Contrat de location de l`Espace 44

Transcription

Contrat de location de l’Espace 44
Entre l’Espace d’animation socioculturelle des Bergières
et
Madame, Monsieur. ..................................................................... Tél. : ....................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................
Adresse e-mail : .........................................................................................................................................
RC : assurance : ……………………………………….numéro de police : …………………………………...
sp
Date de la manifestation : ..........................................................................................................................
Ces locaux seront utilisés uniquement pour la manifestation prévue, à savoir :
...................................................................................................................................................................
De ...................................... heures à ......................................... heures
Le prix de la location est fixé à CHF
Caution : CHF
Nettoyage : CHF
Espace rouge (manifestation à but lucratif) : Frs 600/1000.-
2.
Espace orange (manifestation culturelle payante) : Frs 500.-
3.
Espace bleu-nuit (manifestation privée, fête, spectacle privé non payant, etc.) : Frs 350.-
4.
Espace bleu-jour (manifestation festive, anniversaire, repas familial, etc.) : Frs 250.-
5.
Espace vert (manifestation familiale du dimanche, anniversaire ou conférence en semaine) : Frs 150.-
6.
Espace mercredi : anniversaire d’enfant (13h30 – 17h00) :
7.
Espace spécial :
ec
1.
avec DJ : 150.-
sans DJ : 100.-
im
Selon le rapport du service de protection et sauvetage, la capacité autorisée est de 250 personnes.

Des extincteurs adaptés aux risques d’incendie sont à disposition dans la cuisine et la grande salle.

Les issues de secours doivent être maintenues dégagées en tout temps et utilisables en toute sécurité.

Les décorations ne doivent pas mettre en danger les personnes et ne doivent pas gêner la signalisation
d’évacuation.

Une cabine téléphonique est à disposition, utilisable en cas d’urgence pour les numéros 144, 117 et 118.

Le niveau sonore de la musique ne doit pas dépasser 93db(A) Leq 5’ (micros inclus). Dès 22h, les portes
demeurent fermées. Les organisateurs veilleront à la tranquillité du voisinage de l'Espace 44, notamment en
sortant de l'enceinte. Toute plainte émise par les habitants du quartier pour tapage nocturne est sous la
responsabilité du signataire de la location.

Les participants devront stationner uniquement dans des parkings officiels. Aucun parcage sauvage ne sera
admis, spécialement dans la cour devant l’Espace 44.

Selon la nature et l’ampleur de la manifestation, l’organisateur devra prévoir un concept de sécurité adapté aux
circonstances.

La législation interdit de vendre ou de servir, aux personnes de moins de 16 ans, toute boisson contenant de
l’alcool. Aux personnes de 16 à 18 ans, seules sont tolérées les boissons alcoolisées fermentées (vins, bières,
cidres). Une demande doit être adressée à la police du commerce.

Un état des lieux sera dressé avant et après la location. Tout matériel cassé ou endommagé sera remplacé ou
réparé aux frais du locataire.

En vertu de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics du 23 juin 2009 (LIFLP) et du règlement
d’application de la loi précitée, nous vous rappelons que lesdits locaux sont « non fumeur ». Dès lors, il vous
appartient de vous assurer que les personnes qui fument à l’extérieur ne dérangent pas le voisinage et
ramassent les mégots.
en

Voir au verso
Espace d’animation des Bergières, Av. des Bergières 44, 1004 Lausanne.
Tél. : 021 647 45 48 - Email :[email protected]
www.espace44.ch
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Après la manifestation, les locaux seront remis en état de propreté, ainsi que la place extérieure
environnante de l’Espace 44. Si tel n’était pas le cas, l’Espace 44 engagera une entreprise de
nettoyage aux frais du locataire.
Le verre et les poubelles seront déposés dans les containers situés au bas de la rampe, ceci en respectant
le sommeil des habitants du quartier.
La caution sera restituée après l’état des lieux pour autant que toutes les clauses de ce
contrat aient été respectées, et sous réserve de dégâts ou autre frais.
sp
La caution ne sera pas remboursée en cas de désistement de moins de deux semaines
avant la date de location prévue ou pour le déplacement d’un organisme de sécurité.
Le locataire est responsable des clés qui lui sont remises. En cas de perte, il assume les coûts liés au
remplacement des clés et des serrures (coût de ce travail CHF 4000.-), ainsi que des vols et des dégâts qui
pourraient être commis suite à la perte des clés. En cas de vol dans les conditions susmentionnées,
l’association de l’Espace 44 déposera une plainte pénale.
ec
LORS D’UNE LOCATION, L’ASSOCIATION DE L’ESPACE 44 SE RESERVE UN DROIT DE VISITE PENDANT LA
MANIFESTATION AFIN DE VERIFIER LE BON DEROULEMENT DE LA SOIREE.
Le présent contrat sera réellement validé, suite à l’autorisation délivrée par la police du commerce.

im
La demande d’autorisation et d’annonce de manifestation doit être déposée dans la mesure du possible un mois à
l’avance, au bureau des manifestations et des marchés du service de la Police du commerce, rue du Port-Franc 18,
case postale 5354, 1002 Lausanne, tel. 021 315.32.51/52/53, [email protected]. Ce document peut être complété et
transmis en ligne depuis le site www.lausanne.ch sous manifestation-annonce et demande d’autorisation. D’autres
formulaires sont également disponibles sur le site internet, notamment la demande d’autorisation pour vente de boissons
alcoolisées à consommer sur place.
Les conditions légales et conditions générales du centre font partie intégrante du contrat de location.
Le/la responsable de la soirée sera Madame, Monsieur...........................................................................
en
Fait à Lausanne, le . .............................................................................................................................................
Pour l’Espace d’animation :
Le/la responsable de la location :
Responsable :
Jean-Paul Bittar
Suppléants :
Carole Gachoud Koç
Daniella Saudan
Espace d’animation des Bergières, Av. des Bergières 44, 1004 Lausanne.
Tél. : 021 647 45 48 - Email :[email protected]
www.espace44.ch