Taxe d`Apprentissage 2007 C`est parti

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t
Janvier 2007
Au
sommaire
A la Une
Taxe d’Apprentissage 2007
C’est parti !

Surveillez votre courrier car le bordereau de
collecte a été expédié !
-
Vous pouvez également le télécharger sur
www.laplasturgie.fr/taxe_en_ligne.php
Le site internet de déclaration en ligne
est ouvert. Vous y accédez par
www.laplasturgie.fr/taxe_en_ligne.php
puis, grâce à votre numéro de Siret, vous
arrivez dans un espace sécurisé où vous
pouvez :
Ö calculer la taxe due,
Ö éditer la déclaration correspondante,
Ö vous informer de tous les changements législatifs
(nouvelle législation pour les entreprises de 250 salariés et
plus, augmentation de la CDA, etc…)
Il ne vous reste plus qu’à envoyer à la Fédération de la
Plasturgie la déclaration issue de la saisie en ligne,
accompagnée du règlement et de l’intégralité des pièces
justificatives.
Le service Taxe Apprentissage ( 01.44.01.16.07) est
toujours à votre disposition pour effectuer le calcul intégral de
votre taxe d’apprentissage.
La Fédération de la Plasturgie poursuit son
action de contact personnalisé avec les
industriels.
Vous
serez
ainsi
personnellement informé des intérêts
pratiques et politiques dont votre entreprise bénéficiera en nous
confiant sa taxe d’apprentissage.
Rappelons que verser sa taxe d’apprentissage via la
Fédération de la Plasturgie permet de soutenir les CFA, lycées
et écoles supérieures délivrant les formations indispensables
au développement de nos entreprises.
1
A la Une
Lancement de la campagne de la Taxe
d’Apprentissage
Vers une diminution des délais de paiement
1
2
La Fédération en actions
-
Innovation
De nouveaux outils financiers pour les plasturgistes
REACH, menace sur le recyclage
Tarification 2007 des risques accidents du travail et
maladies professionnelles
Recommandations du CTN E
3ème campagne de valorisation des métiers industriels

Vie du réseau
3
4
4
Les Fiches jointes :

Juridique
-
La Note du CORIST : sous-traitance, code de bonnes
pratiques dans la filière automobile

Economie
-
Le marché du polyéthylène
Plasturgie Tendance
Mercuriales prix matières
Cours des matières composites
Flash Affaires Plastiques
Prenez le temps de vérifier auprès de la personne chargée
de la déclaration que votre entreprise a bien choisi
l’organisme collecteur agréé des plasturgistes !
Contact : Valérie THEAUD-KAISER
Tél. 01.44.01.16.07 – E-mail : [email protected]
Toute l’équipe de la
Fédération de la Plasturgie
vous souhaite
une excellente ANNEE 2007
65, rue de Prony - 75854 Paris cedex 17
Tél. : 33 (0) 1 44 01 16 16 – Fax : 33 (0) 1 44 01 16 55
e-mail : [email protected] - www.laplasturgie.fr
« Vers une diminution des délais de
paiement … »
A l’issue du groupe de travail sous-traitance mis en place par le
Ministre de l’industrie François Loos au premier semestre 2006,
un code de bonnes pratiques (cf. note du CORIST ci-jointe) a
été signé par le CCFA, la FIEV et la FIM. Néanmoins, au cours
de ces discussions, aucun accord n’a pu être trouvé concernant
la réduction des délais de paiement. C’est pourquoi, Monsieur
François Loos a demandé au député Martial Saddier de
poursuivre la réflexion sur la question des délais de paiement.
Dans ce cadre, La Fédération de la Plasturgie, appuyée par
Monsieur Lucien Guichon, député de l’Ain et président du
groupe parlementaire plasturgie, a rencontré Monsieur Martial
Saddier pour demander une diminution progressive mais
significative des délais de paiement ainsi que la mise en place
d’un processus de contrôle automatique du respect de ces
délais sans intervention directe des sous-traitants.
