compte rendu des deliberations de l`assemblee generale
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compte rendu des deliberations de l`assemblee generale
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Service "Direction Générale - Assemblée" CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 SOMMAIRE • CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants ...................................................................................... 3 Excusés............................................................................................ 4 Prochaine Assemblée Générale ...................................................... 4 • QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Election du nouveau Membre du Bureau ........................................ 5 Désignation dans les Représentations............................................. 7 Distribution des chiffres clès de Lyon Place Financière et Tertiaire 7 Rappel du fonctionnement de l’espace Elus ................................... 8 Première phase de la réorganisation des Services.......................... 9 Comparatif budgétaire entre les CCI................................................ 10 • CROISSANCE Grandes actions de la Direction de l’Industrie et des Services à l’Entreprise ....................................................................................... 17 • TRANSPORT : AEROPORT Base d’indexation des différentes redevances aéronautiques .... 19 Prestation d’assistance escale à Bron......................................... 24 Contrat de prestations multiservices dans les terminaux et gare TGV 26 Extension Nord du parc de stationnement automobiles .............. 27 Avenant au marché de sûreté SECURITAS................................ 28 Acquisition de terrain ................................................................... 30 Mobilisation d’emprunt................................................................. 32 Projet ULYS ................................................................................ 33 • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Note DTA ........................................................................................ Contournement ferroviaire est et autres consultation d’infrastructures à la périphérie de Lyon ............................................................................. -2- 8 13 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 PARTICIPANTS Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Elisabeth GOUEDARD COMTE , Blandine PEILLON, Elisabeth THION, Vanessa ROUSSET Messieurs Jean-Paul MAUDUY, Guy MATHIOLON, Bruno TARLIER, Philippe GUERAND, Pierre MOSSAZ, Christophe GRUY, Michel ALEXANDRE, Roland BERNARD, Jean-Albin BONNIER, Bertrand BOUIS, Pierre BOUTTAZ, Daniel BOUVARD, Jean CANETOS, Michel CARLES, Philippe CASILE, Patrick CELMA, Hervé CHAINE, Jean-Laurent CHAMALY, Jean-Michel COQUARD, Bertrand DE SAINTE-MARIE, Marc DEGRANGE, Jacques DESCOURS, Pierre-Emmanuel FANTON, Olivier FINAZ, J ean-Claude GAS, Bertrand GOUAT, Jean-Luc GROLLEAU, François GUILLON, Daniel HUMBERT, Philipp HUSSON, Yannick LECOANET, Fabrice LENOIR, Patrice MARTINEZ, Henri MEUNIER, Yves MINSSIEUX, Xavier MOULLIN, Michel MULHAUSER, Guy PELLET, Yves POMMIER, Michel RELAVE, Philippe A. REYNAUD, Paul ROLLAND, François ROYER, Benoît SOURY, Daniel STRAZZERI, Philippe VALENTIN, Philippe VENDITELLI (Membres élus) Messieurs Manan ATCHEKZAI, Jean-Claude CAPELLI, Didier CHARBONNEL, Norbert FONTANEL, Nicolas GIRARDET, Philippe LESCARBOURA, Jacques POULAIN, Jean-François RENAUD, Henri SABBAT (Membres Associés) -3- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 EXCUSES Monsieur le Préfet du Rhône et de Région, Jean-Pierre LACROIX, représenté par Monsieur Christophe BAY, Secrétaire Général et Monsieur Frédéric TUDEROT de la Direction des Actions Interministérielles. Les Membres excusés sont : Madame Hélène MAZOYER Messieurs Jean-Jacques Philippe PRADEL (Membre Elu) Messieurs Serge Bernard GUINET (Membres Associés) CHARMES, COULAS, Bernard Michel DOISE, DULAC, Bernard Gilles DUSSURGEY, LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE AURA LIEU LE LUNDI 12 SEPTEMBRE 2005 de 14 HEURES à 17 HEURES 30 EN SALLE JACQUARD – PALAIS DU COMMERCE -4- PARDI, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 INFORMATIONS DU PRESIDENT Le Président Jean Paul MAUDUY accueille chaleureusement Monsieur Christophe BAY, Secrétaire Général, représentant Monsieur le Préfet. Il le remercie de sa présence et du courrier qu’il lui a adressé pour rappeler les règles afférentes aux mandats des Elus de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, ce qui a permis de régulariser immédiatement la situation. Ö Election du nouveau Membre du Bureau Le Président Jean-Paul MAUDUY informe l’Assemblée qu’à la suite des démissions de Josiane CARRIER et de Alain FAYSSE, Elisabeth THION, qui dirige la société « Les Nouveaux Textiles » à Thizy, a été élue Présidente de la Délégation de Tarare et, à ce titre devient Vice Présidente de la CCI. Elisabeth THION rejoint alors la tribune sous les applaudissements. Le Président annonce par ailleurs son intention de renforcer l’équipe locale en cooptant deux Délégués Consulaires pour épauler Elisabeth THION et Hélène MAZOYER dans leur tâche. Il a bien sûr pensé à Monsieur Xavier DOLIGEZ, Directeur Général des « Teintureries de la Turdine », président sortant de la Délégation qui connaît bien la CCI et les dossiers de Tarare, et à d’autres. Concernant Tarare, le Président MAUDUY rappelle que la CCI bâtiment de la Délégation ; après avoir rencontré Robert MICHON, la Délégation, et Robert LAMY, Député-Maire de Tarare, l’accord vendre la propriété et d’installer la Délégation dans un lieu possibilités de réimplantation sont à l’étude. est propriétaire du ancien président de tacite a été pris de plus central. Trois Elisabeth THION remercie le Bureau et l’Assemblée pour cet accueil et réaffirme qu’elle aura besoin du soutien de tous pour mener à bien sa mission sur Tarare. Philippe CASILE souligne que, connaissant bien Tarare en tant que professionnel de l’immobilier, il estime que la maison de la Délégation est très belle et prestigieuse et donne une bonne image de la CCI ; il lui semble que le problème d’accès vient de la mauvaise signalétique. -5- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Jean Paul MAUDUY répond que, pour conserver une belle image, il est étudié la possibilité de s’installer dans un site également historique et prestigieux près de la Mairie et de la gare et d’accès plus facile pour les chefs d’entreprises. Le Président MAUDUY donne ensuite une information qui le peine beaucoup : compte tenu de la perte de son mandat d’administrateur de SUNKISS, Jean Jacques CHARMES perd son éligibilité et a envoyé sa démission : il est donc nécessaire d’élire son remplaçant au Bureau, « dura lex sed lex » la loi est dure mais c’est la loi. Le Président Jean-Paul MAUDUY rend un vibrant hommage à l’excellent travail de Jean Jacques CHARMES et souhaite qu’il poursuive son appui à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon avec un mandat spécial pour l’accompagnement à la création de la société aéroportuaire. A ce titre, il sera invité autant que de besoin au Bureau et au sein de la Chambre. Le Président fait part