs démarches, les soutenir dans
l’évolution de la maladie.
Les repas sont pris en commun (les régimes alimentaires prescrits sur ordonnance sont pris en
compte).
Le prix du repas est compris dans le prix de journée.
Les locaux sont accessibles aux personnes handicapées.
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B – MODE DE FINANCEMENT
La facturation est mensuelle ; son règlement se fait par prélèvement.
Elle s’applique en journée complète et ne saurait se décliner en demi-journée.
Toute absence doit être signalée avant 16 H pour le lendemain ; sinon, la journée fera l’objet
d’une facturation (sauf maladie ou hospitalisation non prévue sur présentation d’un certificat
médical ou un bulletin d’hospitalisation).
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LE PERSONNEL DE SERVICE





Une infirmière
Une aide-soignante
Une aide médico-psychologique
Deux chauffeurs et agents logistiques
Des professionnels intervenants au
kinésithérapeute…)
domicile
(ergothérapeute,
psychologue,
A – ROLE DE L’INFIRMIERE - MAITRESSE DE MAISON
Elle est chargée :
- D’organiser les admissions selon la prescription médicale
- D’adapter avec l’Equipe un plan d’aide individualisée en fonction de l’état de dépendance
de la personne accueillie.
- D’assurer un rôle de coordination et de conseil avec la personne accueillie, la famille,
l’environnement et tous les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux.
- De rencontrer les aidants proches pour soutien, écoute, dialogue…
- De gérer le dossier au sein du service.
- D’organiser et gérer le planning de l’Equipe.
- D’encadrer l’équipe dans sa démarche d’animation.
B – LES COMPETENCES DE L’EQUIPE
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Prendre en compte les besoins de la personne.
Favoriser le maintien de l’autonomie résiduelle et la valoriser.
Proposer et conduite des actions d’animation, de stimulation individuelle et collective.
De donner des conseils éducatifs et préventifs dans le cadre du maintien ou du retour à
l’autonomie.
D’assurer les soins d’hygiène, de confort, d’aide à l’habillage, à la mobilisation, à
l’installation, la surveillance de l’alimentation et de l’élimination.
D’assurer un soutien relationnel et psychologique.
De transmettre et consigner les information dans le dossier du patient, à la famille, à son
médecin.
D’assurer une surveillance et prendre des initiatives en cas de symptômes anormaux.
LE FONCTIONNEMENT
L’accueil se fera du lundi au vendredi, de 1 à 5 fois par semaine, tous les jours de 9 H 15 à 16
H15.
En cas d’absence de la personne, le service doit être informé la veille avant 16 H.
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Les entrées ont lieu en fonction des places disponibles, sur prescription médicale du médecin
traitant ou du praticien hospitaliser, sur demande de la personne elle-même, de sa famille ou
autres, après avis du médecin coordonnateur de l’Association.
Peuvent être bénéficiaires, les personnes âgées ou handicapées, présentant des troubles de
type Alzheimer.
La prise en charge est renouvelable en fonction de l’état de dépendance du patient et de la
prescription du médecin.
La première rencontre se réalise avec l’Infirmière – Maîtresse de maison pour déterminer les
besoins de la personne et de son entourage, définir à priori les types d’actions à entreprendre.
La personne est accueillie avec son matériel tel que fauteuil roulant, déambulateur, canne…
Le matériel d’hygiène nécessaire doit être apporté par la personne (protections, vêtements de
rechange…). Il est demandé que les vêtements (veste, casquette…) ainsi que les cannes soient
marqués afin qu’il n’y ait pas de confusion.
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INTERRUPTION DE L’ACCUEIL DE JOUR
 Sur l’initiative de la personne accueillie ou de son représentant légal.
La décision doit être notifiée à la direction de l’Etablissement.
 A la fin de la prescription par le médecin traitant.
 En cas d’inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil. Si, sur l’avis du
médecin coordonnateur l’état de santé ne permet plus son accueil dans cette structure,
celui-ci ou son représentant légal est avisé de la nécessité de trouver un nouveau mode
de prise en charge.
 Pour incompatibilité avec la vie en collectivité (bousculades, coups, agressivité envers les
autres personnes accueillies et le personnel, manque d’hygiène notoire, perturbations
des Groupes d’animation…).
 En cas d’absence prolongée (+ de 2 mois), la réadmission nécessite l’accord de
l’infirmière coordinatrice.
 En cas de non-respect du contrat (défaut de paiement, absences répétées non
prévenues…).
 En cas de non assiduité.
 En cas de décès.
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LE DROIT DES USAGERS
 La personne accueillie est respectée dans son intimité, sa vie privée, sa dignité, sa liberté
d’opinion, de religion, d’expression.
 La personne accueillie et son entourage ont droit à une information complète avant
l’admission quant à l’élaboration du programme d’animation.
 Le personnel est soumis à l’obligation de réserve et au secret professionnel.
 Les litiges sont traités par l’infirmière – maîtresse de maison. En cas d’absence de
solution, l’affaire sera alors portée devant la direction.
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LES OBLIGATIONS DES USAGERS
 Respecter le personnel du service de l’accueil de jour. Aucune discrimination ne peut être
tolérée à l’égard des soignants et des autres bénéficiaires.
 Prévenir dans les meilleurs délais en cas d’absence, d’hospitalisation, de retour à
domicile.
 Accepter les modifications du service (horaires) ou son interruption en fonction de
l’évolution de l’état de santé de la personne et en accord avec son médecin.
 Mettre à la disposition de l’infirmière coordinatrice toutes les informations nécessaires à
la prise en charge (ADPA à domicile, protection juridique, traitements...).
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LA QUALITE DU SERVICE
 Tout le personnel est qualifié conformément à la réglementation et suit un programme
de formation continue.
 Le service d’accueil de jour travaille en coordination avec les établissements publics ou
privés, avec les services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’avec les différentes
associations qui concourent au maintien à domicile des personnes âgées.
 L’Infirmière – Maîtresse de maison évalue chaque semaine avec l’Equipe la qualité du
programme d’animation.
 Un bilan permettra d’évaluer la satisfaction des usagers et des familles.
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