Avis d`enquête - Services État Haute

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
-----Commune de GIUNCAGGIO
-----Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un pôle environnemental et
d’instituer des servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour d’une
installation de stockage de déchets non dangereux destinée aux déchets ménagers et
assimilés, lieu-dit « Finochietto », présentées par Monsieur Jean-Paul VILLA, en qualité
de président directeur général de la société « Oriente Environnement »
NATURE DE L'INSTALLATION :
Ce projet relève des rubriques n° 2760-2, 3540, 2510-3, 2517 et 4734-2 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Il porte aussi sur une demande d’instituer des servitudes d’utilité publique concernant les parcelles n° 1 et 2 de la
section ZP du cadastre de la commune d’Antisanti, ainsi que les parcelles n° 6 et 9 de la section ZS et n° 168 de la
section C du cadastre de la commune de Giuncaggio.
DURÉE DE L'ENQUÊTE (arrêté préfectoral n° 044-2016 du 28 janvier 2016) :
Du mercredi 17 février 2016 au lundi 4 avril 2016 inclus.
SIÈGE DE L'ENQUÊTE : Mairie de GIUNCAGGIO
LIEUX DE DÉPÔT DES DOSSIERS ET DES REGISTRES D’ENQUÊTE : Mairies de GIUNCAGGIO,
ANTISANTI, CASEVECCHIE, TALLONE, PIEDICORTE DI GAGGIO et PANCHERACCIA.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (désigné par décision du président du tribunal
administratif de Bastia, en date du 15 janvier 2016) :
Madame Josiane CASANOVA, expert foncier et immobilier, commissaire enquêteur titulaire, recevra les
observations du public en mairie de Giuncaggio, selon les modalités suivantes :
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mercredi 17 février 2016, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ;
mercredi 2 mars 2016, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ;
mercredi 16 mars 2016, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ;
lundi 4 avril 2016, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Toutes les observations relatives à l'enquête pourront également lui être adressées par écrit, en mairie de Giuncaggio.
Le public pourra communiquer ses observations, par voie électronique, à la direction départementale des territoires et
de la mer de la Haute-Corse ([email protected]), au plus tard le 4 avril 2016.
Madame Carole SAVELLI, ingénieur, a été désignée en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Toute information concernant le dossier pourra être demandée auprès de Monsieur Jean-Paul VILLA, président
directeur général de la société « Oriente Environnement », zone industrielle Pompugliani-Tallone, BP 49, 20 270
ALÉRIA (téléphone : 06 09 97 60 99).
Le dossier, qui peut être également consulté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse
(service juridique et coordination – unité coordination – 8, boulevard Benoîte Danesi – CS 60 008 – 20 411 BASTIA
cedex 9), comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, ainsi que l'avis de l'autorité
administrative de l’État compétente en matière d'environnement. Ces derniers documents font l’objet d’une publication
sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse (www.haute-corse.gouv.fr).
-2A l'issue de l'enquête, le dossier, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à la
disposition du public en mairie de Giuncaggio, ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer de la
Haute-Corse, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux
documents administratifs.
Le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet des
services de l’État en Haute-Corse.
La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie du respect de prescriptions, soit
un refus.
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État en Haute-Corse.