Fin décembre le député Martial Saddier a rendu son
rapport à Monsieur François Loos. Ses principales
conclusions sont les suivantes :
- un objectif avec des délais de paiement ramenés
progressivement à 60 jours fin de mois au maximum au-delà
du 31 décembre 2008,
- un engagement dans ce sens entre signataires du code de
bonnes pratiques sur la base de la négociation avant le 15
janvier ou par la loi en cas d’échec.
Dans cette éventualité, le député Martial Saddier a préparé un
projet de texte prévoyant que :
« à peine d’une amende de 75 000 euros, les délais
de paiement dans les contrats de sous-traitance
industrielle, ne peuvent être supérieurs à :
- 75 jours fin de mois pour tous les contrats signés
après le 31 décembre 2007,
- 60 jours fin de mois pour tous les contrats signés
après le 31 décembre 2008. »
A noter que le rapport Saddier propose également la mise en
place d’un dispositif transparent, s’appuyant sur un
mécanisme de contrôle automatique protégeant les PMI.
A ce jour, cette question reste à l’étude.
Fin décembre, l’Observatoire des délais de paiement
réactivé par un arrêté du 29 juin 2006 par François Loos a
également publié son rapport. Celui-ci présente un état des
lieux détaillé très intéressant de l’évolution des délais de
paiement et de leurs conséquences. Néanmoins, un focus plus
important sur les délais de paiement dans la sous-traitance
aurait été souhaitable.
Par ailleurs, ce rapport propose des axes de réflexion pour
améliorer les délais de paiements en France parmi lesquels :
améliorer la connaissance de la formation des délais et
des retards de paiement,
améliorer la gestion du risque et du crédit client dans les
entreprises,
ß
ß
2
ß
ß
ß
établir des accords au niveau des branches
professionnelles afin de définir les délais usuels et donc
les délais abusifs,
améliorer les systèmes de paiement et les possibilités de
mobilisation des créances,
permettre une stigmatisation des délais abusifs
n’impliquant pas une action directe du fournisseur vis-à-vis
de son client …
Les propositions d’amélioration de la gestion du risque et du
crédit client et des systèmes de paiement sont peut-être
nécessaires mais elles ne doivent pas masquer l’objectif
principal qui est de parvenir à une réduction des délais de
paiements et de mettre fin à des pratiques abusives.
La détermination de délais abusifs par branche professionnelle
pose question dans le cas d’entreprises multisectorielles. Par
ailleurs, cette proposition s’oppose à l’avis rendu par le Conseil
de la concurrence le 22 septembre 2005 qui déclare comme
anticoncurrentielle la prise de position d’une profession dans ce
domaine.
Enfin, les propositions pour mettre en œuvre un contrôle
systématique des délais de paiements apparaissent pour
l’instant relativement limitées et difficiles à mettre en œuvre, ce
qui pose problème si l’on se réfère au rapport de l’Observatoire
qui stipule que seules 11 % des entreprises facturent des
pénalités de retard à leurs clients en cas de non paiement à la
date convenue comme prévue par la loi NRE, rappelant si
besoin était le faible pouvoir de négociation des fournisseurs et
plus particulièrement des sous-traitants.
A noter que ces rapports sont consultables dans leur intégralité
sur le site de la Fédération de la Plasturgie rubrique économie :
www.laplasturgie.fr/economie.php#news
Délais de paiement clients dans la plasturgie
En 2004, 50 % des entreprises de plasturgie avaient des délais
de paiement clients supérieurs à 81 jours. Pour 25 % des
entreprises, ce taux est même supérieur à 97 jours (source :
Banque de France).
Moyenne
2003
2004
80,8
81,2
25 % des
50 % des
25 % des
entreprises ont entreprises ont entreprises ont
un taux inférieur un taux inférieur
un taux
à
à
supérieur à
64,2
79
97,2
65,6
81,2
96,6
Une tendance qui concerne l’ensemble des secteurs d’activités
de la plasturgie même si les délais sont particulièrement
importants dans les pièces techniques dont le premier donneur
d’ordres est l’automobile.
