COMMUNE DE VENETTE COMPTE RENDU DU CONSEIL

COMMUNE DE VENETTE
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 25 JUIN 2015
L'an deux mil quinze et le vingt cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de VENETTE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Bernard DELANNOY, Maire.
Présents : M. SEELS Romuald, 1er adj. – Mme LEMONNIER MOREL Sylvie, 2ème
adj. – M. LUEL Arnaud, 3ème adj. - Mme VISTICOT Corinne, 4ème adj. – M. MONTE
Michel – Mmes CORMERAIS Coraline – DURIER Isabelle – CASSAN MarieFrançoise – MM. DEFOULOY Rodolphe - FONTENEAU David – Mme DELIQUE
Elisabeth – M. LANGLET André – Mme DEZERT Nathalie – M. COVILLE Stéphane
Pouvoirs :
Mme BAYART PARDON Sandra, 5ème adj. à Mme LEMONNIER MOREL Sylvie
M. BISSEUX Frédéric, 6ème adj. à M. SEELS Romuald
Mme VAN DE SYPE Claudine à Mme CASSAN Marie-Françoise
Mme GAOUA Djamila à Mme DURIER Isabelle
Mme BOUCHEZ Martine à M. DEFOULOY Rodolphe
M. GLISE David à M. DELANNOY Bernard
Absents : MM. BILLARD David - CACHEUR Charles-Antoine
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Rodolphe DEFOULOY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des
Membres présents.
Approbation du compte rendu du 31 mars 2015
Il est apparu que les Conseillers Municipaux n’ont pas reçu le projet de compte rendu
du Conseil Municipal du 31 mars dernier.
Il est donc décidé de diffuser au plus vite, ce projet de compte rendu qui fera l’objet
d’une approbation lors de la plus prochaine séance du Conseil Municipal.
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
I – AFFAIRES FINANCIERES
1. Virements de crédits
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Lors de l’adoption du Budget Primitif 2015, il n’avait pu être pris en compte en temps
opportun la totalité des opérations à amortir.
C’est pourquoi un crédit de 5 000 € a été inscrit en dépenses de la section de
fonctionnement au chapitre 42 – article 6811 – dotations aux amortissements, et
recettes de la section d’investissement au chapitre 040 – article 280422 – privé,
bâtiments et installations.
Compte tenu de l’ensemble des opérations à amortir connues à ce jour, il est
proposé au Conseil Municipal d’opérer les virements de crédits suivants sur le
Budget Primitif 2015 :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Article 6554 – contribution aux organismes
de regroupement
- 11 000 €
Dépenses
Chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 6811 – dotations aux amortissements des immobilisations
Incorporelles et corporelles
+ 11 000 €
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 23 – immobilisations en cours
Opérations d’équipement en cours n° 20
+ 11 000 €
Recettes
Chapitre 040 – opérations d’ordre de transferts entre sections
Article 28041512 – GFP de rattachement
bâtiments et installations
Article 2804182 – autres organismes publics – bâtiments
et installations
Article 280422 – privé – bâtiments et installations
Total section d’investissement
+ 14 000 €
+
800 €
- 3 800 €
---------------11 000 €
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les virements de crédits proposés.
Après avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les virements de crédits en section de fonctionnement et en section
d’investissement sus décrits à opérer dans le cadre du budget primitif 2015.
2. Rectification matérielle des restes à réaliser 2014 sur le budget 2015
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Dans un premier tableau, le montant des restes à réaliser en section
d’investissement avait été arrêté en dépenses à 450 547,78 € et en recettes à
187 115,00 €.
En accord avec la Trésorerie Municipale et le Contrôle de Légalité, il vous est
proposé de modifier ce premier tableau comme suit, ce qui conduit à un nouveau
résultat en dépenses d’investissement reportées à 337 744,98 € et en recettes
d’investissement reportées à 169 075,00 €. Cet état correspond aux montants
inscrits au budget.
Monsieur COVILLE demande si ce sont des restes à réaliser « abandonnés » ou à
reprendre.
Monsieur le Maire précise que les restes à réaliser doivent correspondre à des
engagements en cours d’exécution.
Ce qui n’est pas le cas, à titre d’exemple, des vitraux de l’église qui impliquent une
certaine technicité pour laquelle on ne trouve pas actuellement d’artisan. L’Architecte
des Bâtiments de France est par ailleurs intraitable. La dépense est donc reportée
ainsi que l’aide parlementaire obtenue pour cette opération.
On se demande d’ailleurs si d’autres solutions techniques ne sont pas à rechercher,
rencontrant l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France et facilitant la recherche
d’artisans.
