Bruxelles, le xx, mois, année

Bruxelles, le jour, mois, année
Destinataire :
EDF LUMINUS N.V.
Ter attentie Leveranciersboekhouding
Kempische Steenweg, 299
3500 Hasselt
Expéditeur :
Nom & Prénom
Adresse
Tél :
Email :
N°PO_____________________________________
( veuillez reprendre le numéro PO communiqué à vous par notre service de Back-Office )
Objet : Vente de certificats verts bruxellois
N°TVA de EDF Luminus (acheteur) : BE 0471.811.661
N°TVA du vendeur : Particulier est non-assujetti à la TVA. Si entreprise, veuillez mentionner
votre numéro de TVA
Volume des certificats verts bruxellois vendus : XX
Période de production : du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx
Technologie : Photovoltaïque
Prix unitaire convenu : …… €/CV bruxellois
Montant total : xxxx Euros
Montant à verser sur le compte bancaire du vendeur n° :