sante au travail loire nord - Santé au Travail Loire Nord

A CONSERVER
SANTE AU TRAVAIL LOIRE NORD
4428 entreprises adhérentes
42369 salariés surveillés
Site : http ://www.stln42.fr/
Nos statuts :
Association loi 1901 à but non lucratif financée par les cotisations des entreprises adhérentes.
Président du conseil d'administration : Guillaume DE BASQUIAT
Directrice : Véronique SOLEYANT
Agrément nécessaire du Ministère du Travail.
Compétence géographique exclusive :
- pour la Loire, les cantons de Roanne, Le Coteau, Renaison, Boën sur Lignon, Charlieu.
- pour le Rhône, les communes de Thizy les Bourgs, Cours le Ville, Ranchal, Meaux la Montagne,
Thel, St Vincent de Reins et Pont Trambouze.
Compétence professionnelle :
Nous sommes agréés pour toute activité professionnelle, à l'exception du BTP pour le secteur de
Thizy. Les entreprises publiques et les collectivités territoriales peuvent également s’adresser à
nous sous certaines conditions.
Nos activités :
Le Service de la Santé au Travail Loire Nord est composé de 3 équipes, toutes réunies sous un
dénominateur commun : LA PREVENTION
 Nos Médecins du travail, infirmières et leurs assistantes médicales sont
chargés de la surveillance médicale périodique de vos salariés afin d'éviter toute altération
de leur santé du fait du travail.
 Cette équipe Médicale en collaboration avec l’équipe Etudes et Prévention
(ergonome, toxicologue, métrologue...) a aussi pour mission :
- D'étudier les situations de travail par branche d'activité, études de postes (ergonomie,
sécurité, prévention et changements technologiques).
- D'évaluer les risques professionnels de votre activité.
- De conseiller sur les produits chimiques, leur substitution et l'amélioration de leurs conditions
d'utilisation, de manipulation et de stockage.
- De préconiser des moyens de prévention collective ou des équipements de protection
individuelle adaptés (EPI).
- De mesurer : le bruit, l'éclairage, les produits chimiques (poussières, solvants,...).
- De sensibiliser sur les risques bruit et chimique.
 L’équipe Formation prépare et forme les salariés au secourisme en entreprise,
elle dispense également des formations à la Prévention des Risques liés à l'Activité
Physique (PRAP).
Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Siège social - 11 petite rue des tanneries - CS 70035 - 42335 ROANNE Cedex
Tél. : 04 77 68 28 44 - Fax : 04 77 70 99 74 - e-mail: [email protected] - Site : www.stln42.fr/
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Explications pour remplir la liste des salariés
Vous devez inscrire tous les salariés de votre entreprise à l'exception des salariés éloignés pour lesquels
vous adhérez à un autre service de santé au travail.
•
Surveillance médicale renforcée (SMR) :
La périodicité des examens médicaux est modulée selon les risques. Seul le médecin du travail
est juge de la fréquence de ces examens.
➢
pour les salariés exposés de manière habituelle à :
- des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont :
Amiante - Plomb - Benzène - Poussières de bois - Silice
- des rayonnements ionisants
- des agents biologiques des groupes 3-4 dont les salariés des domaines d'activité suivants :
Abattoir - Eaux usées - Déchets ordures
- au bruit supérieur à 85 dB et aux vibrations
- au travail de nuit
➢ pour les catégories suivantes :
- les femmes enceintes
- les jeunes de moins de 18 ans
•
- les travailleurs handicapés
Surveillance médicale simple (SMS) : Salariés non concernés par les risques précédents.
Ces salariés bénéficient d'examens médicaux périodiques au maximum tous les 24 mois. Cependant une
périodicité supérieure peut être prévue par le médecin du travail sous réserve de la mise en place d'entretien
infirmier.
TARIFS ANNEE 2016 PAR SALARIE
- L’ANNEE D’INSCRIPTION :
Droit d’adhésion par salarié :
Cotisation par salarié :
13 € HT
75 € HT
TOTAL PAR SALARIE :
88 € HT
105,60 € TTC
Pour les apprentis TARIF SPECIAL :
Droit d’adhésion par apprenti : 0 € HT
Cotisation par apprenti :
68 € HT
TOTAL PAR APPRENTI :
68 € HT
81,60 € TTC
A partir de l’année suivant l’adhésion, la cotisation est calculée sur le pourcentage des salariés
plafonnés (DADS) 0,39% avec :
Un minimum de 68 € HT
Un maximum de 75 € HT
81,60 € TTC et
90 € TTC par salarié.
Votre cotisation annuelle comprend l'ensemble des examens médicaux (embauche, périodique,
reprise, pré-reprise,...) ainsi que les interventions pluridisciplinaires (hors coût d'achats et d'analyses
des supports de prélèvement si nécessaire à l'intervention).
