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Fédération Nationale
des Travailleurs de l’Etat
De nombreuses interrogations se font de plus en plus pressantes. Oui, il y a
urgence de reconnaître qu’il y a bien des personnels civils au sein des
gendarmeries et que leurs inquiétudes ne doivent pas rester sans réponses. Oui,
la Gendarmerie Nationale est essentiellement une force militaire, par son
statut, son organisation, ses missions et ses valeurs. Elle a pour vocation
première de veiller à l’exécution des lois et d’assurer la sécurité publique ainsi
que le maintien de l’ordre sur le territoire. Elle joue un rôle important dans le
domaine de la police judiciaire. Mais hélas nous ne pouvons que reconnaître
que l’information vis-à-vis de la population civil n’a guerre évoluer, la
conception du dialogue social semble exclure toute forme de démocratie dans
l’ensemble des régions de gendarmerie. Ainsi le Tour de France organisé par
la DGGN fin janvier début février, pour présenter les différentes situations de
ce transfert à la sauce du MINDEF nous prouve bien cette réalité.
Le 2 février notre Fédération a été reçus en bilatérale à la Direction Générale
de la Gendarmerie par le colonel Jacquy Ribaud, Adjoint au Sous-Directeur de
la gestion du personnel. Cette réunion nous a permis d’évoquer les différentes
inquiétudes des personnels et de réaffirmer notre position vis à vis de ce
transfert. Voici quelques éléments d’information :
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tous les personnels (flux entrant) au 1er janvier 2009 seront en position
MIOMCT (Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales) décret 370 (PNA) position normal d’activité.
Tous les fonctionnaires en position d’activité avant le 1er janvier 2009
seront en détachement d’office sans limitation de durée.
Trois possibilités hors Tsef leurs sont proposées : soit l’intégration au
Miomct, soit le détachement sans limitation de durée, soit le retour au
mindef.
Les TSEF resteront MINDEF plafond national d’activité.
Les contractuels berkanis 84-16 seront MIOMCT avec un avenant sur leur
contrat.
Les contractuels décret 49 et berkanis de droit public resteront MINDEF.
Les ouvriers d’Etat resteront MINDef.
Ce transfert pose énormément de questions sans aucune réponse définitive
pour le moment. Comment sera géré l’avancement des fonctionnaires en
position de détachement étant donné leur position du double avancement ?
Ceux qui souhaiteraient le retour au MINDEF auront énormément de
difficultés à trouver un poste étant donné le carnage au sein du MINDEF.
www.fnte.cgt.fr
NUMERO 2 – IMPRIME PAR NOS SOINS
Concernant l’avancement des ouvriers d’Etat pour les années 2009, 2010 et 2011, le taux d’avancement de
groupe des ouvriers de l’état du ministère de la défense est fixé à 13,4 % pour les ouvriers de l’état non
chefs d’équipe ainsi que les chefs d’équipe. (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004-instruction
n°311293/def/sga/drhmd du 3 août 2007, Arrêté du 17 déc 2008).
Concernant les établissements de la gendarmerie restructurés : le Plan d’accompagnement des
Restructurations du Ministère de la Défense ne s’appliquera pas au personnel civil.
Concernant les objectifs des personnels en soutien des gendarmeries : position en 2008, environ 2 000
agents, en 2012, 4 400 agents pour arriver en 2017 à un objectif de 12 000 personnels en soutien.
Sur l’activité syndicale, le dialogue social, la représentativité syndicale, aucun élément ne nous a été fourni
pour l’après 2009, position transitoire avant la mise en place des comités techniques.