A cet égard, Madame LEMONNIER-MOREL affirme que l’on doit être force de
proposition vis-à-vis de lui.
Après avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE des rectifications apportées
APPROUVE le tableau définitif des restes à réalisés 2014
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
3. Indemnité représentative de logement des instituteurs 2015
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Monsieur le Préfet demande chaque année aux conseils municipaux de délibérer
pour avis, sur le taux de progression de l’indemnité représentative de logement des
instituteurs (IRL).
Pour l’année 2015, ce taux de progression est estimé à 0,9 % (évolution de l’indice
des prix hors tabac). En 2014, il était effectivement de 0,50 %.
Cette indemnité est versée aux instituteurs qui ne sont pas logés.
La Commune de Venette n’est pas concernée par cette mesure. Elle ne verse pas
cette indemnité.
Il est proposé de donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet.
Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet.
4. Dégrèvement SAUR
Monsieur Seels, 1er adjoint, expose ce qui suit :
La SCI de l’Ecluse a déposé une demande de dégrèvement de la part communale
suite à la rupture d’un raccord de vanne dans le hall du garage Nissan.
La facture de la SAUR du 27 janvier 2015, reçue le 27 janvier 2015 témoigne ainsi
d’une consommation de 2 643 m3 au vu du relevé du compteur effectué le 23 janvier
2015.
La consommation annuelle était de 336 m3 en 2013 et de 377 m3 en 2012.
Il est proposé d’accorder un dégrèvement total de la part communale sur le volume
de fuite d’eau constaté.
Monsieur le Maire précise en sus de cet exposé que la facture d’eau représente un
montant de 12.000 € pour une consommation de 2.643 m 3 et que la SCI de l’Ecluse a
fait faire les travaux de réparation.
Seule est dégrévée la part de la surtaxe communale sur l’eau.
Monsieur COVILLE fait remarquer que le volume d’eau échappé pourrait remplir
plusieurs piscines. Malheureusement la fuite, en sous-sol, n’a pu être détectée qu’au
moment de la facturation.
Après avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE le dégrèvement total de la part communale sur le volume de fuite d’eau
constaté, tant sur la part eau que sur la part assainissement.
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
5. Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La législation a instauré depuis 2012 un mécanisme de péréquation horizontale
redistribuant une partie des ressources fiscales des communes et des groupements
en faveur des collectivités moins favorisées, appelé Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC).
La montée en charge du Fonds est de 1,2 M€ en 2015 et 1,6 M€ en 2016.
La loi permet de mutualiser le financement du FPIC au niveau de chaque
groupement intercommunal.
En 2014, le montant du financement au titre des communes membres de l’ARC était
de 575 415 € et celui au titre de l’ARC elle-même était de 300 855 €. Au total l’ARC
a donc reversé au Fonds 878 280 €.
Sur cette masse, la part de Venette représente 23 809 €.
Trois modes de répartition sont possibles :
- De droit commun, entre EPCI et ses communes membres en fonction du
coefficient d’intégration fiscale et du potentiel financier par habitant.
- Dérogation n° 1 à la majorité des 2/3, en fonction du coefficient
d’intégration fiscale et de critères fiscaux ou de ressources et de charges.
- Dérogation n° 2 dite libre, à la majorité des 2/3 la répartition étant fixée
librement.
Depuis trois ans, le prélèvement de l’ensemble intercommunal a été pris en charge
par l’ARC, à l’unanimité de ses membres.
C’est donc cette prise en charge intégrale par l’ARC qu’il est proposé de maintenir,
au titre de la dérogation n° 2 dite « libre » à prendre à la majorité des 2/3 des
membres du conseil communautaire.
Monsieur le Maire complète son exposé en informant le Conseil Municipal qu’en
2015 le montant du prélèvement au titre de ce fonds est de 33 231 € pour la
Commune de Venette.
Il précise également que ce montant est à mettre en parallèle avec la diminution de
la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) en 2015, qui est de 72 000 €, la
Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) quant à elle, n’ayant augmenté que de
2 000 €.
A la question de Monsieur COVILLE, Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a pas de
retour du Fonds. Pour Monsieur COVILLE, il s’agit d’un transfert de charges de
collectivités, d’un certain niveau de richesse fiscale vers d’autres collectivités moins
pourvues. Même si ce mécanisme est défavorable pour les communes de l’ARC, on
peut comprendre les raisons de ces mesures compensatrices.
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré, conformément à l’article 2336-3
du Code Général des Collectivités Territoriales et à son paragraphe II-2,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la répartition du FPIC par dérogation et est favorable à la prise en
charge intégrale de la contribution du FPIC au titre de l’exercice 2015 par
l’Agglomération de la Région de Compiègne.
