compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 - Saint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014
Etaient présents : R. OUDIN, C. BRUYERE, A. TUDELA, R. TEXIER, R. ROBERT, ML. OUDIN, C. MOULIN, F. CHAUDIER,
M. MONCHAL, F. FANGET, H. SIGAUT, M. GOUY, Y. FAURITE, D. TORTET, T. SABOT, S. DELOLME, R. VALLAT, F.
BOUCHET, P. GUERIN, E. EPALLE, D. DREVET.
Excusées : M. BOUIN, MO. BILLAMBOZ.
I - AFFAIRES ADMINISTRATIVES
1-1
Constitution de commissions
Marianne BOUIN : Ressources humaines, finances, fêtes et cérémonies, exposition de peinture, école, communication
Robert TEXIER : Centre de loisirs et périscolaire, CCAS, accessibilité handicapés, pôle médical
Cédric BRUYERE : Aménagement urbain, économique et industriel, bâtiments, éclairage public
Roger ROBERT : Voirie, assainissement, signalisation urbaine, cimetière
Audrey TUDELA : Environnement, biens de section
Marie-Odile BILLAMBOZ : Associations, sport, culture, animations, fleurissement
conseillers délégués:
Henri SIGAUT pour le suivi des bâtiments et l’éclairage public,
Christophe MOULIN pour les domaines de Cédric BRUYERE
Marina MONCHAL et Danièle TORTET pour les domaines de Robert TEXIER
Yoann FAURITE pour les domaines d’Audrey TUDELA
Florian CHAUDIER pour les associations sportives et le planning des salles sportives
Monique GOUY pour les domaines de Marie-Odile BILLAMBOZ
Commissions regroupant certains secteurs :
. les travaux : voirie, bâtiments, assainissement, signalisation et éclairage public
. la vie associative et culturelle : associations, gestion des salles, navette, espace culturel (bibliothèque, multi-média)
. l’environnement : aménagement urbain et forestier, propreté, embellissement
. l’enfance et la jeunesse : école, centre de loisirs, périscolaire, conseil municipal des jeunes
. la culture, la communication et l’animation : expositions, saison culturelle, site internet, bulletin municipal, manifestations
. le CCAS
1-2
Désignation des délégués
1°- COMMUNAUTE DE COMMUNES : Titulaires : Robert OUDIN - Marie-Laure OUDIN - Robert VALLAT – Audrey TUDELA –
Christophe MOULIN – Cédric BRUYERE – Marianne BOUIN
2°- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Titulaires : Robert VALLAT – Dominique DREVET – Christophe MOULIN
Suppléants :
Thierry SABOT – Roger ROBERT – Henri SIGAUT
3°- SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE : Titulaires : Christophe MOULIN – Thierry SABOT
Suppléants : Evelyne EPALLE – Cédric BRUYERE
4°- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MONTREGARD : Titulaires : Fabienne FANGET- Robert VALLAT
Suppléants : Roger ROBERT – Florian CHAUDIER
5°- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES : Christophe MOULIN – Marina MONCHAL
6°- SICCDE : Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants : Danièle TORTET – Henri
SIGAUT
7°- CNAS : Evelyne EPALLE
8°- MAISON DE RETRAITE : Monique GOUY
9°- OGEC : Monique GOUY
10°- CCAS : Titulaires : Françoise BOUCHET - Marie-Odile BILLAMBOZ - Solange DELOLME
Suppléants : Evelyne EPALLE - Philippe GUERIN
11°- BANQUE ALIMENTAIRE : Danièle TORTET
12° - DEFENSE, SECURITE : Marie-Laure OUDIN
1-3 Délégation du maire
DELEGATIONS AU MAIRE
. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à un seuil de 207 000 €,
. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
. Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire
ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil
municipal,
. Intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans
les cas définis par le conseil municipal,
. Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds
artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement
commercial,
II - AFFAIRES FINANCIERES
2-1
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
er
applicables à compter du 1 avril 2014/
NOMS
FONCTIONS
TAUX décidé par le Conseil Municipal
Robert OUDIN
Marianne BOUIN
Robert TEXIER
Cédric BRUYERE
Roger ROBERT
Audrey TUDELA
Marie-Odile BILLAMBOZ
Marina MONCHAL
Danièle TORTET
Christophe MOULIN
Henri SIGAUT
Yoann FAURITE
Monique GOUY
Florian CHAUDIER
Maire
1er Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
35 % de l’indice brut 1015
16.5% de l’indice brut 1015
6,5% de l’indice brut 1015
6,5% de l’indice brut 1015
6,5% de l’indice brut 1015
6,5% de l’indice brut 1015
6,5% de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
4,6 % de l’indice brut 1015
2-2
Montant mensuel
Brut en €
1 330,51
627,24
247,10
247,10
247,10
247,10
247,10
176,39
176,39
176,39
176,39
176,39
176,39
176,39
er
1 programme
Certains dossiers prioritaires ou urgents, doivent être finalisés, à savoir :
construction de deux lits de roseaux, voirie : tranche 1 - rue Forestière, aménagement du parking de la Poste, consultation
pour l’entretien de la station, changement des ouvertures de l’école publique, réhabilitation des sanitaires du boulodrome, mise
en place de la réforme des rythmes scolaires.
2-3
Décision modificative : Pour finaliser l’aménagement du gymnase acceptée
2-4
Remerciements aux sportifs duniérois
Subventions exceptionnelles accordées :
UNSS :
125 €
Karaté :
120 €
Pompiers :
100 €
Aqua-Loisir :
120€
Football :
80 €
Basket :
80 €
III - AFFAIRES FONCIERES
Acquisition d’un terrain pour l’installation du très haut débit : Pour créer un accès sécurisé au futur parking de la Poste et
permettre l’implantation du Réseau Très Haut Débit, le prix du morceau de terrain est fixé à 171 € HT.
Fin de la séance ;
Fait affiché par mes soins le 23 avril 2014
Le Maire, Robert OUDIN