entente de services de garde

ENTENTE DE SERVICES DE GARDE
Identification de la prestataire de services
Identification du parent
Nom : ______________________________________
Nom : _____________________________________
Prénom :____________________________________
Prénom :____________________________________
Adresse : ____________________________________
Adresse : ___________________________________
___________________________________________
___________________________________________
N° de tél. maison :_____________________________
N° de tél. maison :_____________________________
N° de tél. autre : ______________________________
N° de tél. autre : ______________________________
Identification de l’enfant
Nom :_____________________________________
Prénom :____________________________________
Date de naissance :__________________________________________________________ Sexe : q F
qM
Description des services fournis
Pendant la durée de la présente entente, la prestataire de services s’engage à fournir à l’enfant ce qui suit :
• Des services de gardes éducatifs;
• Le matériel utilisé pour les activités éducatives;
• Un repas et 2 collations basés sur le Guide alimentaire canadien.
Horaire du service de garde
• Le service de garde sera ouvert selon l’horaire suivant :
de
à
Lundi
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi SamediDimanche
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Fermeture du service de garde
• Le service de garde sera fermé les jours fériés suivants :
qLe jour de l’An
qLa fête nationale du Québec qLe jour de Noël
qLe lendemain du jour de l’An
qLa fête du Canada
qLe lendemain du jour de Noël
qLe Vendredi saint
qLa fête du Travail
qLa veille du jour de l’An
qLe lundi de Pâques
qL’Action de grâces
qLa Journée nationale des patriotes
qLa veille de Noël
• Le service de garde sera fermé pour les vacances les dates suivantes :
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
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• Dans le cas où les jours de vacances ne sont pas déterminés au moment de la signature de l’entente de
services, la prestataire s’engage à informer le parent de ces dates de vacances estivales au plus tard le 1er juin et
15 jours à l’avance à tout autre moment, sauf pour des circonstances exceptionnelles.
• Le parent doit acquitter les frais pour chaque jour de fermeture du service de garde prévu à cette entente.
• Dans le cas où la prestataire de services doit fermer son service de garde pour des raisons hors de son contrôle,
le parent en sera avisé dans les plus brefs délais. Le parent devra débourser les frais attribuables à la première
journée de fermeture imprévue.
• Dans le cas où l’enfant s’absente pour des raisons de maladie ou de vacances, le parent doit acquitter les frais
selon le tarif journalier.
Fréquentation de l’enfant
• Le parent retient les services de garde pour son enfant selon l’horaire suivant :
de
à
Lundi
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi SamediDimanche
• Date de début de fréquentation :_________________________________________________________
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Modalités de paiement
• Le tarif payable par le parent est de____________________________$ par jour de garde.
• Le versement se fera selon les modalités suivantes :
qLe____________________(inscrire le jour) de chaque semaine.
qÀ toutes les 2 semaines
qÀ tous les______________(inscrire la date) du mois.
• Chaque versement sera de__________________________________$ et se fera :
qEn argent comptant
qPar chèque
qPar paiement préautorisé
• La somme totale déboursée en vertu de cette entente de services de garde est de__________________ $.
• Des frais de_______________$ seront facturés pour les chèques sans provision.
Retards de paiement
• En cas de retards de paiement, un taux d’intérêt de____________ % s’appliquera sur le montant à payer.
Frais de retards
• Un montant de___________________ $ pour chaque tranche de________________ minutes sera exigé si le
parent arrive après l’heure de fermeture du service de garde.
Durée de l’entente
• L’entente s’étend du___________________________(date de la première journée de fréquentation de l’enfant) _
au_________________________________________.
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