0502 - reca decisions

Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 21 MARS 2005
N° 2
Compte-rendu des décisions
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 2 Avril 2001, du 4 Mars 2002 et du 26 Mars 2002 prises
en application des textes susvisés,
Vu les crédits ouverts au budget,
J’ai eu à prendre les décisions suivantes dont je rends compte au Conseil Municipal :
ACTION SCOLAIRE
1.
Marché passé avec la SARL L’OISEAU BLEU pour le transport dans le cadre des activités
scolaires.
Selon la répartition suivante :
- Lot 1 – sorties pédagogiques scolaires, périscolaires, intérieures CUD
montant minimum 5 750 € HT, maximum 23 000 € HT.
- Lot 2 – sorties scolaires hors CUD
montant minimum 1 875 € HT, maximum 7 500 € HT.
- Lot 3 – autres transports, routiers et urbains
montant minimum 1 500 € HT, maximum 6 000 € HT.
ACTION SPORTIVE
2.
Tarification pour une pré-formation au Brevet de Secours et de Sauvetage aquatique dispensée
à la piscine de Mardyck.
La tarification est fixée à 18 € le trimestre pour les Dunkerquois et les habitants des communes
conventionnées et 30 € pour les autres, à compter du 1er mars 2005.
3.
Fixation d’une tarification unique pour les leçons de natation dans l’ensemble des piscines.
Le tarif est fixé à 3,5 € par leçon, à compter du 1er mars 2005.
4.
Marchés passés avec 7 sociétés pour la fourniture de matériels sportifs pour divers secteurs
d’activités.
Selon le tableau ci-après :
Désignation du matériel
Sociétés
Equipement Sports Collectifs
Matériel de gymnastique compétition
Matériel sport scolaire et activités
physiques éducatives
Matériels et tapis scolaires
Matériels activité « Basket Asphalte »
Matériels d’athlétisme
SPORT France
GYMNAVA
CASAL SPORTS
Montant
Minimum €
HT
22 500
4 800
14 500
CASAL SPORTS
CASAL SPORTS
DIMASPORT
4 000
1 200
1 600
1
Montant
Maximum €
HT
48 200
19 200
36 200
14 500
4 800
6 400
Matériels d’Arts martiaux
Matériels de tennis de table
Matéries de piscine
5.
AG+
SCORE VPC
FURURA PLAY
2 000
1 600
4 000
8 000
6 400
16 000
Travaux de réhabilitation de la salle de sport du Fort-Louis – Marchés passés avec les sociétés
DEVOS et PLOYART, CIEDIL, AMEC SPIE, BAELEN, DPL, ENECOM.
Selon tableau ci-après :
Sociétés
Lots
MONTANT €
TTC
Société Devos et Ployart, Etablissement Eiffage
construction
Société CIEDIL
AMEC SPIE
Société BAELEN
DELTA Peinture Litoral
ENECOM
Gros-Œuvre, plâtrerie
28 444,96
Menuiserie
Electricité
Plomberie Sanitaire
Peinture carrelage
Revêtement de sol sportif
18 126,58
2 451,80
24 062,32
70 549,82
62 251,50 €
ACTION CULTURELLE
6.
Edition d’un catalogue des collections du L.A.A.C – Marché passé avec la Société SOMOGGY
EDITIONS D’ART.
Le marché comporte une tranche ferme de 97 060 € TTC et une tranche conditionnelle sous forme de
marché à bons de commandes pour une quantité minimum de 500 catalogues et quantité maximum
de 1 000 exemplaires, rémunérés par application du bordereau de prix unitaires, le délai d’exécution
étant fixé à 1 an.
ACTION ANIMATION TOURISME
7.
Convention passée avec la Société AJC+ consultants pour l’organisation du Marché des
Provinces, place Turenne.
La Ville autorise le marché des Provinces qui se déroulera du 13 au 15 mai et du 9 au 11 septembre
moyennant une redevance forfaitaire de 750 € versée par la société AJC+ Consultants.
ENVIRONNEMENT
8.
Marché passé avec la SARL Platevoet pour l’aménagement paysager de la rue du 110ème RI
entre le Pont Carnot et le Pont Eymery.
Montant du marché : 61 237,85 € TTC.
PROPRIETES COMMUNALES
9.
Logement 72, rue Zamenhof – avenant n° 1 au bail du 1er mars 2004 passé avec Nasséra SALEM.
Il prévoit la prolongation du bail jusqu’au 31 août 2005 et le renouvellement ensuite pour la durée
d’une année scolaire.
10. Marché passé avec l’APAVE pour des prestations de coordination en matière de sécurité et
protection de la santé.
Le marché, conclu pour un an, est traité sous forme de marché à bons de commandes, pour un
montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT pour des prestations assurées dans le
cadre des chantiers nécessitant l’intervention successive ou simultanée de plusieurs entreprises.
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FONCTIONNEMENT DES SERVICES
11. Convention de partenariat accidentologie avec la MACIF – Don d’un enregistreur de vitesse.
Cette convention s’inscrit dans le cadre du partenariat signé le 16 octobre 2003. Elle prévoit le don par
la MACIF , d’un enregistreur de vitesse destiné à des opérations, à titre préventif, de vérification de
vitesse de trafic ou d’opérations de prévention.
12. Marché passé avec la société SAMIA DEVIANNE pour la fourniture de podiums modulaires.
Montant du marché : 100 612,30 € TTC.
13. Marché passé avec la SARL SYNTONIE pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en
vue d’améliorer l’accueil du public dans les mairies et divers équipements.
Le marché d’étude d’un montant total de 19 124,04 € TTC prévoit :
L’axe 1 : accueil téléphonique pour un montant de 7 044,44 €
L’axe 2 : accueil physique pour un montant de 12 072€ TTC
14. Location de véhicules – le lot 2 : véhicules de tourisme moyenne gamme inférieure est déclaré
sans suite.
Il est décidé de ne pas donner suite à ce lot, les besoins ayant évolué entre le lancement de la
procédure d’appel d’offres et l’attribution du marché.
15. Equipement informatique des écoles de musique : avenant au contrat de maintenance passé
avec la Société ARS DATA.
L’avenant prévoit l’extension du réseau informatique dans les quatre écoles de musique portant le montant initial
de la redevance de 858 € HT à 1 186 € HT.
16. Equipement informatique des services.
Dans le cadre de l’appel d’offres engagé le 5 mai 2003 pour l’équipement informatique des services et
suite à la consultation des trois entreprises attributaires, une commande d’ordinateur de poche est
confiée à la SCC ALLIUM pour un montant de 364,42 €.
ADMINISTRATION GENERALE
17. Contentieux PROMODATA :
a) Versement d’honoraires à Maître MASUREL chargé de la défense devant la cour d’appel
de DOUAI.
Montant des honoraires : 6 558,52 € TTC.
b) Désignation de la SCP LYON-CAEN-FABIANI-THIRIEZ et versement d’honoraires
dans le cadre du pourvoi en cassation formé à la suite de l’arrêt de la cour d’Appel de Douai.
Montant des honoraires : 5 000 € TTC.
18. Convention pour l’utilisation de photographie pour un jeu télévisé conclue avec French TV.
Il s’agit d’autoriser French TV à utiliser des photographies appartenant à la Ville pour l’organisation
d’un jeu télévisé sur les régions de France diffusé par France 3.
19. Désignation de Maître LYON-CAEN dans le cadre du recours en annulation devant le Tribunal
Administratif à la suite du refus du Préfet de prononcer l’association de communes.
La Ville entend contester la légalité des décisions du Préfet en date des 17 et 28 décembre 2004.
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