1er janv 2009
PLG
FLUX ENTRANT
PNA
MIOMCT
Fonctionnaires hors TSEF
MINDEF
TSEF
MINDEF
PNA
Contractuels 84-16
Berkanis de droit privé
MINDEF
MIOMCT
Contractuels Décret 49
Berkanis de droit public
Ouvriers d’Etat
MINDEF
MINDEF
Détachement d’office :
- Intégration
- Det d’office
- Retour MINDEF
INFOS GENDARMERIE : régions Nord pas de calais
Le lundi 9 février à 9 h 00 le Général de corps d'armée MIGNAUX a visité la région de gendarmerie du
Nord pas de Calais. A cette occasion, le secrétaire de section de la CGT a été convié à cette réunion
d'information, le sujet étant :
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la loi concernant le rattachement organique devrait être votée en avril avec mise en application pour la
période estivale.
La suppression de 4 écoles.
Le gel des investissements. Projet des véhicules blindés (VBRG) reporté en 2012-2013, le non
remplacement des hélico écureuil avant 2012. Concernant les personnels civils, recrutement avec
intégrations directes au MIOMCT.
Le général Mignaux s’est dit particulièrement vigilant quant au devenir des ouvriers d’états. Son
attitude laisse à penser que rien n’est acquis quant au devenir de ces personnels.
Concernant les fonctionnaires, un projet d’amélioration du déroulement de carrière est en cours…
Ces quelques informations nous démontrent encore une fois de plus que ce transfert est géré de façon
précipité sans aucune logique rationnelle. Cela nous démontre déjà les difficultés d’organisation, de
politiques financières, alors que ce transfert n’est pas encore finalisé. Cela promet pour la suite… La CGT
restera très vigilante quant aux suites de ce dossier.
INFO REGIONALE
VOICI QUELQUE EXTRAIT DU COMMUNIQUE DE PRESSE DU SYNDICAT CGT DES
PERSONNELS CIVILS DE L’ECOLE DE GENDARMERIE DE MONTARGIS.
MONTARGIS : ECOLE DE GENDARMERIE
Suite à l’annonce « officielle » de fermeture de l’école de GENDARMERIE de MONTARGIS à plus
ou moins brève échéance, et les conséquences engendrées par cette décision politique, pur
produit du livre blanc et de la carte militaire, et, bien que la décision de fusionnement de la
GENDARMERIE avec le ministère de l’intérieur soit très loin de faire l’unanimité des
parlementaires, le texte passé en première lecture au Sénat en atteste : ( adopté seulement par
185 voix contre 152. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche : PS et PCF et
apparentés ont voté contre. Cela a au moins le mérite de démontrer qui dit quoi et qui fait quoi !).
Nous pouvons encore avoir quelque espoir, puisque toute la représentation nationale n’est pas
décidée a participer au sabordage de la France organisé par SARKOZY et ses amis !
Pour contrer cette politique anti-nationale, le syndicat CGT de l’école a tenu une assemblée
générale des personnels civils, vendredi 23 janvier à 9 h00 sur le site de l’école, de nombreux
personnels civils y ont participé. Cette manifestation a été suivie par une rencontre avec le député
maire Jean Pierre DOOR d’une délégation étoffée des personnels de l’école avec leurs
représentants CGT à 11h30 ce vendredi.
Le sujet de préoccupation de cette rencontre étant bien naturellement le sort des 28 personnels
civils de divers statuts (Fonctionnaire, Ouvrier d’Etat, BERKANI, Agent sous contrat, etc…) à
l’issue de la fermeture de leur site, si celle-ci est consommée.
Monsieur le Député maire, s’est engagé à tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser à
proximité les agents de l’école de MONTARGIS. Il a évoqué à ce sujet la mise en place d’un
comité de pilotage avec la participation d’un « spécialiste des restructurations » en la personne du
sieur AUBERT, déjà connu dans les douloureuses manipulations de restructuration du GIAT , du
préfet de région, de représentants de la Direction Générale de la GENDARMERIE, du conseil
général, du conseil régionnal, etc, etc…
Dans ce que l’on pourrait considérer comme un accès de cynisme Jean Pierre DOOR a même été
au nom de l’emploi jusqu'à proposer l’offre au personnel présent d’intégrer le secteur privé. (Pour
sortir de telles inepties cet homme doit méconnaître l’existence du statut de la fonction publique).
Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que les députés UMP semblent frappés d’amnésie, car c’est
pourtant eux avec les amis du ministre de la défense MORIN qui ont induit cette situation de par
leurs votes successifs à l’Assemblée Nationale , et ont les plus grandes difficultés à gérer la
situation, y compris dans leur propre circonscription ! Voilà ce qui arrive quand l’on scie la
branche sur laquelle on est assis. C’est vrai qu’il est beaucoup plus facile de démolir que de
construire, le rôle de pompier incendiaire n’étant pas toujours facile à tenir.
Les députés UMP, groupe auquel appartient Jean Pierre DOOR ont encore l’opportunité d’arrêter
le massacre, puisqu’ils auront à se prononcer sur le texte fusion Gendarmerie-Police, sur la loi de
programmation militaire, sur le budget défense sécurité ….
Donc, pour ne pas laisser notre sort dans les mains de gens qui ne nous veulent pas que du bien,
faisons la démonstration que les agents de l’Etat de l’école de gendarmerie ne sont pas disposés
à se laisser faire sans réagir en participant massivement à la journée de grèves et de
manifestations du 29 janvier.
MANIFESTATION UNITAIRE à MONTARGIS à 10H30 Place du PATIS.
Pour le syndicat CGT, le secrétaire : Fred BRUCKER
Bulletin de syndicalisation ou de contact
Nom : ........................................................................... Prénom : .....................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................
Ville : ........................................................................... Code Postal : ...............................................................
Téléphone : .................................................................. Mail : ..........................................................................
Etablissement de gendarmerie : ..........................................................................................................................
A remettre à un délégué CGT ou à renvoyer à la Fédération Nationale des Travailleurs de l’Etat CGT, 263
rue de Paris-Case 541 93515 Montreuil Cedex qui transmettra au responsable du collectif.
INFO PRESSE : AFP
UN SYNDICAT DE POLICE PRECONISE UNE DIRECTION UNIQUE POLICE/GENDARMERIE
Le 04/02/2009
AFP 04.02.09 | 16h35 - Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a préconisé mercredi, lors de son congrès à Paris,
la création à terme d'une direction unique de la sécurité intérieure coiffant la police et la gendarmerie, au lieu de deux
actuellement. Dans sa résolution finale, le syndicat de police propose la création, sur le long terme, d'une direction
générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui engloberait policiers, gendarmes et douaniers. Le syndicat affirme s'inscrire
dans le droit-fil du rapprochement de la police et de la gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le
1er janvier dernier.
Les gendarmes ont gardé leur statut militaire, les policiers leur statut civil dans ce cadre, et il y a toujours
deux directions de la police et de la gendarmerie. Pour Alliance, il faut "aller plus loin" et poser la
"question de la fusion des deux forces" de sécurité. Alliance plaide ainsi pour la création de "nouveaux
grades et corps de fonctionnaires" de la DGSI s'orientant vers un "statut unique" et d'essence civile. Cette
réforme devra, selon le syndicat, s'accompagner du transfert de certaines missions, assurées aujourd'hui par
ces deux corps, vers le privé ou la police municipale, telles que les gardes de détenus ou de centres de
rétention. Ces propositions, sujet de polémique chez policiers et gendarmes, ont été exposées dans leurs
grandes lignes à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui a clos le congrès de policiers. JeanClaude Delage, secrétaire général d'Alliance, a par ailleurs évoqué la manifestation nationale prévue par
deux autres syndicats de police, à Paris le 28 mars prochain, destinée à protester contre un protocole
d'accord qu'il a signé avec l'Intérieur. Les organisateurs de cette manifestation "ne sont plus crédibles", a
estimé M. Delage" les jugeant "irresponsables". Ce protocole contient, selon lui, des "avancées", ce qu'a
également dit la ministre.
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(rené rigolet)
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