termes de référence des organisations appuyant les initiatives
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termes de référence des organisations appuyant les initiatives
Programme des Nations Unies pour le développement Au service des peuples et des nations TERMES DE RÉFÉRENCE DES ORGANISATIONS APPUYANT LES INITIATIVES LOCALES DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL 1. Contexte et justification La République Centrafricaine depuis 1996 est sujette à des crises politico-militaires répétées. En 2007, avec les négociations et ententes entre les belligérants, la paix est revenue et les activités humaines étaient redevenues normales. A partir de décembre 2012, une nouvelle crise a abouti au renversement du régime en mars 2013 et à une insécurité généralisée sur la presque totalité du territoire national. Ces crises sans précédent ont accentué les pressions humaines sur les milieux et l’environnement, donnant un impact encore plus fort quand elles sont conjuguées aux pratiques inadaptées (feux de brousse, utilisation de pesticides pour la chasse et la pêche, déboisement incontrôlé, etc.). C’est ainsi que : i. La faune cynégétique des parcs du nord est en migration vers les zones forestières du sud impose une nouvelle redéfinition des stratégies de préservation de la biodiversité, ii. L’agriculture itinérante sur brûlis, le prélèvement des bois de chauffe influencent négativement l’ambiance climatique, réduisent les niveaux des cours d’eau et perturbent la biodiversité (macro comme micro) et, iii. L’utilisation de pesticides pour la chasse et la pêche font autant de dégâts au niveau de la biodiversité qu’au niveau des Hommes, etc. En réponse à ces pressions sur l’environnement et les ressources naturelles, le PNUD a mis en place des mécanismes de micro financement d’appui aux collectivités locales pour qu’elles protègent leurs espaces tout en y tirant des bénéfices. Ces mécanismes ont permis jusqu’alors d’appuyer une trentaine d’organisations dans les préfectures de la Lobaye, de l’Ouham et du Mbomou. Aujourd’hui, une dizaine de ces projets sont en cours d’exécution. Malheureusement, la crise sécuritaire qui prévaut depuis décembre 2012 a bouleversé les activités agricoles et forestières des communautés à la base dans la quasi-totalité du territoire national. Les évènements du 5 décembre 2013 et le changement du pouvoir en janvier 2014 ont accentué la crise sécuritaire, seule la zone du sud-ouest est relativement épargnée. Des orientations sur la redéfinition des zones d’action du Programme des Petites Subventions du Fond pour l’Environnement Mondial (PPS/FEM) ont été formulées au 1er trimestre 2014 par le Bureau des Nations Unies d’Appui aux Projets (UNOPS) et le comité de suivi mondial du PPS/FEM (Countries Programme Monitoring Team). Ces orientations qui ont pour objectifs de minimiser les risques de mise en œuvre des allocations ont été validées lors de la session du comité national de pilotage du PPS/FEM du 14 mars 2014. Les allocations pour la dernière année de la phase opérationnelle 5 du FEM (2011 à 2014) seront mises en œuvre dans le sud-ouest du pays ; de la Lobaye à la Sangha Mbaéré. Ces fonds sont 1 destinés, à partir d’initiatives locales, à appuyer les communautés à la base dans la conservation de l’environnement et des ressources naturelles tout en tenant compte des besoins de consommation des populations rurales et de la résilience des communautés. 2. Objectif de la mission des organisations Les allocations devront permettre aux organisations soumissionnaires d’atteindre les objectifs suivants : 1. Contribuer à la protection de l’environnement dans au moins l’un des domaines suivants : i. contribuer à réduire les effets du changement climatique, ii. contribuer à la conservation de la biodiversité, iii. lutter contre la dégradation des terres, iv. contribuer à la conservation des eaux internationales et, v. réduire les effets des polluants organiques persistants et des produits chimiques ; 2. Mettre en place un mécanisme d’accompagnement des collectivités locales dans la capitalisation des acquis du projet et la pérennisation et/ou reproductibilité des activités ; 3. Prévoir des dispositions de diffusion et de partage des expériences et des acquis auprès d’autres communautés rurales et institutions en charge de la protection de l’environnement ; 4. Prendre en compte dans la mise en œuvre du projet les activités d’autonomisation des femmes, des jeunes et des peuples minoritaires. 3. Résultats attendus Les projets financés par le PNUD doivent apporter des réponses aux problèmes environnementaux que rencontrent les communautés à la base. Ces projets doivent tenir compte de la résilience communautaire et la pérennisation des acquis. Les allocations mises en œuvre par les bénéficiaires devront aboutir à : - Un changement favorable de l’environnement local, où se déroulera le projet, dans au moins l’un des domaines cités au point 2 des termes de référence ; - Une responsabilisation et une implication des acteurs locaux dans la conservation des ressources naturelles ; - Des acteurs locaux ayant eu leurs capacités renforcées qui pérennisent l’initiative en le reproduisant ou en maintenant sa continuité ; - Une visibilité des résultats du projet à travers la production de supports imagés, de tee short, …, permettant la valorisation des résultats et la vulgarisation des acquis du projet. 4. Types d’intervention Le Programme des Petites Subventions du Fond pour l’Environnement Mondial (PPS/FEM) octroie pour la dernière année de la phase opérationnelle 5 du GEF (2011-2014) des allocations dont les interventions auront lieu au sud-ouest de la Centrafrique. Deux (2) types de soumissions sont autorisés, notamment : 1) Les projets dont les activités impactent positivement sur la conservation de l’environnement comme indiqué au point 3 des termes de référence ; 2) Les projets de renforcement des capacités des acteurs locaux, des bénéficiaires et des potentiels bénéficiaires aux futures allocations du PPS/FEM. 5. Critères d’éligibilité Sont éligibles les organisations remplissant les critères suivants : - Etre une organisation communautaire de base (OCB), une ONG, un groupement ou une institution légalement reconnu en République Centrafricaine ; 2 - Candidater à travers un projet répondant au format des microprojets environnementaux du FEM : la demande d’allocation ne devra pas dépasser 50 000 $US ; Prouver que l’organisation a les capacités à mettre en œuvre le projet soumissionné (cf. fiche d’évaluation des capacités) ; Prouver que l’organisation est implantée dans la zone du projet et/ou peut avoir une assise opérationnelle. 6. Documents à fournir Le dossier de soumissionnement doit être composé de : - La proposition de projet formulée selon le canevas du PPS/FEM ; - Une brève description des réalisations de l’organisation ou de l’organisation tutrice (1 page) ; - Les documents légaux de reconnaissance ; - La fiche d’évaluation des capacités de l’organisation et les documents afférents de la contribution du soumissionnaire à la mise en œuvre du projet ; - Une photo du site et/ou des coordonnées géodésiques où se réalisera le projet ; - Deux personnes référents présents sur le site pouvant informer ou attester que la population sera partie prenante au projet (cf. fiche d’évaluation des capacités) ; - Le protocoles de partenariats clairement définis des rôles de chaque entité dans le cas où l’organisation a ou doit contracté un partenariat. 7. Comment déposer la candidature ? Les documents afférents au soumissionnement doivent être déposés en un seul dossier : Dans une enveloppe de format A4 au Centre de Service du PNUD sis Avenue de l’Indépendance – Bangui à côté de l’Hôtel Ledger ; Ou par voie électronique à l’adresse [email protected]. 3