II – AFFAIRES DU PERSONNEL
6. Création d’un grade d’attaché à temps non complet
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Il est proposé de créer un grade d’attaché territorial à temps non complet à raison de
28 heures / semaine.
L’agent affecté à cet emploi fera fonction de directeur général des services.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi
concerné.
Le grade pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire conformément aux dispositions de l’article
3 et suivants du Statut.
Le grade est ouvert au 1er juillet 2015 et le tableau des effectifs sera complété en
conséquence.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont
inscrits au Budget.
Complémentairement à son exposé, Monsieur le Maire rappelle l’obligation légale de
publicité de création de poste pendant une période de deux moins au moins, pendant
laquelle un contractuel peut occuper l’emploi dans l’immédiat.
Monsieur COVILLE regrette que le Conseil Municipal n’ai point été informé du départ
du prédécesseur, de façon officielle.
Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de la création d’un grade d’attaché territorial conformément au rapport
exposé plus haut.
7. Création d’un grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe
Monsieur LUEL, 3ème adjoint, expose ce qui suit :
Il est proposé de créer un grade d’Adjoint d’Animation territorial de 2 ème classe à
temps complet.
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
L’agent occupant cet emploi sera affecté au service animation.
Sa rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi
concerné.
Le grade est ouvert au 1er septembre 2015 et le tableau des effectifs sera complété
en conséquence.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont
inscrits au Budget.
Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire rappelle que deux emplois aidés avaient
été conclus dans le service animation. L’une des bénéficiaires a fait valoir son départ
volontaire, l’autre peut être mise en stage.
Enfin, le poste « Léo Lagrange » est fermé, faute de subvention. Le bénéficiaire a été
affecté sur un autre poste par l’Association.
Pour maintenir le niveau d’effectif au service animation, Monsieur le Maire confirme
que des bénéficiaires d’un C.A.E. et d’un contrat d’Avenir seront recrutés. Ce qui
répond à la demande de clarification de Mme LEMONNIER-MOREL : 2 emplois
aidés et 1 fonctionnaire stagiaire.
Monsieur COVILLE se félicite du rôle positif rempli par les emplois aidés en terme
d’emploi.
Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de la création d’un grade d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe
conformément au rapport exposé plus haut.
III – AFFAIRES GENERALES
8. Jury d’assises
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Comme chaque année, il convient de tirer au sort publiquement à partir de la liste
électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Pour
Venette, 2 jurés doivent être désignés sur une liste tirée au sort de 6 noms.
Il sera donc procédé au tirage en séance.
Au terme de cet exposé, Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent être retenus les
électeurs de moins de 23 ans.
Il est alors procédé au tirage 6 fois, ce qui donne les noms suivants, tirés de la liste
électorale :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
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VENETTE – Conseil Municipal du 25 juin 2015 – compte rendu
ARRETE la liste suivante :
1) BELKOUCH Jamal, né le 19 août 1959 à Taza, demeurant 58 rue Georges
Bizet
2) LONGERAY Nicolas, né le 19 juin 1987 à Angers, demeurant 12 Résidence
Le Château
3) GUILLOTTE Yann, né le 19 avril 1979 à Compiègne, demeurant 115 square
des Castors
4) LUZIN Christian, né le 24 janvier 1955 à Venette, demeurant 301 rue de la
République
5) MERVILLE Céline, née le 21 novembre 1976 à Amiens, demeurant 124 rue
Bouzonnier
6) BONNASSE Christophe, né le 11 septembre 1961 à Marseille, demeurant 105
Barrage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARRETE la liste ci-dessus.
9. Sécurité Routière
Mme Sylvie LEMONNIER-MOREL intervient pour souligner le vif succès rencontré à
l’occasion de l’action de sensibilisation à la sécurité routière destinée aux séniors,
session organisée sous l’égide de Mme Isabelle DURIER, conseillère municipale
déléguée aux personnes âgées, et qui a rassemblé une cinquantaine de personnes
autour de professionnels de la sécurité routière, médecin et policier municipal.
Dans le prolongement de cette action de prévention, Mme LEMONNIER-MOREL
souhaiterait qu’une action de prévention routière soit envisagée rue de Corbeaulieu /
rue de la République sur les problématiques de stationnement aux abords du café
des sports, près de l’Ecole Maternelle centre, rendant l’accès, la circulation et la vie
des riverains parfois difficile.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à
21 h 00.
Bernard DELANNOY
Maire de Venette
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