Statuts de l`association - Jeu d`échecs et innovation pédagogique

Statuts de l'association
« Jeu d'échecs et innovation pédagogique »
Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Jeu d'échecs et innovation pédagogique »
Elle est désignée par le sigle JEIP.
Article 2 : objet
Former les jeunes à la pratique du jeu d'échecs dans un objectif éducatif.
Rapprocher l'enseignement du jeu d'échecs des connaissances en psychologie cognitive et en
psychologie du développement de l'enfant.
Concevoir, produire et diffuser des ressources pédagogiques pour l'enseignement du jeu d'échecs.
Article 3 : affiliation
L’association est constitutée en groupement sportif et est affiliée à la Fédération française des
échecs. Elle s'engage à se conformer à ses statuts et réglèments.
Article 4 : siège social
Le siège social se situe au 92 rue des Pyrénées à Paris (75020). Il pourra être transféré sur décision
du conseil d'administration.
Article 5 : durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : moyens d'action
L'organisation de cours et d'ateliers.
L'organisation de compétitions et de tournois.
L'organisation de conférences et de congrès.
L'organisation de stages et de formations.
L'édition et la vente de publications.
La communication et la publicité.
Les partenariats avec les institutions et les entreprises.
Article 7 : ressources
Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions.
Les dons manuels.
Le produit des activités et manifestations liées à l’objet et aux moyens d'action.
Les cotisations des membres usagers.
Article 8 : admission des membres
Pour être membre de l'association, il faut s'acquitter du montant de l'adhésion de base et de celui de
la licence à la Fédération française des échecs.
Les membres de la Fédération française des échecs déjà affiliés à un club peuvent adhérer à
l'association, dans ce cas ils seront dispensés de s'acquitter du montant de la licence.
Article 9 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation par le conseil d'administration
pour tout motif portant préjudice à l'association.
La radiation sera notifiée par lettre recommandée.
L'intéressé(e) pourra faire appel de cette décision devant la première assemblée générale.
Article 10 : cotisation annuelle
La cotisation annuelle comprend :
• le montant de l'adhésion de base
• le montant de la licence A ou B à la Fédération française des échecs
• un forfait pour les membres qui suivent des cours
Article 11 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association. Les enfants de moins de 15
ans sont représentés par un parent ou leur tuteur légal.
L'assemblée générale se réunit une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres
de l’association sont convoqués par email.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au minimum un tiers des membres de
l'association sont présents. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres
présents, elles sont prises à mains levées.
L’assemblée générale délibère sur :
• la gestion du conseil d'administration
• la situation morale et financière
• les sujets mit à l'ordre du jour
• les comptes de l'année écoulée
• le budget prévisionnel
• le montant de l'adhésion de base
• le montant des forfaits pour les cours
Elle pourvoit à l'élection du président, du secrétaire et du trésorier, et à celle des membres du
conseil d'administration.
Article 12 : conseil d'administration
L’association est dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de 7 membres élus
lors de l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Les membres du conseil d'administration ne peuvent percevoir
aucune rémunération pour les fonctions de gestion qu'ils exercent en son sein.
Le conseil d'administration se réunit 3 fois par an et quand il est convoqué par au minimum un tiers
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le conseil d'administration ne peut
délibérer valablement que si au minimum un tiers de ses membres sont présents.
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin pour traiter de questions importantes et urgentes, une assemblée générale
extraordinaire peut-être convoquée par au minimum un tiers des membres du conseil
d'administration.
La présence d'un tiers au moins des membres de l'association est nécessaire pour que l'assemblée
générale extraordinaire puisse délibérer valablement.
L'assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des deux-tiers.
Article 14 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 15 : dissolution
La dissolution ne peut-être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Ces statuts modifiés ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du
Le président,
Le trésorier,
Le secrétaire,