charte de l` « actelion chair in inovative organic chemistry

CHARTE DE L’ « ACTELION CHAIR IN INNOVATIVE ORGANIC
CHEMISTRY »
Préambule
L’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ci-après « ENSCMu ») a lancé en juin
2008, avec l’accord de la Fondation pour l’ENSCMu, une campagne de levée de fonds « Avec vous,
Construire la Chimie de demain ! » en adéquation avec la loi relative aux Libertés et Responsabilités
des Universités du 10 août 2007.
Actelion, entreprise suisse sise Gewerbestrasse 16, CH-4123, Allschwil, a répondu à l’appel
lancé par l’ENSCMu par un don à la Fondation pour l’ENSCMu d’un montant de 100K€ (cent mille
euros) pour soutenir la réalisation des projets de l’ENSCMu et notamment la création d’une Chaire en
Chimie organique innovante.
La Chaire ainsi créée a été dénommée avec l’accord de l’entreprise donatrice : « Actelion Chair
in Inovative Organic Chemistry » (ci-après « Chaire Actelion »).
Elle a vocation à bénéficier à des chercheurs ou enseignants-chercheurs investis dans la
recherche en chimie organique innovante et tout particulièrement à des jeunes chercheurs et
enseignants-chercheurs prometteurs en ce domaine.
Article 1. Modalités générales d’organisation de la Chaire Actelion:
La Chaire Actelion est créée à compter de l’année universitaire 2009-2010 pour une durée de 2
années universitaires en vue de la réalisation de projets pédagogiques et de recherche.
La Chaire Actelion est occupée pour une durée d’1 mois, deux fois par année universitaire
(session d’automne et session de printemps) par deux équipes différentes. Les équipes sont
composées du responsable de la Chaire et de son assistant (ci-après « assistant de Chaire »).
Il est souhaité que le responsable de la Chaire Actelion de la session d’automne soit de
nationalité étrangère ou travaille dans une structure de recherche étrangère. Ses interventions
pédagogiques à l’ENSCMu s’adresseront aux élèves-ingénieurs de 3ème année.
Le responsable de la Chaire Actelion de la session de printemps pourra être de nationalité
française ou être rattaché à une structure de recherche française. Ses interventions pédagogiques à
l’ENSCMu s’adresseront aux élèves-ingénieurs de 2ème année.
L’assistant de Chaire est un doctorant d’un laboratoire de/hébergé à l’ENSCMu. Sa participation
au projet consiste en son accueil dans le laboratoire d’origine du responsable de la Chaire pour une
durée de 3 mois dans l’année suivant l’accueil du responsable à l’ENSCMu. L’assistant assure ainsi le
lien entre le laboratoire d’accueil du responsable de la Chaire et son laboratoire d’origine.
Dans la mesure du possible, c’est-à-dire sous réserve des aléas liés à l’activité de recherche,
cet accueil sera concrétisé par une publication conjointe ou une communication orale ou une
communication par affiche du responsable de la Chaire, de son assistant, et du directeur de thèse de
l’assistant au cours de l’année de passage du responsable à l’ENSCMu.
L’organisation pédagogique de la Chaire est confiée à l’ENSCMu.
Article 2. Objet et missions de l’équipe bénéficiaire de la Chaire Actelion:
La Chaire Actelion présente un double objet pédagogique et de recherche.
Son objet pédagogique est constitué :
 par les enseignements dispensés par le responsable de la Chaire :
- aux élèves-ingénieurs de l’ENSCMu,
- aux doctorants des laboratoires de l’ENSCMu ou hébergés à l’ENSCMu et notamment du
Laboratoire de Chimie organique, bioorganique et macromoléculaire (COBM) ;
 par des conférences effectuées par le responsable de la Chaire :
- au sein des laboratoires de/hébergés à l’ENSCMu et notamment du Laboratoire de Chimie
organique, bioorganique et macromoléculaire (COBM),
- au sein de l’entreprise donatrice, Actelion, si souhaitée.
Son objet de recherche est constitué par l’accueil dans le laboratoire du responsable de la
Chaire, de son assistant de Chaire en vue d’une publication conjointe ou d’une communication orale ou
d’une communication par affiche suivant les modalités définies à l’article 1.
Les équipes bénéficiaires de la Chaire Actelion s’engagent à effectuer les missions
d’enseignement et de recherche mentionnées à l’article 2 de la présente Charte.
Article 3. Sélection des équipes bénéficiaires de la Chaire Actelion
Les équipes bénéficiaires de la Chaire Actelion sont sélectionnées par un comité de sélection à
la suite d’un appel public à candidature suivant la procédure mentionnée en annexe 1.
Le comité de sélection est composé des membres suivants :
-
M. le Directeur de l’ENSCMu
M. le Secrétaire Général de la Fondation pour l’ENSCMu
1 Représentant d’Actelion, nommé par leurs soins
M. le Directeur des Etudes de l’ENSCMu
Prof. Céline TARNUS, Directrice du COBM,
Prof. Pierre BRAUNSTEIN, Président de l’Amicale des Anciens de l’ENSCMu,
Dr. Nicolas BLANCHARD, membre du COBM et consultant
L’attribution de la Chaire Actelion pour l’année universitaire 2009-2010 pourra faire l’objet d’une
procédure assouplie.
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Article 4. Dotation de la Chaire Actelion:
La répartition de la dotation de la Chaire Actelion s’effectue de la façon suivante :
a) Attribution à chaque responsable de la Chaire d’une somme dont le montant sera déterminé
chaque année par le comité de sélection.
-
Les sommes versées au responsable de la Chaire par la Fondation seront :
soit des salaires soumis à charges et faisant l’objet d’un contrat à durée déterminé,
soit des honoraires déclarés à l’administration fiscale.
A ce titre-là, il lui appartiendra d’apporter la preuve qu’il bénéficie d’une couverture santé à
l’occasion de son travail pédagogique et de recherche dans le cadre de cette Chaire, ainsi que
d’une assurance couvrant les accidents pouvant survenir lors de ce même travail.
A titre exceptionnel, cette somme d’argent pourra être versée au laboratoire d’origine du
responsable de la Chaire. Il appartiendra à ce responsable de justifier ce changement
d’affectation. Cette demande sera librement appréciée par l’ENSCMu, gestionnaire de la
Chaire.
b) Attribution à chaque assistant de Chaire d’un montant maximum destiné à couvrir ses frais de
déplacement et d’hébergement dans le laboratoire du titulaire. Ces frais seront calculés selon
les normes appliquées à ce type de déplacement à l’Université de Haute-Alsace.
La somme sera versée sur présentation de justificatifs.
A ce titre-là, il lui appartiendra d’apporter la preuve qu’il bénéficie d’une couverture santé à
l’occasion de son travail de recherche dans le cadre de cette Chaire, ainsi que d’une assurance
couvrant les accidents pouvant survenir lors de ce même travail.
c) La Fondation pour l’ENSCMu prend en outre à sa charge les frais de déplacement du titulaire
en vue de son séjour à l’ENSCMu (1 aller-retour en train 1 ère classe ou en avion classe
économique). Ces frais de déplacement seront remboursés sur présentation des justificatifs de
déplacement.
d) Les modalités d’hébergement du responsable de Chaire sont déterminées par l’ENSCMu pour
assurer son bon accueil en fonction de critères tels que proximité et accessibilité du logement
par rapport à l’ENSCMu (ex. hôtel, résidence hôtelière, studio universitaire…). La Fondation
pour l’ENSCMu règle ces frais d’hébergement.
ANNEXE : Procédure d’appel public à candidature
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