Comment devenir avocat aux Etats-Unis

Transcription

(Ou comment étudier le droit aux Etats-Unis)
par
Pierre Grosdidier
Avocat
Haynes and Boone, LLP
Houston, Texas
Le 15 mars 2011
Mis à jour le 31 août 2012 (passim)
Mis à jour le 7 septembre 2012 (note 6)
Mis à jour le 13 février 2013 (note 6)
Mis à jour le 30 avril 2013 (note 1)
Nul ne saurait puiser dans ce document le moindre conseil juridique.
Termes de recherches : études, étudier, droit, Etats-Unis, USA, barreau, LL.M., Texas
(French-language article on how to become an attorney in the United States.)
Comment devenir avocat aux Etats-Unis.doc
Jadis, c’était très simple. Un jeune homme intégrait un cabinet d’avocat où il travaillait
comme clerc (law clerk) pendant quelques années. Un matin, se sentant prêt, il se présentait
devant le juge son district. Celui-ci lui posait quelques questions sur les commentaires de
Blackstone et, si les réponses étaient satisfaisantes, l’assermentait. Notre homme, un peu moins
jeune, était avocat.
Les choses se sont compliquées après la Guerre de Sécession, quand les barreaux ont
voulu « remonter la barre », et que les universités s’en sont mêlé.
Aujourd’hui, les critères d’admission à un barreau aux Etats-Unis sont relativement
uniformes.1 D’emblée, il faut préciser que les barreaux relèvent des Etats.2 Il n’y a pas de
barreau fédéral,3 mais il faut être membre du barreau d’un Etat pour être admis à plaider devant
les tribunaux fédéraux de cet Etat.
A quelques variantes près, les barreaux exigent les éléments suivants pour admettre un
candidat4 :
1.
Un diplôme universitaire basé sur un programme de quatre ans ;
2.
Un diplôme de droit d’une faculté accréditée ;
3.
Un casier judiciaire en ordre et la citoyenneté des Etats-Unis (ou le statut de
résident permanent ou, dans certains Etats, un visa de travail) ;
4.
Une note suffisante à l’examen de responsabilité professionnelle ;
5.
Une note suffisante à l’examen du barreau ;
6.
La prestation de serment, le paiement des frais, et la formation continue.
Le programme universitaire. Le diplôme universitaire exigé est le bachelor’s degree, qui
correspond à peu près à la licence en France. Ce diplôme demande quatre années d’études après
la fin du high school, qui lui-même correspond au lycée.5
Le diplôme universitaire peut être dans n’importe quel domaine. Un diplôme en
théologie qualifie autant le candidat qu’un diplôme en ingénierie ou en langues mortes. Il n’y a
pas d’école de préparation au droit.
Un diplôme universitaire français peut qualifier le candidat selon l’Etat, l’université, et le
diplôme. Le candidat doit se renseigner auprès du barreau de l’Etat auquel il désire s’inscrire.6
1
Voyez aussi la page Wikipedia : http://en.wikipedia.org/wiki/Admission_to_the_bar_in_the_United_States.
Voyez, par exemple, le site du barreau du Texas: www.texasbar.com.
3
A part certains barreaux spécialisés comme, par exemple, le barreau des brevets (patent bar).
4
Pour le Texas, voyez les détails à: http://www.ble.state.tx.us/Rules/NewRules/rulebook_toc.htm.
5
En général, les universités américaines accréditent les titulaires du baccalauréat français d’une année
universitaire. Le bachelor’s degree correspondrait donc à un diplôme « Bac + trois ».
