Téléchargez le bulletin de souscription "Restauration Eglise d`Auvers"

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Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité
publique, la Fondation du patrimoine est le premier
organisme national privé indépendant qui vise à
promouvoir la connaissance, la conservation et la mise
en valeur du patrimoine non protégé par l’État. Habilitée
par le ministère de l’économie et des finances et par le
ministère de la culture et de la communication, elle
accompagne concrètement les propriétaires privés et
publics dans leur projet de restauration par des aides
techniques et financières efficaces.
Grâce à vos dons, l’église d’Auvers-sur-Oise
peinte par Van Gogh sera restaurée.
Il vous suffit de renvoyer le bulletin de souscription ou
de faire un don en ligne :
www.fondation-patrimoine.org/eglise-van-gogh
Impôt sur
les sociétés
Impôt sur
le revenu
Impôt sur
la fortune
100 €
500 €
- 66 %
- 75 %
34 €
125 €
Un don de…
1000 €
Une économie d’impôt de…
- 60 %
Une dépense réelle de…
400 €
> ORGANISATION
La Fondation du patrimoine est décentralisée dans
chaque région et s’appuie sur un réseau dense de
délégués départementaux et régionaux, tous bénévoles.
> MOYENS D’ACTION
Pour mener à bien sa mission, la Fondation du
patrimoine dispose d’instruments incitatifs.
Le label « Fondation du patrimoine » facilite la
restauration de bâtiments appartenant à des propriétaires privés. Il peut permettre à ses bénéficiaires
d’obtenir des avantages fiscaux.
La souscription permet de mobiliser le mécénat
populaire en faveur de projets de sauvegarde du
patrimoine public ou associatif.
CONTACTS
MAIRIE D’AUVERS-SUR-OISE
Hôtel de Ville
17, rue du Général de Gaulle
95 430 AUVERS SUR OISE
Mme Sandrine WILQUIN PLUQUET, Chef de cabinet
Tél : 01 30 36 60 81
Mail : [email protected]
FONDATION DU PATRIMOINE ÎLE-DE-FRANCE
8, passage du Moulinet
75 013 Paris
Tél : 01 40 79 93 50
Mail : [email protected]
MERCI DE VOTRE SOUTIEN
Membres fondateurs
AXA - Bellon S.A (Sodexo-Alliance) - Crédit Agricole S.A. - Vivendi
- Fimalac - Danone - Devanlay - Fondation Électricité de France Indreco - L’Oréal - Michelin - Shell France - Parcs et Jardins de France
- Fédération Française du Bâtiment.
Souscription publique
> STATUT
PARTICULIERS, ENTREPRISES
Flashez le code ci-contre à l’aide de votre
smartphone dans une application QR code
et faites vos dons directement sur notre site
internet sécurisé.
Création : Sophie Rivière / Fondation du patrimoine Photos : © Fondation du patrimoine / Commune d’Auvers sur Oise / Ne pas jeter sur la voie publique.
LA FONDATIONE
DU PATRIMOIN
Restauration de
l’église d’Auvers-sur-Oise
peinte par VAN GOGH
FAITES UN DON !
www.fondation-patrimoine.org/eglise-van-gogh
LE PROJE T
:
BON DE SOUSCRIPTION
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Bulletin à retourner à :
Fondation du patrimoine
Délégation régionale d’Île-de-France
8, passage du Moulinet 75 013 Paris
Merci de libeller votre chèque à l’ordre de :
« Fondation du patrimoine – église d’Auvers-sur-Oise »
Le reçu fiscal sera établi et adressé exclusivement au nom et adresse
indiqués sur le chèque.
ou retrouver le don en ligne sécurisé sur :
www.fondation-patrimoine.org/eglise-van-gogh
☐ Oui, je fais un don pour aider à la restauration de l’église d’Auvers-sur-Oise (95)
et
j’accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine ou
au fonctionnement de la Fondation du patrimoine, dans le cas de fonds subsistants
à l’issue de la présente opération ou si celle-ci n’aboutissait pas dans un délai de
cinq années après le lancement de la présente souscription ou si cette dernière
était inactive (absence d’entrée ou sortie de fonds) pendant un délai de deux ans.
