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TERMES DE RÉFÉRENCE
Jeune Expert Associé
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Termes de référence créés/mis à jour le
13 janvier 2015
Titre
Juriste associé
Secteur
Groupe de la protection
Lieu d’affectation (ville, pays)
Beyrouth, Liban
Durée de l’affectation
Un an renouvelable.
SUPERVISION
 Titre et nom du superviseur :
Administrateur chargé de la protection (Jasmine Ketabchi) qui rend compte à l’Administrateur
principal chargé de la protection (Samuel Cheung)
 Titre d’autres fonctionnaires internationaux dans le même lieu d’affectation :
Représentant assistant chargé de la protection – P-5 : Claudio Delfabro
Administrateur chargé de la protection : Veton Oran
Administrateur associé chargé de l’apatridie : Ana Pollard
 Teneur et méthodologie de la supervision
Le titulaire travaille sous la supervision de l’Administrateur chargé de la protection. Le superviseur
guidera la planification du travail et apportera son appui technique pendant la mise en œuvre sur
la base des initiatives définies par le groupe dans son ensemble ou l’agent à titre individuel. Le
suivi du progrès réalisé se fera sur une base régulière.
DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS
Protection internationale et Programme

Le juriste associé fait partie du Groupe de la protection au Bureau local du HCR à Beyrouth
au Liban. Il rend compte à l’Administrateur chargé de la protection. Le titulaire assurera
l’encadrement direct du personnel national chargé de la protection ou des affaires
juridiques.

Au bureau local, le juriste associé est chargé de coordonner les réponses efficaces et de
qualité, apportées en temps utile aux besoins des populations prises en charge, ainsi que
les analyses juridiques des procédures administratives et des lois pertinentes. L’autre
2
fonction importante à ce poste est de veiller à ce que les personnes relevant de la
compétence du HCR soient impliquées dans la prise des décisions qui les touchent, que ce
soit concernant l’accès à leurs droits, ou l’identification des solutions appropriées à leurs
problèmes. Pour ce faire, le titulaire devra mettre en place et maintenir des interfaces
efficaces avec les communautés prises en charge, les autorités, les partenaires impliqués
dans la protection et l’assistance, ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes pouvant
contribuer à renforcer la protection.

Il assurera la coordination des initiatives choisies de protection et favorisera sur une base
régulière les discussions avec d’autres unités compétentes et des partenaires juridiques
sur les cas complexes.

Il veillera à ce que les activités et les programmes liés à l’assistance juridique soient
dûment mis en œuvre sur le terrain, et à ce que les données soient bien analysées et
systématisées sur une base régulière. Il sera également chargé de rendre compte chaque
mois des activités liées à l’assistance juridique.

Il dirigera le processus d’analyse des données collectées dans différentes sources, y
compris les rapports des partenaires, les informations obtenues par les volontaires
travaillant pour la cause des réfugiés et le personnel des centres communautaires ainsi
que d’autres organisations de base. Il conseillera l’Administrateur principal chargé de la
protection et le Représentant assistant chargé de la protection sur l’identification des
tendances relatives à la violation des droits, en particulier les pratiques discriminatoires,
l’accès aux services et la sécurité physique.

Il assurera sur une base régulière la liaison avec les autorités locales et, en particulier, avec
la Direction générale de la sûreté générale pour notamment prévenir les cas de
refoulement, étant donné que le refoulement demeure un réel problème pour les
demandeurs d’asile et les réfugiés au Liban.

Il renforcera les mécanismes internes et externes d’orientation au niveau des bureaux
extérieurs et des partenaires opérationnels et d’exécution travaillant sur les activités liées
à l’assistance juridique. En outre, il dirigera les initiatives de renforcement des capacités
liées aux questions juridiques spécifiques, conformément au droit international et aux
normes internationales.

Il lui sera demandé de rédiger les procédures opérationnelles permanentes et de faire des
propositions conformément aux priorités opérationnelles en matière de protection.

Il devra intégrer les dimensions âge, genre et diversité dans tous les domaines d’activité.

Il rédigera des rapports, mettra à jour les bases de données pertinentes et compilera des
statistiques sur la protection, selon les normes et exigences globales du HCR.

