en bref en detail - Banque Populaire Occitane

Généré le: 20/04/2016 18:10:14
CODEVair
Epargnez utile avec CODEVair : un livret d'épargne solidaire pour investir
dans la protection de l’environnement.
EN BREF
Le CODEVair est un compte sur livret rémunéré(1), non plafonné, accessible aux personnes physiques et certains organismes
sans but lucratif dont la collecte est dédiée au financement de projets immobiliers écologiques (via le PREVair).
CODEVair allie souplesse de fonctionnement, disponibilité à tout moment et rendement.
Le CODEVair se distingue par la transparence de sa gestion, la finalité écologique de l'argent et
l'utilisation régionale des fonds collectés.
Points forts
• Vous vous engagez pour le développement durable car les fonds dégagés servent à financer
des projets liés à la protection de l'environnement.
• Votre épargne n’est pas plafonnée.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Les personnes physiques et certains organismes sans but lucratif (comme les associations non
soumises à l’impôt sur les sociétés, les organismes HLM et les Syndicats de copropriétaires …).
Dépôts
Minimum : 10 €
Maximum : illimité
(1) Codevair est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas
pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une
demande expresse du titulaire du compte.
(3) L'obtention d'un PREVair n'est pas liée à la détention d'un CODEVair.
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Versements(2)
Vous pouvez effectuer des versements par espèces, remises de chèques, virements
occasionnels ou virements permanents.
Retraits(3)
Ils sont possibles à tout moment par espèces ou virements, dans le respect du retrait minimum
de 10 € et du solde minimum du compte de 10 €.
Rémunération
Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités chaque année au début du mois de janvier.
Mode de calcul de la rémunération : calcul standard.
Fiscalité
Les intérêts du compte sur livret, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire
obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur
paiement, au taux de 24 %. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le
barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas
d’excédent par l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
Les intérêts du compte sur livret sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux
de 15,5 % au 01/12/2015.
Fonctionnement
Les fonds collectés dans CODEVair participent au financement des prêts écologiques PREVair(3).
Le taux du prêt PREVair est bonifié sur les fonds propres de votre Banque Populaire. Vous
pouvez ainsi emprunter plus facilement pour réaliser vos projets immobiliers écologiques.
A noter : les intérêts sont calculés par quinzaine. Pour les versements, la date de valeur est
fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même
mois ou le 1er du mois suivant). Pour les retraits, elle est fixée au dernier jour de la quinzaine
précédant la date du retrait. Ainsi, pour ne pas perdre une quinzaine d'intérêts, il vous est
recommandé d'effectuer vos versements avant le 16 ou avant le 1er du mois et vos retraits
après le 15 ou après le 30.
Le saviez-vous ?
(1) Codevair est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas
pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une
demande expresse du titulaire du compte.
(3) L'obtention d'un PREVair n'est pas liée à la détention d'un CODEVair.
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Le saviez-vous ?
Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d'épargne CODEVair.
(1) Codevair est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas
pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une
demande expresse du titulaire du compte.
(3) L'obtention d'un PREVair n'est pas liée à la détention d'un CODEVair.
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