Lycée de l`Atlantique – RPC vêtements de travail 2015 Page 1

Marché A Procédure Adaptée
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
N° 2/2015
VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DIVERS
Le présent règlement comprend 4 pages et 5 bordereaux de prix détaillés à renseigner et vaut
cahier des clauses administratives et techniques particulières
Art. 1 : Dispositions générales
Le marché est passé par le Lycée de l’Atlantique représenté par son proviseur Mme Maguy
GUILLOT.
Nom et adresse de l’organisme acheteur
Lycée de l’Atlantique
Service Gestion
2, rue de Montréal
17200 - ROYAN
Tél. 05 46 23 55 00
Fax 05 46 23 55 02
Courriel [email protected]
Art. 2 : Objet de la consultation
La consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail et d’équipements divers
nécessaires à l’activité des élèves de l’établissement sur financement du conseil régional
(voir description dans les annexes).
Art. 3 : Etendue de la consultation
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du nouveau Code des
Marchés Publics (Marché à Procédure Adaptée) et du CCAG Fournitures et Services courants.
Art. 4 : Forme du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics sans minimum ni maximum. Il est composé de 5 lots distincts :
-
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
n°
n°
n°
n°
n°
1 : vêtements de travail et EPI métiers du bâtiment (avec essayage)
2: vêtements de travail métiers de la restauration (avec essayage)
3 : accessoires de travail métiers de la restauration (sans essayage)
4 : fournitures à usage unique métiers de la restauration
5 : mallettes à couteaux métiers de la restauration
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une
offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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Art. 5 : Contenu des offres
Le candidat devra présenter des offres conformes aux descriptifs fournis dans le bordereau
unitaire de prix de chaque lot. Par ailleurs, les montants hors taxes et toutes taxes de
chaque lot devront être impérativement indiqués. Les quantités du détail estimatif sont données
à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le candidat devra s’engager sur un prix ferme de fourniture des vêtements et
équipements pour la durée du marché (1 an reconductible 2 fois).
Pour les articles non référencés au BPU entrants dans l’objet du marché (achats sur catalogue),
il sera fait application du rabais proposé par le candidat sur l’acte d’engagement.
Art. 6 : Descriptif et services inclus dans l’offre
Les soumissionnaires indiqueront le prix pour l’application :
 Du logo de la Région Poitou-Charentes et du lycée de l’Atlantique sur l’avant des
vestes pour les lots 1 & 2 (vestes cuisinier).
 Pour le lot 2 (vestes restaurant), les logos seront apposés sur un badge amovible
Tailles maximum et minimum indicative :
- Chaussures : de la taille 35 à la taille 48
- Vêtements : de la taille 34 à la taille 60
Essayage : L’entreprise assure l’essayage sur les élèves lors de 2 journées à la rentrée scolaire
2015. La période d’essayage souhaitée par l’établissement est comprise entre le 1er et le 04
septembre 2015 inclus.
Livraison des lots 1 et 2 : L’entreprise doit s’engager lors de la soumission à livrer les
vêtements avec le flocage des logos 7 jours après les essayages.
Livraison des lots 3 à 5 : Les équipements divers et les vêtements sans essayage feront
l’objet d’une livraison impérative avant le 31 août de chaque année, en tenant compte de la
période de fermeture estivale de l’établissement.
Livraison des marchandises et des échantillons
Lycée de l’Atlantique -Entrée fournisseurs
30, avenue du Québec 17200 ROYAN
Art. 7 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Art. 8 : Mise en œuvre et durée du marché
Le délai d’exécution de la prestation est fixé au 1 er juillet 2015. L’exécution du marché se fera
par bons de commande, à chaque date anniversaire du présent marché et ne pourra excéder la
durée du marché.
La durée du marché est fixée à douze (12) mois à compter de sa date d’exécution. Ce marché
est renouvelable deux (2) fois douze (12) mois, pour une durée totale ne pouvant excéder
trente-six (36) mois.