6
En général, un étranger voulant devenir avocat aux Etats-Unis peut suivre deux parcours. Soit suivre
d’abord un programme universitaire (item 1 ci-dessus) dans son pays d’origine, puis essayer d’intégrer une faculté
de droit américaine pour rejoindre le parcours classique (items 2–6 ci-dessus). Le candidat devra avant tout
s’assurer que son programme universitaire étranger sera reconnu par la faculté de droit et le barreau de l’Etat qu’il
aura choisi. Alternativement, le candidat devra d’abord devenir avocat dans son pays d’origine, accumuler quelques
2
© Haynes and Boone, LLP 2012
Page 2/10
Le diplôme juridique. C’est un programme de trois ans, divisé en 6 semestres. L’admission se
fait sur dossier. Un de ces semestres peut être pris à l’étranger si la faculté dispose d’un
programme d’échange avec d’autres universités. Le diplôme doit venir d’une université
accréditée. Ce ne peut pas être un programme d’études sur Internet où, moyennant $100 et
quelques sessions interactives sur un clavier, vous recevez votre diplôme par la poste. Dans la
plupart des cas, ce diplôme est un doctorat en jurisprudence, d’où le suffixe J.D. que les avocats
américains ajoutent parfois à leur nom. Les candidats au barreau d’un Etat ne sont pas tenus de
fréquenter les facultés de droit de cet Etat. Un diplômé d’une faculté texane, par exemple, peut
se présenter au barreau de n’importe quel autre Etat du moment que sa faculté est accréditée.
Il n’est pas nécessaire de faire ses études de droit immédiatement après son programme
universitaire. Beaucoup de candidats travaillent plusieurs, voir de nombreuses années, avant de
se lancer en droit. Pour certains, le droit est une seconde carrière. Ces candidats sont une source
de richesse intellectuelle pour la profession. Ils font des avocats qui peuvent faire état de solides
carrières en finance, en affaires, en ingénierie, etc., avec toute l’expérience, l’expertise et la
crédibilité professionnelle que cela représente.
Le casier judiciaire et la citoyenneté. Chaque barreau mène une enquête assez complète,
semble t-il, sur chaque candidat. Au Texas, les étudiants sont encouragés à initier cette enquête
dès le début de la première année de droit. L’enquête peut prendre du temps et doit être achevée
avant que le candidat puisse se présenter à l’examen du barreau. Bien sûr, plus le casier
judiciaire du candidat est étoffé, plus sa candidature est problématique. La bonne foi et la
transparence du candidat comptent pour beaucoup à ce stade. Les petites bêtises de jeunesse sont
pardonnables tant que le candidat ne cherche pas à cacher les faits. Dissimuler que l’on s’est fait
arrêter un soir pour avoir consommé une bière7 est beaucoup plus porteur de conséquences
(néfastes pour la candidature) que l’acte de consommation lui-même. Ici encore, comme
ailleurs, le temps referme les plaies, en deçà de certaines limites.
Les candidats au barreau du Texas doivent avoir la citoyenneté américaine, le statut de
résident permanent (c'est-à-dire être détenteur de la « carte verte »), ou un visa de travail.8
D’autres Etats, comme la Californie et le New York, autorisent les étrangers à se présenter à leur
années d’expérience comme avocat, faire un LL.M. aux Etats-Unis, puis se présenter à l’examen d’un barreau (voir
Le programme LL.M. en dernière page de cet article). Le candidat non-anglophone devra se soumettre au TOEFL
dans les deux cas. Ni l’un, ni l’autre de ces parcours ne résout la question de l’autorisation de travail aux Etats-Unis.
Le candidat devra être citoyen américain, résident permanent, ou (dans certains Etats) détenteur d’un visa de travail
pour accéder au barreau et exercer son métier. Un visa H-1 peut donner une autorisation de travail temporaire, si un
employeur s’y prête. Le candidat espérant suivre un autre parcours devra se renseigner auprès des barreaux et des
facultés de droit. Voyez en particulier les conditions d’admission au barreau du New York, qui sont réputées être les
plus disposées envers les candidats étrangers : http://www.nybarexam.org/Foreign/ForeignLegalEducation.htm.
Voyez aussi The Unofficial Guide to Legal Studies in the U. S. for Foreign Lawyers (Albert Vincent Y. Yu Chang &
Johana Mantilla Gómez Eds., 2012) (American Bar Association Product Code 5210219, ISBN: 978-1-61438-673-5).