à l’Assemblée des démissions de Messieurs Alain MADIGNIER, Maurice MARTIN et Alain MAZZA. Pour l’élection du Membre qui complétera donc le Bureau en tant que Secrétaire Adjoint, Olivier FINAZ s’est porté candidat en accord avec la CGPME et le MEDEF. Après avoir demandé à l’Assemblée s’il y avait d’autres candidatures, ce qui n’est pas le cas, le Président Jean-Paul MAUDUY propose que Madame Vanessa ROUSSET et Monsieur Marc DEGRANGE en tant que plus jeunes Membres de la Chambre, soient les scrutateurs de cette élection au Bureau, afin de signer les feuilles de résultat. Les Membres Elus de l’Assemblée votent à bulletin secret. Le Président MAUDUY proclame les résultats : Nombre de votants : 52 Majorité absolue des Membres en exercice : 30 Bulletins blancs : 4 Olivier FINAZ est élu au poste de Secrétaire Adjoint avec 48 voix. Olivier FINAZ rejoint alors la tribune sous les applaudissements. -6- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Olivier FINAZ remercie l’Assemblée pour son élection et indique qu’il poursuivra sa mission d’Elu avec le souci de défendre les intérêts des entreprises et de la CCI. A la demande de Jean Paul MAUDUY, il présente sa société IDS en quelques mots. Le Président rappelle la règle qui s’applique aux Membres du Bureau de ne pas contracter de marché avec la CCI et souligne ainsi le dévouement désintéressé des Membres du Bureau. Le Président Jean Paul MAUDUY souligne le rajeunissement significatif de ce nouveau Bureau, aujourd’hui au complet. Toutefois, il constate qu’en l’espace de 6 mois 10 % des Membres ont démissionné et que 25 % du Bureau a changé. Il souligne qu’en période d’élections consulaires, lorsque les Membres se portent candidats en accord avec leurs organisations patronales, il faudra dorénavant veiller à laisser à la Chambre de Commerce et d'Industrie un droit de regard pour que les conditions d’éligibilité soient bien remplies. Ö Désignation dans les Représentations Les Membres de l’Assemblée ont eu connaissance d’une liste de désignations au sein de 5 représentations extérieures (annexe 1) sur lesquelles ils doivent aujourd’hui voter. L’Assemblée approuve ces désignations à l’unanimité. Ö Distribution des chiffres clès de Lyon Place Financière et Tertiaire Jean Martin JASPERS présente aux Membres de l’Assemblée un document de référence sur le poids économique et financier de la région, "Chiffres clés RhôneAlpes". Ce document vient d'être publié par l'association Lyon Place Financière et Tertiaire. Il a été réalisé en collaboration avec l'ADERLY et ERAI, par des économistes de l'Université Lyon 2 et d'un cabinet privé, Orfis Baker Tilly. C'est un véritable outil de promotion de Rhône-Alpes, et un excellent travail de synthèse réalisé avec l’appui de la CCIL. Lyon Place Financière et Tertiaire est une association créée en 1987, qui a pour but de promouvoir la place régionale et de stimuler la réflexion au sein de la communauté financière et tertiaire. Sous l'impulsion de son Président, Michel Champetier, elle propose de nombreuses conférences et fait preuve d'une grande vitalité, avec 200 -7- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 structures adhérentes. Monsieur JASPERS souligne l’importance, pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, de la collaboration avec les acteurs regroupés dans cette association. Le Président Jean-Paul MAUDUY se félicite qu'elle soit hébergée dans les locaux du Palais du Commerce. Ö Rappel du fonctionnement de l’espace Elus du site A la demande du Président Jean-Paul MAUDUY, Jean Martin JASPERS rappelle que le Service Assemblée et toutes les Directions s’attachent à reporter sur le site Internet de la CCI, l’ensemble des documents relatifs aux travaux des Commission et de l’Assemblée Générale. Cela permet aux Membres à tout moment de consulter le résultat des travaux et réflexions afin de mieux se les approprier et de s’en faire l’écho à l’extérieur. Jean Martin JASPERS demande aux Membres de prendre l’habitude de consulter régulièrement leur Espace réservé et leur conseille, en cas de problème de connexion ou de navigation, de contacter Gilbert JAY (04 72 40 59 85) Ö Note DTA dans les dossiers Jean Martin JASPERS indique que la Directive Territoriale d’Aménagement est un sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises en Assemblée Générale, et que l’Etat a décidé de prolonger la précédente enquête publique par une enquête publique complémentaire qui a débuté le 30 mai pour s’achever le 13 juillet. Des risques de contentieux et la nécessité de renforcer le maillage territorial de la consultation ont été les deux principales raisons de cette décision. Cette enquête publique complémentaire se déroule sous les mêmes formes que la précédente : - même dossier soumis à consultation - possibilité d’écrire des remarques, avis, suggestions sur les registres d’enquête - possibilité de rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences qu’ils tiennent dans les mairies concernées - possibilité d’écrire à la commission d’Enquête 18 lieux nouveaux d’enquête ont été déterminés, et ce sont les seuls pour cette nouvelle enquête publique : - 9 communes dans le Rhône : Anse, Fontaines sur Saône, Châtillon, Vaugneray, Limonest, Chaponost, Mornant, Condrieu, St Bonnet de Mure. - 2 communes dans l’Ain : Serrières de Briord, Fareins -8- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 - 5 communes dans l’Isère : Eclose, Heyrieux, Montalieu-Vercieu, Pont de Chéruy, Vignieu - 2 communes dans la Loire : La Grand Croix, Saint Héand Monsieur le représentant du Préfet indique que les diverses actions de soutien à cette DTA conduites par la CCI de Lyon ont été fortement appréciées par les services de l’Etat. Il est donc important de ne pas « relâcher le soutien » pour cette enquête complémentaire. La principale action que peuvent conduire les membres de l’AG consiste à se rendre dans les lieux d’enquête afin de déposer : - un avis de soutien à la DTA sur le registre d’enquête - l’avis de la CCI de Lyon, validé par l’AG du 7 février 2005 Les Membres de l’Assemblée ont dans leur dossier : - Un document sur la position de la CCI de Lyon (et diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires) - L’avis officiel de la CCI de Lyon (AG du 7 février 2005) et qui peut être inséré dans les cahiers d’enquête publique disponibles dans les mairies concernées. - Une note sur les modalités de l’enquête Des informations sont aussi disponibles sur le site Internet de la CCI de Lyon ( www.lyon.cci.fr - rubriques « économie lyonnaise → urbanisme et infrastructures → DTA ) Le pôle « Aménagement – Urbanisme » (Luc Lafarge - 04.72.40.56.29) se tient à la disposition des Membres pour les accompagner dans leurs démarches. Le Président Jean Paul MAUDUY tient à souligner, en s’adressant tout particulièrement à Monsieur BAY, que l’Etat a été le plus fidèle allié de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon dans cette affaire et a défendu avec constance les enjeux économiques et la défense de l’emploi. Ö Première phase de la réorganisation des Services Le Président informe les Membres que, conformément au programme de la liste d’union MEDEF-CGPME, la Chambre a lancé, après 4 mois de réflexion et d’écoute, dès mai -9- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 2005, la