Art. 9 : Retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés aux adresses internet suivantes :
Site du Lycée (www.lyc-atlantique.org) rubrique marchés publics
- AJI (www.aji-france.com
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Art. 10 : Présentation des candidatures
Chaque candidat devra répondre à la consultation selon la procédure suivante :
- Lettre de candidature ; (DC1)
- Déclaration du candidat ; (DC2)
- Acte d’engagement (DC3) ;
L’ensemble des 3 documents téléchargeables à l’adresse ci-dessous doit être daté et signé du
responsable légal de l’entreprise.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Art. 11 : Autres pièces à fournir
-
-
Un devis détaillé par équipement et un devis global par lot daté et signé
Fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat,
les attestations de conformité, les tableaux d’équivalence des tailles, les tableaux de
mesure et les nuanciers de tissus pour les articles concernés
Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment signé
Le catalogue des prix du fournisseur
Présentation de la société
Déclaration de conformité sociale et fiscale
Références professionnelles de marchés similaires
Origine et conditions de fabrication
Conditions d’essayage et de livraison
Nota bene : Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon
les dispositions suivantes : Avant la date limite de remise des offres, le candidat est invité à
déposer les échantillons demandés par le pouvoir adjudicateur (se reporter à l’annexe jointe au
RPC) identifiés au nom de l’entreprise, en précisant le n° du lot et la désignation de l’article. Les
échantillons seront à retirer par le candidat à ses frais dans un délai maximum de 15 jours à
dater de la réception de la lettre de rejet de l’offre non retenue ou de notification.
Art. 12 : Conditions d’envoi
Les offres sont à adresser sous forme de dossier papier et acheminées par la poste en
recommandé ou déposées à l’adresse ci-dessous où elles seront enregistrées :
Marché de vêtements de travail et équipements divers
Lycée de l’Atlantique
Service gestion
2 rue de Montréal
17200 ROYAN
La date limite de réception des offres est fixée au : vendredi 15 mai 2015 à 17h.
Art. 13 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Les offres non conformes à la consultation seront éliminées.
L’attribution sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres sur 100 points.
1
Coût global d’acquisition
40 points
2
Valeur technique
50 points
3
Délais
10 points
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Méthode de notation pour le critère n° 1 « coût global »
Sous-critère 1
Sous-critère 2
Sous-critère 3
Prix des fournitures
Coût d’apposition des logos et des retouches éventuelles
Rabais accordé sur prix catalogue
20 points
10 points
10 points
Méthode de notation pour le critère n° 2 « valeur technique »
Sous-critère
Sous-critère
Sous-critère
Sous-critère
Sous-critère
1
2
3
4
5
Qualité et confort des équipements (matériaux, tissus, etc)
Qualité des coutures (étanchéité, piquage, résistance, collage)
Qualité esthétique (coupe, aspect, épaisseur, souplesse)
Pertinence du type d’apposition des logos, facilité d’entretien
Qualité du mémoire technique
20 points
10 points
10 points
7 points
3 points
Méthode de notation pour le critère n° 3 « délais »
Sous-critère 1
Sous-critère 2
Délai de livraison des fournitures
Durée de garantie
5 points
5 points
Le choix sera réalisé à partir d’une appréciation d’ensemble pouvant comprendre une discussion
sur la base des propositions remises. Au terme de ce classement des offres,
celle
économiquement la plus avantageuse sera choisie.
Les soumissionnaires non retenus seront informés conformément au I de l’article 80 du CMP.
Art. 14 : Mode de règlement du marché
Les factures afférentes au présent marché seront mandatées selon les règles de la comptabilité
publique.
Art. 15 : Renseignements complémentaires
1) Renseignements administratifs
Courriel : [email protected]
2) Renseignements techniques
Lot 1 : M. GAUTRIAUD - Courriel : [email protected]
Lots 2 à 5 : M. GOIZET - Courriel : [email protected]
3) Voies et délais de recours
Tout recours lié à l’application des clauses du présent règlement devra être porté devant
le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné.
Art. 16 : Documents régissant le marché
En cas de contradiction et conformément aux dispositions de l’Article 11 du Code des Marchés
Publics, les pièces contractuelles constitutives prévalent les unes contre les autres dans l’ordre
suivant :
- L’offre et l’acte d’engagement du fournisseur
- le présent RPC dont l’exemplaire conservé dans les archives de la personne responsable
du marché fait seule foi.
Lu et approuvé par l’entreprise
A
, le
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