7
Il faut avoir 21 ans ou plus pour avoir le droit de consommer de l’alcool au Texas, à moins que la
consommation se fasse en la présence visible de son parent, son tuteur, ou son époux(se). Tex. Alco. Bev. Code §§
106.01, 106.04((a)-(b). Cette loi est appliquée en général et surtout dans les milieux universitaires.
8
Voyez la condition d’admissibilité II(a)(5) : http://www.ble.state.tx.us/Rules/NewRules/ruleii.htm.
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barreau, même sans visa.9 Mais le simple fait de devenir membre du barreau du New York ou de
la Californie ne donne pas pour autant le droit de travailler aux Etats-Unis. Pour cela, il faut la
citoyenneté, la carte verte, ou un visa de travail.
L’examen de responsabilité professionnelle. Dans presque tous les Etats, le candidat au
barreau doit réussir un examen de responsabilité professionnelle, le Multistate Professional
Responsibility Examination, qui est administré par la National Conference of Bar Examiners.
C’est le même examen pour tout le monde, quel que soit l’Etat, bien que chaque Etat ait son
propre code de conduite professionnelle.10 L’examen comprend 60 questions à choix multiples,
auxquelles on doit répondre en deux heures et cinq minutes. En général, les étudiants en droit se
présentent à cet examen au cours de leur troisième année d’étude, après avoir suivi un cours
(souvent obligatoire) de responsabilité professionnelle. Les sujets traités sont l’éthique, le devoir
de confidentialité, les conflits d’intérêt, l’argent des clients, etc.11 Le barreau du Texas exige du
candidat une note normalisée de 85 sur 150 ou plus (la moyenne des notes de tous les candidats
est normalisée statistiquement à 100).
L’examen du barreau. Presque tous les Etats imposent un examen d’admission au barreau (bar
exam). Mais le Visconsin,12 par exemple, admet automatiquement à son barreau les étudiants de
ses universités.13 Le format et la difficulté de l’examen varient substantiellement d’un Etat à
l’autre. Je ne mentionnerai que celui du Texas, qui est réputé comme étant l’un des plus
difficiles,14 et qui est administré par le Texas Board of Law Examiners.
L’examen, qui prend place deux fois par an, se déroule sur trois jours, du mardi au jeudi,
et comprend quatre épreuves :
1. Le Multistate Performance Test (MPT), qui est soumis le mardi matin. C’est une
rédaction de 90 minutes sur un problème juridique dont tous les éléments sont donnés au
candidat sous la forme d’un dossier. Cette épreuve mesure la capacité du candidat à
traiter ce dossier et à produire un mémoire cohérent et bien argumenté en 90 minutes. Le
candidat peut utiliser son ordinateur portable pour rédiger sa réponse en y installant un
logiciel spécial.
2. Les questions de procédure et de preuve (procedure and evidence, P&E), qui sont aussi
posées le mardi matin. Ce sont deux épreuves écrites de 90 minutes chacune sur les
procédures civile et pénale texanes. Chaque épreuve comporte une vingtaine de
questions, auxquelles il faut répondre en cinq lignes manuscrites ou moins (pas
d’ordinateur).
9
Chaque barreau de chaque Etat ayant ses propres conditions d’admission, il faut se renseigner au cas par
cas auprès des autorités compétentes. Ces informations sont aujourd’hui presque toujours disponibles sur Internet.
10
Voyez pour le Texas : http://www.law.cornell.edu/ethics/tx/code/TX_CODE.HTM.
11
Pour une bonne source de référence sur ce sujet, voyez : Ronald D. Rotunda & John S. Dzienkowski,
Legal Ethics: The Lawyer’s Deskbook on Professional Responsibility (West 2006-2007).
12
On dit Visconsin comme on dit Limousin ; Illinois comme Iroquois ; et Michigan comme Mohican.
13
Il s’agit plus particulièrement des étudiants des facultés de droit de l’Université du Visconsin, et de
l’Université Marquette. Voyez : http://www.wicourts.gov/services/attorney/bardiploma.htm.
