conseil général de seine-et-marne - Délibérations du département

DÉLIBERATION n° CG-2015/02/13-5/03
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CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du vendredi 13 février 2015
DÉLIBÉRATION N° CG-2015/02/13-5/03
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92768561
Acte Certifié exécutoire
Commission n° 5 - Éducation, Jeunesse et Sports, et Affaires Internationales
Rapporteur : BONTOUX Jean-Pierre
Envoi Préfecture :
Réception Préfet :
Publication RAAD :
17/02/2015
17/02/2015
17/02/2015
Commission n° 7 - Finances
Rapporteur : EUDE Gérard
OBJET :
Equipement sportif : Terrain synthétique de grands jeux - District Nord de football à Montry.
Suite à la fermeture du CREPS de Montry, le District de Seine et Marne Nord de football a acquis le terrain
de grands jeux à proximité de son siège. Il est proposé d'attribuer une subvention pour la transformation de
ce terrain de grands jeux en gazon synthétique ainsi que la réhabilitation de la piste d'athlétisme périphérique,
afin de permettre l'organisation des différentes formations notamment destinées aux éducateurs et cadres
seine-et-marnais.
LE CONSEIL GÉNÉRAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil général n° 7/02 en date du 29 juin 2012, relative à l’adoption du règlement
budgétaire et financier, modifier par délibération du Conseil général n° 7/01 du 26 avril 2013,
VU la délibération du Conseil général n° 7/01 en date du 18 décembre 2014, relative à l’approbation du
budget départemental pour l’exercice 2015,
VU le rapport du Président du Conseil général,
VU l'avis des Commissions précitées,
DÉLIBERATION n° CG-2015/02/13-5/03
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Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer la subvention suivante :
-
DISTRICT DE SEINE-ET-MARNE NORD DE FOOTBALL – Transformation d’un terrain de
football en gazon synthétique et d’une piste d’athlétisme à Montry ………………148 000 €
Article 2 : que cette subvention sera prélevée sur les crédits ouverts au budget départemental 2015
sur l’action « Equipements sportifs » opération « autres équipements sportifs ».
Article 3 : d’approuver le projet de convention tel que présenté en annexe de la présente délibération, et
d’autoriser le Président à signer cette convention au nom du département.
Adopté à l'unanimité
Vincent ÉBLÉ
Président du Conseil général
de Seine-et-Marne