Délais de paiement clients en 2004
91,2
95
90
85
80
81,2
77,4
80
70,2
75
70
65
60
55
50
Total
plasturgie
Demi-produits
Tél. : 33 (0) 1 44 01 16 16 – Fax : 33 (0) 1 44 01 16 55
Emballages
Construction
Pièces
techniques
La Fédération en actions
Â ECONOMIE
Â INNOVATION
Nouveaux outils financiers pour les entreprises
de plasturgie
Conférence technique : propriétés sensorielles
des plastiques - 12 février 2007 – ITECH Lyon
La Fédération de la Plasturgie vient de signer un accord de
partenariat avec la CMGM, outil financier de la FIM, de la
FIEEC, du GIFAS et des Fondeurs de France.
Dans le cadre du projet collectif mené par le Réseau Industriel
Filière Plasturgie avec la DGE, l’ITECH organise le 12 février
prochain à Lyon une journée technique consacrée aux
propriétés sensorielles des matériaux plastiques.
Cet accord permettra aux entreprises adhérentes à l’un des
syndicats de la plasturgie de bénéficier de produits et de
services de financement adaptés dans les domaines suivants :
Cette journée sera l’occasion de faire le point sur la recherche
et les innovations déjà disponibles et sur les attentes du
marché concernant l’intégration des procédés de décoration
dans le cycle de production, les propriétés olfactives et la
toucher des matériaux plastiques.
Une large place sera également consacrée aux échanges entre
participants.
Plus de renseignements : Gabriel LAFITTE
Tél. 01 44 01 16 01 – E-mail : [email protected]
Lancement du 7ème PCRD
Le 7ème Programme Cadre pour la Recherche et
Développement de l’Union Européenne, couvrant la période
2007-2013, est lancé. Doté d’un budget de 50,5 milliards
d’euros (en hausse de 41 % par rapport au 6ème PCRD), il
couvre différentes thématiques jugées prioritaires. Le
thème consacré aux « nanosciences, nanotechnologies,
matériaux et nouvelles technologies de production » représente
un budget de 3,5 milliards d’euros.
Les PME sont fortement incitées à participer aux projets, avec
un financement de leurs activités de R&D qui passe de 50 à
75%.
Contact : Sophie HENRY
Innovation dans la plasturgie : quelles priorités
pour les PME ?
Le cycle des 5 conférences organisées en 2006 sur les
priorités en matière d’innovation dans la filière plasturgie s’est
achevé le 20 décembre à Dijon. En tout, sur l’ensemble de
l’année, plus de 600 personnes ont participé à la restitution de
l’étude d’Ernst & Young réalisée en 2005 et découvert les
actions de leur région en faveur de l’innovation.
Contact : Sophie HENRY
3
9 Conseil et ingénierie financière (évaluations d’entreprises,
montages juridiques et financiers…), financement en fonds
propres.
9 Financement des investissements matériels, immatériels
(brevets,…), immobiliers, financiers (transmission, fusionacquisition) par le biais de prêts à long-moyen terme, de crédit
bail mobilier ou immobilier…
9 Accroissement des lignes bancaires de cautions sur
marchés.
9 Crédit de trésorerie (avances sur marchés publics ou
privés).
9 Assurance crédit à des conditions préférentielles avec un
suivi personnalisé pour les marchés français et à l’export
Pour plus d’informations, contactez
Sylvie DOMENECH - Tél. 01 44 01 16 12
E-mail : [email protected]
Â ENVIRONNEMENT
REACH adopté … menace sur le recyclage.
Après 3 ans de négociation, le Parlement et le Conseil
européens ont adopté le règlement REACH relatif à
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits
chimiques dans l’espace européen. Le règlement entrera en
application dès le 1er juin 2007.
Dans la version finale adoptée subsiste un véritable problème
pour toutes les filières de recyclage et notamment les
plastiques. En effet, les « préparations » issues du recyclage
des déchets n’ont pas été exclues du champ du règlement,
comme la Fédération de la Plasturgie et EuPC l’avaient
demandé par l’amendement 59.
En conséquence, chaque substance contenue dans le recyclat
doit théoriquement être enregistrée et le recycleur posséder
l’ensemble des fiches de données de sécurité
correspondantes, ce qui est bien entendu impossible d’un point
de vue pratique.
