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Conventions, usages et marguerite d’organisation du Comité local ND 44– Validée le 15 juillet 2014
pétale Actions militantes /
Pendant et entre campagne
militants - actions - accueil & formation
(Facebook - Tweeter )
pétale
pétale Relations
externes Coordination locale
avec les collectifs /
Transmission avec
ND national et
transmetteur local
Coordination
des Ateliers /
Les Adhérents et
sympathisants du
Comité Grand Nantes
Nouvelle Donne
pétale Logistique / Matériels -
Salles - Moyens Outils collaboratif et
Web (- blog - plateforme - agenda )
gestion des boites mail
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Facilitateurs pour
Diffusion, utilisation,
communication du
travail des ateliers
par et pour tous.
Agenda des ateliers
veille politique
Le Comité local de Nantes
Conventions et usages
Définitions :
Le Comité local de Nantes est l’entité locale de Nouvelle Donne basée à Nantes. Il est formé de l’ensemble des
adhérents et sympathisants de Nouvelle Donne ayant décidé de le rejoindre.
La réunion plénière du Comité local est la réunion de l’ensemble des membres du Comité local.
Elle est généralement ouverte au public.
L’équipe d’animation rassemble les personnes chargées de l’animation du Comité local.
Préambule : Objectifs et méthodes
Le Comité local porte la même ambition que Nouvelle Donne au niveau national. Il est attaché à la Charte de
Nouvelle Donne telle qu’elle est définie par les statuts du mouvement.
En particulier, il s’assigne deux objectifs qui se résument en deux actions complémentaires : construire et
inclure. Il participe à la construction d’un mouvement citoyen et veille à y inclure l’ensemble des citoyens qui
s’y reconnaissent.
Le Comité local agit dans un esprit de créativité, de justice sociale et de convivialité.
Titre 1 : Le Comité local
Article 1 :
Le Comité local ici formé est le Comité local de Nantes, originellement Comité local de Loire-Atlantique. Il se
réunit habituellement à Nantes. Il réunit l’ensemble des adhérents qui souhaitent le rejoindre, quel que soit
leur lieu de résidence.
Article 2 :
Ses actions ne sont pas exclusives de celles des autres entités de Nouvelle Donne et respectent la Charte et les
valeurs du mouvement.
Article 3 :
De par son histoire et sa position géographique, il encourage et soutient la création de comités locaux dans son
environnement proche. De par la situation de métropole régionale de la ville de Nantes, il permet également
aux membres d’autres comités locaux de participer à ses travaux et à ses actions, notamment si ceux-ci n’ont
pas la taille critique pour permettre la mise en place d’ateliers spécifiques de construction du projet. De
manière générale, il est ouvert sur son environnement proche.
Article 4 :
Il favorise les interactions entre les comités locaux, ainsi qu’entre les membres qui les composent.
Il participe à un mouvement national, rassemble en premier lieu les adhérents de l’association Nouvelle Donne,
reconnue comme groupement politique par l’Etat. Il en respecte les statuts. Il inclut également les
sympathisants de Nouvelle Donne qui souhaitent participer à ses actions.
Titre 2 : L’équipe d’animation
Article 5 :
La direction du Comité local revient à l’équipe d’animation, qui se réunit une fois par semaine, et produit un
relevé de décisions.
Article 6 :
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Sont réputées membres de l’équipe d’animation les personnes actives membres du Comité local remplissant
l’une des fonctions détaillées dans l’article 7 et reconnues comme tels par les autres membres. Peuvent
également être considérées comme membres des personnes remplissant à la demande de l’équipe d’animation
des fonctions autres que celles détaillées dans l’article 7.
Pour devenir membre de l’équipe d’animation, il faut proposer aux membres actuels d’exercer une de ces
fonctions et que ceux-ci acceptent.
Lors de leur retrait de l’équipe d’animation, temporaire ou définitif, les membres s’assurent de la continuité de
la fonction qu’ils exercent, et donnent à leurs remplaçants les moyens effectifs d’exercer leurs nouvelles
fonctions.
