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TERMES DE RÉFÉRENCE Jeune Expert Associé INFORMATIONS GÉNÉRALES Termes de référence créés/mis à jour le 13 janvier 2015 Titre Juriste associé Secteur Groupe de la protection Lieu d’affectation (ville, pays) Beyrouth, Liban Durée de l’affectation Un an renouvelable. SUPERVISION Titre et nom du superviseur : Administrateur chargé de la protection (Jasmine Ketabchi) qui rend compte à l’Administrateur principal chargé de la protection (Samuel Cheung) Titre d’autres fonctionnaires internationaux dans le même lieu d’affectation : Représentant assistant chargé de la protection – P-5 : Claudio Delfabro Administrateur chargé de la protection : Veton Oran Administrateur associé chargé de l’apatridie : Ana Pollard Teneur et méthodologie de la supervision Le titulaire travaille sous la supervision de l’Administrateur chargé de la protection. Le superviseur guidera la planification du travail et apportera son appui technique pendant la mise en œuvre sur la base des initiatives définies par le groupe dans son ensemble ou l’agent à titre individuel. Le suivi du progrès réalisé se fera sur une base régulière. DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS Protection internationale et Programme Le juriste associé fait partie du Groupe de la protection au Bureau local du HCR à Beyrouth au Liban. Il rend compte à l’Administrateur chargé de la protection. Le titulaire assurera l’encadrement direct du personnel national chargé de la protection ou des affaires juridiques. Au bureau local, le juriste associé est chargé de coordonner les réponses efficaces et de qualité, apportées en temps utile aux besoins des populations prises en charge, ainsi que les analyses juridiques des procédures administratives et des lois pertinentes. L’autre 2 fonction importante à ce poste est de veiller à ce que les personnes relevant de la compétence du HCR soient impliquées dans la prise des décisions qui les touchent, que ce soit concernant l’accès à leurs droits, ou l’identification des solutions appropriées à leurs problèmes. Pour ce faire, le titulaire devra mettre en place et maintenir des interfaces efficaces avec les communautés prises en charge, les autorités, les partenaires impliqués dans la protection et l’assistance, ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes pouvant contribuer à renforcer la protection. Il assurera la coordination des initiatives choisies de protection et favorisera sur une base régulière les discussions avec d’autres unités compétentes et des partenaires juridiques sur les cas complexes. Il veillera à ce que les activités et les programmes liés à l’assistance juridique soient dûment mis en œuvre sur le terrain, et à ce que les données soient bien analysées et systématisées sur une base régulière. Il sera également chargé de rendre compte chaque mois des activités liées à l’assistance juridique. Il dirigera le processus d’analyse des données collectées dans différentes sources, y compris les rapports des partenaires, les informations obtenues par les volontaires travaillant pour la cause des réfugiés et le personnel des centres communautaires ainsi que d’autres organisations de base. Il conseillera l’Administrateur principal chargé de la protection et le Représentant assistant chargé de la protection sur l’identification des tendances relatives à la violation des droits, en particulier les pratiques discriminatoires, l’accès aux services et la sécurité physique. Il assurera sur une base régulière la liaison avec les autorités locales et, en particulier, avec la Direction générale de la sûreté générale pour notamment prévenir les cas de refoulement, étant donné que le refoulement demeure un réel problème pour les demandeurs d’asile et les réfugiés au Liban. Il renforcera les mécanismes internes et externes d’orientation au niveau des bureaux extérieurs et des partenaires opérationnels et d’exécution travaillant sur les activités liées à l’assistance juridique. En outre, il dirigera les initiatives de renforcement des capacités liées aux questions juridiques spécifiques, conformément au droit international et aux normes internationales. Il lui sera demandé de rédiger les procédures opérationnelles permanentes et de faire des propositions conformément aux priorités opérationnelles en matière de protection. Il devra intégrer les dimensions âge, genre et diversité dans tous les domaines d’activité. Il rédigera des rapports, mettra à jour les bases de données pertinentes et compilera des statistiques sur la protection, selon les normes et exigences globales du HCR. Il contribuera à former le personnel et les partenaires extérieurs pour renforcer leurs capacités afin de faire en sorte qu’ils comprennent mieux les principes de la protection internationale. 