14
Avec celui de la Californie.
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3. Le Multistate Bar Examination (MBE), qui est passé le mercredi. Cet examen consiste
en 200 questions à choix multiples, auxquelles le candidat doit répondre en deux sessions
de trois heures et 100 questions chacune. Les questions traitent de six sujets : le droit
constitutionnel fédéral, les contrats (y compris les Articles 1 et 2 du Code Uniforme de
Commerce (U.C.C.)), le droit pénal et sa procédure, les règles de la preuve, le droit de la
propriété foncière, et les obligations (torts).
4. Enfin, l’épreuve texane de dissertations (Texas Essay Questions), qui est passée le jeudi.
Il faut rédiger 12 dissertations de 30 minutes chacune, en deux sessions de trois heures et
six questions chacune. Les questions concernent les matières juridiques suivantes, axés
sur le droit texan : la relation mandant-mandataire (agency), les associations, les sociétés,
les faillites (bankruptcy), les instruments financiers, les gages, la communauté, les trusts,
la tutelle, les successions, la consommation, la famille, les impôts, le pétrole et le gaz
naturel, les ventes, les loyers. Il est possible de rédiger les réponses sur son ordinateur
portable.
Un candidat doit obtenir au minimum une note de 675 sur 1000 pour passer le barreau
texan.
La prestation de serment et les frais. Une fois admis au barreau, le candidat doit prêter
serment devant un juge. Celui-ci lui fait promettre, entre autres, de défendre la constitution des
Etats-Unis et celle du Texas.15 Cependant, nul n’est avocat au Texas tant que la cotisation au
barreau n’est pas réglée. Ce n’est qu’une fois ces frais dûment payés que l’on reçoit sa carte, et
il est même interdit d’exercer la profession si l’on a un arriéré de paiement.
Les barreaux relèvent des Etats et l’admission au barreau d’un Etat n’autorise pas pour
autant un avocat à exercer son métier ailleurs. Pour exercer dans un autre Etat, un avocat doit
aussi se faire admettre à son barreau. Là encore, il y a beaucoup de variantes. Certains Etats,
comme la Californie et la Floride, forcent tout le monde à se présenter à leur examen. D’autres,
comme par exemple le New York et le Texas, accueillent à leur barreau par « réciprocité » les
avocats de certains autres Etats.16 Le candidat à l’admission par réciprocité doit parfois avoir été
actif professionnellement (comme juriste) pendant au moins cinq ans au cours des sept années
précédant sa demande. Il doit aussi être en règle avec son barreau d’origine.
L’appartenance à plusieurs barreaux se justifie en général par une logique
professionnelle. Un avocat s’occupant de successions à Washington D.C. trouvera avantage à
s’inscrire aux barreaux de Washington, du Maryland, et de la Virginie, afin de pouvoir répondre
à la plus large clientèle possible dans l’agglomération de la capitale.17 Un avocat texan qui
15
Tex. Gov. Code § 82.037, http://www.ble.state.tx.us/Rules/NewRules/statutes.htm.
Pour le New York, par exemple, voyez http://www.nybarexam.org/AOM/AdmissiononMotion.htm. La
carte des réciprocités n’est pas symétrique. Le Texas accepte les avocats californiens, mais pas l’inverse. Voyez le
site http://barreciprocity.com/texas-bar-reciprocity/.
17
Des avocats traitent les successions aux Etats-Unis. Ce sont les « probate attorneys ». Les Etats-Unis ne
connaissent pas l’équivalent des notaires français. Un notary public aux Etats-Unis est simplement une personne qui
atteste de l’authenticité d’une signature sur un document.
16
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s’occupe de titres (securities) devra presque nécessairement s’inscrire au barreau du New York
étant donnée l’importance des tribunaux de cet Etat dans ce domaine. On peut accumuler les
inscriptions aux barreaux tout comme les diplômes, mais cela revient cher car il faut chaque
année payer des cotisations substantielles.