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LES VISITES MEDICALES
Les visites d’embauche
La visite médicale d’embauche est une obligation pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, et pour
l’ensemble des salariés recrutés, y compris ceux sous contrat à durée déterminée.
L'examen médical d’embauche doit avoir lieu avant l’embauche (obligatoire pour les SMR) ou au plus
tard avant l’expiration de la période d’essai.
Un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire, si le salarié a bénéficié d'une visite, datant de moins de
12 mois, ayant conclu à son aptitude, pour un emploi identique avec les mêmes risques d'exposition. Ce délai est porté
à 24 mois, en cas de réembauche dans la même entreprise.
Dispense non applicable si le médecin du travail l'estime nécessaire, si le salarié la demande, ou si le salarié
fait l'objet d'une Surveillance Médicale Renforcée.
En cas de pluralité d'employeurs un seul examen d'embauche peut être réalisé en cas d'accord écrit entre les
différents employeurs.
Les visites périodiques
Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au
poste de travail occupé. Cet examen médical doit avoir lieu au moins tous les deux ans, par le médecin du travail. Ce
délai peut être supérieur lorsque des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires sont organisés. Toutefois, le
médecin du travail peut décider un suivi individuel plus rapproché en fonction des situations particulières.
Certaines catégories de salariés bénéficient d'une Surveillance Médicale Renforcée. Le médecin du travail est
juge des modalités de cette surveillance en tenant compte des recommandations des bonnes pratiques existantes. Cette
surveillance comprend un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
Les visites de reprise
Les salariés doivent être soumis à une visite médicale de reprise pratiquée par le médecin du travail :
1. après une absence pour maladie professionnelle
2. après un congé maternité
3. après une absence d’au moins 30 jours pour AT et pour maladie ou accident non professionnel
Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise, et au plus tard dans un délai de 8 jours.
Tant que l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise, le contrat de travail est toujours considéré comme
suspendu, seule cette visite met fin à la suspension du contrat.
Cas particulier : l'employeur est tenu de demander l'organisation d'une visite de reprise, dès lors qu'un salarié en arrêt
de travail, l'informe de son classement en invalidité 2ème catégorie.
Les visites de pré-reprise
A l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil, une visite est organisée avant la reprise du
travail au delà d'un arrêt de travail de plus de 3 mois, par le médecin du travail. Cette visite est toujours possible pour
des arrêts de courtes durées.
Au cours de cette visite le médecin du travail peut formuler des recommandations en vue de favoriser le
maintien dans l'emploi du salarié. Sauf opposition de celui-ci, il en informe l'employeur et le médecin conseil.
Les visites occasionnelles
Elles sont à la demande des salariés, de l'employeur ou du médecin du travail quand ils en expriment le besoin.
L'entretien infirmier
Depuis la dernière réforme de santé au travail (Loi du 20/07/2011 et décrets de 2012 et 2014), des entretiens
infirmiers peuvent avoir lieu entre 2 visites médicales périodiques effectuées par votre médecin du travail.
A l’issue de l’Entretien Santé Travail Infirmier (ESTI), qui consiste dans le recueil de données individuelles
concernant la santé des salariés et l’activité professionnelle, le salarié se verra remettre une attestation de suivi infirmier
en deux exemplaires (un pour le salarié et un pour l’employeur).
Il est rappelé que ces entretiens sont obligatoires au même titre que les visites effectuées par le
médecin du travail.
L’infirmière est membre de l’équipe pluridisciplinaire de STLN, elle participe ainsi aux actions de prévention en
milieu de travail, notamment en sensibilisant et en informant les salariés en matière de sécurité au travail.
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VOS INTERLOCUTEURS
Directrice : Véronique SOLEYANT
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Tél. : 04 77 68 28 44
Interlocuteurs administratifs :
Contact adhésion : Nicole Brivet
Tél. : 04 77 68 28 44
e-mail : [email protected]
Contact cotisation : Nadine Badolle
Tél. : 04 77 68 99 78
e-mail : [email protected]
Autres renseignements :
Tél. : 04 77 68 28 44
Fax : 04 77 70 99 74
[email protected]
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Interlocuteurs formation (secourisme, PRAP)
Evelyne Condamine
Stéphanie Hermann
e-mail : [email protected]
e-mail : [email protected]
Tél. : 04 77 68 28 44
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Equipe études et prévention
Par l'intermédiaire de votre médecin du travail, vous pouvez demander
conseil à nos intervenants en santé au travail dans différents domaines de
compétences :
- Ergonomie
- Toxicologie
- Métrologie
- Repérage des risques
Pour plus de renseignements : http://www.stln42.fr
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