EuPC et la Fédération poursuivent donc leur action pour que
les documents techniques liés à l’application du règlement
rectifient cette erreur … sans quoi il sera impossible d’atteindre
les objectifs de recyclage des plastiques fixés dans les autres
directives européennes !
Tél. : 33 (0) 1 44 01 16 16 – Fax : 33 (0) 1 44 01 16 55
Â SOCIAL
- d’autres outils sont conçus pour tous ceux qui souhaitent
promouvoir les métiers de l’industrie,
Tarification des risques d’accidents du travail et
de maladies professionnelles pour 2007
L'arrêté du 22 décembre 2006, modifiant l'arrêté du 17 octobre
1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et
de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations
d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant
du régime général de la sécurité sociale, est paru au Journal
officiel du 30 décembre 2006.
Nature du risque
Code risque
Taux net de
cotisation AT
Fabrication de plaques, feuilles,
tubes et profilés en plastique
25.2AF
2.70
Fabrication d’emballages en
matière plastique
25.2CH
2.70
Fabrication d’éléments pour le
bâtiment en matière plastique
25.2EK
2.70
Fabrication d’articles divers en
matière plastique
25.2GK
2.70
Fabrication de pièces
techniques en matière plastique
25.2HJ
2.70
Comité Technique National des Industries de la
Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie
Le CTN E a adopté deux recommandations lors de sa réunion
du 21 novembre 2006.
•
•
Recommandation sur le stockage du nitrate
d’ammonium et des ammonitrates solides.
Recommandation sur le recours aux entreprises
extérieures.
Ces deux recommandations, qui sont notamment diffusées par
les
CRAM,
sont
téléchargeables
sur
le
site
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Â EMPLOI-FORMATION
3e année de campagne pour les métiers de
l’industrie
Plus de 4 000 enseignants, professionnels de l’orientation et
industriels participent activement à ce mouvement national de
valorisation des métiers industriels. La Plasturgie est
partenaire de la campagne pour la troisième fois.
De nouveaux outils tentent de répondre encore mieux aux
besoins des enseignants, professionnels de l’orientation et
industriels :
- un coffret pédagogique multimédia pour la technologie et la
découverte professionnelle,
4
- un jeu-concours pour les classes de collège et lycée, jusqu’au
30 mars 2007.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans l’Espace Industriels sur
www.industrie-jeunes.fr
Une question ? Contactez la Ligne Directe au 01 41 34 00 64
ou [email protected]
Vie du réseau
Groupe des Fédérations Industrielles
Yvon Jacob a été réélu président du Groupe des Fédérations
Industrielles, fonction qu’il occupe depuis 2004. Monsieur
Jacob est président de la FIM et membre du conseil exécutif du
MEDEF et préside depuis 1994 le conseil de surveillance du
groupe Legris Industries.
Alain Grangé-Cabane, président de la Fédération des
Industries de la Parfumerie et Alain Devic, président de l’Union
des Industries Chimiques, sont vice-présidents du GFI. Robert
Mahler, président de la Fédération des Industries électriques,
électroniques et de communication, en est le trésorier.
Thierry Noblot a été nommé Délégué Général du GFI ; il
succède à ce poste à Jean-Pierre Gondran.
www.industrie-gfifrance.com
Un
nouveau
PlasticsEurope
Directeur
Général
pour
PlasticsEurope, l’association qui représente les producteurs de
matières plastiques en Europe, a désigné son nouveau
directeur général : il s’agit de Monsieur Wilfried Haensel, dont
la carrière s’est en grande partie déroulée chez BASF.
M. Haensel succède à Mme Nancy Russotto, qui a fait valoir
ses droits à la retraite après 16 ans à la tête de l’APME,
devenue PlasticsEurope.
www.plasticseurope.org
Assemblée Générale du MEDEF
25 janvier 2007 – 10h–13h
Palais Omnisports de Paris Bercy
www.medef.fr
Tél. : 33 (0) 1 44 01 16 16 – Fax : 33 (0) 1 44 01 16 55