Il contribuera à former le personnel et les partenaires extérieurs pour renforcer leurs
capacités afin de faire en sorte qu’ils comprennent mieux les principes de la protection
internationale.
3

Il aidera à assurer la liaison avec d’autres unités du bureau local, afin d’intégrer la
protection internationale au niveau de l’opération-pays.
Relations extérieures

Aider à promouvoir et à diffuser le droit des réfugiés, le droit des apatrides, les normes et
principes juridiques relatifs aux déplacés internes auprès des institutions universitaires,
des autorités chargées de l’application des lois, des responsables de l’immigration et des
frontières, afin de renforcer les capacités de ces entités en matière de protection des
réfugiés et d’autres personnes relevant de la compétence du HCR.
Ressources humaines

Superviser 1 ou 2 agents nationaux du Groupe de la protection, exercer d’une manière
efficace les fonctions de contrôle, de direction, d’orientation et d’appui.
MISSIONS




La promotion des principes de protection et du droit international relatifs aux personnes
relevant de la compétence du HCR est entreprise.
L’assistance est accordée dans la préparation des avis et orientations juridiques.
Les personnes relevant de la compétence du HCR sont bien reçues au bureau, traitées
avec dignité, informées et encouragées à participer activement aux activités relatives à
leur protection.
Les besoins spécifiques et les questions de protection concernant les personnes prises en
charge sont identifiés en temps utile et d’une manière exacte.
POUVOIRS



Prendre part à des réunions au sein du HCR et avec des partenaires extérieurs au niveau
approprié.
Contribuer à la rédaction des documents et politiques de protection en coopération avec
le superviseur.
Contribuer à la conception des propositions de projets et à leur mise en œuvre.
QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
Qualifications

Diplôme universitaire en droit, sciences politiques ou relations internationales.
Expérience

Au moins 4 années (avec la licence) et au moins 2 années (avec le Master) d’expérience
professionnelle dans le domaine concerné au niveau d’administrateur ; une expérience en
matière de détermination du statut de réfugié est souhaitable.
Langues

Excellente connaissance de l’anglais écrit et parlé ; la connaissance du français ou de
l’arabe constitue un atout.
4
Aptitudes



Excellentes aptitudes en matière de recherche, de rédaction et d’analyse ;
Connaissances informatiques de base ;
Possibilité de s’adapter et solides aptitudes en matière de communication
interpersonnelle et interculturelle.
Compétences





Approche humanitaire ;
Connaissance du droit des réfugiés et des normes de détermination du statut de réfugié ;
Orientation et encadrement ;
Techniques de formation (tant pour le HCR que pour les partenaires extérieurs) ;
Bonne organisation associée à l’aptitude à fixer des priorités et à traiter un grand nombre
de cas, sous pression.
COMPÉTENCES REQUISES
Code
1. M001
2.
3.
4.
5.
6.
M002
M003
M004
M005
M006
Compétences managériales
Responsabilisation
et
établissement de rapports de
confiance
Gestion des performances
Jugement et prise des décisions
Planification et vision stratégiques
Leadership
Gestion des ressources
Code
1.
X001
Compétences transfonctionnelles
Sens de l’analyse
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Innovation et créativité
Ouverture aux technologies
Négociation et résolution des conflits
Planification et organisation
Conception de politiques et recherche
Sensibilité aux questions politiques
Gestion des parties prenantes
Capacité
de
changement
et
possibilité de s’adapter
X002
X003
X004
X005
X006
X007
X008
X009
COMPOSANTES FORMATION ET ÉLÉMENTS D’APPRENTISSAGE
Composantes formation :





Programme d’orientation pour les Administrateurs auxiliaires ;
Programme d’apprentissage en matière de protection ;
Autres programmes d’apprentissage du HCR ;
Activités régionales de formation, y compris sur la détermination du statut de réfugié
et l’enregistrement ;
Formation sur le tas concernant les activités du HCR, les techniques de rédaction et la
gestion d’une équipe.
Éléments d’apprentissage :