3 Il aidera à assurer la liaison avec d’autres unités du bureau local, afin d’intégrer la protection internationale au niveau de l’opération-pays. Relations extérieures Aider à promouvoir et à diffuser le droit des réfugiés, le droit des apatrides, les normes et principes juridiques relatifs aux déplacés internes auprès des institutions universitaires, des autorités chargées de l’application des lois, des responsables de l’immigration et des frontières, afin de renforcer les capacités de ces entités en matière de protection des réfugiés et d’autres personnes relevant de la compétence du HCR. Ressources humaines Superviser 1 ou 2 agents nationaux du Groupe de la protection, exercer d’une manière efficace les fonctions de contrôle, de direction, d’orientation et d’appui. MISSIONS La promotion des principes de protection et du droit international relatifs aux personnes relevant de la compétence du HCR est entreprise. L’assistance est accordée dans la préparation des avis et orientations juridiques. Les personnes relevant de la compétence du HCR sont bien reçues au bureau, traitées avec dignité, informées et encouragées à participer activement aux activités relatives à leur protection. Les besoins spécifiques et les questions de protection concernant les personnes prises en charge sont identifiés en temps utile et d’une manière exacte. POUVOIRS Prendre part à des réunions au sein du HCR et avec des partenaires extérieurs au niveau approprié. Contribuer à la rédaction des documents et politiques de protection en coopération avec le superviseur. Contribuer à la conception des propositions de projets et à leur mise en œuvre. QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE Qualifications Diplôme universitaire en droit, sciences politiques ou relations internationales. Expérience Au moins 4 années (avec la licence) et au moins 2 années (avec le Master) d’expérience professionnelle dans le domaine concerné au niveau d’administrateur ; une expérience en matière de détermination du statut de réfugié est souhaitable. Langues Excellente connaissance de l’anglais écrit et parlé ; la connaissance du français ou de l’arabe constitue un atout. 4 Aptitudes Excellentes aptitudes en matière de recherche, de rédaction et d’analyse ; Connaissances informatiques de base ; Possibilité de s’adapter et solides aptitudes en matière de communication interpersonnelle et interculturelle. Compétences Approche humanitaire ; Connaissance du droit des réfugiés et des normes de détermination du statut de réfugié ; Orientation et encadrement ; Techniques de formation (tant pour le HCR que pour les partenaires extérieurs) ; Bonne organisation associée à l’aptitude à fixer des priorités et à traiter un grand nombre de cas, sous pression. COMPÉTENCES REQUISES Code 1. M001 2. 3. 4. 5. 6. M002 M003 M004 M005 M006 Compétences managériales Responsabilisation et établissement de rapports de confiance Gestion des performances Jugement et prise des décisions Planification et vision stratégiques Leadership Gestion des ressources Code 1. X001 Compétences transfonctionnelles Sens de l’analyse 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Innovation et créativité Ouverture aux technologies Négociation et résolution des conflits Planification et organisation Conception de politiques et recherche Sensibilité aux questions politiques Gestion des parties prenantes Capacité de changement et possibilité de s’adapter X002 X003 X004 X005 X006 X007 X008 X009 COMPOSANTES FORMATION ET ÉLÉMENTS D’APPRENTISSAGE Composantes formation : Programme d’orientation pour les Administrateurs auxiliaires ; Programme d’apprentissage en matière de protection ; Autres programmes d’apprentissage du HCR ; Activités régionales de formation, y compris sur la détermination du statut de réfugié et l’enregistrement ; Formation sur le tas concernant les activités du HCR, les techniques de rédaction et la gestion d’une équipe. Éléments d’apprentissage : Apprendre la protection communautaire ; 5 Renforcer les connaissances sur le droit des réfugiés et le principe de nonrefoulement ; Établir un équilibre entre les normes juridiques et les impératifs humanitaires ; Gérer une petite équipe d’agents nationaux. CONTEXTE GÉNÉRAL Programme du HCR au Liban Le Liban n’est partie ni à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son protocole