Il est aussi possible de se faire admettre au barreau d’un Etat étranger de façon
ponctuelle, par exemple pour un procès, en s’associant avec un avocat de ce barreau. C’est la
procédure pro hac vice, qui est habituellement accordée.
Un avocat qui travaille au sein d’une entreprise (et non pas dans un cabinet) n’est pas
astreint à travailler uniquement dans son Etat de certification tant que son activité professionnelle
ne dépasse pas le cadre de l’entreprise ou des activités de celle-ci.18 Ainsi, et par exemple,
l’avocat d’une société texane, résidant au Texas, et inscrit uniquement au barreau du New York
pourra négocier un contrat pour sa société à Houston ou Los Angèles (où ailleurs) sans
enfreindre la loi.
Enfin, pour maintenir sa présence au barreau, il ne suffit pas de payer ses frais de
cotisation, il faut aussi suivre des cours de formation continue (continuing legal education).
Quelques précisions
L’admission. L’admission à une faculté de droit se fait sur dossier. Une faculté de droit
prestigieuse19 reçoit facilement 15-30 applications pour chaque place disponible sur ses bancs.
Les facultés restent discrètes sur leurs critères d’admission, mais on peut partiellement les
deviner :
1. Les notes reçues par le candidat au cours de son cursus universitaire ;
2. La « valeur » du diplôme universitaire du candidat. A toutes choses égales, un diplôme
summa cum laude en relations internationales de Harvard placera son titulaire en
meilleure position qu’un candidat armé d’un diplôme plus ordinaire d’une université
moins réputée ;
3. L’expérience et la réussite professionnelle. Une ballerine accomplie du New York City
Ballet aura possiblement plus de chance qu’un candidat brillant armé de son diplôme en
épistémologie de la physique quantique, mais sans la moindre expérience ;
4. Et enfin, last but not least, la note du candidate au LSAT (Law School Admission Test).
C’est un paramètre capital car il est normalisé statistiquement pour tous les candidats de
toutes les origines, et permet de les comparer tous sur la même base.
18
Aux Etats-Unis, un avocat qui travaille au sein d’une entreprise reste avocat membre d’un barreau.
L’équivalent américain du juriste d’entreprise français est le « in-house counsel ». C’est un avocat à part entière.
Un avocat de cabinet engagé par une entreprise est le « outside counsel » de celle-ci.
19
http://www.top-law-schools.com/rankings.html.
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Les comités d’admission recherchent aussi les éléments qui vont différencier les
candidats. Un candidat par ailleurs moyen qui aura dirigé avec succès une clinique du SIDA au
fin fond de la brousse sortira des rangs. Les dossiers des candidats titulaires d’un doctorat
(Ph.D.) sont classés à part. Les comités recherchent aussi la diversité, sous toutes ses formes.
Les cours. Pour obtenir son diplôme de droit à l’Université du Texas à Austin, par exemple, le
candidat doit accumuler un minimum de 86 unités de valeur (credits) en trois ans. Cela
correspond à environ 15 unités par semestre. Chaque cours compte en moyenne pour trois
unités, d’où cinq cours par semestre. Mais il y a aussi des cours de 1, 2, 4, et même 5 unités.
Certains cours sont obligatoires. Les étudiants les suivent pour la plupart la première
année : droit constitutionnel, droit pénal, droit des contrats, procédure civile, régime de la preuve
(evidence, ce qui est admissible ou pas dans un procès, tant civil que pénal), droit de la propriété
(surtout foncière), obligations (torts), responsabilité professionnelle, et méthodes de recherches
juridiques. Les autres cours sont au choix du candidat, et en fonction de ce que les professeurs
décident d’enseigner chaque semestre (certains semestres sont plus riches en choix que d’autres,
au gré des circonstances).
