AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D`ETUDE AU RWANDA

AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION D’ETUDE AU
RWANDA DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE
ELECTRONIQUE ADMINISTRATIVE AU BENIN
Kigali : du 28 septembre au 02 octobre 2015
INTRODUCTION
01. Le Gouvernement du Bénin, à travers le Ministre du Travail, de la
Fonction Publique et de la Réforme Administrative et Institutionnelle
(MTFPRAI) et le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), en
collaboration avec le PNUD, ont mis en œuvre le Projet d’Appui à la
Réforme Administrative, Institutionnelle et à la Réforme de la
Fonction Publique.
02. En exécution du Plan de Travail Annuel 2015 dudit projet, entre le
Gouvernement de la République du Bénin et le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD), il a été prévu un
voyage d’étude au Rwanda dans le cadre de l’une de ses actions
intitulées « Réalisation de voyages d’études d’une délégation du
Secrétariat Général du Gouvernement au Rwanda».
03. Sur recommandation
du Conseil des Ministres, une délégation
composée comme suit :
-
Adrien Cossi DELIDJI, deuxième Secrétaire Général Adjoint du
Gouvernement (Chef de délégation) ;
-
Mohamed ABDOU, Directeur Général de la Réforme de l’Etat;
-
Bonaventure SOSSA, Chef Service Informatique au Secrétariat
Général du Gouvernement;
a été autorisée à prendre part à cette mission d’étude du 28
septembre au 02 octobre 2015.
04. Le Rwanda est reconnu sur le plan international comme un pays qui a
réussi à intégrer les Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) dans le fonctionnement de son appareil
administratif
pour
une
meilleure
gestion
de
l’information,
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l’amélioration de la qualité des services aux citoyens et l’optimisation
du rapport coût-efficacité.
05. La mission d’étude avait pour objectif général de s’inspirer des
expériences du Rwanda dans le domaine afin de mieux orienter les
travaux d’élaboration du Schéma directeur de la gouvernance
électronique administrative en cours au Bénin.
06. Les objectifs spécifiques ont été:
o d’échanger sur le fonctionnement de l’e-administration avec
les autorités du pays, notamment les Responsables du
Ministère de la Fonction Publique et du Travail (MIFOTRA),
du Ministère de la Jeunesse et Technologie de l’Information
(MYICT), de l’Office Rwandais du Développement (RDB), et
de Rwanda online (Rwanda en ligne) ;
o de recueillir les informations et les documents nécessaires à la
mise en place de la gouvernance électronique administrative
au Bénin ;
o et de visiter les installations essentielles dans ce domaine.
07. En liminaire, le Secrétaire Permanent du MIFOTRA, Monsieur Samuel
MULINDWA a souhaité la bienvenue, au nom de Madame la Ministre
et des autorités de son pays à la Délégation béninoise. Il a ensuite
présenté les membres de la partie Rwandaise avant d’ouvrir la séance.
En retour, le deuxième Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,
Monsieur Adrien Cossi DELIDJI, Chef de la délégation béninoise, a
remercié les autorités rwandaises pour les dispositions prises en vue de
la réussite de la mission d’étude, avant de présenter les membres de sa
délégation.
08. Le programme de déroulement de la mission d’étude proposé par les
autorités rwandaises, a été examiné et légèrement réaménagé en vue
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de tenir compte des contraintes de l’une et l’autre partie. Les
amendements ont porté quelques rubriques sur les rencontres prévues
avec certaines autorités Rwandaises (voir programme réaménagé en
annexe 2).
PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS
09. La présentation faite par le Secrétaire Permanent du MIFOTRA a
retracé les grandes étapes des réformes mises en œuvre dans le cadre
de la gestion administrative électronique en particulier dans le
développement
des
Technologie
de
l’Information
et
de
la
Communication (TIC).
10. Dans le cadre de la réforme Administrative, il a indiqué que trois ans
après le Génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis, les Rwandais se
sont concertés sur la nécessité de réfléchir ensemble pour doter leur
pays des documents pertinents
de politique nationale comme la
Vision 2020. Par la suite les réformes ont été confiées à chaque secteur
pour une identification complète des programmes et projets
prioritaires à mettre œuvre en se fixant des actions à accomplir dans
un délai donné. Au secteur public est donné la mission de créer un
environnement favorable à l’émergence et le développement du
secteur privé sur lequel est basé le développement du pays.
