Procédure en cas de blessures

Procédure en cas de blessure d’un joueur au cours de l’entrainement ou au cours d’un match
Tous nos joueurs ayant passé l’INS (autorisé) et ayant un N° de licencié attribué par la FLR sont couvert par :
•
Le ministère des sports (Assurance individuelle accident : Cette assurance a pour but d'indemniser les assurés ou leurs ayants droits des
conséquences pécuniaires qui peuvent résulter des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de
l'exercice de leur activité sportive en leur qualité de titulaire d'une licence d'affiliation à une fédération agréée.
http://www.sport.public.lu/fr/assurances/individuelle-accident/index.html
•
La Caisse de Secours Mutuels des Sportifs (CSMS) est une société de secours mutuels constituée par différentes fédérations sportives
dans l'intérêt de leurs licenciés. Les membres sont les fédérations sportives et leurs sportifs licenciés (détenteurs de licence de compétition
ou de sport-loisir valable: sportifs actifs, arbitres, dirigeants et assimilés).
En principe, la CSMS prend en charge le découvert résultant, d'une part, des mémoires médicaux et des frais pour produits
pharmaceutiques remboursables par l'assurance maladie et, d'autre part, les parts assumées par la caisse de maladie compétente et, le cas
échéant, par la Caisse médico-chirurgicale mutualiste (CMCM).
Toutes les informations se trouvent sur le site http://www.sport.public.lu/fr/assurances/index.html
Ci-dessous les procédures courantes à suivre par les éducateurs et parents.
Théoriquement les éducateurs donnent les documents pré-remplis au moment du départ du blessé.
1- Déclaration CSMS
A faire
Donner déclaration d’accident (CSMS)
au joueur afin de le faire remplir par le
médecin ou par l’hôpital
Document à utiliser
Document téléchargeable sur notre site :
http://www.cscerugby.lu/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=18&Itemid=29
Récupérer le document et finir de le
remplir (N° de licence, signature, ...Faire copie pour le suivi et envoyer
l’original au CSMS
Dans les 60 jours de
l'accident
Dans les 60 jours de l'accident.
En dehors de ce délai, aucune déclaration ne pourra être acceptée,
sauf si l'accident est mentionné sur la feuille de match signée par
l'arbitre. Dans ce dernier cas, la copie de la feuille de match est à
joindre.
2- la déclaration Assurance individuelle accident du ministère des sports
A faire
Document à utiliser
Donner déclaration d’accident au joueur
afin de le faire remplir par le médecin ou
par l’hôpital
Délais à respecter
Elle se télécharge en version FR
http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/formulaires/sport/assurance-mutuelle/declarationaccident-sport/declaration-accident-FR.pdf
Récupérer le document et finir de le
remplir (N° de licence, signature, ...-)
Faire copie pour le suivi et envoyer
l’original au
Délais à respecter
8 jours après
l’accident
Département ministériel des Sports, Boîte Postale 180, L-2011
LUXEMBOURG.
3- Remboursement des Frais
A faire
Document à utiliser
Les parents payent les frais
Ils se font rembourser par leur caisse de
maladie
Puis, éventuellement par leur
complémentaire
Le solde à payer est pris en charge par les
autorités luxembourgeoise (CSMS)
Envoyer copie de la déclaration + remboursements déjà effectués par
l’assuré
Les conséquences et séquelles sont prises
en charge par l’assurance individuelle.
Prendre contact avec le Département ministériel des Sports,
Délais à respecter