réorganisation des services de l’Administration et ce dans le souci de mieux servir les entreprises et en cohérence avec le Plan de Mandat. En effet, celui-ci exige une CCI forte, non dépendante des Collectivités locales sur le plan financier et capable de payer des services de pointe, de niveau national et international. Aucune réforme ne se fait sans inconvénients dans la phase de restructuration : il faut à la fois gérer le quotidien et préparer l’avenir. Le gain collectif passe parfois par le sacrifice d’intérêts personnels de tel ou tel collaborateur. L’objectif est aussi de faire grandir les femmes et les hommes qui servent la Chambre. Une réunion générale des Services se tiendra sur la « réforme » et le projet « Espace Entreprises 2006 », le 30 juin 2005. Il est à signaler que, comme dans une entreprise, les Elus sont les actionnaires de la Chambre et qu’il revient donc au Directeur Général de tous les services, d’organiser ceux-ci. Jean Jacques CHARMES arrive alors en séance et le Président s’interrompt pour l’accueillir en rappelant ce qui a été dit en son absence, en début de séance, et le faire applaudir. Jean Jacques CHARMES remercie pour cette chaleureuse manifestation à laquelle il se dit très sensible. Ö Comparatif budgétaire entre les CCI Le Président Jean Paul MAUDUY donne réponse à une demande formulée au cours d’une précédente séance, en faisant remettre aux Membres, dans leur dossier, un comparatif financier avec d’autres CCI de taille comparable. Il en ressort que : 1) La CCIL occupe une position médiane en matière de pression fiscale, avec un taux de 1,16%, égal au taux moyen national. 2) La CCIL est la 4ème CCI de France en chiffre d’affaires groupe, et ce 4ème rang n’est pas satisfaisant. Lyon mérite en France la 2ème place après Paris. - 10 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 3) En 15 ans il y a une évolution rapide qui montre aussi un déclin relatif de Lyon par rapport au Nord-Isère, par exemple, qui progresse plus vite. Redresser la situation ne sera pas aisé mais il faut inverser la tendance. 4) Les ratios et indicateurs financiers de la CCIL sont meilleurs que la moyenne en France à l’exception notable et marquée de ceux qui concernent le fond de roulement (très faible) et l’endettement (très élevé à cause de l’aéroport). Le Président Jean-Paul MAUDUY confirme que l’un des objectifs prioritaires assigné au Directeur Général et aux Services est de remédier, étape par étape, à cette situation. Yannick LECOANET déclare qu’il est intéressant d’observer la Chambre de Commerce et d'Industrie autant dans son rôle de représentant des entreprises que dans son autosurvie. Il est important de découvrir que l’attractivité de l’agglomération de Lyon est au service de la Chambre de Commerce et d'Industrie tout comme cette dernière est au service de l’agglomération. On constate que les entreprises lyonnaises se développent mais que leur nombre diminue et on a donc moins de couverture financière pour assurer le développement. Il faut donc avoir une stratégie d’aide aux entreprises pour leur installation ou pour leur développement. Le Président Jean-Paul MAUDUY s’interroge sur le fait que Lyon ne soit plus une place financière assez présente, et de niveau européen. Yves MINSSIEUX indique qu’il ne pourra pas laisser passer des propos sur le déclin de Lyon comme place financière. En effet, lorsque l’on dit que Marseille est devant Lyon, il faut savoir ce que signifient les chiffres et éviter les raccourcis car, en réalité, les établissements bancaires sont à Lyon où l’on peut effectuer les opérations bancaires les plus sophistiquées. Le Président Jean Paul MAUDUY propose à Yves MINSSIEUX de développer ce sujet lorsqu’il le souhaitera en Assemblée, et que la réflexion de la CCI sur le soutien à la place financière va se développer. Philippe LESCARBOURA demande quelle est la finalité de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon ? est-ce de garder ses salariés ? d’augmenter ses rentrées fiscales ?... Cela lui semblerait préférable de construire un projet économique cohérent et de voir, ensuite seulement, de quelles ressources on dispose. Il souhaite que l’on sorte des classements comparatifs et que l’on parle de devenir. - 11 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Guy MATHIOLON répond qu’au-delà des classements, il faut retenir que le découpage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon n’est pas pertinent et a des conséquences sur les bases de Taxe Professionnelle. Il estime qu’à 10 ou 15 ans le problème de la régionalisation se posera : par exemple Lyon Saint Exupéry est un outil régional et non pas à l’échelle de la CCI de Lyon ; il faut donc trouver une meilleure organisation territoriale pour préparer l’avenir, sans doute en développant des partenariats avec les autres CCI de la région. Philippe GUERAND précise qu’il ne faut pas rejeter les critères susceptibles de donner des points de comparaison par rapport à l’extérieur. Le critère de la base fiscale n’est pas un critère sans valeur car il permet de mesurer le taux de croissance de l’économie de la circonscription et il n’est pas donc pas faux de dire que Lyon est en dessous de la moyenne nationale. Il souligne également que parmi les projets dont la Chambre de Commerce et d'Industrie est porteur, il y a celui de la place de Lyon en Europe et que l’ensemble des collectivités locales est d’accord pour que Lyon soit dans les 10 ans à venir parmi les 15 plus grandes métropoles européennes, pour celà il est bon que cette ambition soit chiffrée. Il revient également sur la DTA et ajoute que pour accomplir la mutation de l’agglomération il faut que le secteur tertiaire évolue beaucoup dans le centre-ville, avec l’aide de l’Etat et grâce à la déconcentration des services de la Région parisienne. - 12 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONTOURNEMENT FERROVIAIRE EST ET AUTRES CONSULTATIONS D’INFRASCTRUCTURES A LA PERIPHERIE DE LYON Le Président Jean-Paul MAUDUY accueille Monsieur DEMESTER, Directeur Régional de Réseaux Ferrés de France, et le remercie de présenter les éléments de contexte et les enjeux des projets d’investissements ferroviaires dans la Région. Présentation de Philippe DEMESTER (annexe 2) Présentation de Denis CUVELIER ( Chef de projet ) PROPOSITION D’AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON Par Didier CHARBONNEL Didier CHARBONNEL indique qu’il ne reviendra pas sur les éléments de contexte qu’a décrit Mr DEMESTER et sur les enjeux qui motivent l’étude des divers projets d’investissements ferroviaires qu’il a présenté. En préambule de son propos qui consistera à présenter les propositions de la Commission « Aménagement du Territoire » quant aux choix des fuseaux de passage du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise et de la ligne « fret » de la LGV « Lyon – Turin », il rappelle rapidement deux constats qu’il lui semble utile de garder à l’esprit : Le premier constat est que la région lyonnaise est un point de passage majeur, et obligé, du corridor européen « Europe du Nord - Espagne » et pour une part significative vers l’Italie. Il est donc impérieux que les conditions de passage des marchandises soient fortement améliorées afin qu’elles puissent être acheminées avec la qualité de service que peuvent