Il y a beaucoup de variantes dans le format des cours libres : cela peut être des cours
classiques, des projets de recherches, ou des « cliniques » qui sont ouvertes vers l’extérieur. Les
participants à une clinique d’immigration aideront des indigents à régler leur état civil. Il y a
aussi des cliniques pénales pour jeunes délinquants, des cliniques civiles pour les violences
conjugales, et même des cliniques environnementales pour aider les populations (surtout rurales)
vivant sur des sites contaminés.
Un cours de trois unités correspond à trois heures de cours par semaine. La forme en
varie avec le professeur, mais la plupart favorisent une forme ou une autre de dialogue avec les
étudiants. C’est ce que l’on appelle la méthode socratique, dont la version la plus classique fut
illustrée dans le film The Paper Chase. Un cours s’articule autour de la discussion de un ou
plusieurs arrêts, qui illustrent autant de points de droit. Les étudiants se préparent au cours en
lisant les arrêts, dont les extraits pertinents sont reproduits dans des recueils (casebooks).20
Chaque extrait est suivi de notes qui résument des variantes du problème en citant les arrêts
correspondants. Certains professeurs utilisent une méthode socratique rigoureuse, style
Professeur Kingsfield (qui fait un peu archaïque aujourd’hui), et d’autres cherchent plus un
dialogue décontracté avec la classe. Il est rare d’assister à des cours « magistraux », où le
professeur parle sans la moindre interaction avec les étudiants, même dans un amphithéâtre où se
tiennent plus d’une centaine d’entre eux.
La présence aux cours est théoriquement obligatoire, ce qui ne veut pas dire que personne
ne sèche. Certains professeurs font pointer les étudiants ; la plupart non. Par contre, tous
s’attendent à ce que les étudiants viennent au cours préparés, c’est à dire ayant lu les arrêts et
20
Les étudiants doivent aussi souvent lire les lois ou statuts applicables, s’il y en a.
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réfléchi à leurs conclusions. Les professeurs posent souvent leurs questions au hasard dans
l’amphi et l’étudiant impréparé fait piteuse figure.
Les examens et les notes. Il y a un seul examen à la fin des cours, sur lequel repose entièrement
la note de l’étudiant. La forme de l’examen varie. Il peut y avoir des questionnaires à choix
multiples, des dissertations longues ou courtes, ou les deux. Certains professeurs donnent un
mini-projet de recherche à mener en 24 heures dont le résultat est présenté dans un mémoire.
Quelque soit la formule, il est impossible de réussir sans une bonne connaissance de la matière
au moment de l’examen. L’étudiant doit soutenir un travail continu au cours du semestre pour
espérer obtenir des bons résultats à ses examens. De surcroît, les résultats des examens sont
normalisés statistiquement.21 Il ne suffit pas de savoir sa matière pour avoir une bonne note ; il
faut la savoir mieux que les autres. Un étudiant peut très bien maîtriser sa matière et terminer
quand même avec une note quelconque si le niveau de sa classe est très élevé.
Les entretiens de deuxième année. La première année est souvent la plus dure car tout est
nouveau, et les étudiants sont sous pression. Mais le premier semestre de la seconde année est
aussi exigeant. C’est le moment ou les cabinets d’avocats et les entreprises viennent sur le
campus interviewer les étudiants dans le but de les recruter. Chaque étudiant commence le
processus en août en soumettant son C.V. à tous les cabinets et entreprises qui l’intéressent.
Ceux-ci font leur choix et les interviews (de 30 minutes chacun) commencent dès la reprise des
cours. Il faut donc jongler avec les deux.
Si l’interview sur le campus se passe bien, il peut être suivi d’une invitation à visiter les
bureaux pour une série d’entretiens plus approfondis. Si le cabinet en question est à l’autre bout
du pays, cela veut dire un voyage en avion, une nuit à l’hôtel, un diner au restaurant, etc., avec
tout le temps que cela ronge sur l’étude—mais c’est une sortie.
Les grands cabinets d’avocats recherchent les meilleurs étudiants un peu partout, et n’ont
pas peur de déployer les moyens qu’il faut. Plus une faculté de droit est prestigieuse, plus
nombreux et plus prestigieux seront les cabinets qui y viendront interviewer, même si le cabinet
est à un bout du pays et la faculté à l’autre. Le processus débouche sur des offres de stages d’été.