Article 7 :
L’équipe d’animation est organisée suivant un organigramme appelé « marguerite de l’équipe d’animation » ou
« marguerite », et dont les fonctions se répartissent ainsi entre les différents pôles, ou « pétales »:
Pistil Adhérents : Le cœur de l’organisation, ce pour quoi elle existe.
Pétale logistique :
Réservation de salles
Mise en place
Commande, Réception et stockage du matériel
Organisation des déplacements
Tenue d’un agenda du comité local
Lettre d’informations
Gestion boîte mail & listing
Intervient pour la production et l’amélioration des outils de communication interne
Pétale actions militantes :
Organisation réunions publiques et événements
Actions terrains (tractage, affiches)
Mobilisation des militants (événements conviviaux, formation, …)
Actions web
Pétale ateliers
Aide à la mise en place des ateliers de proposition
Enregistrement et suivi des ateliers
Coordination des ateliers pour la construction des programmes locaux et nationaux
Diffusion régulière de l’état des lieux des ateliers existants et synthèses des travaux
Veille politique
Pétale Relations externes
Coordination locale avec les collectifs externes auxquels nous adhérons ( TAFTA, 3A, Roosevelt …)
Transmission avec ND national et transmetteur local ( lien )
Contact journalistes, communication externe
Pour faciliter la communication entre les pétales, chaque pétale peut désigner un ou plusieurs référents.
La coordination de l’équipe d’animation est assurée par l’auto régulation du groupe.
Article 8 :
Pour la mise en place d’un événement ou la réalisation d’un objectif spécifique, les membres d’un pôle de
l’équipe d’animation peuvent solliciter les membres des autres pôles, ainsi que demander l’organisation d’une
réunion spécifique.
Article 9 :
L’équipe d’animation peut confier une mission ponctuelle et précise à une personne, qui est alors aidée dans sa
mission par les autres membres. Dans le cadre de sa mission, cette personne agit au nom de l’équipe
d’animation et peut demander la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.
Article 10 :
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Si la direction est collective, les initiatives individuelles sont les bienvenues. Les personnes non membres de
l’équipe d’animation qui portent une initiative peuvent la présenter à l’équipe d’animation et être responsables
de sa mise en œuvre.
Article 11 :
L’équipe d’animation veille à inclure les adhérents du comité local, ainsi que plus généralement toute personne
intéressée par Nouvelle Donne. Cette démarche d’inclusion passe par l’organisation régulière de réunions
publiques. A la fin de chaque réunion publique, un appel à participation est lancé.
Article 12 :
L’équipe d’animation invite régulièrement de nouveaux membres à la rejoindre.
L’intégration de nouveaux membres dans l’équipe d’animation se réalise sous le régime de l’apprentissage : les
membres déjà intégrés assurent un parrainage et une formation aux outils utilisés auprès des nouveaux
membres.
Article 13 :
L’action décidée par l’équipe d’animation dans le respect de la Charte est réputée légitime.
Titre 3 : Les ateliers
Article 14 :
Afin de participer à la construction par Nouvelle Donne d’un projet de société à long terme et de propositions
d’actions immédiates ou à court terme pour le mettre en œuvre, l’équipe d’animation favorise la création
d’ateliers de travail thématiques, ou « ateliers de proposition ».
Article 15 :
La création des ateliers de proposition est libre et spontanée.
Tout membre du comité local peut participer aux ateliers de proposition, ainsi qu’en créer un.
Les ateliers réunissent de préférence un groupe de personnes réduit, ou se subdivisent afin de favoriser une
participation égale de chacun des membres.
Ils informent régulièrement les membres du pétale ateliers de l’équipe d’animation de leurs travaux. Ils
produisent lors de leur création un document standardisé pour informer de la nature de leurs travaux et
permettre leur inscription dans un processus global de construction d’une intelligence collective. Ils tiennent ce
document à jour à l’attention des autres membres du comité local.
Article 16 :
Les membres du pétale logistique apportent si nécessaire une aide pour la communication interne aux ateliers,
en particulier à travers le développement de méthodes collaboratives et la formation aux outils associés.
Article 17 :
Les ateliers sont constructifs, leurs réflexions tendent vers la formulation de propositions concrètes.
Les travaux des ateliers ont vocation à permettre de bâtir un projet de société respectueux de la Charte et des
valeurs de Nouvelle Donne.
