Règlement du jeu concours « Concours de dessin Observatoire

Règlement du jeu concours « Concours de dessin Observatoire Atmosphérique Generali » Dans le cadre de l’opération observatoire atmosphérique Generali, Generali souahite organiser un concours artistique mensuel pour les enfants qui viennent voler quotidiennement à bord du ballon de Paris au Parc André Citroën. 1. Présentation de la société organisatrice GENERALI VIE, société Anonyme au capital de 299.197.104 Euros, dont le Siège Social est situé au 11 boulevard Haussmann 75009 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 062 481, société appartenant au Groupe GENERALI France immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances N° 26, ci‐après « Generali » ou l’ « Organisateur » organise une opération promotionnelle intitulé « Concours de dessin Observatoire Atmosphérique Generali » ci‐après « l’Opération » ou « Jeu concours» qui se déroule du 4 novembre 2013 au 27 juillet 2014.
2. Durée du Jeu concours Le Jeu concours se déroule en 2013 à partir du 4 novembre 2013 au matin jusqu’au 27 juillet 2014 à 23h59. 3. Participation 3.1. Conditions de participation La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 6 à 12 ans, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des enfants des membres du personnel de la direction de la communication ayant participé à la conception, l’organisation ou la réalisation du dit Jeu concours. Aucune personne morale ne peut participer au Jeu concours. La participation au Jeu concours est gratuite et ne requiert aucune obligation d’achat ni de souscription. Au‐delà des dates et horaires précisés à l’article 2, aucune participation ne sera validée. 3.2. Modalités de participation Pour être éligible au Jeu concours , le participant doit : ‐
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Réaliser un dessin du Ballon de Paris le plus réaliste possible Envoyer son dessin ou le scan de son dessin du ballon de Paris sur le site www.lepoulsdelaplanete.com Joindre une autorisation parentale de diffusion valablement régularisée et signée par ses représentants légaux, autorisation disponible sur le site www.lepoulsdelaplanete.com La participation multiple d'un même participant (même email ou même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse postale) pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant et l’annulation de ses éventuels gains. Participer à cette opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et d'autres parties ainsi que l’adhésion sans réserve au présent règlement. 4. Dotations Sont à gagner, chaque mois, sous réserve du respect des conditions visées aux articles 3‐1 et 3.2 : 1. Lot 1 : 4 places pour voler à bord du Ballon de Paris d’une valeur totale de 48.00€ (quarante huit euros) soit 12.00€ (douze euros) par place. 2. Lot 2 : 4 places pour voler à bord du Ballon de Paris d’une valeur totale de 48.00€ (quarante huit euros) soit 12.00€ (douze euros) par place. 3. Lot 3 : 4 places pour voler à bord du Ballon de Paris d’une valeur totale de 48.00€ (quarante huit euros) soit 12.00€ (douze euros) par place. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale aux adresses indiquées par eux lors de leur inscription. L’Organisateur ne saurait être tenues pour responsable des retards et/ou pertes ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Ces lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie ni paiement, de quelque nature que ce soit. 5. Désignation des gagnants Les œuvres seront jugées par l’équipe d’organisation Pouls de la Planète sur les critères de pertinence au thème et de qualité artistique. Les gagnants seront ainsi désignés parmi les personnes qui se sont inscrites au Jeu concours selon les points 3.1 et 3.2 Les gagnants recevront un email de confirmation à l'adresse indiquée dans le formulaire. L’envoi de la dotation vaut remise de celle‐ci. A compter de cet envoi, la dotation n’est plus sous responsabilité de Generali ou de la société chargée de l’envoi. Aucune contestation relative au courrier postal ne pourra être le fondement de l’engagement de responsabilité de ces derniers en cas de mauvais acheminement, détérioration, perte, vol de la dotation. De même, Generali ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à Generali ou la société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité. Attribution des lots : En fin de chaque mois, les gagnants seront désignés et leurs dessins seront affichés sur le site www.lepoulsdelaplanete.com ou sur toutes autres sites de Generali. 6. Informations générales 6.1. Les joueurs pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en s'adressant au service communication de Generali France par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : Generali France ‐ Direction de la Communication 7, bd Haussmann ‐ 75 442 Paris cedex 09. 6.2. Les gagnants du Jeu Concours donne son autorisation à l’Organisateur conformément aux dispositions prévues dans l’autorisation de diffusion parentale à compter de la sélection des gagnants et sur le territoire de la France métropolitaine y compris la Corse et à la principauté de Monaco pour exploiter les dessins et œuvres et de communiquer à quel titre que ce soit sur les noms, prénoms des gagnants sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi‐promotionnelles, reportages, presse, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent règlement. A tout moment, le participant peut s’opposer par écrit à cette utilisation de ses prénoms et nom en écrivant à l’adresse suivante : Generali France ‐ Direction de la Communication 7, bd Haussmann ‐ 75 442 Paris cedex 09. Cette opposition prendra effet quinze jours ouvrés à compter de sa réception chez GENERALI 6.3. Acceptation du règlement du Jeu : Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non‐respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu concours, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. 6.4. Utilisation d’Internet Generali ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant, empêchant un participant de participer à l'Opération avant l'heure limite ou encore des piratages ou risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. 6.5. Toute contestation ou réclamation amiable relative au Jeu concours ne pourra être prise en considération au‐delà du 27 juillet 2013 23h59. 7. Dépôt légal et Modification du règlement Le règlement complet du Jeu concours est déposé chez Maître Fabrice Couvillers, Huissier de Justice Associé, dont l’Étude est sise 64 rue Marcelin Berthelot BP 12 93700 DRANCY et il peut‐être obtenu directement sur la page d’accueil de l’application ou sur simple demande écrite pendant toute la durée du Jeu concours adressée à la Direction de la Communication de Generali France / Opération « Concours de dessin Observatoire Atmosphérique Generali », au 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris. L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler à tout moment le présent Jeu concours sans que sa responsabilité puisse être engagée. Dans ce cas aucune dotation ne sera attribuée. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les règles du présent Jeu concours si les circonstances l’exigeaient. Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant qui sera déposé auprès de l’Étude de Maître Fabrice Couvillers 8. Protection des données personnelles Les informations demandées sont nécessaires aux fins de permettre la participation au Jeu concours.. Elles sont destinées à la société Generali France aux fins de la participation au jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Conformément à la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique : « Contactez‐nous » du site Generation‐responsable.com / Direction de la Communication, au 7/9 boulevard Haussmann 75009 9 . Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu concours ainsi que le site www.generali.fr ou www.lepoulsdelaplanete.com et / ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites. En cas de non respect, le contrevenant s’expose à des poursuites pénales. 10 . Litiges et responsabilité Le présent règlement s’impose à tous les participants, il ne donnera lieu à aucune interprétation et il ne sera pas répondu aux demandes téléphoniques ou écrites concernant l’interprétation du présent règlement. L’Organisateur tranchera en accord avec Maître Fabrice Couvillers tous litiges relatifs au Jeu concours et à son règlement. Tout litige relatif au présent Jeu concours est soumis au droit français Fait à Paris, le 15/10/2013