Traditionnellement, les offres sont pour un stage de 10 à 12 semaines, et l’étudiant qui reçoit
plusieurs offres doit en choisir une et décliner les autres. Certains cabinets texans offrent deux
stages de 6 semaines chacun. Cela permet aux candidats de découvrir deux milieux de travail,
dont chacun aura sa propre culture interne, et éventuellement de faire un choix. En effet, si le
stage se déroule bien, il se termine par une offre d’emploi.
21
Les notes sont normalisées pour contrer « l’inflation des notes ». Les professeurs attribuent d’abord des
notes brutes, puis les normalisent à l’aide d’un logiciel. La normalisation permet de garantir qu’il n’y a pas plus de
15% d’étudiants qui reçoivent un « A », pas plus de 25% un « B », et ainsi de suite (les pourcentages cités ici le sont
à titre d’exemple). Donc seuls les meilleurs 15% des étudiants auront une note « A », même si plus de 15% des
étudiants ont rendu une excellente copie à la fin de leur examen.
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Ces stages d’été sont très prisés car ils sont très bien rémunérés, et ils ouvrent la porte aux
postes prestigieux d’avocats (associates) dans les cabinets.22 Il est aussi possible d’obtenir des
stages dans des petits cabinets, dans des entreprises (en général les grandes), dans des parquets,
et aussi dans des tribunaux. Ces deux dernières catégories de stages ne sont pas aussi bien
rémunérées, mais font très bonne figure sur un C.V.
Les étudiants soumettent leurs C.V.s en août et reçoivent les offres de stage en octobrenovembre de leur deuxième année. Les stages se déroulent pendant l’été précédant la troisième
année. Les emplois sont offerts à la fin de cet été, pour un début de travail en septembre de
l’année suivante, après la fin des cours et l’examen du barreau. En somme, le processus prend
deux ans entre la première rencontre et le premier jour au travail. C’est un gros investissement
de temps et d’argent pour les employeurs, et aussi un gros pari pour les étudiants.
Le stage d’été. C’est une période d’essai qui n’est pas une sinécure, mais au cours de laquelle
les stagiaires s’amusent bien. Le but est de donner l’occasion au cabinet de jauger le stagiaire, et
l’inverse. Le stagiaire se voit assigner des projets qui permettent de tester sa capacité à élucider
des questions de droit, à rédiger un mémoire ou un contrat, à travailler en équipe, etc. Il y a aussi
un certain nombre d’événements « sociaux » (social events, soit des pots, des soirées, et des
sorties) qui permettent aux gens de se rencontrer dans un contexte plus décontracté.
La préparation à l’examen du barreau. La plupart des candidats suivent un cours de
préparation au barreau donné par un organisme spécialisé. Les étudiants terminent leur cours
début mai, se reposent deux ou trois semaines, et suivent le cours (qui dure un mois) en juinjuillet avant de se présenter au barreau. Les matinées sont consacrées aux cours et le reste du
temps à l’étude individuelle. La facture, qui n’est pas légère, est traditionnellement prise en
charge par le cabinet ou l’entreprise qui attend la nouvelle recrue.
Les stages judicaires (judicial clerckship). Certains étudiants choisissent de travailler un an
dans un tribunal comme clercs (judicial clerks) avant de commencer dans un cabinet. Ce sont
des postes très recherchés, car les clercs travaillent directement avec les juges et accumulent
beaucoup d’expérience pendant leur année. Plus le tribunal est important, plus le stage est
convoité. Les places de choix sont bien sûr celles à la Cour suprême des Etats-Unis. Il n’y a
jamais de conflit entre une offre de stage dans un tribunal et une offre de travail dans un cabinet.
Ce dernier attendra le stagiaire pendant un an sans broncher car un judicial clerkship est toujours
bien vu.