Apprendre la protection communautaire ;
5



Renforcer les connaissances sur le droit des réfugiés et le principe de nonrefoulement ;
Établir un équilibre entre les normes juridiques et les impératifs humanitaires ;
Gérer une petite équipe d’agents nationaux.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Programme du HCR au Liban
Le Liban n’est partie ni à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son
protocole de 1967. Il ne dispose pas de cadre juridique ou administratif viable permettant de
réguler le statut des demandeurs d’asile et des réfugiés, ou de leur assurer un minimum de
protection. Le HCR procède à la détermination du statut de réfugié pour tous les demandeurs
d’asile au Liban et identifie des solutions durables hors du pays (surtout la réinstallation). En
octobre 2011, il y avait 11 231 réfugiés et demandeurs d’asile (dont 82 % provenant d’Iraq)
enregistrés par le bureau du HCR au Liban. Ce bureau mène également des activités
permettant de satisfaire les besoins de protection des réfugiés détenus et de leur fournir les
services d’assistance juridique par des ONG partenaires. Les demandeurs d’asile et les réfugiés
ont accès à divers services fournis par les ONG partenaires sur la base des besoins.
Conditions de vie
Le Liban est actuellement classé comme lieu d’affectation de la catégorie B, de niveau 4Important dans le Système de niveaux d'insécurité du Département de la sûreté et de la
sécurité de l'ONU (UNDSS). La plupart des biens et services peuvent être facilement trouvés à
Beyrouth.
CONTEXTE OPERATIONNNEL
À la fin du mois de mars 2014, le Liban abritait plus d’un million de réfugiés enregistrés,
provenant de la Syrie, contre moins de 150 000 seulement un an auparavant. La population
syrienne réfugiée au Liban est la plus importante dans le monde. Elle représente également
un pourcentage important de la population totale du Liban. Malgré cette situation, ce pays a
maintenu ses frontières ouvertes aux réfugiés syriens, leur permettant de s’installer dans le
pays. En outre, le Gouvernement continue à permettre aux Syriens d’avoir accès aux services
publics, même si ceux-ci ploient de plus en plus sous le poids de l’augmentation de la
demande.
Au Liban, il n’y a pas de camp de réfugiés. Les réfugiés sont éparpillés dans 1 600 endroits à
travers le pays. Environ 67 % des réfugiés louent de simples appartements ou maisons, dont
la moitié sont surpeuplés, avec plusieurs familles de réfugiés partageant peu d’espace. Plus
de 30 % vivent en insécurité dans de très mauvaises conditions, dans des abris de fortune, des
tentes, des bâtiments en construction, des garages, des entrepôts et des chantiers. L’accès à
l’eau potable et à l’assainissement est un défi permanent. Le nombre d’enfants réfugiés
dépasse largement les capacités d’accueil des écoles publiques. Les fournisseurs de soins de
santé font état de piles croissantes de factures impayées concernant les réfugiés. Avec peu de
possibilités de moyens d’existence, les réfugiés sont de plus en plus vulnérables avec le
temps, ce qui pourrait les amener à recourir à des mécanismes néfastes d’adaptation, comme
le travail des enfants, le mariage des enfants et les rapports sexuels de survie.
6
Les donateurs ont généreusement répondu à l’appel pour l’aide humanitaire. Toutefois,
l’afflux continu des réfugiés et l’augmentation de leurs besoins, ainsi que le dépassement des
capacités du Gouvernement libanais et des communautés, présentent des défis certains en
matière de ressources, y compris pour le long terme. Plusieurs milliers de réfugiés continuent
à faire face à des difficultés extrêmes, et les charges que supportent les communautés
d’accueil et les infrastructures publiques continuent de croître. En tant qu’organisation
désignée comme tête de proue pour les interventions en faveur des réfugiés au Liban, le HCR
a mis en place une structure sectorielle à Beyrouth et sur le terrain afin de soutenir le
Gouvernement. La structure regroupe 11 organismes des Nations Unies, 54 ONG partenaires
nationales et internationales pour identifier les priorités stratégiques permettant de satisfaire
les besoins des réfugiés syriens et d’autres populations touchées, et s’entendre à ce sujet.
Accomplissant des progrès, les partenaires déploient d’énormes efforts pour veiller à ce que
les ressources disponibles atteignent les plus vulnérables, notamment en ciblant l’assistance
à travers tous les secteurs et en introduisant de nouveaux programmes efficaces comme
l’assistance en espèces. Le HCR intègre également l’appui direct aux institutions
gouvernementales et aux communautés les plus affectées par l’afflux de réfugiés dans les
programmes visant à préserver la cohésion sociale et à veiller à ce que les réfugiés continuent
d’être accueillis.
Beyrouth est un lieu d’affectation de la catégorie « B », ouvert aux familles. Les structures
sanitaires privées, les infrastructures éducatives et les installations et activités de loisirs y sont
de bonne qualité.

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