Le RAP Fondaction, j`en parle

Le RAP Fondaction, j’en parle
Mario Charron
Responsable de la formation
Le RAP, comment ça fonctionne?
•
Programme du gouvernement
•
Régime d’accession à la propriété
•
25 000 $: retrait maximal de vos REER
•
REER min. 90 jours avant retrait
Les conditions d’amissibilité
VOUS
•
•
Être résident du Canada
Être considéré comme acheteur d’une
1re habitation
•
•
Habiter la résidence
Conclure entente écrite (acheter ou bâtir une
maison)
Les conditions d’amissibilité
RETRAIT
•
•
•
Effectuer retrait $ maximum 30 jours après la
prise de possession ( acheteur et conjoint)
Acheter habitation avant le 1er octobre de
l’année qui suit l’année des retraits
Remettre formulaire T1036 aux institutions
financières
DÉJÀ RAPÉ ?
Avoir remboursé l’ancien RAP
Habitation admissible
•
•
Située au Canada
Existante ou en construction
• maison unifamiliale
• jumelée
• en rangée
• mobile
• en copropriété
• condo
• coopérative d’habitation
Aider une personne handicapée
•
Acquise par ou pour une personne
handicapée qui vous est liée
 habitation plus accessible que celle où elle réside
 habitation mieux adaptée à ses besoins
•
En tant que participant au RAP, l’habitation
peut être détenue par vous ou par la
personne handicapée.
Comment faire un retrait RAP ?
•
Contacter vos institutions financières (formulaire
demande de retrait REER)
•
•
Retirer REER conventionnel avant REER de
fonds de travailleurs
Remplir formulaire T1036 (gouvernement
fédéral)
•
Remettre formulaire T1036 à vos
institutions financières où vous
avez des REER
Exemple RAP
Aucun prêt-REER
Retrait 15 000 $
Exemple
Montant
REER
15 000 $
Cotisations
inutilisées REER
10 000 $
Retrait REER
15 000 $
Exemple RAP
Prêt-REER de 10 000 $
REER détenu minimum
90 jours avant le retrait
pour être déductible
Retrait 25 000 $
Exemple
Montant
REER
15 000 $
Cotisations
inutilisées REER
10 000 $
Prêt-REER
10 000 $
Retrait REER
25 000 $
Prêt-REER
Prêt:
10 000 $
Taux d’intérêt:
8%
Durée:
3 mois
Coût:
200 $
Économie d’impôt
REER : 3 837 $
Remboursement: 10 200 $
(90 jours, 10 000 $ + 200 $)
Taux d’imposition: 38, 37 %
Montant disponible pour
RAPER : 18 637 $
(15 000 $ + 3 837 $ - 200 $ )
Le REER conventionnel
Exemple: Amélie et Yannick
• Achat maison dans 5 ans
• Cotisation annuelle : 1 755 $/chacun
• Taux marginal d’imposition : 38,37 %/chacun
• REER conventionnel : 4 % taux
Contributions annuelles totales :
3 510 $
Économies impôt REER (38,37 %) :
1 347 $
Déboursés nets annuels :
2 163 $
Valeur du REER conventionnel dans 5 ans : 19 168 $
REER Fondaction?
Exemple: Amélie et Yannick
• Achat maison dans 5 ans
• Cotisation annuelle : 5 000$/chacun
• Taux marginal d’imposition : 38,37 %/chacun
• REER Fondaction : 0 % taux
Contributions annuelles totales :
10 000 $
Économies impôt REER (38,37 %) :
3 837 $
Crédits d’impôt Fondaction (40 %) :
4 000 $
Déboursés nets annuels :
2 163 $
Valeur du REER Fondaction dans 5 ans : 50 000 $
Différence 30 832 $
Le REER conventionnel ou le REER
Fondaction? (suite)
Et l’avantage du REER-Fondaction ne s’arrête pas là !