11. Au niveau du MIFOTRA, qui selon les dires du Secrétaire Permanent
est le cadre intégrateur de toutes les réformes et les services publics, un
plan organique a été bien identifié et défini avec des objectifs clairs en
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phase avec le plan quinquennal prédéfini dans
le document de
politique nationale.
12. Au cours des
échanges qui ont suivi, les autorités du MIFOTRA nous
ont exposé le mécanisme mis en place pour le recrutement des agents
dans la Fonction Publique Rwandaise conformément à une loi et un
décret présidentielle
d’application qui tient lieu de manuel de
Procédure. Elles ont précisé que le recrutement se fait au mérite sur la
base d’un cadre organique précis. La véritable réforme a consisté à
l’introduction d’un contrat de performance à chaque niveau de
l’organisation publique et de la hiérarchie avec obligation de rendre
compte à la fin de l’année. Les concours de recrutement sont organisés
par chaque ministère ou structure concernée sous le contrôle de la
Commission de la Fonction publique qui en vérifie la régularité en cas
de conflits ou de réclamation ; une procédure qui est aussi décrite
dans l’arrêté présidentielle.
13. L’opérationnalisation de la gestion administrative du personnelle et
l’efficacité de toutes les procédures sont basées sur
des outils
informatiques à savoir :
a. la réalisation d’une base de données nationale par l’Agence
Nationale d’ Identité (NIDA) ;
b. le déploiement continu des infrastructures réseaux ;
c. l’interconnexion des structures et ;
d. et le développement continu des services.
14. Le MIFOTRA s’est appuyé sur ces acquis pour mettre en place son
Système
d’Information
Intégré
du
Personnel
et
de
la
Paie
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(IPPIS – Integrated Pays and Personnel Information System). Grâce à ce
système, l’Etat Rwandais gère le dossier de tous ses agents, optimise le
processus de la Gestion des Ressources Humaines et génère
automatiquement les listes de paie. Le système est connecté à d’autres
Institutions de l’Etat telles que :
a. la Banque Nationale Rwandais (BNR) pour le payement
électronique des salaires ;
b. L’Office Rwandais de Sécurité Sociale (RSSB – Rwanda Social
Security Board) pour la gestion des pensions de retraite ;
c. L’Office Rwandais des Recettes (RRA – Rwanda Revenue
Authority) qui est chargée de la gestion des taxes et impôts
prélevés sur les agents et;
d. le Ministère des Finances et de la Planification Economique et
(MINECOFIN) pour le processus de la gestion des salaires
(wage bill).
15. Il ressort globalement de la présentation du Secrétaire Permanent que
la situation des TIC au Rwanda est très reluisante, situation marquée
par :
a. la volonté clairement affichée par les hautes autorités du pays
de faire des TIC le levier du développement. Une citation du
Président de la République du Rwanda illustre bien cette
volonté : citation :
"Les TIC ont le potentiel de stimuler notre économie et
d'améliorer le niveau de vie de notre peuple. Nous voulons
doter la jeunesse africaine avec ces technologies en vue
d'accélérer notre développement parce que nous croyons que
le succès appartient à ceux qui peuvent innover et ceux qui
saisissent les opportunités disponibles. Focalisons-nous sur
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les moyens spécifiques que nous pouvons tirer profit des TIC
et travaillons ensemble pour transformer notre continent ".
Fin de citation.
b. l’élaboration d’une vision sur 20 ans appelée « Vision 2020 »
(de 2000 à 2020) ;
c. la couverture intégrale de l’ensemble du pays en fibre
optique ;
d. la réduction de la pauvreté ;
e. l’application du principe de zéro corruption, zéro tolérance et
100% de transparence.
16. La partie béninoise a fait part à celle Rwandaise des avancées notoires
dans le domaine des TIC au Bénin, avancées sensibles dans les
domaines du doing business, du Gestion Unique de Fichier
Electronique (GUFE), des Business Promo Center(BPC) et d’Allo
service, mais qui nécessitent toutefois des améliorations notamment
dans le domaine de la Gouvernance électronique qui permettrait à
tous les ministères et Institutions de l’Etat d’être connectés sur une
source unique (plate forme) de base de données.
