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GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES RESSOURCES FINANCIÈRES – CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS029 CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS029 Un matériel industriel a été acquis par l’entreprise Aymard, le 15 juin N, au prix de 300 000 € et mis en service le même jour. La durée probable d’utilisation de cette machine est de 5 ans. L’entité considère que cette durée correspond à la dépréciation réelle de cette machine. Néanmoins, elle décide de l'amortir selon le mode dégressif, afin de bénéficier des avantages fiscaux. 1. Tableau des amortissements linéaires Exercices N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 (1) Base amortissable 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Taux 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 Amortissements annuels 32 500,00 (1) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 27 500,00 Amortissements cumulés 32 500,00 92 500,00 152 500,00 212 500,00 272 500,00 300 000,00 Valeurs nettes comptables 267 500,00 207 500,00 147 500,00 87 500,00 27 500,00 - Le taux d'amortissement est égal à 100/5 = 20. La première annuité est calculée proportionnellement au temps, c'est-à-dire en tenant compte de la période de temps qui s'est écoulée de la date de mise en service du bien à la date de clôture de l'exercice. Pour ce matériel, la période de temps qui s'est écoulée du 15 juin 200X au 31 décembre N est égale à 195 jours. Il s’agit ici d’un décompte effectif des jours entre les deux bornes : date d’achat à fin de l’exercice. 1ère annuité = (300 000 x 20 x 195) / 36 000 = 32 500 La dernière annuité d'amortissement est égale à la différence entre l'annuité constante couvrant l'ensemble d'un exercice et la première annuité, soit dans l'exemple donné : 60 000 – 32 500 = 27 500. 2. Tableau des amortissements dégressifs Le taux d'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient variable suivant la durée normale d'utilisation du bien immobilisé. Ici, la durée normale d'utilisation est de 5 ans. A cette durée, nous avons fait correspondre le coefficient (pédagogique) de 2. EFC CBTS029 -1- GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES RESSOURCES FINANCIÈRES – CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS029 Taux d'amortissement dégressif : 20 x 2 = 40 %. La première annuité d'amortissement est calculée proportionnellement au temps avec un décompte en mois et non pas en jours. Elle couvre la période allant du premier jour du mois d'acquisition à la date de clôture de l'exercice ; cette période est, dans le cas présent, de 7 mois. Exercices Base amortissable N N+1 N+2 N+3 N+4 300 000,00 230 000,00 138 000,00 82 800,00 41 400,00 - Taux 0,40 0,40 0,40 0,50 1,00 Amortissements annuels 70 000,00 92 000,00 55 200,00 41 400,00 41 400,00 - Amortissements cumulés 70 000,00 162 000,00 217 200,00 258 600,00 300 000,00 Valeurs nettes comptables 230 000,00 138 000,00 82 800,00 41 400,00 - L'amortissement de N+3 est de 41 400 et non de 82 800 x 0,40 = 33 120 car 33 120 < 41 400. Par application de l'amortissement linéaire, cette machine n'est amortie en totalité qu'au 31 décembre N+5, alors que, par application de l'amortissement dégressif, elle est complètement amortie un an avant, soit le 31 décembre N+ 4. Dans le système de l'amortissement dégressif, malgré la limitation prorata temporis de la première annuité dégressive, pour le calcul de la période totale d'amortissement, l'exercice d'acquisition est décompté pour une année entière. 3. Tableau global faisant apparaitre les amortissements dérogatoires Amortissement économique/comptable Exercices Base amortissable Taux Amortissements dérogatoires Amortissement fiscal Amortissements Base annuels amortissable taux Amortissements annuels charges reprise N 300 000 0,20 32 500 300 000 0,40 70 000 37 500 N+1 300 000 0,20 60 000 230 000 0,40 92 000 32 000 N+2 300 000 0,20 60 000 138 000 0,40 55 200 4 800 N+3 300 000 0,20 60 000 82 800 0,50 41 400 18 600 N+4 300 000 0,20 60 000 41 400 1,00 41 400 18 600 N+5 300 000 0,20 27 500 - - 27 500 TOTAL 300 000 - 300 000 69 500 69 500 EFC CBTS029 -2- GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES RESSOURCES FINANCIÈRES – CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS029 4. Écriture au 31/12/N 31/12/N 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 32 500 687250 Dotations aux provisions réglementées, amortissements dérogatoires 37 500 28154 Amortissements matériel industriel 32 500 145 Amortissements dérogatoires 37 500 5. Ecriture au 31/12/N+4 31/12/N+4 6811 28154 Dotations aux amortissements sur immobilisations 60 000 Amortissements matériel industriel 60 000 31/12/N+4 145 787250 Amortissements dérogatoires 18 600 Reprises sur dépréciations et provisions 18 600 Amortissements dérogatoires EFC CBTS029 -3-