REER conventionnel
Scénario A
Achat d’une propriété de 219 168 $
Hypothèque :
RAP
:
205 000 $ (200 000 $ + 5 500 $ ass. SCHL)
19 168 $
Rendement REER : 4 %
Le REER conventionnel ou le REER
Fondaction? (suite)
Années Versements
hypothécaires
Rembourse- Déboursé
ment RAP
annuel
1
18 550 $
18 550 $
2
18 550 $
18 550 $
3 à 17
18 550 $
1 278 $
Valeur
REER
19 328 $
Total : 334 520 $
26 613 $
Selon ce scénario, après 17 ans, les conjoints auront terminé
de payer leur propriété et possèderont un REER de 26 613 $.
Le REER conventionnel ou le REER
Fondaction? (suite)
REER-Fondaction
Scénario B
Achat d’une propriété de 219 168 $
Hypothèque
:
RAP
:
Rendement REER :
169 168 $ (219 168 $ - 50 000 $)
50 000 $
0%
Le REER conventionnel ou le REER
Fondaction? (suite)
Ans
Vers.
Hypothécaires
1
2
Déboursé Valeur
annuel
REER
Économie
annuelle
en comp.
du scén. B
15 271 $
15 271 $
3 279 $
11 811 $
15 271 $
15 271 $
3 279 $
11 811 $
15 271 $
3 333 $ 18 604 $
1 224 $
5 659 $
6 à 17 15 271 $
3 333 $ 18 604 $
1 224 $
3 870 $
3à5
Remb.
RAP
Total:
309 602 $ 50 000 $
Cont.supp.
REER-Fond
+REER
conv (s’il y a
lieu)
Valeur
Reer
Cont.
Supp.
90 335 $
Le REER conventionnel ou le REER
Fondaction? (suite)
REER Fondaction , à chaque année:
• montant inférieur à débourser
Avec le même déboursé net, ils auront terminé
de payer leur propriété et possèderont un REER de
140 335 $.
113 722 $ de plus que s’ils avaient choisi
le REER conventionnel
Remboursement
•
Début : 2 ans après retrait
•
Durée : 15 ans
•
Montant : 1/15 par année
•
Aucun intérêt
Remboursement dans une autre
institution que celle d’origine
Remboursement dans n’importe lequel de vos
REER:
• existants
• nouveaux
Aucun remboursement dans le REER du conjoint
Le remboursement n’est pas déductible de vos
revenus
Avantages de rembourser le RAP à
Fondaction
Obtenir 40 % crédits d’impôt exclusifs à Fondaction
Exemple:
Montant du
remboursement
Crédits (40 %)
Années 1 à 5
Crédits (30 %)
Années 6 à 15
Total après 15
ans *
1 000 $
400 $
300 $
5 000 $
1 667 $
667 $
500 $
8 335 $
* Nous avons présumé un taux de crédit de 40 % pour les 5 premières années et 30 % par la suite
Ne pas rembourser son RAP
•
•
Montants non-remboursés s’ajoutent au revenu
annuel imposable
Si REER de fonds de travailleurs paiement
d’impôt spécial (les crédits d’impôts)
En cas de vente de l’habitation
•
Aucun changement
•
Remboursement sur maximun 15 ans
•
Admissible à nouveau au RAP si vous n’êtes
pas propriétaire durant 5 ans ( conjoint aussi)
En cas de décès
Solde du RAP s’ajoute aux revenus du décédé,
l’année du décès
ou
Choix par le conjoint survivant de continuer les
remboursements du décédé
Déménagement à l’extérieur du
Canada
Remboursement à faire:
• 60 jours après la date où vous cessez d’être
résident canadien
ou
• la date à laquelle vous produisez votre
déclaration de revenu pour l’année.
Montant RAP non-remboursé
• ajout à vos revenus imposables
Âge limite REER et RAP
•
Âge limite pour cotiser au REER ou rembourser le
RAP : 71 ans.
2 possibilités à 71 ans:
• cotisation au REER pour couvrir le solde du RAP
• s’imposer annuellement sur le remboursement prévu
MERCI DE VOTRE ATTENTION