Jacht en wildschade - Themanummer Tijdschrift voor Agrarisch Recht

Jacht en wildschade Themanummer Tijdschrift
voor Agrarisch Recht
Auteur(s)
Date de parution
Numéro de
Baudinet Pierre
Becue Kurt
Cludts Grégory
Dermaut Celestine
GOTZEN (Prof. dr.)
Rudy
Luxen Pierre
ORBAN de XIVRY
Etienne
Scheirlynck Patricia
Van Hoydonck Gert
Vandegehuchte Michiel
VANDENDRIESSCHE Piet
Widar Jérôme
2014
201142403
commande
Description:
Le sujet a été quelque peu oublié dans les études juridiques récentes en Belgique. Il était dès lors opportun de faire un état des
lieux. Les législations étant devenues des compétences régionales depuis 1980, deux séminaires distincts ont été organisés.
Le séminaire flamand s’est tenu à Gand et a examiné la législation flamande sur la chasse et la problématique des dégâts de
gibier. La Flandre ayant rédigé de nouveaux textes d’arrêtés régionaux concernant la réglementation de la chasse et les dégâts
de gibier, la journée s’est essentiellement concentrée sur la situation nouvelle pour les chasseurs et les agriculteurs.
Le séminaire wallon s’est tenu à Marche-en Famenne et s’est concentré autour du problème des dégâts de gibier, la loi de 1961
sur le gros gibier et la prévention des dégâts grâce aux clôtures et au nourrissage préventif.
Les textes des deux séances sont rassemblés dans ce numéro spécial de notre revue de droit rural.
Table des matières
INHOUDSOPGAVE – TABLE DES MATIERES
Chasse en région wallonne – Jacht in het Vlaamse Gewest door Rudy Gotzen
Everzwijnenschade – wildschade: Een vorm van objectieve aansprakelijkheid? door Piet Vandendriessche
Ganzen, gasten met lasten? door Kurt Becue
Juridische aspecten bij de vordering tot vergoeding van wildschade door Patricia Scheirlynck en Celestine Dermaut
De rol van preventie en sensibilisatie in het Vlaamse soortenschadebeleid door Michiel Vandegehuchte en Gert Van Hoydonck
Le renard door Rudy Gotzen
Le sanglier door Rudy Gotzen
Principes généraux de responsabilité en matière de dégâts d’espèces gibier et non-gibier par Pierre Baudinet et Grégory Cludts
La loi du 14 juillet 1961 et les pelouses par Édouard Orban de Xivry
L’avis de l’expert: clôtures et indemnisation par Pierre Luxen et Jérôme Widar
la Charte •
Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles • T 02 512 29 49 • F 02 512 26 93 • E [email protected]
© die Keure - 30 septembre 2016
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