Financement. C’est un secret pour personne que les études de droit coûtent cher, et que
l’université n’est pas gratuite pour les étudiants aux Etats-Unis. La plupart des étudiants
empruntent aux banques de quoi financer leurs études, à des taux d’intérêts subventionnés par les
gouvernements. Les prêts sont remboursables sur 10 ans après la fin des études. Nombreux sont
22
Nuance. Les avocats associés sont les « partners ». Les associates (en anglais) ne sont pas des associés
(en français).
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les étudiants qui sortent de leurs études fortement endettés. Pour les plus démunis, il y a des
bourses.
Le programme LL.M. C’est un programme de un an, surtout suivi par des étudiants de pays
étrangers.23 Le LL.M. est aussi la « porte d’entrée » aux Etats-Unis pour les avocats étrangers.
Un étranger inscrit au barreau de son pays d’origine, détenteur d’un LL.M. peut, sous certaines
conditions, se présenter à l’examen du barreau de certains Etats.24 Cet avocat devra disposer
d’une carte verte ou, dans certains Etats, d’un visa de travail.25 Les candidats au barreau devront
faire bien attention à ne pas se faire piéger par les conditions qui exigent X années de travail
juridique au cours des Y années précédant la demande.26 C’est le sort qui peut guetter les
conjoints avocats d’expatriés, qui attendent un an après leur installation aux Etats-Unis pour
commencer un LL.M., qui dure lui-même presque un an. Ces candidats perdent donc deux
années qu’ils passent « sans travail juridique » (“actively and substantially engaged in the lawful
practice of law”).27 Il faut s’attendre à aucune dérogation à ces règles, et donc faire preuve de
prévoyance.
Aux étudiants étrangers préparant le LL.M., il est recommandé de bien réfléchir au choix
de cours. Choisissez des cours qui vous intéressent, enseignés par des bons professeurs.
N’hésitez pas à aller frapper aux portes de ces derniers pour leur demander des détails sur leurs
cours avant de choisir. Les professeurs sont accueillants et cherchent à recruter les élèves pour
leurs cours. Allez aussi consulter les sites ou les fichiers qui résument les évaluations des cours
faites par les étudiants.
Quoi qu’il en soit, prenez un, voir deux cours de formation à la recherche juridique (legal
research and writing ; brief writing). Vous apprendrez à exploiter les bases de données28 pour
trouver les arrêts dont vous avez besoin pour soutenir ou réfuter une proposition juridique. Dans
le système de droit coutumier anglo-saxon où les arrêts font loi, c’est une compétence capitale.
D’autre part, ces cours contiennent aussi un élément de rédaction, et c’est un excellent moyen
d’apprendre le style écrit sobre et compact prisé par les milieux juridiques américains.
Pierre Grosdidier est avocat chez Haynes and Boone, LLP à Houston (Texas), où il exerce dans
le groupe Litiges Commerciaux (Business Litigation). Une partie importante de son activité
provient de litiges complexes commerciaux ou techniques (ingénierie, construction, logiciels).
Le droit est pour lui une deuxième carrière, après avoir travaillé dans le raffinage. Il est diplômé
de la faculté de droit de l’Université du Texas à Austin. Il est membre du barreau du Texas et
plaide dans les tribunaux de grande instance fédéraux et d’Etat.
23
Pour l’Université du Texas à Austin, voyez : http://www.utexas.edu/law/academics/degrees/llm/.
Pour les conditions exigées par le barreau du Texas, voyez la règle XIII(b) à:
http://www.ble.state.tx.us/Rules/NewRules/rulexiii.htm. Pour le New York voyez la note 5.
25
C’est encore à voir au cas par cas selon l’Etat en question. Pour le Texas, voyez la note 7 ci-dessus.
26
Pour le Texas, voyez la règle XIII(b)(1)(A) (note 23), qui exige cinq années de travail juridique au cours
des sept années précédant la demande.
27
Id.
28
Westlaw, Lexis, et Loislaw, pour ne citer que celles-ci.
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Comment devenir avocat aux Etats-Unis

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