17. La visite des autres entités a permis d’avoir la confirmation des
réalisations intervenues dans le cadre de la mise en œuvre des
différentes réformes.
18. Au ministère de la Jeunesse et Technologie de l’Information (MYICT-
Ministry of Youth and ICT), un responsable nous a exposé la
méthodologie pour l’introduction des TIC dans la vie du citoyen
Rwandais. Il est apparu qu’elle est basée sur une volonté politique
claire et affichée tirant sa source de la Vision 2020 avec des objectifs
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précis soutenus par des stratégies bien élaborées appelées Stratégie
nationale sur les TIC et feuille de route (National ICT Strategy and
Roadmap). Les objectifs de la Vision 2020 au nombre six (06) se
présentent comme suit :
a. la bonne gouvernance et un Etat capable ;
b. une économie fondée sur la connaissance et le développement
des ressources humaines ;
c. une économie basée sur le secteur privée ;
d. un développement des infrastructures ;
e. une agriculture orientée sur la productivité, l’autosuffisance
alimentaire et l’accès aux marchés notamment régionaux ;
f. l’intégration régionale de l’économie nationale.
19. Les objectifs sont soutenus par des stratégies nationales et une feuille
de route portant sur une période de 20 ans, se présentant comme
suit :
a. environnement favorable (2001 à 2005),
 mise en place d’un cadre institutionnel pour la politique
des TIC ;
 mise en place d’un mécanisme juridique et réglementaire
approprié ;
 libéralisation du marché des télécommunications, et la
réduction des barrières.
b. le développement des infrastructures (2006 à 2010),
 fourniture des infrastructures de communications ;
 couverture nationale des réseaux de télécommunications
(réseau polyvalent et haute capacité optique national
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dorsale en fibre optique, centre national de données,
etc.)
 Les 10 piliers de cette phase reposent sur (1) l'éducation;
(2) le développement des capacités humaines; (3) les
infrastructures, les équipements (4) le développement
économique; (5) le développement social; (6) l’Egouvernement
et
l’E-
Gouvernance;
(7)
le
développement du Secteur Privé; (8) le développement
du secteur rural ; (9) les dispositions et normes
juridiques, réglementaires et institutionnelles; (10) la
sécurité nationale et l'ordre public.
c. le développement du secteur des services (2011 à 2015)
 mutualisation des différents services à travers la mise
place d’une plate forme gouvernementale ;
 renforcement du partenariat public privé ;
 amélioration et consolidation dans acquis dans les
domaines des TIC dans la gouvernance électronique
administrative (l’efficacité des prestations de service à
travers des grappes identifiées et définies, alimentation
croissante des affaires et la compétitives).
20. Les différents résultats obtenus et les investissements effectués en
adoptant l’introduction des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) dans tous les secteurs d’activités, sont porteurs
comme l’indique quelques performances recueillies, à savoir :
a. Au niveau du Produit Intérieur Brut (PIB)
Ainsi il est noté que 10% de taux de pénétration de la
connectivité à haut débit induit aussi 1% d’accroissement du
9
PIB, comparez à la production du coton où 50.000 du tonnes
d’augmentation de la production induit 1% d’augmentation du
PIB
ceci
montre
toute
l’importance
des
TIC
dans
l’accroissement.
On note également des investissements importants par le
Gouvernement Rwandais dans le secteur des TIC passant de
44,4 mille de dollars US en 2012 à 308,6 mille de dollars US
en 2013. Au niveau des infrastructures et des équipements
déployés on peut noter :
-
4
Opérateurs
Télécom
sont
installés
(74%
de
pénétration du téléphone mobile et plus de 8,3millions
abonnés)
-
4500 km de fibre optique couvrant tout le territoire
national
-
10 Gbps de bande passante ;
-
la technologie de réseau mobile quatrième génération (4
G LTE) est opérationnelle dans les 5 principales villes.
21. A l’Office Rwandais du Développement (RDB) la délégation Béninoise
a été édifiée par les prestations de cet office qui permettent aux
opérateurs économiques de créer une entreprise en six heures de
temps ; ceci pour favoriser la création des entreprises, dynamiser le
secteur privé et résorber en partie le problème de l’emploi des jeunes.