en attendre les entreprises utilisatrices. A contrario, et c’est le second constat, la région lyonnaise est un point d’engorgement du fait de l’absence d’infrastructures adaptées à cette nécessité de transport des marchandises. Et cet engorgement est autant routier que ferroviaire. - 13 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Enfin, les récents accidents du Tunnel de Fréjus et de l’Autoroute A7 montrent avec acuité l’urgence de mettre en œuvre des solutions alternatives au transport routier et c’est là que le mode ferroviaire prend tout son sens, à la condition que soient également traités les équipements d’inter modalité, qui permettront à la région lyonnaise de ne pas seulement subir le transit mais aussi de le valoriser. S’agissant du projet de Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise, la Commission, après avoir entendu les personnes de RFF, a présenté les principaux éléments du dossier soumis à la consultation, propose le fuseau A comme fuseau de passage à mettre en œuvre répondant aux objectifs définis. Deux raisons principales ont guidé ce choix : La première raison est l’utilisation « majoritaire » des infrastructures ferroviaires existantes ou des « couloirs » qu’elles ont déjà, comme c’est le cas de la ligne « Genève – Lyon ». Cela porte à espérer une plus grande facilité dans la mise en œuvre et un traitement facilité des nuisances générées. La seconde raison est la possibilité de positionner la gare « voyageurs » de la plateforme aéroportuaire « Lyon St Exupéry » au cœur du réseau « régional » pour en faire la 3ème gare lyonnaise, voire la seconde. Le corollaire de ce choix est la réalisation indispensable des raccordements « nord » (avec la ligne « Genève – Lyon ») et « sud » (avec celle de « Grenoble – Lyon ») permettant ainsi la mise en ligne directe des gares de Part Dieu et Lyon St Exupéry. Pour ce qui est du choix entre le passage au centre de la plateforme aéroportuaire et le passage à l’est (en bordure de l’A432), des études plus fines semblent devoir être menées afin d’appréhender les conditions, et difficultés, de chacune des deux options. Pour amorcer déjà la suite de ce projet, il paraît aussi indispensable que, dès à présent, un fuseau soit « réservé » pour assurer, à long terme, une continuité « voyageurs » vers St Etienne en passant par la vallée de l’Ozon. Dans le cas de la ligne « fret » dite du Bas Dauphiné de la ligne LGV « Lyon – Turin », quatre raisons principales invitent la Commission à proposer la variante n°2 pour le tracé de l’option « Bas Dauphiné ». En effet, cette variante permet : - 14 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 - de ne pas bloquer la mise en œuvre de la Ligne à Grande Vitesse « voyageurs » vers Chambéry, - une mise en œuvre progressive, pour une augmentation des chances de concrétisation, - d’envisager une amélioration la qualité de services proposée aux opérateurs. Didier CHARBONNEL termine son propos par les propositions de recommandations sur l’inter modalité, émises par la Commission. Les infrastructures envisagées et les modes de transport doivent fonctionner en complète synergie pour leur performance, et donc leur attractivité. Des équipements d’inter modalité doivent donc être réalisés de façon concomitante. Selon les Membres de la CDEA, la région lyonnaise doit accueillir trois types de chantier : - un chantier pour les marchandises utilisant la Magistrale « Eco Fret » en permettant le transport des remorques et parfois des tracteurs, comme c’est actuellement expérimenté, avec le système Modalhor entre Aiton et Orbassano en Italie - un chantier de type « navette Eurotunnel » une fois que le gabarit de la LGV « Lyon Turin » le permettra - un chantier de transport combiné classique. Pour ce troisième chantier, les conditions de sa performance sont multiples mais prédominent : - la proximité avec son marché potentiel, - l’existence d’une accessibilité optimale, - la capacité future de développement, dans un objectif de massification des flux traités, - des équipements ouverts à tous les opérateurs potentiels. Plusieurs sites de la région lyonnaise peuvent être envisagés pour accueillir ce chantier de transport combiné. Une analyse comparative laisse à penser que celui des Quatre Chênes serait le plus apte à accueillir cet équipement d’inter modalité. - 15 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Après avoir présenté les propositions de la Commission « Aménagement du Territoire », Didier CHARBONNEL informe que si elles recueillent l’aval de l’Assemblée, elles seront transmises à Monsieur Le Préfet de Région ainsi qu’à Mr DEMESTER, et largement diffusées. Ce projet d’avis est approuvé à l’unanimité - 16 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 GRANDES ACTIONS DE LA DIRECTION DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES AUX PARTICULIERS Le Président Jean-Paul MAUDUY donne la parole à Jean-Laurent CHAMALY et Yves GUYON pour qu’ils informent l’Assemblée, au travers de quelques exemples, des produits développés à destination des entreprises industrielles et de services. Jean-Laurent CHAMALY annonce qu’après les sujets sur l’aménagement du territoire, va être évoqué ici le cœur de l’action de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Cette présentation n’avait pu être faite lors de l’installation de la nouvelle Chambre et permettra à l’Assemblée de mieux connaître l’ensemble des actions et les capacités de la Chambre de Commerce et d'Industrie à agir en direction des entreprises industrielles ou de services. Il est important que les Membres Elus ou Associés soient les premiers convaincus de ces capacités souvent mal connues. Il invite les Membres de l’Assemblée à relayer cette présentation auprès de leurs réseaux professionnels afin de crédibiliser la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon. Lors de la visite des services et notamment de celui dirigé par Yves GUYON qui a eu lieu dernièrement, Jean-Laurent CHAMALY a noté l’étonnement des Membres devant la richesse et la diversité des actions engagées et des produits proposés aux entreprises. Les exemples évoqués ce jour sont essentiellement destinés aux TPE et PME et Jean-Laurent CHAMALY invite les Membres à consulter également le site Internet pour avoir une idée plus large des services proposés. Il rappelle également l’ouverture récente du portail d’agglomération « Lyon business.org » lancé lors du salon des entrepreneurs dans le cadre du partenariat Lyon esprit d’entreprise réunissant des partenaires comme le Grand Lyon, la Chambre des Métiers, la CGPME et le MEDEF Lyon Rhône. Jean-Laurent CHAMALY revient sur le rôle difficile des collaborateurs qui doivent répondrent aux demandes des entreprises, anticiper leurs demandes et jouer la carte du service à 200 %. Actuellement l’environnement professionnel bouge très vite ce qui influe sur les organisations des entreprise, sur les relations clients-fournisseurs et sur l’état du marché. La tâche de la Chambre de Commerce et d'Industrie est donc d’apporter aux acteurs économiques une capacité d’écoute, une réponse adaptée, - 17 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 évolutive et pro-active et des informations sur des programmes spécifiques permettant de développer, de renforcer la productivité des