« 1 GAGNANT TOUTES LES 15 MINUTES »

PAU LOISIRS S.A.S.
ANIMATION GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« 1 GAGNANT TOUTES LES 15 MINUTES »
VENDEDI 13 SEPTEMBRE 2013
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société PAU LOISIRS S.A.S., dont le siège social est situé Parc BEAUMONT, 64000 PAU,
organise une animation gratuite et sans obligation d’achat, le vendredi 13 septembre 2013, de 15h00
à 23h30 dans les locaux du casino de PAU.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU
Animation gratuite et sans obligation d'achat.
ESPACE DE JEU implanté dans la salle des machines à sous* du casino de PAU.
TIRAGE AU SORT D’UN SIÈGE DE MACHINE A SOUS* TOUTES LES 15 MINUTES, annoncé par
un animateur, et désignant le gagnant présent physiquement sur le siège de la machine à sous.
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
La participation à cette animation est exclusivement réservée aux personnes majeures se trouvant
dans l’établissement organisateur pendant la période de l’animation, à l’exception des personnes dont
le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la
réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de PAU ou du
Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces
sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au
premier degré des membres de ces sociétés.
La participation à cette animation, implique l’acceptation pleine et entière du règlement et l’autorisation
pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants en
contrepartie.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les participants doivent être assis (sans obligation de jouer) sur l’un des 100 sièges situés devant
l’une des machines à sous du casino de PAU lors de l’annonce du jeu par l’animateur.
Pendant la durée du jeu, le vendredi 13 septembre 2013 de 15h00 à 23h30, et environ toutes les 15
minutes, l’animateur annoncera le tirage au sort.
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort. Ce tirage, effectué par un représentant du
casino de PAU, sera fait au moyen d’une urne comportant 100 tickets numérotés correspondant aux
100 numéros de socle de machines à sous.
Le numéro tiré au sort déterminera alors l’emplacement du siège machine à sous gagnant.
La personne assise à cet emplacement devra alors tirer son lot au sort.
En cas d’absence de personne à l’emplacement gagnant, le casino de PAU s’engage à remettre le lot
en jeu sur une autre tranche horaire.
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Cette animation est dotée d’un total de 34 lots attribués aux gagnants du jeu, déterminés selon les
conditions définies à l’Article 4.

24 TICKETS PROMOTIONNELS DE 5 €*
Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino de PAU
Date de validité : 8 jours, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel
Valable uniquement au casino de PAU
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 5,00 € TTC
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et
soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
Valeur commerciale totale des 24 lots mis en jeu : 5,00 € TTC x 24 = 120,00 € TTC

10 TICKETS PROMOTIONNELS DE 10 €*
Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino de PAU
Date de validité : 8 jours, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel
Valable uniquement au casino de PAU
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 10,00 € TTC
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et
soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
Valeur commerciale totale des 10 lots mis en jeu : 10,00 € TTC x 10 = 100,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 34 lots mis en jeu : 220,00 € TTC
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Le gagnant devra retirer son lot le jour même à la caisse des machines à sous du casino de PAU.
Aucun lot ne sera remis ultérieurement.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
En cas de revente de la part des gagnants de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société
PAU LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette
transaction.
En cas de rupture de stock, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de
valeur commerciale identique ou supérieure et ce, avec annonce verbale ou affichage interne.
En cas de retard de livraison, la société organisatrice informera les gagnants par courrier ou par
téléphone, et leur communiquera une nouvelle date de remise des lots.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice, exploitant le casino de PAU, se réserve le droit d’écourter, de
prolonger la période de participation, d’annuler ou de proroger cette animation, ou de reporter
toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances
exceptionnelles l’exigeaient.
La responsabilité de PAU LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de
force majeure, cette animation, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.
Toute interruption de la présente animation, ainsi que toute modification du présent règlement
feront l’objet d’un avenant.
La société PAU LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de problème de toute
nature sur l’un des lots attribués.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit,
concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser à l'occasion de la présente animation commerciale, sera tranchée souverainement, sans
recours possible, par la société PAU LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le
respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée du casino de PAU, a été déposé chez Maîtres
WERBROUCK/BERTAILS/FOURNIE, huissiers de justice, 41 rue Emile GUICHENNE, 64000 PAU.
Selon la législation en vigueur et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le
règlement des opérations sera adressé, à titre gratuit (frais de timbres remboursés au tarif lent en
vigueur), à toute personne qui en fait la demande au casino de PAU, Parc BEAUMONT, 64000 PAU,
ou à Maîtres WERBROUCK/BERTAILS/FOURNIE, huissiers de justice.