22. Au niveau de Rwanda en ligne (Rwanda online), une plateforme
électronique appelé iRembo
est en cours de déploiement dans le
cadre d’un partenariat public privé. Elle a pour objectif de digitaliser à
10
terme cent (100) services gouvernementaux dans le but de
dématérialiser
complètement
les
services
rendus
aux
citoyens
(réduction de la corruption, des tracasseries diverses et la réduction des
coûts liés aux faux frais). Mais pour l’instant, cinq (05) services sont
déjà accessibles.
23. Il existe une grande similitude entre le fonctionnement et les
procédures de prise de décision du Conseil des Ministres, notamment
de la création, des attributions des comités interministériels, le
fonctionnement du Conseil des Ministres, les secrets de délibérations
en conseil des ministres, la présidence des sessions du conseil des
Ministres (cf. copie de l’arrêté présidentiel n° 01/01 du 14/01/2013
portant fonctionnement, composition et procédure de prise de
décisions en Conseil des Ministres). La seule différence réside dans la
coordination
de
l’exécution
des
projets
et
programmes
gouvernementaux et des décisions prises en Conseil des Ministres qui
est confiée au Rwanda à la Ministre des Affaires du Gouvernement et
une Directrice de Cabinet à la Primature chargé des affaires du Conseil
des Ministres, également Secrétaire Permanent du Conseil des
Ministres, l’équivalent du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
du Bénin.
Conclusion
24. A la séance de synthèse avec le Secrétaire Permanent, représentant de
Madame la Ministre de la Fonction Publique et du Travail (MIFOTRA)
empêchée, deux allocutions ont été prononcées, l’une par le Secrétaire
Permanent et l’autre par le Chef de la Délégation Béninoise.
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25. Au nom de Madame la Ministre, le Secrétaire Permanent a remercié le
Gouvernement du Benin et les membres de la Délégation pour avoir
choisi le Rwanda comme pays à visiter dans le cadre de cette mission.
Il a réitéré la volonté du Gouvernement du Rwanda de partager avec
les pays amis son expérience et d’apprendre d’eux ; car grâce à la
volonté politique et au Leadership, le Rwanda a atteint certaines
avancées et n’hésitera pas à les partager. Il a souhaité un bon voyage
retour à la délégation et a promis de continuer la correspondance
pour approfondir l’un ou l’autre aspect de la mission qui n’aurait pas
été bien exploré.
26. Le Chef de la Délégation béninoise a, quant à lui remercié le Secrétaire
Permanent pour le bon accueil qu’a bénéficié la délégation et a dit que
la délégation est très satisfaite des résultats et des enseignements
reçus ; ce qui pour lui donne la preuve que le choix du Rwanda c’est
avéré le meilleur dans le cadre des avancées notables des TIC. Il a
reconnu que la délégation a été bien accueillie dans toutes les
institutions visitées et d’avoir échangé avec eux des informations très
utiles. Lors de leur visite au site Mémorial du Génocide de 1994
perpétré contre les Tutsis, les membres de la délégation ont eu une
forte émotion et ont félicité le peuple rwandais d’avoir transformé
leurs douleurs en forces ce qui leur permit d’obtenir des nombreux
résultats tangible. La délégation a écrit dans le livre d’or : « Plus
jamais ça nulle part en Afrique et dans le monde entier ». il a ensuite
conclu en émettant le vœu que ce type de coopération Sud-Sud soit
renforcée en indiquant avoir été édifiée par les échanges qui se sont
déroulés lors de la mission d’étude. Les clarifications données par la
12
partie rwandaise lui ont permis de mieux cerner les contours des
travaux d’élaboration du Schéma directeur de la gouvernance
électronique administrative en cours au Bénin.
27. A l’issue de la mission, les deux parties se sont félicitées de la bonne
ambiance qui a prévalu durant les échanges et se sont engagées à
œuvrer pour la mise en œuvre optimale des expériences partagées. A
cet effet, il a été recommandé que des délégations de cadres du
Rwanda se rendent aussi au Bénin pour s’enquérir des étapes déjà
franchies dans le domaine des TIC et autres domaines.
Fait à Kigali, le 02 Octobre 2015
Ont signé :
Pour le Gouvernement du Rwanda :
Samuel MULINDWA
Secrétaire Permanent
MIFOTRA
Pour la Délégation du Bénin :
DELDJI Cossi Adrien
2ième Secrétaire Général Adjoint du
Gouvernement/ Chef de délégation
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