ressortissants. Enfin, Jean-Laurent CHAMALY salue l’implication forte des Membres de la Commission Industrie et Services à l’entreprise dans les groupes de travail constitués avec les Délégués Consulaires. Cette Commission a pour mission de constituer un trait d’union entre les ressortissants et les différents services de la Chambre avec la priorité d’être force de propositions innovantes et prospectives, la créativité devant être le quotidien dans chacune des décisions prises –passage obligé pour que la Chambre de Commerce et d'Industrie retrouve son véritable rang-. Jean-Laurent CHAMALY laisse ensuite la parole à Yves GUYON qui présente les actions de sa Direction. (annexe 3) - 18 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 AEROPORT LYON SAINT EXUPERY Le Président Jean-Paul MAUDUY revient sur un problème évoqué à la dernière Assemblée Générale sur l’achat des camions de sapeurs pompiers et sur les remarques d’Yves LACROIX. La justice a tranché et le marché a été annulé, compte tenu d’une erreur de procédure ! Il demande ensuite à Bertrand DE SAINTE MARIE et Didier MAGNIER de présenter les délibérations concernant des marchés, l’acquisition de terrain et une mobilisation d’emprunt. Ö Base d’indexation des différentes redevances extra-aéronautiques Les tarifs des redevances extra-aéronautiques sur les aéroports sont fixés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et donnent lieu à une information à la Commission Consultative Economique. Compte tenu du nombre et de l’extrême diversité de ces tarifs il est souhaitable de mettre en place une procédure d’actualisation automatique qui interviendra une fois par an, en janvier, en fonction des index qui vous sont proposés ci-après. Cette évolution automatique n’exclut pas des revalorisations ponctuelles et exceptionnelles en cas d’amélioration ou de simplification des services rendus. Ces revalorisations seraient soumises au cas pas cas à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver les formules d’indexation suivantes : REDEVANCES DOMANIALES augmentation en 2005 (à titre indicatif) Location terrains, bureaux, bungalows, entrepôts, salons… (à noter que pour 2005, les tarifs concernant le domanial ont déjà été actualisés à partir de l’indice annuel moyen du coût de la construction, soit une augmentation de 3.8% ; cf tarifs en annexes) Tn+1=Tnx(ICCn/ICCn-1) - 19 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 +5.41% Location d’antennes Tn+1=Tnx PSDAn/PSDAn-1 +1.5% REDEVANCES D’USAGE D’INSTALLATIONS, DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE augmentation en 2005 (à titre indicatif) Système CREWS : Tn+1=Tnx [0.5x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1) +0.5x(PVNn /PVNn-1)] +2.23% Passerelles télescopiques : Tn+1=Tnx [0.1+0.9x(0.22x(PVNn/PVNn-1)+0.78x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1))] +2.53% Coffre fort Tn+1=TnxPSDAn/PSDAn-1 +1.5% Pont Bascule Tn+1=TnxPSDAn/PSDAn-1 +1.5% Serveur Image Technique, Logos compagnies, Ecran enregistrement banalisé, clavier lecture optique, gestion trafic : Tn+1=Tnx [0.1+0.9x(0.22x(PVNn/PVNn-1)+0.78x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1))] +2.53% Aire de lavage avions Tn+1=TnxICCn/ICCn-1 +5.41% Gestion du cablage Tn+1=TnxPSDAn/PSDAn-1 +1.5% ENTREPOSAGE FRET augmentation en 2005 - 20 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 (à titre indicatif) Dépôts sous douane Tn+1=Tnx(0.3 + 0.7xIPCn/IPCn-1) +1.09% Chambres froides, chambres fortes, dépositoire Tn+1=Tnx(0.3+0.7xICCn/ICCn-1) +3.79% Manutention Tn+1=Tnx(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1) +3.28% TRAVAUX ET PRESTATIONS Eau froide Tn+1=Tnx(PMGLn/PMGLn-1) +2.61% Eau chaude Le tarif de l’eau chaude (EC) contient une partie eau froide (EF) et une partie fourniture de chaleur (FC) EC=EF+FC ECn+1=EFnx(PMGLn/PMGLn-1)+ FCnx(tgn*7/12 + ten*5/12) -3.4 % Chauffage (part fixe) Tn+1=Tnx(IEn/IEn-1) +5.48% Charges communes (aérogares, cargoport…) Tn+1=Tnx [ (0.2x(PSDDn/PSDDn-1)+0.8x(ICHTTS1n/ICHTTS1n-1)] +2.92% augmentation en 2005 (à titre indicatif) Prestations personnel CCIL Tn+1=Tnx (ICHTTS1n/ICHTTS1n-1) +3.28% ACCUEIL – VISITES - PRISES DE VUE - 21 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Accueil-visites Tn+1=Tnx (ICHTTSn/ICHTTSn-1) +2.89% Prises de vue Tn+1=Tnx (IPCn/IPCn-1) +1.56% CENTRE D’AFFAIRES Location de salles Tn+1=Tnx [(0.1x (ICCn/ICCn-1)+0.9x(ICHTTSn/ICHTTSn-1)] +3.14% Equipements audiovisuels Tn+1=Tnx (PVNn/PVNn-1) +1.18% Service secrétariat Tn+1=Tnx[0.5 x(PVNn/PVNn-1) + 0.5x(ICHTTSn/ICHTTSn-1)] +2.03% - 22 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 NOMENCLATURE DES INDICES Tn : tarif de l’année n ICCn : indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre de l’année n. ICHTTSn : Indice INSEE du coût horaire du travail (services principalement rendus aux entreprises) du mois d’avril de l’année n. ICHTTS1n : Indice INSEE du coût de la main d'œuvre dans les industries mécaniques et électriques du mois d’avril de l’année n. IEn : indice INSEE de la production industrielle d'énergie du mois d’avril de l’année n. IPCn : indice INSEE du coût de la vie du mois d’avril de l’année n. PMGLn : Prix moyen Générale des Eaux Grand Lyon pour Eau froide (en euro par m3) au cours de l’année n. PSDAn: indice INSEE des produits et services divers, équipements électriques et industriels du mois d’avril de l’année n. PSDDn: indice INSEE des produits et services divers, confection et équipements du mois d’avril de l’année n. PVNn: indice INSEE de prix de vente de l'industrie et des services aux entreprises (biens intermédiaires) du mois d’avril de l’année n. ten: taux de variation de l’électricité entre l’année n-1 et l’année n selon la note du CNAB établie pour le calcul du prix de l’eau chaude pour le grand Lyon. tgn: taux de variation du gaz entre l’année n-1 et l’année n selon la note du CNAB établie pour le calcul du prix de l’eau chaude pour le grand Lyon. L’Assemblée approuve ces propositions à l’unanimité et les convertit en délibération. - 23 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Ö Instauration d’une prestation d’assistance en escale sur l’aéroport de Bron : tarification Le contexte Dans le cadre du développement de l’aviation d’affaire sur l’aéroport de BRON et pour mieux répondre aux besoins des clients et des entreprises de Rhône Alpes en particulier, l’aéroport de Bron propose depuis mars 2005 une prestation d’assistance en escale. Cette prestation se décline sous la forme de 3 forfaits proposés aux clients suivant le type de prestations souhaité et d’un tarif « à la carte ». A cet effet, la tarification suivante est proposée à l’approbation de l’Assemblée : 1. Contenu des forfaits Assistance Manutention BAG Manutention FRET Guidage Calage Assistance au parking GPU (30 minutes maximum) Vide toilette Base Cargo Escale X X X X X X X X X X X X X X X Dossier préparé Dossier préparé Dossier préparé Dossier météo à l’escale à l’escale à l’escale Notam (Night stop)* X X X Ouverture de l’aérogare(entre 30 min avant 30 min avant 1 H avant ETA 22h30 et 06h30) ETA ou ETD ETA ou ETD ou ETD Accueil PAX X Accueil équipage X X X Enregistrement X Embarquement X Message MVT et LDM X X Mise en place catering X Eau chaude et glaçons X Nettoyage succinct de la cabine X Navette équipage X X X Escabeau (up to 