4. Comment - Patrimoine immobilier

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PAT RIMOINE IMMOBILIER
médico-s ocial
Partag er les outils et bonnes pratiques de
g es tion du patrimoine immobilier hos pitalier et
http://immobilier.anap.fr/publication/771-zoom-sur-valoriser-pour-mieux-ceder-sonpatrimoine-immobilier
Apport en connaissance
Zoom sur Valoriser pour mieux céder son
patrimoine immobilier
Sommaire
1. Enjeux
2. De quoi parle-t-on?
3. Quelle méthode ?
4. Comment ?

4. Comment ?
DES GUIDES, DES OUTILS ET UN ACCOMPAGNEMENT ANAP
1. LES GUIDES ET OUT ILS DE LA PERFORMANCE
Dans le cadre de sa politique d’appui de la gestion patrimoniale des établissements
sanitaire et médico-sociaux, l’ANAP propose :
Des guides de « Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et
médico-sociaux »
- T ome 1 : Principes généraux.
- T ome 2 : Mener une étude de reconversion.
- T ome 3 : Annexes juridiques et techniques.
- T ome 4 : Retour d’expériences.
Une boîte à outils regroupant un ensemble de documents utiles à la démarche de
valorisation : annonces, règlements de consultation, CCAP, CCTP, fiche d’inventaire,
promesse de vente, etc.
Un accompag nement ciblé des établissements dans leurs projets de valorisation du
patrimoine. Depuis 2011, 18 établissements sont ainsi accompagnés par l’ANAP, dans
leurs projets de cession ou de mise à bail.
2. L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉT ABLISSEMENT S
En fonction de la nature du patrimoine, l’intervention de l’ANAP va du pilotage des études
visant à définir les potentialités de reconversion (diagnostic urbanistique, définition de
scenarii d’aménagement et projet final) jusqu’à la signature d’un protocole de cession ou de
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Toutefois, leur utilisation ou citation est soumise à l'inscription de la mention suivante : "© ANAP"
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mise à bail auprès d’opérateurs économiques (promoteurs, investisseurs, aménageurs,
collectivités territoriales, etc.).
L’ANAP peut également apporter son soutien aux négociations menées avec les diverses
parties prenantes, opérateurs économiques ou acteurs institutionnels. Elle peut aussi être
sollicitée pour des missions d’expertise ponctuelle.
(Établissements accompagnés : CHU Rennes, CH Guillaume Régnier Rennes, CH Lorient, CH
Saint-Nazaire, CH Sud Charentes, CH Villeneuve-sur-Lot, CHU Toulouse, CH Gérard Marchant
Toulouse, CH Carcassonne, CH Gap, CH Roanne, CH Nevers, CH Sainte-Menehould, CHR
Metz, CH Seclin, CH Marne-la-Vallée, CHI Poissy-Saint-Germain, CR Abondances BoulogneBillancourt).
Le caractère national et externe de l’ANAP ainsi que son expertise lui donnent une forte
légitimité de nature à aider les établissements dans les situations complexes, notamment en
terme de management de projet et de cohésion autour d’un objectif. (CHI Poissy-SaintGermain)
L’intervention d’un partenaire extérieur permet de préserver les intérêts de l’établissement
par rapport aux acteurs locaux. (ARS Champagne-Ardenne)
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Glossaire
ANAP
ARS
CCAP
CCTP
CH
CHU
CR
Dat e de parut ion : Janvier 2 0 15
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