Lettre ARDAG Septembre 2016 - ARDAG Association pour le

Date du bulletin
V o l u me 1 , n u m é r o 1
LETTRE DE L’ARDAG n°18
n°21
Retrouvez la Lettre de l’ARDAG sur son site : www.ardag.site-fr.fr
SEPTEMBRE
MAI 2016
2016
DATES DES PROCHAINES COLLECTES
Collectes de batteries :
- A Cayenne : jeudi 1er septembre 2016 (déjà
effectuée) et le mardi 04 octobre
- A Kourou : mardi 6 septembre et 20 octobre
2016
Dans ce numéro :
Dates des prochaines collectes
Collectes d’huiles usagées
1
1
Aides aux entreprises
2
Réglementation
Vaisselle jetable en plastique
3
3
Collectes garages propres :
- A Cayenne : mardi 13 septembre 2016
COLLECTES D’HUILES USAGEES
Du côté de G2C :
Jumbot Mat, Soreloc, Mach Deal, Tanon, GL Moto, Speedy, NCCIE, Cayenne Auto, GTM, Sud
Motors, Astec scooter, Tanon Mercedes, Norauto, JC Automobile soit 40,8 Tonnes.
Du côté d’ENDEL, les points collectés en juillet :
Transport GLS, Garage Artière, Guyane Automobile Kourou, EDF Larivot, Garage Lima
Pinheiro De Lima Kildere, CNES/CSG, Renault minute et truck, EDF Larivot
soit 18,1 Tonnes.
et en aout :
Ribal TP, Masselco, Entreprise Abchée, Somarig, Renault Matoury et EDF Guyane
soit 22,6 Tonnes.
Opération « Achat de cuves financées à 70% par l’Adème »
Le paiement concernant l’achat de votre cuve est à faire parvenir à L’ARDAG avant le 15
septembre 2016. Il n’y aura qu’une seule commande.
L’ARDAG, comme vous le savez ne pourra pas faire l’avance de trésorerie.
Seules les cuves réglées seront commandées.
Pour ceux qui ont leur site basé à Kourou, pensez à ajouter 100€ au montant figurant sur
votre lettre d’engagement. Jusqu’au 15 septembre, n’hésitez pas à diffuser l’information
pour intégrer les retardataires.
Contact ARDAG: COMPAIN-BERTRAND Pascale, [email protected]
Tél. : 0594 28 69 64 - Port. : 0694 27 23 47
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Lettre ARDAG n°21
LES AIDES AUX ENTREPRISES
Aide financière simplifiée « Garage plus sûr » assurée par CARSAT a pour objectif de
financer les mesures de prévention des risques dans le secteur du commerce et de la
réparation des véhicules automobiles. Les AFS (Aides Financières Simplifiées sont des aides
destinées à soutenir les TPE et PME pour améliorer la sécurité et les conditions de travail
de leurs salariés. Aide réservée jusqu’au 14/07/2017.
Sont concernées, les entreprises de moins de 20 salariés répondant aux codes risques :
-
501 ZA : commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf
mécaniciens et réparateurs automobiles),
501 ZB : importation d’automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s),
501 ZC : succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de
véhicules automobiles,
501 ZH : dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation
et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n’appartenant pas à un réseau
automobile. Fabrication ou fabrication associée.
Risques concernés :
-
-
Le risque chimique (acquisition de fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de
pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant
par voie bactériologique, et de système fermé de lavage automatique des pistolets à
peinture solvantée,
Le risque TMS (trouble musculo-Squelettiques), en finançant l’acquisition de table
élévatrice à hauteur de levage limité pour l’activité carrosserie, appelé aussi pont de
carrossier, ou de démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance
complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile).
Accessible si :
- Au moins 1 salarié
- Activité exercée (APE) :
452- Entretien et réparation de véhicules automobiles et
de motocycles
454 - Commerce et réparation
Critères complémentaires
Situation – Règlementation : être à jour des versements fiscaux et sociaux
Organisme à contacter :
CARSAT : Caisse d’assurance Retraite et de la santé au travail
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
Mise à jour le 22 juillet 2016, générée le 5 septembre 2016
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RÉGLEMENTATION
Arrêté du 8 août 2016
(DEVP1609859A)Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux
conditions de ramassage des huiles usagées. Texte du 08/08/2016, paru au Journal Officiel le
11/08/2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2D70FAA886730BB365B6E13041A238
92.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000000393290&idArticle=LEGIARTI000033047020&dateTexte=20160
905&categorieLien=id#LEGIARTI000033047020
Décret du 31 août 2016
(2016-1184)Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en
charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative
aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement
durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle
et leur lieu de travail
Texte du 31/08/2016, paru au Journal Officiel le 01/09/2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033079819&dateTexte=201609
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Un dossier spécial sera consacré dans une prochaine lettre ARDAG avec le retour sur les
premiers essais de mise en place.
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