2m70) X X X Assistance technique départ X X X Salon équipage X X X - 24 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 GPU : il s’agit d’une machine permettant la mise en puissance électrique de l’appareil avant le décollage. Notam : bulletin quotidien d’informations aéronautiques . Message MVT et LDM : l’assistant envoie à la compagnie concernée les éléments concernant l’arrivée (heure précise d’atterrissage et de débarquement) , et à l’aéroport de destination les éléments concernant le nombre de passagers, le poids des bagages, les particularités permettant d’optimiser le débarquement. Navette équipage : voiture qui emmène l’équipage dans un rayon de 5 km. 2. Tarif des forfaits hors taxes : Catégorie 1 Masse maximale au décollage Base Cargo Escale 2 à 6t 80 € 100 € 150 € 95 € 130 € 200 € 110 € 160 € 250 € 125 € 190 € 300 € 140 € 220 € 350 € 155€ 250 € 400€ 2 6 à 13 t 3 13 à 22t 4 22 à 45t 5 45 à 70t 6 > 70t Les opérations d’escale programmées ou effectuées entre 22H30 et 06H30 (heures locales) seront majorées d’un taux de 50% 3. Tarif au détail LIBELLE EVENEMENT CAFE (1 L) ESCABEAU FAX ETRANGER FAX France FAX RECEPTION GLACONS (2 Kg) GPU (par heure) GPU MISE EN ROUTE MANUTENTION FRET MISE EN PLACECATERING NETTOYAGE HUBLOTS INTERIEURS NETTOYAGE INTERIEUR AVION - 25 - Prix unitaire HT 3,00 € 75,00 € 2,30 € 1,60 € 0,15 € 2,00 € 152,00 € 50,00 € 34,44 € 25,00 € 44,57 € 44,57 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 NETTOYAGE PARE BRISE PHOTOCOPIE + de 10 PHOTOCOPIE 1 à 10 REDEVANCE AFIS ** SAC DE LEST VIDANGE TOILETTE VIENNOISERIE 30,00 € 0,15 € 0,30 € 80,53 € 4,00 € 75,00 € 1,00 € L’Assemblée approuve ces propositions à l’unanimité et les convertit en délibération. Ö Contrat de prestations multiservices dans les terminaux et la gare TGV Le marché attribué à GSF relatif au nettoyage des terminaux de l’aéroport Lyon SaintExupéry et du bâtiment voyageurs de la gare TGV arrive à échéance le 30 septembre 2005, il a donc été procédé à l’engagement d’une nouvelle consultation (procédure négociée). Caractéristiques principales : Nettoyage des locaux à vocation aéroportuaire, ferroviaire et tertiaire Nettoyage des vitrages de façades (basses et grandes hauteurs) Maintenance des sanitaires (1er et 2ème niveaux). LOT 1 : AEROGARES y Surfaces au sol y Montant estimé y Durée du contrat : 85 000 m² / Surfaces vitrages : 30 000 m² : 1 728 K€ HT/ an : 1 an mini / 5 ans maxi LOT 2 : GARE TGV y Surfaces au sol y Montant estimé y Durée du contrat : 5 000 m² / Surfaces vitrages : 5000 m² : 67 500 € HT / 15 mois : 15 mois (CF : convention avec la Région Rhône-Alpes) Avec l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la passation du marché à l’entreprise GSF dans les conditions suivantes : LOT 1 : AEROGARES ª 1 701 601 € HT/ an (incluant l’option traitement des sols Basaltine pour un montant de 17 556 € HT) - 26 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 LOT 2 : GARE TGV ª 66 976 € HT pour 15 mois Il est également demandé à l’Assemblée d’autoriser la passation de futurs avenants dans la limite de 25% du montant initial du marché. Ces avenants sont justifiés par la création ou la modification de surfaces et ne remettent pas en cause le choix proposé. (*) (*) Simulation financière / projets identifiés = + 20% Octobre 2005 : Mise au point surfaces réelles / surfaces figurant au dossier de consul-tation (+ 1 000m²) = 38 K€ Novembre 2005 : Mise en service Jetée = 237 K€ Janvier 2007 : Impact Low Cost = 18 K€ 2005/2010 : Impact passerelles télécospiques vitrées = 32 K€ L’Assemblée approuve cette proposition délibération. à l’unanimité et la convertit en Ö Extension Nord du parc de stationnement automobiles P5 – lot 1 : VRD Pour faire face au déficit en places de stationnement automobiles de la plateforme aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry (*), il s’avère nécessaire d’augmenter la capacité du parc de stationnement P5 (parc éloigné). (*) Déficit actuel lors des périodes de grande affluence + construction du parc de stationnement enterré LPA dont le démarrage est programmé le 5 septembre prochain qui nécessite la libération de l’emprise du parc P1 et engendre la suppression de 800 places. Caractéristiques principales de l’opération : LOT 1 – VRD – Génie Civil Réalisation de 1000 places en extension nord / finition bicouche Terrassement déblais remblais : 40 000 m3 Réseau d’assainissement : 485 ml Réseau sec : 635 ml Surface bicouche : 25 600 m2 - 27 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 LOT 2 – Muret béton et clôture : 595 ml LOT 3 – Eclairage publique : 5 candélabres de 20 m de haut Raccordement électrique : 635 ml Estimation travaux : 1 435 K€ HT Délai de livraison : Septembre 2005 Avec l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la passation du marché de VRD – Génie Civil relatif à l’extension Nord du parc de stationnement automobiles P5, au groupement MOULIN TP/RMF/BRUNET TP pour un montant de 1 073 285 € HT. L’Assemblée approuve cette proposition délibération. à l’unanimité et la convertit en Ö Avenant au marché SURETE – SECURITAS Rappel du contexte réglementaire : Le contrôle des passagers, des bagages (à main et de soute) ainsi que le contrôle d’accès des personnels et équipages devant accéder en zone réservée dans le cadre de leur activité professionnelle sont des mesures destinées à empêcher l’introduction illicite d’armes, explosifs ou tout autre engin dangereux à bord des aéronefs effectuant le transport de passagers. Ces contrôles de sûreté sont régis par les réglementations internationale et nationale. Rappel des objectifs fixés par l’Etat : IFBS : contrôle à 100% IFPBC : contrôle à 100 % pour les personnels et passagers au départ de Lyon ou en correspondance. - 28 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Le contrat Les prestations de sûreté sont assurées par la société SECURITAS AVIATION SECURITY dans le cadre d’un contrat réalisé dans les conditions suivantes : Début des prestations : 1er juin 2003 Fin de contrat : 31 mai 2006 Montant des prestations : 14 985 K€ TTC / an (valeur juin 2005) Financement : taxe aéroport. Contexte économique : L’évolution de la réglementation sociale entraîne une augmentation exceptionnelle des coûts des prestations de sûreté. Il est à noter que la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit une augmentation des taux horaires bruts toutes catégories de personnel de 5% à compter du 1er juillet 2005. En ces circonstances, le bouleversement de l’économie du contrat étant admis et l’état d’imprévision acquis, il a été procédé à l’examen des modalités de réajustement tarifaire du contrat. Après négociations avec le prestataire et avec l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la passation d’un avenant au contrat relatif aux prestations de sûreté dont le titulaire est SECURITAS AVIATION SECURITY dans les conditions suivantes : + 4,45% au 1er juillet 2005. (*) Augmentation des charges sociales annoncées par le prestataire = 8,61% : Impact taxe solidarité vieillesse (07/2004) 0,30 % Corrections sur allègements de charges et augmentations sur différentes (01/2005) 0,66 % Droit Individuel à la Formation (DIF) (05/2005) 0,35 % Revalorisation grille conventionnelle (07/2005) 5,00 % Incidence revalorisation sur allègements de charges - 0,80 % Loi sur