non non non - Ville de Nevers

VILLE DE NEVERS
DIRECTION ECONOMIE ATTRACTIVITE
Service Economie Attractivité
Tél. 03.86.68.45.82 / Fax. 03.86.68.45.68.
DEMANDE d’ANIMATION COMMERCIALE
A transmettre au moins deux mois et demi avant la manifestation.
ANNEE _______
Cadre réservé au SDEA
Date de réception de la demande ………/………/20………………………………………......
Date de l’instruction……/……/20…………Suivi par…………………………………………
□Accord de principe
□ Refus
Observations………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
LE DEMANDEUR
Raison sociale……………………………………………………………………………………………...
Numéro et date d’immatriculation au JO :……………………………………………………………..
Nom du Président…………………………. Prénom……………………………………………………
Adresse……………………………………...CP……………..VILLE………………………………….
Téléphone……………………………Fax……………………………………………………………….
E-mail (en lettre majuscule) : …………………………………………………………………………….
LA MANIFESTATION
Intitulé de la manifestation / animation ………………………………………………………………..
Date(s)/ période et lieu(x):
Le :
Horaire :
de
à
Lieu…………………………………
Ou
Du
Du
Au
Au
Horaires :
Horaires :
de
de
à
à
CONTEXTE DE LA DEMANDE
L’association a déjà bénéficié d’une gratuité cette année :
L’association est productrice avec la Ville de Nevers
Contrat de coproduction
Lieu…………………………………
Lieu…………………………………
□oui
□oui
□oui
□non
□non
□non
DEROULE DE LA MANIFESTATION
(joindre toute pièce complémentaire jugée utile : présentation du projet, planning, devis, dossier de
manifestation etc.)
Retombées en terme d’attractivité et résultats attendus (matériel et immatériels) pour vous / pour la
ville :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Budget prévisionnel de la manifestation
Aide financière demandée à la Ville de Nevers
€
€
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
□ Occupation du domaine public
□ Voirie (stationnement) □ Déambulation
□ Modification temporaire de la circulation ou du stationnement [barrage de rue(s) ou de voie(s)]
□ Débit de boisson temporaire
□ Sonorisation
□ Vente au déballage
LOGISTIQUE
Emprunt de matériel avec ou sans prestations et réseaux:
(NB . en fonction des besoins renseignés sur ce formulaire, la DEA vous adressera une demande
spécifique de prêt de mobilier ou matériels accompagnée du règlement d’utilisation).
□Table (1,20X 0,80m) □Chaise □Barrière □Podium □Abris pliant (3mX3m) □Banderole
□Avec ou □Sans prestation des services techniques de la ville (livraison, montage, démontage,…).
□Electricité (précisez l’ampérage désiré)………………………………………………………………
NB. : la Mairie ne fournit pas le petit matériel (rallonge, prise etc.)
HYGIENE
Débit de boisson temporaire :
□Oui
□Oui
□Non
□Non
□NSP
□NSP
□Non
□NSP
Distribution/vente d’aliments :
Précisez : ………………………………………………………………………………………………….
MISSION NUISANCES SONORES URBAINES
Diffusion sonore :
□Oui
SECURITE
L’association a t-elle déjà procédé à la demande d’autorisation d’organisation de manifestation en
mairie (cf. annexe 1 – Dossier de manifestation) ? Si non, merci de bien remplir le formulaire et de le
joindre à votre demande.
□Oui
□Non
NB. : la présente demande d’animation commerciale ne vaut accord.
Seuls les arrêtés municipaux ont valeur d’autorisation.
Date de la demande
Signature du représentant de l’association
N’OUBLIEZ PAS
Démarches complémentaires à effectuer par l’association :
Si diffusion sonore (musique enregistrée, orchestre, groupe(s) etc.
 Service prévention des nuisances sonores - Ville de Nevers Mission Nuisances Sonores
Urbaines / 03 86 68 47 68
 Déclaration et paiement des droits à la SACEM (Bourges) / 02 48 23 06 30
Si vente d’aliments
=> Service hygiène opérationnelle - DEU / 03 86 68 43 39
Si débit temporaire de boisson => DAG / 03 86 68 45 29
Si installations lourdes (tribunes, chapiteau…) ou nécessitant le passage d’une commission de sécurité
 Service Sécurité bâtiment et ERP - DEP / 03 86 68 44 90