COMMUNE DE VAREILLES - Les Vallées de la Vanne

COMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE
Salle des fêtes de VAREILLES
Contrat de location de la salle des fêtes.
Entre le Maire délégué de Vareilles,
-
Et Monsieur, Madame :
Adresse :
Téléphone :
Nombre de personnes :
Objet de la location :
Date(s) de la location :
 Article 1 :
Les tarifs des locations et cautions ont été établis par délibération municipale du 19 octobre 2016.
TARIFS
Vin d’honneur
Un jour de semaine
Le week-end du vendredi 19
heures au dimanche 19
heures
Chauffage du 1/10 au 15/4
Caution détériorations
Caution ménage mal fait
Caution non tri des déchets
RESIDENTS
LA COMMUNE
40 €
75 €
NON RESIDENTS
LA COMMUNE
70 €
100 €
100€
150 €
20 €
300 €
100 €
50 €
20 €
300 €
100 €
50 €
Les tarifs ci-dessus permettent l’utilisation des équipements suivants : tables, chaises, cuisine et
chauffage.
 Article 2 : Réservation
A la réservation, un titre du montant de la location sera émis par le Trésor Public. La réservation ne sera
effective qu’après paiement de ce titre et remise du certificat d’assurance. Le non-paiement du titre, 10
jours après l’émission, vaudra annulation de la réservation. La location restera due en cas de désistement
dans les 30 jours précédant la location.
Trois chèques de caution de 50€, 100€ et 300€ à l’ordre du Trésor Public, représentant les cautions
indiquées dans le tableau ci-dessus, seront demandés le jour de la remise des clés et restitués après l’état
des lieux.
Les chèques sont à établir à l’ordre du Trésor Public.
 Article 3 :
Le locataire s’engage à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.
La commune de Les Vallées de la Vanne décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident.
CONVENTION
La salle des fêtes de Vareilles située au 1 rue de l'érable est mise à disposition de groupements ou des personnes
privées sur la base du règlement suivant.
Cautions:
Pour couvrir d'éventuels dégâts, ou à défaut de remise en état des locaux dans les conditions fixées ci-après,
l'utilisateur versera au moment de la remise des clés des cautions par chèque bancaire qui lui seront restituées après
l'utilisation de la salle et après constat des lieux ne révélant aucune anomalie. Leur montant est définit à l'article 1.
Remise des clés :
La remise des clés sera effectuée par le Maire ou à défaut par l'Adjoint ou un Conseiller Municipal désigné, aux
horaires prévus à la réservation.
Restitution des clés :
Elle est fixée aux horaires prévus à la réservation (lors de cette restitution, un état des lieux complet ainsi qu'un
inventaire du mobilier sera effectué par un conseiller municipal habilité, un adjoint ou le Maire).
En cas de dommages causés aux locaux, aux matériels, par l'utilisateur ou ses invités, le locataire sera responsable.
Les réparations seront à sa charge. Une facture sera établie par le réparateur et sera encaissée par le percepteur auprès
du locataire de la salle. Dans ce cas la restitution du chèque de caution ne sera effectuée qu'après règlement complet
des dégâts. Si le règlement n'intervenait pas à réception de la facture, la commune se réserve le droit d'encaisser le
chèque de caution.
Utilisation de la salle et ses abords :
Le nombre de personnes admis ne devra pas compte tenu de la capacité des lieux, excéder 95 personnes. Il est
interdit : d'apposer des décorations au moyen de punaises ou d'agrafes et d'accrocher quoi que ce soit au plafond.
Aucun branchement spécial ne pourra être fait, sans l'accord de la commune, et la responsabilité de l'utilisateur sera
engagée en cas d'incident.
Après utilisation:
Les tables et les chaises utilisées au cours de la séance devront être à la fin de ce1Ie-ci, débarrassées de tous les
détritus, nettoyées et rangées à l'emplacement qui leur est réservé.
La salle et les annexes (y compris les sanitaires) devront être rendues propres (balayage du sol, nettoyage du matériel
et du sol de la cuisine).
Ne pas utiliser de serpillières sur le parquet, ne pas utiliser d'éponges abrasives sur les éléments en inox de la
cuisine, employer les produits mis à votre disposition.
Les déchets devront être déposés dans le conteneur réservé à cet effet. Les bouteilles en verres, les corps creux seront
déposés dans les conteneurs communaux réservés à cet effet.
Bruit:
La tranquillité du voisinage devra être respectée notamment la nuit. Il est rappelé que le tapage nocturne est
formellement interdit.
Secours:
Les véhicules ne devront en aucun cas faire obstacle aux secours. L'accès à la cour communale et toutes les issues
devront rester libres.
Communiqué :
Conformément à l'article 40 de la loi du 2 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique: l'organisation de
manifestations comportant la représentation ou l'exécution publique; c'est-à-dire hors du cercle familial d'œuvres
musicales ou théâtrales soit à l'aide d'orchestres de musiciens, chanteurs, artistes de variétés, soit à l'aide de la radio,
de disques ou de bandes magnétiques doit obtenir l'autorisation préalable ou écrite de la Délégation Régionale de la
Société des Auteurs et Compositeurs de Musique dite SACEM.
Fait à Vareilles-Les Vallées de la Vanne, Le
Signature du locataire précédé de la mention.
« Lu et approuvé »
Le Maire