handicapés (incidence 2006) 1,50 % taxes L’Assemblée approuve cette proposition délibération. - 29 - à l’unanimité et la convertit en CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Ö Acquisition de terrain ARGUMENTAIRE RAPPEL du CONTEXTE de la DEMARCHE d’ACQUISITION d’OPPORTUNITE : La C.C.I.L. a entrepris, au cours de l’année 2000, une démarche d’acquisitions foncières dite d’opportunité, en relation avec : ÎLes services de la D.G.A.C., de la D.A.C. C-E et de la D.D.E. S.B.A. (1) Pour la définition des conventions et la détermination des modes de financement. ÎLe service des domaines et la cellule foncière de la DDE de lyon Pour l’expertise foncière et la détermination du montant de chaque transaction. Dans le principe, toutes les propositions de vente de terrains situés à l’intérieur du périmètre de l’Avant-Projet Plan Masse ( A.P.P.M. ), sont désormais prises en compte et instruites en vue de leur acquisition par les services de l’Etat. Le territoire couvert par l’A.P.P.M. représente une superficie de 950ha environ, dédiée à l’extension Ouest de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint Exupéry. Pour mémoire l’assemblée générale de la CCIL a approuvé les premières acquisitions lors des séances du 24.06.02, 21.06.04. et 13.09.04 FINANCEMENT des ACQUISITIONS d’OPPORTUNITE : D’un point de vue financier le Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, d’une part, et d’autre part, la Direction des aéroports de Lyon ont validé le principe d’un co-financement équilibré ( 50% Etat / 50% C.C.I.L. ) pour les acquisitions foncières situées à l’intérieur du territoire A.P.P.M. ( hors honoraires notaire à charge CCIL ) - 30 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 ACQUISITIONS FONCIERES PRESENTEES : Le projet de délibération de ce jour porte sur 3 acquisitions d’opportunités situées sur le territoire de la commune de GENAS et à l’intérieur du périmètre A.P.P.M. Désignation des propriétaires actuels Réf. cadastrales Nature Contenanc parcelle e cadastrale en m² A: Valeur vénale du terrain 0.77€/m² B: Indemnité d’éviction agricole A+B : Montant Total en € 5713.40€ 3190.60€ 8904.00€ Céréales Indivision de M. Georges VACHON ZC 28 Non- et M. Léon VACHON à GENAS irriguées Mme Josette DUCERF ZC 27 Céréales et M. Léon VACHON à GENAS irriguées 7 420 m² ( 0.43€/m²) Indivision de 22 700m² 17479.00€ 11350.00€ 28829.00€ ( 0.50€/m²) Céréales Succession GIBOULET ZC 33 Non- à GENAS irriguées TOTAL 16 800m² 12936.00€ 7224.00€ 20160.00€ ( 0.43€/m²) 46 920m² 36128.40€ 21764.60€ 57893.00€ La surface cumulée de ces 3 acquisitions est de : Ö 46 920 m² Le montant global de ce projet d’acquisition est fixé à : Ö 57 893.00€ La C.C.I.L. participera à cette transaction à hauteur de : Ö 28 946.50€ (50% du montant global) - 31 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 PRE-FINANCEMENT de la PART ETAT par la C.C.I.L. (clause particulière ) : Pour garantir la réussite de cette transaction dans les délais attendus par le vendeur et si les services de la D.G.A.C. le souhaitent, la C.C.I.L. pourra pré-financer la part ETAT. Il est proposé à l'assemblée : - d’autoriser l’achat, pour le compte de l’Etat, des parcelles ci-dessus désignées sur le territoire de la commune de GENAS, situées à l’intérieur du périmètre A.P.P.M. - de donner pouvoirs à Bernard CHAFFANGE, Directeur des Aéroports de Lyon, pour concrétiser cette opération. (1)D.G.A.C. Direction Générale de l’Aviation Civile. D.A.C. C-E : Direction de l’Aviation Civile Centre-Est D.D.E. S.B.A. : Direction Départementale de l’Equipement Service des Bases Aériennes. L’Assemblée approuve cette proposition délibération. à l’unanimité et la convertit en Ö Mobilisation d’emprunt La Chambre de Commerce et d'Industrie est autorisée à emprunter 13 M€ pour le financement partiel des investissements du Service Aéroportuaire. Après consultation des banques et avec l'avis favorable de la Commission des Finances, il est proposé à l’Assemblée de retenir : - Pour 6,5 M€ l'offre de la BANQUE POPULAIRE au taux fixe annuel de 3,40 % sans indemnité de remboursement anticipé à partir de 2011 ; cet emprunt sera amortissable en 15 ans par annuités constantes de 560 356 € - Pour 6,5 M€ auprès de DEXIA au taux révisable de TEC 5 – 0,41 % (soit 2,19 % l'an à ce jour) pendant les 5 premières années puis au taux d'Euribor 1 an + 0 % ; cet emprunt sera amortissable en 15 ans par annuités quasi constantes d'environ 513 000 € à ce jour. L’Assemblée approuve cette proposition délibération. - 32 - à l’unanimité et la convertit en CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 AEROPORT LYON SAINT-EXUPERY : Projet ULYS, conception, construction et exploitation d’un hôtel 4 étoiles et de bureaux sur l’aéroport Lyon Saint Exupéry Le Président Jean Paul MAUDUY rappelle que depuis plus de 5 ans, la CCI, avec des Elus courageux, s’est mobilisé pour tenter de doter Lyon d’un hôtel de dimension internationale à l’aéroport. Le SOFITEL vieillit, après 30 ans de loyaux services et il faut absolument préparer l’avenir. En 5 ans de multiples obstacles ont entravé la réussite du projet sous la précédente mandature. La principale raison de l’échec est le faux bond effectué par le groupe SHERATON, qui a pris le dossier puis a renoncé. Ce qui montre qu’il faut rester modeste car le jeu des grandes enseignes hôtelières est complexe. Une deuxième raison à l’enlisement de ce dossier a été la technique classique des entreprises du BTP qui ont joué l’amélioration des marges en leur faveur. Progressivement on était passé à des conditions dégradées pour cet hôtel qui est un projet commun à la CCI et à l’Etat, puisque c’est l’Etat qui contrôle la procédure et qui accorde l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire). Le travail effectué par le nouveau Bureau et particulièrement par Christophe GRUY et Bruno TARLIER aidés de Didier MAGNIER a été remarquable. Il permet aujourd’hui de se prononcer sur ce projet, après avoir remonté à nouveau des marges de 6 % et d’être revenu à l’équilibre de 2002 sur le plan financier. Il ne sera toléré aucune nouvelle tentative des constructeurs de dégrader les conditions financières, car la mission de la CCI est de défendre l’intérêt de l’aéroport. Aujourd’hui l’Assemblée va se prononcer sur le plus gros investissement de l’année de la CCI : 52 millions d’euros hors taxes et une décision qui concerne une ATO de plus de 50 ans. - 33 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 Le seul point sur lequel la position de l’Etat est attendue est la décision finale pour savoir si l’AOT sera de 70 ans, comme le réclame le groupe CIRMAD ou si la décision sera un peu plus courte. Le Président Jean-Paul MAUDUY laisse la parole à Bruno TARLIER et Christophe GRUY pour présenter ce dossier. Christophe GRUY remercie Jean-Jacques CHARMES pour le travail qu’il a mené dans ce dossier. Il rappelle qu'au cours de la précédente mandature, l'Assemblée de la CCI a décidé : 1) dans sa séance du 25 juin 2001 de lancer deux consultations : l'une pour la conception, la construction et l'exploitation d'un parking souterrain d'environ 2000 places, l'autre pour la conception, la construction et l'exploitation d'un ensemble immobilier comprenant un hôtel de 250 chambres de catégories 3 ou 4 étoiles, un espace commercial, le WTC et environ 7500 m² de bureaux 2) dans sa séance du 22 octobre 2001 de retenir 8 candidats pour le parking et 6 pour l'ensemble immobilier 3) dans sa séance du 24 juin 2002 d'attribuer à la Société Lyon Parc Auto l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) concernant le parking 4) dans sa séance du 16 septembre 2002 d'attribuer au groupement représenté par la Société CIRMAD l'AOT concernant le projet immobilier, soit : - un hôtel 4* Sheraton de 248 chambres, - 2000 m² de centre d'affaires et salles de réunions, - 7950 m² de bureaux en 2 bâtiments avec environ 150 places de parking souterrain, - un espace de commerces. La durée de la convention était fixée à 52 ans dont 2 ans de travaux. 