MAIRIE DE CHARREY-SUR-SAONE COMPTE RENDU DE LA

MAIRIE DE CHARREY-SUR-SAONE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 1er JUIN 2012
La s€ance est ouverte • 19 h 30 sous la pr€sidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
Pr€sents : Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Vincent FAUCONNET,
Jean-Marc ROUSSELET, C€dric GALLAND, Marie-Line CLAIR PROST. Sylvie BAILLOT,
Claude PERRIN, Michel BEAUNEE
Absent : Fabrice RUFFIN
Sylvain DOISNEAU est d€sign€ comme secr€taire de s€ance.
Approbation de la s€ance pr€c€dente.
Modification des statuts du SICECO :
Lors de sa s€ance du 18 avril 2012, le Comit€ du SICECO a d€cid€ d’ajouter une nouvelle comp€tence
optionnelle intitul€e ‚ Infrastructures de charges n€cessaires ƒ l’usage des v€hicules €lectriques et
hybrides rechargeables „ ƒ la liste de ses attributions. Le Conseil Municipal, approuve la modification
statutaire telle qu’elle a €t€ adopt€e par l’assembl€e g€n€rale du Comit€ du SICECO en date du 18 avril
2012
Modification des statuts de la communaut€ de communes donnant lieu • la version 5.
Suite • la d€lib€ration prise le 23 mai 2012 et approuvant la modification statutaire de la communaut€ de
communes et donnant lieu • la version 5, la sous pr€fecture a adress€ le 14 f€vrier dernier une remarque
portant sur la r€daction de la version 4 des statuts et notamment l’article 10, celui-ci indiquait que ƒ la
CFE est le mode de fiscalit€ choisi par la collectivit€ „. Il aurait fallu mentionner la FPU (fiscalit€
professionnelle unique). Le conseil municipal accepte cette modification • l’unanimit€.
Achat group€ avec la commune de LABERGEMENT LES SEURRE.
La commune de Charrey souhaite acqu€rir de la peinture blanche sp€ciale voierie, le conditionnement
€tant trop volumineux (sceau de 25 kg), le Maire propose • la commune de Labergement-les-Seurre de
partager par moiti€ la quantit€ du produit et le prix TTC de cette peinture 221.26 €
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Affouages
La commission affouages s’€tant r€unie le samedi 26 mai 2012 ƒ 10h, il est pr€sent€ au conseil
municipal :
 De modifier le r€glement des affouages communaux actualis€ en application de l’Art L145-1
du code forestier, loi de modernisation agricole n… 2010-788 du 12 juillet 2010 et de la loi dite
grenelle 2 n… 2010-788 dans son article 93.
Le conseil municipal accepte ce nouveau r†glement qui entrera en vigueur d€s la saison
affouag†re 2012-2013 et sera distribu€ aux affouagistes lors du tirage des lots.
Il est pr€cis€ que chaque affouagiste doit fournir une attestation d’assurance responsabilit€ civile
lors de son inscription.
Un r€c€piss€ ainsi qu’une fiche s€curit€ r€alis€ par l’ONF et la MSA (sensibilisant l’affouagiste
aux dangers et ƒ la s€curit€ lors de l’utilisation de tron‡onneuse, serpe, et des dangers de
l’affouage, des pr€cautions ƒ prendre et actions ƒ mener en cas d’accident) sera donn€ ƒ chaque
affouagiste venu s’inscrire.
Un d€pliant couleur sur le mode d’emploi de l’affouage sera €galement distribu€ et est disponible
en t€l€chargement sur le site internet de la commune (www.charreysursaone.fr)
 Inscriptions aux affouages
Les inscriptions aux affouages 2012-2013 se feront aux heures d’ouverture du secr€tariat les :
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Lundi 10 septembre 2012 de 9h • 12h
Jeudi 13 septembre 2012 de 14h • 17h
Samedi 15 septembre 2012 de 10h 30 • 12h
Lundi 17 septembre 2012 de 9h • 12h
Samedi 22 septembre 2012 de 10h30 • 12h
 Instauration d’une autorisation de d•bardage pour les exploitants forestiers.
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Le conseil municipal accepte le principe de l’autorisation de d€bardage qui pr€cise que le
responsable de la soci€t€ s’engage • respecter les principes suivants :
- Le d€bardage du bois doit s’ex€cuter par temps sec, et sol porteur.
- La soci€t€ ou l’entreprise qui d€barde le bois s’engage ƒ r€parer ƒ ses frais toutes
d€gradations commises ƒ l’int€rieur du bois, sur les lignes ou les Sommi†res, ainsi
que les foss€s et constat€es par le Maire, les adjoints et les garants des coupes de
bois.
- Le bois suivant la quantit€ ne pourra pas †tre stock€ en une seule fois.
- Le passage des camions devra †tre €tal€ sur une p€riode tr‡s courte.
- Un courrier sera adress€ aux propri€taires forestiers
14 Juillet 2012
Programme de la c€r€monie du 14 juillet 2012 :
o Ap€ritif sur la place de Charrey • 11h30 offert par la municipalit€.
o Repas organis€ par l’Association F†tes et C€r€monies (sur inscription).
o Concours de boules • partir de 15 h sur la place (inscription • partir de 14h).
o Buvette sans alcool gratuite.
A partir de cette ann€e et pour des raisons budg€taires, le lot des dames est supprim€.
Point sur les travaux 2012
 Poteau d’incendie Rue d’amont N‚4
Renouvellement du poteau incendie implant€ en zone hors enrob€ par un poteau incendie de
type EMERAUDE DN 100mm, comprenant le raccordement du poteau sur la vanne d’isolement
existante et cˆne d’adaptation €ventuel pour un montant de 1788,33€
 Salle d’archives
Les entreprises MORLOT et LAPIERRE doivent commencer les travaux fin juin.
 D•fibrillateur
Celui-ci sera install€ dans le courant du mois de septembre.
Location petite partie du bucher c‚t€ droit.
Le conseil municipal d€cide de louer cette partie du b‰cher actuellement vide, pour un loyer annuel de
150 € ( • Madame E. 5 place Saint Pierre 21170 Charrey-sur-Saˆne)
Un bail de location sera sign€ en Mairie • partir du 1er juin 2012.
Affaires et questions diverses :
 Appartements communaux :
Les locataires des appartements sis16 rue de l’€glise et 2 Place Saint Pierre ayant donn€ leur pr€avis:
Les d€marches n€cessaires ƒ leur location vont ˆtre effectu€es.
S•ance lev•e ‚ 21 heures 15
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-Sur-Saˆne, pour †tre affich€ le 4 juin 2012 • la mairie,
conform€ment • l’article 56 de la loi du 5 ao‰t 1884
Le Maire, jacques LAGNEAU