de 1967. Il ne dispose pas de cadre juridique ou administratif viable permettant de réguler le statut des demandeurs d’asile et des réfugiés, ou de leur assurer un minimum de protection. Le HCR procède à la détermination du statut de réfugié pour tous les demandeurs d’asile au Liban et identifie des solutions durables hors du pays (surtout la réinstallation). En octobre 2011, il y avait 11 231 réfugiés et demandeurs d’asile (dont 82 % provenant d’Iraq) enregistrés par le bureau du HCR au Liban. Ce bureau mène également des activités permettant de satisfaire les besoins de protection des réfugiés détenus et de leur fournir les services d’assistance juridique par des ONG partenaires. Les demandeurs d’asile et les réfugiés ont accès à divers services fournis par les ONG partenaires sur la base des besoins. Conditions de vie Le Liban est actuellement classé comme lieu d’affectation de la catégorie B, de niveau 4Important dans le Système de niveaux d'insécurité du Département de la sûreté et de la sécurité de l'ONU (UNDSS). La plupart des biens et services peuvent être facilement trouvés à Beyrouth. CONTEXTE OPERATIONNNEL À la fin du mois de mars 2014, le Liban abritait plus d’un million de réfugiés enregistrés, provenant de la Syrie, contre moins de 150 000 seulement un an auparavant. La population syrienne réfugiée au Liban est la plus importante dans le monde. Elle représente également un pourcentage important de la population totale du Liban. Malgré cette situation, ce pays a maintenu ses frontières ouvertes aux réfugiés syriens, leur permettant de s’installer dans le pays. En outre, le Gouvernement continue à permettre aux Syriens d’avoir accès aux services publics, même si ceux-ci ploient de plus en plus sous le poids de l’augmentation de la demande. Au Liban, il n’y a pas de camp de réfugiés. Les réfugiés sont éparpillés dans 1 600 endroits à travers le pays. Environ 67 % des réfugiés louent de simples appartements ou maisons, dont la moitié sont surpeuplés, avec plusieurs familles de réfugiés partageant peu d’espace. Plus de 30 % vivent en insécurité dans de très mauvaises conditions, dans des abris de fortune, des tentes, des bâtiments en construction, des garages, des entrepôts et des chantiers. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un défi permanent. Le nombre d’enfants réfugiés dépasse largement les capacités d’accueil des écoles publiques. Les fournisseurs de soins de santé font état de piles croissantes de factures impayées concernant les réfugiés. Avec peu de possibilités de moyens d’existence, les réfugiés sont de plus en plus vulnérables avec le temps, ce qui pourrait les amener à recourir à des mécanismes néfastes d’adaptation, comme le travail des enfants, le mariage des enfants et les rapports sexuels de survie. 6 Les donateurs ont généreusement répondu à l’appel pour l’aide humanitaire. Toutefois, l’afflux continu des réfugiés et l’augmentation de leurs besoins, ainsi que le dépassement des capacités du Gouvernement libanais et des communautés, présentent des défis certains en matière de ressources, y compris pour le long terme. Plusieurs milliers de réfugiés continuent à faire face à des difficultés extrêmes, et les charges que supportent les communautés d’accueil et les infrastructures publiques continuent de croître. En tant qu’organisation désignée comme tête de proue pour les interventions en faveur des réfugiés au Liban, le HCR a mis en place une structure sectorielle à Beyrouth et sur le terrain afin de soutenir le Gouvernement. La structure regroupe 11 organismes des Nations Unies, 54 ONG partenaires nationales et internationales pour identifier les priorités stratégiques permettant de satisfaire les besoins des réfugiés syriens et d’autres populations touchées, et s’entendre à ce sujet. Accomplissant des progrès, les partenaires déploient d’énormes efforts pour veiller à ce que les ressources disponibles atteignent les plus vulnérables, notamment en ciblant l’assistance à travers tous les secteurs et en introduisant de nouveaux programmes efficaces comme l’assistance en espèces. Le HCR intègre également l’appui direct aux institutions gouvernementales et aux communautés les plus affectées par l’afflux de réfugiés dans les programmes visant à préserver la cohésion sociale et à veiller à ce que les réfugiés continuent d’être accueillis. Beyrouth est un lieu d’affectation de la catégorie « B », ouvert aux familles. Les structures sanitaires privées, les infrastructures éducatives et les installations et activités de loisirs y sont de bonne qualité.