5) dans sa séance du 13 septembre 2004 - 34 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 de confirmer l'attribution de l'AOT au groupement représenté par CIRMAD avec deux modifications par rapport à la décision de septembre 2002 : - une durée d'AOT portée de 52 à 70 ans, afin d'assurer l'équilibre financier de l'opération - un hôtel 4* de la chaîne espagnole NH Hoteles en lieu et place de Sheraton, avec lesquels le groupement n'avait pu finaliser les négociations. Sur ces deux points, le précédent Bureau avait obtenu des assurances juridiques de la régularité de telles modifications, ni le nom de la chaîne hôtelière ni la durée de l'AOT n'étant fixés par le règlement de la consultation. Le dossier de l'ensemble immobilier n'étant toujours pas finalisé à la date d'installation de la nouvelle assemblée, le 6 décembre 2004, le Bureau a décidé le 23 décembre 2004 de réexaminer l'ensemble de ce dossier, de faire confirmer les garanties juridiques sur la régularité des opérations et de mener une dernière négociation avec le groupement CIRMAD. Sur l'aspect juridique, une étude approfondie menée par Maître Claude GRANGE, qui avait suivi cette opération depuis l'origine, concluait le 19 janvier 2005 que "les négociations intervenues postérieurement à la délibération du 16 septembre 2002 ne sont contraires ni au règlement de la consultation, ni à la législation en vigueur, ni à l'exercice des attributions de l'assemblée délibérante de la CCI de Lyon. Par ailleurs, les modifications qui ont résulté de ces négociations relèvent de la libre négociation du contrat et ne sont contraires ni aux règles du règlement de la consultation ni au contenu de la convention". Sur le contenu même de l'AOT, le groupement a remis le 27 mai un dossier complet que le Bureau a examiné le 31 mai et dont 1 exemplaire est à la disposition des Membres pour examen auprès d'Annie IRASTORZA, Chef de Cabinet. Les principales caractéristiques de ce dossier sont les suivantes : 1) Concernant l'organisation des intervenants : - l'investisseur est la Compagnie Foncière Franco Suisse (SNC 3 place Antonin Perrin), le groupement promoteur/développeur est constitué de CIRMAD Grand Sud et de Sogelym Steiner, - les architectes sont les cabinets DHA et AT'LAS, Michel LASSAGNE, - 35 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 - l'entreprise générale est GFC construction, - enfin la chaîne hôtelière NH HOTELES est liée par un bail de longue durée avec l'investisseur. 2) Le projet immobilier comporte : - un hôtel 4* NH HOTELES dans un bâtiment de 7 étages comportant 244 chambres, un espace fitness, spa, détente, bars et restaurants et un centre d'affaires de 1100 m² dont une salle de conférences de 300 m². La surface totale SHON de l'hôtel est de 13900 m² - 3 bâtiments de bureaux de 5 étages d'une surface totale de 9250 m² avec 147 places de parking - le coût total des travaux (hors équipements, mobilier, honoraires, assurances et frais financiers) atteint 52 M€ HT. 3) Le planning prévoit, pour une signature de l'AOT au 1er juillet 2005 et un accord de l'Etat au 31 juillet 2005, 14 mois de phase étude (avec dossier permis de construire et dossier CDEC) et un démarrage du chantier au 2 octobre 2006, puis 2 ans de travaux et une ouverture au public le 2 octobre 2008. 4) L'autorisation d'Occupation Temporaire comporte : - une durée totale de 70 ans, considérée comme indispensable par l'investisseur et déjà acceptée par l'Etat pour un hôtel sur l'aéroport de ROISSY - des pénalités financières en cas de retard dans le dépôt du permis de construire ou dans la mise en exploitation des bâtiments ; une garantie financière à première demande est prévue pour couvrir ces pénalités. 5) Les conditions financières mettent à la charge du bénéficiaire de l'AOT : - une redevance domaniale basée sur la superficie du terrain occupé (10 408 m²) et le tarif révisé annuellement par l'Aéroport, soit 62 760 € HT pour l'année 2005, - une redevance complémentaire, au titre de la promotion générale du site de l'aéroport soit 40 000 € HT, également révisée chaque année, - une redevance variable en % du chiffre d'affaires de l'hôtel et du centre d'affaires (2,25 % la 1ère année, 2,60 % la 2ème année, puis 3,5 % à partir de la 3ème année), - une redevance variable en % du loyer des bureaux (4 %), - 36 - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2005 - une redevance variable complémentaire ("intéressement") égale à 6 % du chiffre d'affaires de l'hôtel et du centre d'affaires dépassant un seuil annuel de 13 500 000 € et à 25 % des loyers des bureaux dépassant un seuil annuel de 1 750 000 €. Le tableau comparatif joint en annexe 4 fait apparaître une rentrée globale sur 50 ans pour l'aéroport de 62,3 M€ soit une amélioration de 1,5 % par rapport aux chiffres qui avaient servi de base à la décision de l'assemblée de septembre 2002 et de 6,2 % par rapport aux propositions faites par le groupement en octobre 2004. Ces prévisions correspondent : - pour l'hôtel à un taux de remplissage de 72 % à partir de la 4ème année avec un prix moyen de 161 € par chambre, soit un chiffre d'affaires en année 4 de 13 900 K€ dont 75 % en hôtellerie et 25 % en restauration et locations diverses - pour les bureaux à une occupation à 100 % à partir de la 3ème année avec un chiffre d'affaires, parkings compris, de 1 783 K€ en année 4 (loyer bureaux = 165 € HT m²/an ; parkings = 1 040 € HT l'unité/an). Le Bureau, dans sa réunion du 31 mai, a décidé à l'unanimité de proposer à l’Assemblée d'approuver l'offre ci-dessus décrite sous réserve : - de l'accord de l'Etat sur la durée de 70 ans et sur l'ensemble des dispositions et garanties de l'AOT - de la prise en compte dans le texte et les annexes de l'AOT des demandes formulées par la Direction Générale concernant les garanties de niveau de l'hôtel, de qualité architecturale de l'ensemble, des précisions sur l'éclairage des façades et la qualité environnementale des bâtiments. Hervé CHAINE se félicite de l’aboutissement de ce dossier dans de bonnes conditions. L’Assemblée approuve cette proposition à l’unanimité et la convertit en délibération. Monsieur Christophe BAY, qui avait quitté la séance pendant l’examen du dossier hôtelier, a repris sa place en tribune et conclut la séance en déclarant que les services de l’Etat sont au côté de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour tous les chantiers qu’elle entreprend. Il félicite les Elus de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon et l’administration pour leurs efforts et leur mobilisation au service du développement économique de Lyon. - 37 -