La réhabilitation de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption
a débuté en urgence à l’automne 2015 suite à un
éboulement de pierre. Après la restructuration des
couvertures de l’absidiole Nord, la toiture de l’Eglise reste
fortement abimée et nécessite un entretien conséquent.
Edifice classé, depuis 1915 par décret, il est propriété de
la commune qui se doit donc de le conserver et préserver.
Madame le Maire d’Auvers-sur-Oise a décidé d’engager
une procédure en vue de la restauration totale des
couvertures et charpentes de l’église pour un montant
global estimé à 600.000 euros.
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PLUSIEURS
UN PROGRAMME DE RESTAURATION
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Pour les particuliers, votre don est déductible soit * :
• de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Un don
de 100 € = 66 € d’économie d’impôt.
• de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75 % du don (dans la limite de 50 000 € - limite atteinte lorsque
le don est de 66 666 €).
Un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt.
* Sauf particuliers ayant obtenu le label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci.
Ces travaux de sauvegarde seront financés à 20% par
la ville, ainsi qu’à 20% par le Conseil Départemental,
l’Etat interviendra à hauteur de 40%. Il reste 20% des
fonds à recueillir pour pouvoir entreprendre cet effort de
conservation. Nous avons donc fait appel également à la
Fondation du patrimoine pour récolter des dons.
Pour les entreprises, votre don est déductible :
• de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don (dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires). Un
don de 500 € = 300 € d’économie d’impôt.
Sauf entreprise ayant travaillé sur le chantier de restauration.
Compte tenu de l’intérêt de notre projet, et de l’importance
des montants en jeu, nous avons aussi décidé de faire
appel au Mécénat Populaire - particuliers, associations
et entreprises - et lançons un appel au don. Ces dons
recueillis seront intégralement consacrés aux travaux
de restauration totale de la toiture de l’Eglise NotreDame de l’Assomption. L’Association Auvers Projet
Patrimoine soutient également cet appel aux dons.
Nom ou Société : ..............................................................................
Adresse : ...........................................................................................
...........................................................................................................
Isabelle Mézières
Maire d’Auvers-sur-Oise
"
UN INTERET PATRIMONIAL INCONTESTABLE
Mon don est de ………................... euros
et je bénéficie d’une économie d’impôt au titre de :
☐ l’impôt sur le revenu
☐ l’impôt sur la fortune
☐ l’impôt sur les sociétés
Ce bulletin de souscription est un contrat d’adhésion dont les mentions doivent être acceptées dans leur
globalité, sans négociation possible. Le fait de rayer l’une des mentions n’a aucune valeur juridique. Si l’une
des mentions du bulletin ne convient pas, vous devez renoncer à l’opération de souscription.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement
informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du patrimoine. Seul le maître
d’ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir sera également destinataire ; toutefois si
vous ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez
cocher la case ci-contre.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de
ces mêmes données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, veuillez vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez.
La Fondation du patrimoine s’engage à affecter tout ou partie des dons à un projet de sauvegarde du
patrimoine ou au fonctionnement de la Fondation du patrimoine dans les cas où le projet n’aboutirait pas
dans un délai de cinq années après le lancement de la présente souscription, ou s’il n’était pas réalisé
conformément au dossier présenté par le maitre d’ouvrage et validé par la Fondation du patrimoine, ou
dans le cas où la collecte serait inactive (absence d’entrée ou de sortie de fonds) pendant un délai de
deux ans.
Dans le cas où la collecte dépasserait la part de financement restant à la charge du maître d’ouvrage,
l’excédent collecté sera affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine ou au fonctionnement de la
Fondation du patrimoine.
La Fondation du patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes
des frais de gestion évalués forfaitairement à 6% du montant des dons.
Les personnes ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine ne pourront pas bénéficier d’une réduction
d’impôt pendant toute la durée d’effet dudit label. Les entreprises travaillant sur ce chantier de restauration
ne pourront pas faire un don ouvrant droit à une réduction d’impôt.