Article 18 :
Pour ce qui est de la participation aux ateliers et à la construction du projet de Nouvelle Donne, comme pour ce
qui est des autres composantes de l’action politique, l’équipe d’animation est garante de la participation de
l’ensemble des adhérents. Sa démarche est inclusive, elle veille à ce que chacun puisse prendre part activement
aux travaux d’un ou plusieurs ateliers. Pour cela, elle facilite les rencontres et les interactions entre les
membres du comité local, ainsi qu’un esprit de convivialité.
Article 19 :
Les membres des ateliers sont amenés à exposer aux autres adhérents les résultats de leur réflexion ainsi que
leurs propositions.
Lors des réunions plénières du Comité local, ou à toute autre occasion, l’équipe d’animation peut inviter des
membres des ateliers à exposer leurs travaux et leurs propositions. Elle veille à ce que ces travaux soient
accessibles au plus grand nombre et puissent servir effectivement à la formation d’une intelligence collective.
Les ateliers, directement ou par l’intermédiaire des référents thématiques, sont amenés à présenter leurs
propositions aux commissions thématiques nationales et à participer à leurs travaux.
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Titre 4 : La réunion de l’équipe d’animation
Article 20 :
La réunion de l’équipe d’animation est l‘organe de direction du Comité local dans les règles définies par l’article
5.
Article 21 :
La présence de tous les membres lors d’une réunion n’est pas indispensable. Les membres non présents
peuvent être représentés, et sont réputés d’accord avec les décisions de l’équipe d’animation. Les adhérents qui
souhaitent s’impliquer dans l’action du Comité local peuvent assister à cette réunion.
Article 22 :
Une personne est chargée en début de réunion de produire le relevé de décisions qui doit être diffusé à
l’ensemble des membres de l’équipe d’animation. Les coordinateurs sont conjointement garants de sa fidélité
aux décisions prises.
Article 23 :
Les membres de l’équipe d’animation assurent le suivi des décisions prises lors des réunions précédentes. Une
décision peut être ultérieurement révoquée pour un motif légitime.
Article 24 :
A la fin d’une réunion, est proposé un ordre du jour pour la réunion suivante, amendable au début de cette
réunion. Pour chaque point de l’ordre du jour, un ou plusieurs membres sont désignés pour établir une
proposition, un compte-rendu, ou tout élément utile. Ces éléments servent de base à la décision de l’équipe lors
de la réunion suivante.
Article 25 :
Les personnes chargées de préparer un point de l’ordre du jour sont conjointement responsables du bon
traitement de ce point avec les coordinateurs. Elles peuvent toutefois être représentées en cas d’absence
imprévue. Le traitement d’un point de l’ordre du jour débute par une déclaration d’une des personnes en
charge de ce point, qui présente sa proposition, son compte-rendu, ou un autre élément préparé et si possible
et si nécessaire transmis à l’avance.
Article 26 :
Un animateur est désigné pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour, ou pour toute la réunion. Son rôle est
notamment de veiller à la bonne compréhension mutuelle des participants. Il peut exprimer son opinion dans
les mêmes conditions que les autres participants. Sa voix n’est pas prépondérante.
Article 27 :
Pour la prise de décisions, le consensus est recherché, ou à défaut, le consentement, ou à défaut, un autre mode
de prise de décision accepté conjointement. Lors de l’émission d’une proposition, les objections sont recueillies
par l’animateur ou une autre personne. L’émetteur de la proposition dispose d’un droit de réponse et peut
exiger l’émission d’une contre-proposition. Cette contre-proposition peut être exposée immédiatement ou, à
défaut, si au moins un autre membre de l’équipe d’animation la juge recevable, elle peut être présentée lors
d’une réunion ultérieure.
Article 28 :
En cas d’enlisement d’un débat, ou si l’une des parties déclare soulever solennellement une objection
de principe, ou si un conflit éclate, est mise en place une médiation par tout moyen que ce soit. En cas
d’échec de cette médiation, un autre processus est proposé aux parties concernées et, à défaut
d’accord, il est fait appel au processus de médiation tel que mis en place au niveau national.
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